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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 19 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 19)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, ra Grand :::%:.

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 13 février 2023

N° 19/02/2023: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN AU SEIN DU COMITE D'ORIENTATION STRATEGIQUE

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février à 18h15, les membres du Conseil Communautaire du

Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023.

Présents Titulaires : 37

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain

BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : 9

Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Mathieu ALBERT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Bernard PECOU à Brigitte BAREGES.

Absents Excusés : 2

Messieurs, Hervé CAMINEL, Michel WEILL.Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

Vu le Code de Commerce, notamment son article R 225-259 ;

Vu les statuts de la SPL AREC Occitanie, notamment son article 18 ;

Vu le Règlement Intérieur de la SPL AREC :

Le Grand Montauban est actionnaire de la société SPL Agence Régionale de l'Energie et du climat Occitanie {SPL AREC OCCITANIE).

La SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie intervient pour la mise en œuvre des compétences mentionnées ci-après dans les domaines de l'air, du climat et de l'énergie. À ce titre, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à l'amélioration de la qualité de l'air,

Dans ce cadre, la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie a pour objet d'assurer, pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires exclusivement, toute assistance à maftrise d'ouvrage, toutes études techniques, toute activité d'observation, de conseil, d'accompagnement, de concertation, de formation, d'animation et de gestion de locaux mis à disposition par les actionnaires, et en tant que de besoin, toute activité de communication, dans les domaines d'intervention de la SPL AREC Occitanie précités.

Elle pourra être également chargée de la gestion d'un service public industriel et commercial, dans les domaines de l'air, du climat et de l'énergie et dans les limites des compétences de ses membres en la malière, conformément à l'article L. 1581-1 du CGCT.

En matière de projets d'air, d'énergie et de climat, la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie a vocation à assurer :

- une offre d'ingénierie auprès des territoires à travers la promotion et la coordination d'une politique durable et harmonieuse qui se traduit, notamment, par l'appui des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires à la mise en œuvre de leur stratégie Air Energie Climat et au montage de projets ;

- le développement et la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui se traduit par :

o Une offre d'ingénierie pour l'accompagnement des projets, notamment citoyens,

destinés à permettre le développement des énergies renouvelables ; o Une mission de coordination, d'appui et d'animation auprès des Plateformes Territoriales de ia Rénovation Energétique (PTRE) en complémentarité des acteurs déjà en place ;

o Un soutien aux porteurs de projets œuvrant dans ce sens, notamment par le biais de la rénovation énergétique, en veillant à la bonne intégration environnementale desdits projets:

o Une assistance à mafñirise d'ouvrage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics portés par les acteurs du territoire régional : o toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour la réalisation et l'exploitation d'équipements ou d'infrastructures de production d'énergies renouvelables : o la capitalisation des connaissances en vue d'actions d'information, d'animation, de

sensibilisation ou d'incitation au profit, en particulier, des porteurs de projets liés à l'efficacité énergétique, à la production d'énergies renouvelables, et à la qualité de l'air ;

o par application des articles L. 511-6 8° du Code Monétaire et Financier et L. 381-2 et L. 381-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, Une mission de tiers- financement indirect s'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur

résidentiel au sens des dispositions de l'article L. 381-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation et une offre de tiers financement direct au sens des dispositions du ler alinéa de l'article L. 381-3 du Code précité.

- le développement et la promotion d'actions relatives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et l'amélioration de la qualité de l'air, à ce titre toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour le développement de la mobilité durable ;Suite au Conseil d'Administration en date du 27 Janvier 2022, il convient de procéder à la désignation du représentant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au sein du Comité d'Orientation Stratégique de la société SPL AREC OCCITANIE, comité qui sera chargé d'opérer le suivi de la stratégie de la SPL {définition des orientations à moyen terme des activités de la SPL et projection d'évolution des principaux indicateurs opérationnels et financiers de la SPL) et des contrats et engagements de la SPL, et de formuler des avis auprès du Conseil d'Administration.

Vu la délibération du 13 février 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 0é février 2023,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- désigner un représentant du Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Comité d'Orientation Stratégique de la société SPL AREC OCCITANIE,

- autoriser ce représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par le Comité d'Orientation Siratégique.

Madame Marie-Claude BERLY est candidate.

Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire décide :

- d'élire Madame Marie-Claude BERLY, représentante du Grand Montauban Communauté

d'Agglomération pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Comité d'Orientation Stratégique de la société SPL AREC OCCITANIE,

- autoriser Madame Marie-Claude BERLY à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée

par le Comité d'Orientation Stratégique.

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 13 février 2023

La Présidente,

Brigitte BAREGE

Le Secrétgire de séance,

Berngrd-BOUTON

ec

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

1 6 FEV. 2023 De sa publication le : 1 6 FEV. 2023