Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 19
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 15
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 192
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 64
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 218
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 98
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 32
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 32)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
an Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mn
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2024
N° 32/02/2024 : LANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL
L'an deux mille vingt-quaire, le mardi 13 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2024.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Nadine BON à Véronique LAGARRIGUE, Aline CASTILLO à Jacques GAYRAL, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Pauline FORESTIE à Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH à Claude VIGOUROUX, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Hervé CAMINEL, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.,
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d'aborder l'ensemble de la problématique air- énergie-climat sur leur territoire.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération à approuvé son Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAËT) par la délibération n°157/07/2018 du 26 juillet 2018. Ce PCAET a été déposé auprès des services de l'Etat et de la Région le 8 juillet 2019, et a été évalué règlementairement à mi-parcours conformément à la délibération n°246/10/2021 du 4 octobre 2021. Ce document a une durée de vie de six ans et couvre la période 2019-2025.
POUr poursuivre ses engagements en matière de transition écologique et garantir sa mise en conformité au regard de l'article 188 de la loi sur la Transition Energétique, le Grand Montauban souhaite lancer en 2024 le renouvellement de son PCAËET, dans l'optique d'une approbation finale de ce document en décembre 2025. Selon le décret 2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Pour sa réalisation qui sera assurée principalement en interne, le Grand Montauban
s'appuiera sur la démarche Trajectoire d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TACCT}) porté par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), qui met en avant les enjeux d'adaptation au changement climatique en complément des sujets liés à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.
La politique de transition écologique du Grand Montauban s'inscrit enfin dans la démarche de labellisation « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » mise en œuvre également par l'ADEME.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du Oé février 2024,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de lancer la démarche de renouvellement du Plan Climat-Air-Energie Territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
- charger Madame la Présidente ou son représentant de sa mise en œuvre et de ia signature de tous les documents y afférents. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2024
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en PANAUESS :
9 FEV, 2024 De sa publication le : 4 5 FEY y 194