Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 08 03 service assainissement avenant march e9 de trav iso 8859 1 q aux pour la mise en s e9paratif du quartier de la rue de b iso 8859 1 q oron e0 grandvillars
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 08 03 service assainissement avenant march e9 de trav iso 8859 1 q aux pour la mise en s e9paratif du quartier de la rue de b iso 8859 1 q oron e0 grandvillars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2016
Affiché le
ETES
ID
: 090-249000241-20161103-2016_08_03-DE
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
3
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUXH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUVON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Laurent
BROCHET
à
Marie
Lise
LHOMET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Monique
DINET
à Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
octobre
Le
28
octobre
En
exercice
41
Présents
32
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-08-03
Service
assainissement-Avenant
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
du
quartier
de
la rue
de
Boron
à Grandvillars
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
n°
2015-06-09
du
17
septembre
2016
;
Vu
le PV
de
la
CAO
du
27
octobre
2016
;
2016-08-03
Service
assainissement-Avenant
marché
de
travaux
pour
la mise
en
séparatif du
quartier
de
la rue
de
Boron
à Grandvillars
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2016
Affiché le
ER
Une
consultation
a été lancée
fin 2015
pour
des
travaux
de mise
en sépatalif
éaMarfer
de
TRUE de
Boron
à
Grandvillars.
Ceux-ci
ont
été
attribués
à
l’entreprise
Roger
Martin
pour
un
montant
de
444
609,60
euros
HT.
Lors
de
l'exécution,
les
quantités
de
matériaux
ou
de
prestations
réalisées
réellement
par
rapport
aux
détails
estimatifs
ont
été
modifiées
(création
de
branchements
supplémentaires
pour
futures
habitations). De
plus,
il a fallu
engager
des
prestations
complémentaires
pour
:
e
la
réparation
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
rue
de
Boron
en
prévision
de
la
reprise
complète
des
trottoirs
de
la rue
de
Boron
par
la commune.
e
la dépose
et décalage
d’un
collecteur
pluvial
sur un
tronçon
de
rue
trop
étroite.
Ces
travaux
sont
des
sujétions
techniques
imprévues
au marché
initial.
Il est
proposé
de
valider
l’avenant
financier
de
+
40
412,94
euros
HT
soit
+
9,09
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
les
différents
avenants
ci-dessus,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou notification
le
0 8 NOV.
2016
Le Président,
SET
D:
7.
D
F
ê
SAR sf
Cinisu
2.
Q\ / TERRITAIRA
O3
#
#
KT
|
2016-08-03
Service
assainissement-Avenant
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à Grandvillars
Page
2
sur
2