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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 64)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
&Q
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ! Î
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
! |
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com Î |
PP n nel
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Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES. DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
DRE
[N° 64/04/2019 : AIDE A L'INSTALLATION DE CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL (CESI)
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 1 7h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT,
Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier
CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain
GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET,
José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND,
Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette
MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT,
Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel
DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime
BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie
RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
il Madame, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Gaël TABARLY.
\
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, le Grand Montauban s'est engagé dans des actions tendant à limiter
les émissions de gaz à effet de serre et à encourager l'usage des énergies renouvelables. |
À partir de mars 2006, il est proposé une aide par installation de production d'eau chaude sanitaire solaire pour inciter les particuliers à s’équiper de chauffe-eau solaires individuels (CES). Ainsi depuis 2006, 1 600 m2 de panneaux solaires thermiques ont été installés et subventionnés par le Grand Montauban sur 209 maisons individuelles et ont permis d'éviter l'émission de 130 tonnes de
CO2.
L'étude de potentiel en énergie renouvelable conduite en 2017 a mis en évidence que la filière solaire thermique était une des 4 filières prioritaires pour le territoire.
Aussi le Grand Montauban à inscrit dans son Plan Climat une action visant à amplifier le
développement du solaire thermique, en attribuant aux habitants de l'agglomération une prime de 300 € pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI), réalisé par une entreprises agréée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et avec du matériel répondant aux exigences du Crédit d'Impôt.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter le versement d'une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel par
habitation,
-_ dire que le montant forfaitaire de la prime est fixé à 300 € par installation,
- autoriser Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette
prime. °
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1.5 AYR. 2019