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Déliberation - deliberations de la seance du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations de la seance du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Ré Reçu en préfecture le 25/09/2024 ER MAIRIE Publié le ID : 076-217601962-20240920-D2431-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 L'ESNEVAL Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mine Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir & M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile FAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2} : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Bertrand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-31 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024 Le procès-verbal a été transmis aux élus municipaux et n’a fait l’objet d’aucune remarque à ce jour. Le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE ie procès-verbal du 9 juillet 2024. Fait et délibéré les jours, n ap Extrait certifié ” Le Maire, 6 Alain FEREZ 141 Place Georges-Chédru - 76280 Criauelot-l'Esneval- 02 35 10 20 40 - &# 02 35 10 20 41 www.criquetot-esneval.net - maiñe-criquetot-lesneval@wanadoo.ir Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 25/09/2024 KR é Publié te MAIRIE CRIQUETOT ? ID : 076-217601962-20240920-D2432-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mme Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2) : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Bertrand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-32 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN — VALIDATION DES ESQUISSES Le projet d’aménagement des places Général LECLERC, Georges CHEDRU et la rue de l'Eglise a été présenté aux élus en une 1%° réunion de travail le 21 mai dernier et dernièrement le 2 juillet par la Maîtrise d’Ouvrage de la Communauté Urbaine du Havre. Lors du conseil municipal du 9 juillet 2024, l’assemblée à l’unanimité, a autorisé Île lancement de l’avant-projet d’aménagement des places Georges Chedru, Général Leclerc et rue de l’église. Une réunion d’information avec les commerçants et les nombreux élus présents a eu lieu le lundi 9 septembre à 18h00 à la salle Saint-Henri en présence de la maîtrise d’ouvrage. Cette réunion a permis d’acter avec les commerçants, l’esquisse présentée de la place Georges Chedru. Concernant les deux esquisses présentées pour la place Général Leclerc, Monsieur le maire a demandé aux nombreux membres présents de voter pour l’une ou l’autre des propositions. GE Place Georges-Chédru - 76280 Criquelot-l'Esneval- @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criqueloi-esneval.net - maire-criquetot-esneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 3 ei ; , Reçu en préfecture le 25/09/2024 La très grande majorité des commerçants et des élus présents à... ER nouvellement présentée. ID : 076-217601962-20240920-D2432-DE Il s’agit maintenant de valider définitivement ces esquisses afin de lancer le dossier de consultation des entreprises. Le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve définitivement l’esquisse présentée pour la place Georges CHEDRU ainsi que l’esquisse intitulée « Variante 2 » pour la place Général LECLERC afin de faire avancer le projet et lancer le dossier de consultation des entreprises. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Extrait certifié conforme, Le Maire, Alain FLEURET 153 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval- @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesnevat.net - mañie-criquetot-lesneval@wanodoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 25/09/2024 ID : 076-217601962-20240920-D2433-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mme Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2) : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Bertrand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-33 CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS La commune de Criquetot l’Esneval souhaite mettre en place un Conseil Municipal d’enfants pour cette nouvelle rentrée scolaire. L'objectif de ce Conseil Municipal d’Enfants est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge (le vote, les élections, l’intérêt général) et la gestion de projets. A l’image d’un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis proposer des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune. Le Conseil Municipal des Enfants remplira les rôles suivants : - Être à l'écoute des idées et propositions des enfants de l’école et les représenter 1 Place Georges-Chédiru - 76280 Criquetol-l'Esneval - G 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquelolt-lesneval.net - mairis-criquetot-esneval@wanacoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 e j: . « , , | Reçu en préfecture le 25/09/2024 - Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à la commune . . ID : 076-217601962-20240920-D2433-DE - Transmettre les souhaits et observations des enfants TC TEC de l’école, aux enseignants et aux membres du Conseil Municipal de Criquetot l’Esneval. Le Conseil Municipal des Enfants réunira 7 enfants, conseillers élus pour deux ans. Pour être candidat, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale