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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 07travaux de mise en s e9paratif et extension de iso 8859 1 q s r e9seaux d assainissement sur joncherey et grandvillars iso 8859 1 q 2016
Document publié le Lundi 24 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 07 07travaux de mise en s e9paratif et extension de iso 8859 1 q s r e9seaux d assainissement sur joncherey et grandvillars iso 8859 1 q 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché
1e
VENMER
|
ID
:090-249000241-20161006-2016_07_07-DE
L
TERRITOIRE
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
6
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
CERF
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
septembre
Le
28
septembre
En
exercice
41
__-—————————.
Présents
30
de
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUVON
est
désignée. 2016-07-07
Travaux
de
mise
en
séparatif
et
d’extension
des
réseaux
d’assainissement
sur
Joncherey
et
Grandvillars-2016
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Les
travaux
consistent
en
la
mise
en
séparatif
de
certains
tronçons
d'assainissement,
sur
Joncherey
et Grandvillars
:
-
109
ml
de
canalisation
diamètre
200
sur
les
rues
des
Vergers
et
du
Caporal
Peugeot
à
Joncherey
et de
la rue
Kleber
à Grandvillars,
2016-07-07
Travaux
de
mise
en
séparatif
et extension
des
réseaux
assainissement
Joncherey
et Grandvillars
2016
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2016
Affiché le
CTER
Zu
:
+1.)
: 0!
49000241-20161006-2016
07,07-DE
-
création
de
12
branchements
neufs,
pour
reprise
des
rej ER:
HEAR
ES
—ISSUs—-des—
habitations Après
consultation
des
entreprises,
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
proposée
par
l’entreprise
STPI,
pour
un
montant
de
64
989,50
euros
HT.
L’Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
soutient
les
études
de
maîtrise
d’œuvre
et
les
travaux
d’assainissement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’effectuer
une
demande
d’aides
financières
auprès
de
cet organisme
pour
ces
travaux,
à son
taux
maximum.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et
travaux
de
mise
en
séparatif,
e
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
(ou
le
cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
e
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
e
de
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Chk
2016-07-07
Travaux
de
mise
en
séparatif
et
extension
des
réseaux
assainissement
Joncherey
et Grandvillars
2016
Page
2
sur 2