ainsi qu’une attestation d’assurance, être domiciliés et scolarisés à Criquetot l’Esneval, dans les classes de CMI. Le Conseil Municipal d’Enfants sera présidé par le Maire ou un adjoint ou un conseiller délégué, comme prévu à l’article L.2143-2 du Code des Collectivités Territoriales, Un règlement sera constitué afin d'expliquer le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, composition, parité, durée du mandat, déroulement des élections, démission, radiation, déroulement du conseil, commissions, séances plénières. Le Conseil Municipal d'Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve la création d’un Conseil Municipal des Enfants, - Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Extrait certifié conforme, Le Maire, Alain FLEURET F1 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval - @ 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net- mairie-criquetotesneval@wonadoc.fr ‘Publié le - ER Envoyé en préfecture le 25/09/2024 » Reçu en. préfecture te 25/09/2024 R é g P Publié le CR MAIRIE ID : 076-217601962-20240920-D2434-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 L'ESNEVAL Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mme Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TUÜURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2) : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Bertrand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-34 ACQUISITION DE DEUX PARCELLES CADASTREES AC 219 ET AC 220 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SUBSTITUTION Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’en vue de faciliter d’une part, l’accès au parking des salariés de la Pommeraie par la rue de Mondeville et d’autre part, servir d’issue de secours car aujourd’hui c’est la même que l’entrée principale, la commune de Criquetot l’Esneval envisage l’acquisition des parcelles cadastrées AC 219 d’une surface de 7 a 66 ca et AC 220 d’une surface de 6 a 65 ca appartenant aux Consorts Lemesle qui permettra de desservir la parcelle cadastrée section AC 249 correspondant à la maison de retraite. Un compromis de vente a été initialement signé entre les Consorts Lemesle et M. et Mme GUEROULT pour les parcelles AC 230, AC 219 et AC 220, d’une surface totale de 20 a 65 ca, pour un montant de 210 000,00 euros. F3 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetol-l'Esneval- G: 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criauetot-lesneval.net - moiie-criquetol-lesneval&wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Vu les besoins exprimés par la commune de Criquetot| Regu en préfecture le 26/09/2024 LEMESLE et M. et Mme GUEROULT ont donné leur accd "6 Em substitution à l’égard de la commune de Criquetot l’Esneval LP STONES E et AC 220 moyennant le prix de 45 000,00 euros. Il est également convenu entre la commune de Criquetot l’Esneval et M. et Mme GUEROULT, qu’il sera créé une servitude de passage à pied et pour tout véhicule, sur les parcelles acquises par la commune au profit de la propriété future de M. et Mme GUEROULT (parcelle AC 230). Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Emet un avis favorable à l’acquisition des parcelles cadastrées AC 219 et AC 220 pour un montant de 45 000 euros. - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à cette vente. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Extrait certifié conforme, Le Maire, Alain FLEURET F1 Place Georges-Chédru - 76280 Criquelolt-l'Esneval- @ 02 35 10 20 40-58 02 35 10 20 41 www.criquelol-lesneval.net - maïie-criquelolt-lesneval&wanadoo.ir Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Ré Reçu en préfecture le 25/09/2024 Publié le ID : 076-217601962-20240920-D2435-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 L'ESNEVAL Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mme Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2) : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Bertrand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-35 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-] et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Monsieur le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. E* Place Georges-Chédiru - 76280 Criquetot-A'Esneval — ® 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-esneval. net - maïrie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’ager] Reçu en préfecture le 25/09/2024 GR bâtiments. Publié te ID : 076-217601962-20240920-D2435-DE Le Maire propose à assemblée : La création d’un emploi d’ Adjoint Technique à temps complet à compter du 17 octobre 2024 pour exercer les fonctions d’agent polyvalent en charge des bâtiments. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi d’Adjoint technique. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité : - Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Extrait certifié conforme, Le Maire, Alain FLEURET 3 Placé Georges-Chédru - 76280 Criquelot-l'Esneval — © 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net - maife-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 25/09/2024 sc? ID : 076-217601962-20240920-D2436-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 L'ESNEVAL. Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET. Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY. M. Gontran GIBAUX, M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mme Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2) : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Berirand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-36 LHSM - ARRET DU PROJET DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Monsieur le maire rappelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il coordonne les différentes politiques publiques composant la vie d’un territoire: habitat, déplacements, développement commercial, environnement. Le débat sur les orientations du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu en Conseil Communautaire le 6 juillet 2023. La Commune de Criquetot l’Esneval a débattu sur ce PADD lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2023. EF Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval- 9 02 35 10 20 40 — & 02 35 10 20 41 www.criqueiot-lesneval.net - maïie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 . . Reçu en préfecture le 25/09/2024 Le 9 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communaul (es | Métropole a délibéré favorablement (99 voix pour, 9 abstentil > 2,7601062.20240020.02426.0€ approbation du bilan de concertation. Il convient désormais au Conseil Municipal d’arrêter le projet de SCOT ainsi que d’approuver le bilan de la concertation préalable. Le PADD du Havre Seine Métropole met en évidence 3 défis majeurs à relever pour l’avenir du territoire : - Faire entrer le territoire dans l’ère post-carbone - Adapter la façon d'aménager - Répondre aux besoins des habitants et de ceux qui participent à la vie du territoire Au-delà de ces 3 défis transversaux, le PADD du SCOT du Havre Seine Métropole développe les axes et orientations majeurs suivants : - Axe 1 : Entre estuaire et pointe de caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie + Axe 2: Promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante - Axe 3 : Construire la métropole des proximités et des complémentarités Une concertation auprès du public a eu lieu dont un bilan positif peut être tiré. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Emet un avis favorable sur l’arrêt du SCOT, - _ Approuve le bilan de la concertation préalable Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Extrait certifié conforme, Le Maire, Alain FLEURET 51 Place Géorges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esnevai - ® 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41) www.criquetot-lesneval.net - maiie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024 R é 1 Reçu en préfecture le 25/09/2024 Publié le ER ID : 076-217601962-20240920-D2437-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 20 septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire. Date de la convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 22 Présents (14): M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET. Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, M. franck LEVASSEUR Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'ariicle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT). Procurations (7): Mme Sandrine HERANVAL donne pouvoir à Mme Chantal TURQUIER M. Stéphane VASSELIN donne pouvoir à M. Bertrand LEFRANCOIS M. Jacques DEJARDIN donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT Mme Sonia LACHEVRE donne pouvoir à Mme Cécile FAUDRY M. Franck LEMESLE donne pouvoir à Mme Béatrice LEMAISTRE M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à Mme Marie-Geneviève COUFOURIER Mme Séverine CHAPELLE donne pouvoir à M. Gontran GIBAUX Absent (2) : M. Stanislas KULAGA et M. Laurent FONTAINE M. Bertrand LEFRANCOIS est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT. 24-37 LHSM - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Monsieur le maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire du 13 juin 2024 a approuvé les comptes administratifs 2024 et la note synthétique de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le rapport annuel 2024, qui retrace l’activité de la Communauté urbaine au cours de l’année écoulée, a été remis aux membres du Conseil communautaire le 22 août 2024. L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil {1 Place Georges-Chédru - 76280 Criquetot-l'Esneval- G 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.criquelol-lesneval.net - mairie-criqueiot-tesneval&wanadoo.fr Envové en préfecture le 25/09/2024 municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués) reçu en préfecture le 25/09/2024 délibérant de l'établissement public de coopération intercom Pubié te Es président de l'établissement public de coopération intercommun 10 : 076-217601962-20240920-D2437-DE demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Vu le rapport de Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte de la communication du rapport d’activités 2023 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Extrait certifié conforme, Le Maire, Alain FLEURET ls; Place Georges-Chédru — 76280 Criquetold'Esnevat - © 02 35 10 20 40 - & 02 35 10 20 41 www.,criquetot-lesneval.net - moirie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr