Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 05 04 2018 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 09 04 2015 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 15 10 2015 integral toutes les deliberations 10
Déliberation - CM 12 02 2015 integral toutes les deliberations 12
Déliberation - CM 05 06 2013 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 07 04 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 06 06 2019 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 10 12 2015 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 06 03 2014 integral toutes les deliberations 96
Déliberation - CM 11 04 2019 integral toutes les deliberations 17
Déliberation - CM 28 05 2015 integral toutes les deliberations 145pages
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28 05 2015 integral toutes les deliberations 145pages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSES : M. Soroste ; Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 1er avril 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme de la Pelote » du 8 juin au 30 août 2015 - Ligue de Pelote du Pays-Basque – 300 € nets de TVA.
- 2 avril 2015 – Requête n° 1500642-1 déposée par Mme Sam auprès du tribunal administratif de Pau demandant l’annulation de la décision du 10 mars 2015 relative aux2
locaux du bar du Théâtre – Désignation de Me Pintat pour assurer la défense de la commune.
- 9 avril 2015 – Recours n° 1500257-2 déposé par Mme Descamps auprès du tribunal administratif de Pau contre le permis de construire n° 064 102 14 B0040 délivré par la Sccv Foch Arènes – Désignation de Me Dunyach (cabinet Bouyssou) pour assurer la défense de la commune.
- 9 avril 2015 – Convention d’occupation temporaire du domaine public communal des buvettes des Arènes pour l’année 2015 – Sarl le Trinquet Moderne – Montants : 1 300 € HT pour les manifestations organisées par la ville et 700 € HT pour les manifestations organisées par des tiers.
- 13 avril 2015 – Mission de contrôles d’installation concernant les concerts 2015 aux Arènes – Société Socotec – 2 850 € HT.
- 13 avril 2015 – Fourniture de confettis pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Société Magic’Fêtes – 1 274,17 € HT.
- 14 avril 2015 – Convention d’occupation du domaine public relative au Bar du Théâtre – Sarl L’Entre Nous – 2 500 € HT/mois pour 23 mois.
- 15 avril 2015 – Nettoyage concernant les concerts 2015 aux Arènes – Société APM – 790 € HT par concert.
- 15 avril 2015 – Vente de gaz conditionnés et mis à disposition d’emballage de gaz pour les services municipaux – Durée : 3 ans – Société Messer France.
-16 avril 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association BLE (Biharko Lurraren Elkartea) pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 60 €.
- 16 avril 2015 – Contrat de maintenance des sites Internet avec la société Alienor.net – 2 100 € HT pour un an, reconductible deux fois par voie tacite / Contrat de maintenance Zimbra avec la société Netixia – 1 000 € HT pour un an, reconductible trois fois par voie tacite.
- 20 avril 2015 – Location de groupes électrogènes pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Société Locadour – 3 627,64 € HT.
- 21 avril 2015 – Fourniture de repas pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Lot 1 : repas des secouristes – Scie Eole – 6,42 € HT par repas / Lot 2 : repas des musiciens – Scie Eole – 6,95 € HT par repas / Lot 3 : repas du personnel Ecocup – Scie Eole – 6,95 € HT par repas / Lot 4 : repas des pompiers – Scie Eole – 6,58 € HT par repas / Lot 5 : déjeuners des secouristes de la Maison des associations – Scie Eole – 4,25 € HT par repas / Lot 6 : repas pour les musiciens du quartier Saint-Esprit – Scie Eole – 8,50 € HT par repas.
- 21 avril 2015 – Fourniture de vaches à l’occasion des courses de vaches pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Société Ganaderia Réunies Dal – 8 000 € HT.
- 28 avril 2015 – Astreinte électrique concernant les concerts 2015 aux Arènes de Bayonne – Société Presta 64 – 343 € HT par concert.3
- 28 avril 2015 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Amiral Sala à Bayonne – Lot 01 : Démolition-gros oeuvre- infrastructure – Société Oyhamburu – 684 706,24 € HT / Lot 2 : Fondations spéciales – Société Dacquin Atlantique – 81 000 € HT / Lot 3 : Charpente métallique–métallerie serrurerie – Société DL Pyrénées – 288 229,00 € HT / Lot 4 : Couverture-étanchéité – Société Larrre Etxelan – 83 129,50 € HT / Lot 6 : Plomberie-équipements sanitaires-CVC- équipements de cuisine – Société Spie Sud-Ouest – 380 014,03 € HT / Lot 7 : Courant forts-courants faibles – Société Inéo Cofely – 175 095,94 € HT / Lot 8 : Ascenseurs – Société APAA – 50 440,06 € HT / Lot 9 : Cloisons de distribution-faux plafonds – Société Jean Goyty – 169 511,81 € HT / Lot 10 : Peinture-doublage-revêtements souples – Société Atlantic Revêtements – 249 761,82 € HT / Lot 11 : Menuiseries intérieures- cloisons vitrées – Société Etchenausia – 63 481,04 € HT – Lot 12 : Sièges de cinéma – Société Keslo – 66 532,30 € HT / Marchés conclus pour 18 mois / Lots 9, 10, et 12 comprennent une tranche conditionnelle de 6 semaines.
- 30 avril 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Contes et Musiques de Gascogne » le 5 mai 2015 - Association Inoc Aquitania – 289,76 € nets de TVA.
- 4 mai 2015 – Lot 1 : Macleta (bouquet d’ouverture) et feu d’artifice (bouquet de fermeture) des fêtes de Bayonne du 29 juillet au 2 août 2015 – Société H&R Marmajou – 9 960 € TTC / Lot 2 : Feu d’artifice du 14 juillet 2015 – Société H&R Marmajou – 9 960 € TTC.
- 5 mai 2015 – Renouvellement de l’adhésion au Biltzar des communes du Pays-Basque pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 2 363,45 €.
- 6 mai 2015 – Fourniture et mise en œuvre de l’alarme de secours à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2015 – Entreprise Barnetche – 27 540 € HT.
- 11 mai 2015 – Recours n° 1400839-2 déposée par la Sci Alex et la Sci Saulaqui auprès du tribunal administratif de Pau contre le refus de permis de construire n° 064 102 13 B0039 – Désignation de Me Dunyach (cabinet Bouyssou) pour assurer la défense de la commune.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du
concessionnaire
Cimetière Emplacement durée Montant
20150054 02/04/2015 LEON Colette Talouchet 05-06-033 30 129,00 €
20150055 03/04/2015 GIL Gilbert et Ghislaine Talouchet 01-03-038 15 155,00 €
20150056 08/04/2015 POUILLY Louis Talouchet 09-02-037 15 49,00 €
20150057 09/04/2015 UHART Christelle Talouchet 03-11-021 15 49,00 €
20150058 10/04/2015 JGENTI Maria Talouchet AO-41-001 30 41,00 €
20150059 10/04/2015 SARRAILH Yvonne Talouchet 09-02-038 15 49,00 €
20150060 13/04/2015 LAGRAULET Yvette Saint-Léon 03-21-021 15 49,00 €
20150061 15/04/2015 DELOT Amandine Talouchet 09-02-039 15 49,00 €
20150062 17/04/2015 CRESPO Marie Françoise Talouchet 04-CU-050 50 1 000,00 €
20150063 21/04/2015 HERMIDA Denise Talouchet 04-CU-051 15 450,00 €
20150064 21/04/2015 TISSET Henri Saint-Léon 03-20-007 15 49,00 €4
20150065 21/04/2015 LARRANAGA Sébastien Saint-Léon 08-07-013 15 155,00 €
20150066 21/04/2015 LARRANAGA Sébastien Talouchet 01-12-014 15 155,00 €
20150067 21/04/2015 LACHMANN Jacqueline
et Hélène, THIRION
Valérie
Talouchet 05-20-026 15 49,00 €
20150068 22/04/2015 IRACHABAL Claudine et
DUHALDE Nathalie
Saint-Léon 02-24-011 30 129,00 €
20150069 22/04/2015 KUTTLER Nadia Talouchet AE-11-005 30 41,00 €
20150070 22/04/2015 SUBERCAZE Paule Saint-Léon 05-06-016 15 155,00 €
20150071 23/04/2015 BROCA Mauricette Saint-Léon 02-29-013 15 49,00 €
20150072 23/04/2015 VIVIER Jean Michel Saint-Léon 09-04-009 30 309,00 €
20150073 24/04/2015 AMESTOY Dominique Saint-Léon 03-18-003 15 155,00 €
20150074 24/04/2015 POUY André Saint-Etienne H-02B-009 30 479,50 €
20150075 28/04/2015 BELEDO Patrick Talouchet 09-02-040 15 49,00 €
20150076 04/05/2015 HIRIART Marie
Madeleine
Saint-Léon 02-02-010 15 155,00 €
20150077 04/05/2015 URBIZU Juan Talouchet 05-08-013 15 49,00 €
20150078 11/05/2015 GABILLARD Yvette Talouchet 04-CU-052 15 450,00 €
20150079 12/05/2015 BELTRAN Carmen,
MERAULT Lyliane et
Edwige, MALIBERT
Muriel, GAVAZZI Arlette
Talouchet 01-11-040 30 479,50 €
20150080 13/05/2015 PACCOUD Julien et
NOCHER Stéphanie
Talouchet 04-CU-053 15 450,00 €
20150081 19/05/2015 GARRABOS Christiane Talouchet 01-14-001 30 309,00 €
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » - Désignation complémentaire.
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » et à la nomination de ses membres.
Il est demandé au conseil municipal de compléter la liste des membres de cette commission extramunicipale en désignant le représentant de l’association Paf Elkartea au titre du collège des associations (portant ainsi leur nombre à 13).2
Il est par ailleurs précisé que la personne chargée de la coordination du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) participera aux travaux de ladite commission.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Fourrière automobile - Convention de délégation de service public conclue avec la Sarl Mendes Crosa - Avenant n° 1.
Suite à la délibération du 16 décembre 2010, une convention avec la Sarl Mendes Crosa a été signée le 22 décembre 2010, afin de lui déléguer partiellement le service public de la fourrière automobile.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2015, il convient d’engager la procédure visant à conclure une nouvelle convention de délégation de service public.
Compte tenu du chiffre d’affaires de la société, il est nécessaire de lancer la procédure de droit commun. A l’issue d’une mise en concurrence formalisée, le futur délégataire sera retenu par la commission de délégation de service public, le conseil municipal avalisant ensuite ce choix.Toutefois, préalablement à l’appel d’offres, la procédure nécessite notamment la consultation de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ainsi que celle du comité technique paritaire sur le choix du mode de gestion.
Il est apparu opportun que la CCSPL formule son avis de manière concomitante à l’examen, prévu par les textes, du rapport annuel remis à la collectivité par le délégataire. Or, l’échéance de transmission de ce document pour l’année 2014 est fixée au 1er juin prochain.
Aussi, compte tenu des délais indispensables à la mise en œuvre de cette procédure de consultation, il est nécessaire de prolonger jusqu’au 31 mars 2016 la durée de la convention signée avec la société Mendes Crosa.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 prolongeant la convention de délégation partielle du service de la fourrière automobile dans les conditions visées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Conventions de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2015-2018).
La Ville de Bayonne est engagée depuis 2011 dans le programme du service civique créé par la loi du 10 mars 2010.
Son objectif est de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général pour une période de huit mois, dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Le service civique est ainsi l’occasion pour un jeune de se consacrer à temps plein à la réalisation d’un projet porteur d’avenir pour la société en dehors de tout cadre scolaire ou professionnel. C’est une période de citoyenneté active et de développement personnel dont le contrat se traduit par l’engagement personnel du jeune et la garantie d’encadrement de l’organisme dans lequel il s’investit.2
Dans le but de permettre aux jeunes de se mobiliser positivement en réponse à des besoins sociaux et environnementaux pour la Ville de Bayonne, la commune a conclu lors des quatre exercices précédents une convention avec l’association à but non lucratif Unis- Cité.
Ce dispositif ayant donné entière satisfaction, une convention cadre triennale (2015-2018) est proposée à compter du 1er juillet 2015.
Ainsi la Ville de Bayonne s’engagerait à soutenir Unis-Cité Aquitaine pour une durée de 3 ans sur la base minimale de 18 postes de volontariat /an.
De son côté, l’association Unis-Cité s’engagerait à mettre en place annuellement le service civique sur la ville de Bayonne. Les projets concernés s’articuleront notamment autour des thèmes de la prévention des conduites addictives, de la médiation par les pairs, de l’écocitoyenneté, de la solidarité, de la jeunesse et de tout autre thème à définir selon les besoins de la Ville et du CCAS.
Par ailleurs, une convention annuelle fixant chaque année les différentes modalités du dispositif à venir sera signée par les parties.
Ainsi, pour la période 2015-2016, il est prévu qu’Unis-Cité mobilisera 18 volontaires sur 8 mois entre mi-octobre 2015 et mi-juin 2016 sur les missions suivantes :
- "médiation par les pairs" autour des incivilités et des addictions au sein du quartier historique de Bayonne,
- "médiaTerre" sensibilisation de différents publics au développement durable,
- « vitaminés » sensibilisation des enfants et de leur famille à une alimentation plus saine et à l’activité physique,
- mieux vivre ensemble à l’école en lien avec le service périscolaire de la Ville,
- missions de solidarité en appui à des services municipaux tels que l’ESCM,
- accès à la culture.
Aussi, la subvention allouée par la Ville sera de 67 222 € (soixante-sept mille deux-cent vingt-deux euros) sur la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, ainsi répartie :
- 50 000 € pour le fonctionnement d’Unis-Cité : l’ingénierie, le recrutement des volontaires, la mise en place des programmes et de la formation citoyenne, l’accompagnement des volontaires sur les projets, l’appui régional… ;
- la prestation complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, plafonnée à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,31 € au 1er avril 2015 (cet indice peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle). Le montant maximum estimé à ce jour est 17 222 € et pourra être actualisé en fonction de la réévaluation annuelle ci-dessus précitée.
Enfin, les trois parties renouvellent, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre triennale de partenariat ainsi que la convention annuelle 2015-2016, entre la commune de Bayonne, le CCAS de Bayonne et l’association Unis-Cité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : HALLES ET MARCHES DE PLEIN AIR - Création d’un marché hebdomadaire de plein air dans le quartier de Habas les Vallons.
Le quartier de Habas les Vallons, situé au nord de Bayonne, a vu sa population augmenter et se diversifier depuis quelques années avec la construction de nouveaux logements.
Il est proposé de créer un marché de plein air dans ce quartier afin de mettre en place une offre commerciale de proximité pour les habitants, mais également de renforcer l’animation du quartier et de favoriser le lien social.
Ce marché, dont l’offre sera uniquement alimentaire, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le mardi matin de 7h30 à 13h00, tout au long de l’année.2
Il occupera un espace d’environ 400 m² sur le sol stabilisé de la place située le long de l’avenue Joseph Pinatel. Il pourra accueillir 11 emplacements : 9 stands attribués de manière permanente et 2 réservés à des commerçants ambulants de passage, ce qui permettra de maintenir une dynamique commerciale.
Les propositions envisagées pour les stands permanents sont les suivantes : - 2 commerçants de fruits et légumes (1 revendeur et 1 producteur)
- 1 boucher charcutier
- 1 poissonnier
- 1 boulanger pâtissier
- 1 fromager
- 1 traiteur
- 1 vendeur de jus de fruits
- 1 foodtruck : petite restauration sur place et/ou à emporter qui pourra installer quelques tables et chaises.
Le site a été aménagé afin d’alimenter les commerces en eau et en électricité et des toilettes mobiles seront installées les jours de marché.
Les organisations professionnelles consultées sur la création de ce marché (conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales) n’ont émis aucune observation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la création de ce marché de plein air hebdomadaire dans le quartier de Habas les Vallons.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Convention de mise à disposition de locaux au profit des associations Azkar Full Contact et Club Olympique Bayonnais.
L’association Azkar Full Contact développe, depuis 2013, un projet d’initiation, d’enseignement et d’animations sportives autour des sports de combat pieds-poings. Son action, centrée en priorité sur le secteur de la rive droite de Bayonne, vise à utiliser la pratique sportive comme outil éducatif et d’insertion à destination de tous publics, y compris ceux en rupture sociale.
En vue de permettre à l’association Azkar Full Contact de poursuivre et développer son action, la commune de Bayonne a souhaité doter le club de nouveaux locaux, en créant un bâtiment de 115 m² à proximité immédiate de la Villa Pyrénéa, 17 avenue de Rossi. L’édifice, qui comprend un espace d’évolution et un ring doit permettre au club d’assurer dans de bonnes conditions, l’accueil et la formation de ses membres, l’organisation de séances d’entraînement, le développement d’ateliers sportifs en faveur d’établissements scolaires ou d’associations de quartier, ainsi que toute initiative œuvrant à la promotion des sports de combat.2
En complément des activités ci-dessus visées, l’association Azkar Full Contact s’inscrit également dans une démarche partenariale et de collaboration avec le Club Olympique Bayonnais pour créer au cœur du quartier des Hauts de Bayonne, un pôle sportif dédié essentiellement aux disciplines duelles que sont la boxe thaï, le judo, le sambo, le full contact, le jui jitsu, la lutte et le grappling. Les deux structures associatives veilleront donc à la complémentarité de leurs actions, à la diversité des activités proposées, et à l’optimisation des espaces et moyens matériels mis à disposition par la Ville de Bayonne.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et de l’intérêt local des activités développées par les deux associations, il convient de consentir une convention de mise à disposition de locaux, précisant les modalités d’utilisation et basée sur les principales dispositions suivantes :
- l’association Azkar Full Contact est identifiée comme le principal bénéficiaire des locaux nouvellement réalisés, le Club Olympique Bayonnais pourra cependant en disposer à titre occasionnel, selon un planning préétabli ;
- l’occupation précaire et révocable est consentie à titre gratuit ;
- la valorisation de la mise à disposition des locaux est estimée à un montant de 6,00 € le m² par mois, soit un total de 8 280,00 € par an ;
- les abonnements et consommations des divers fluides, ainsi que le nettoyage sont à la charge de l’association Azkar Full Contact ;
- le Club Olympique Bayonnais s’engage à mettre à disposition divers locaux de la Villa Pyrénéa (vestiaires/douches, salle de réunion, foyer) en faveur de
l’association Azkar Full Contact, selon un planning préétabli, et ce, gracieusement.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux, selon le projet ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don d’objets, photographies et disques par Madame Curutcharry.
Par lettre du 5 janvier 2015, Madame Mano Curutcharry, professeur détaché de l’Education nationale et responsable du service éducatif du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne de 1988 à 2007, propose à la Ville de Bayonne le don d’objets divers, photographies et disques vinyle provenant de sa maison familiale Zuburia à Saint-Etienne- de-Baïgorry.
L’ensemble symbolise la mémoire d’une famille à la charnière de la civilisation rurale traditionnelle et de la modernité. Les objets et photographies seront présentés à la Commission scientifique d’acquisition régionale pour être intégrés aux collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne dont ils viendront enrichir le volet ethnographique au cœur de la démarche scientifique de la structure. Les disques vinyle de musique basque seront, quant à eux, rattachés à la discothèque du musée à titre de documentation mais ne seront pas présentés à la commission.2
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don d’une valeur d’assurance de 5 300 € (cinq mille trois cents euros) pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, Madame Mano Curutcharry.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don d’œuvres et d’armes par Monsieur Mauhorat.
Par lettre du 12 décembre 2014, Monsieur Pierre Mauhorat, appartenant à une famille bayonnaise connue depuis plusieurs générations pour avoir tenu un salon de coiffure, fait don à la Ville de Bayonne d’un ensemble de dessins, d’une lithographie-panorama et d’armes collectées par son père blessé au Chemin des Dames en 1915, le tout illustrant le premier conflit mondial.
Les pièces proposées en don illustrent le poids de la Grande Guerre dans la vie et les souvenirs collectifs conservés en Pays Basque, traces de cette période de l’histoire qui a profondément marqué les familles pendant de nombreuses années. Plusieurs de ces objets ont été ainsi présentés au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne jusqu’en mars 2015 lors de l’exposition « La Grande Guerre, Bayonne et le Pays Basque ».2
De plus, Pierre Mauhorat fait don d’un exceptionnel et rarissime fusil de chasse monté à Bayonne par l’armurier Bruel vers 1800. Cet objet rare pourrait être présenté de façon permanente dans une vitrine du musée. A ce titre, le don proposé viendra enrichir le volet historique des collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne où il trouvera toute sa place.
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don d’une valeur d’assurance de 18 900 € (dix-huit mille neuf cents euros) pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, Monsieur Pierre Mauhorat.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Acceptation du don d’une statue figurant « Demeter » par la Sci Villa Felca.
La Sci Villa Felca, propriétaire de l’ensemble immobilier accueillant à ce jour la clinique Saint-Etienne, a fait part de son intention de faire don à la Ville de Bayonne de la sculpture située à l’entrée de l’établissement, et ce, avant le mois d’août 2015, période qui doit voir le transfert de l’activité de la clinique vers le pôle Belharra.
Cette statue représentant la déesse Demeter, déesse des moissons, a été réalisée par Benoît Lasserre, artiste qui a été professeur à l’école d’Art de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Compte tenu de la qualité de l’œuvre, il est donc proposé d’accepter ce don.2
Comme le souhaite la société donatrice, cette statue sera installée sur un espace public emblématique du quartier Saint-Esprit/Caradoc, siège depuis des décennies de la clinique Saint-Etienne, et constituera donc le témoignage de l’activité médicale et du rayonnement de cet établissement dans ce secteur de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le don d’une statue figurant « Demeter » par la Sci Villa Felca dans les conditions ci-dessus énoncées et de remercier, au nom de la Ville, la société donatrice, représentée par son gérant Monsieur Bruno Compagnon.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Adhésion de la Ville à l’association de coopération interrégionale Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle.
Le bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » a été inscrit en 1998 par l’UNESCO sur la liste du patrimoine mondial. A ce titre, la cathédrale de Bayonne figure dans la liste des biens culturels (monuments et ensembles) retenus pour illustrer cette inscription, parmi 19 monuments en Aquitaine.
En 2013, à l’occasion d’un rapport périodique constatant notamment qu’aucun plan de gouvernance du bien n’avait pour l’instant été mis en œuvre, l’UNESCO a demandé à l’Etat de mettre en place cette gouvernance, condition pour conserver l’inscription du bien. ;;2
L’Etat souhaite par conséquent aboutir à la rédaction d’un plan de gestion, en clarifiant en premier lieu les éléments inscrits et en définissant leur périmètre ou « zone tampon ». Le préfet de Région Midi-Pyrénées a été désigné pour coordonner le plan d’action au niveau national. Un observatoire régional vient d’être mis en place par le préfet de la région Aquitaine. Des commissions locales sont actuellement en cours de constitution.
Dans ce contexte, l'association de coopération interrégionale Les chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle, outil de prospective et d'innovation, est chargée de coordonner ou de conduire la mise en œuvre des programmes de revitalisation des anciennes routes de pèlerinage en tant qu'itinéraire culturel, avec trois grandes missions : la mise en valeur touristique, l’action culturelle et pédagogique, la coordination des institutions locales.
Créée en 1990 à l’initiative de la région Midi-Pyrénées, avec le soutien des régions Aquitaine et Languedoc-Roussillon, pour une coopération entre partenaires publics et privés autour de cet héritage commun déclaré Itinéraire Culturel Européen par le Conseil de l'Europe en 1987 et inscrit au Patrimoine Mondial par l'Unesco en 1998, cette association est amenée à jouer un rôle important dans la réalisation du plan de gestion initié par l’Etat.
La Ville de Bayonne, forte de son label Ville et Pays d’art et d’histoire, constitue quant à elle une étape essentielle des itinéraires vers Compostelle, encore peu valorisée en tant que telle. La présence de la cathédrale inscrite au patrimoine mondial au titre des chemins de Saint-Jacques est un élément fort d’attractivité touristique, qui peut être renforcée par l’appartenance à un réseau national.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association de coopération interrégionale Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, la cotisation annuelle s’élevant à 1 500 € pour 2015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Concert du Prix du musée Bonnat-Helleu (19 juin 2015).
L’Académie internationale de musique Maurice Ravel décerne chaque année le « Prix du musée Bonnat-Helleu » à un ou plusieurs musiciens de talent. Les lauréats s’engagent, en contrepartie de ce prix, à donner bénévolement, au plus tard l’année suivante, un concert au sein du musée, si les conditions le permettent. Les frais de déplacement et d’hébergement du ou des musiciens restent à la charge de la Ville de Bayonne.
La session 2014 de l’Académie internationale de musique Maurice Ravel a récompensé mademoiselle Eun Joo Lee, violoniste, et monsieur Ferran Sola Albrich, violoncelliste. Le concert se déroulera vendredi 19 juin 2015, dans le patio du musée Bonnat-HelleuAfin de mener à bien cette opération, la Ville de Bayonne prendra en charge les frais de déplacement et d’hébergement d’Eun Joo Lee et de Ferran Sola Albrich, entre le 17 et 20 juin (4 jours, 3 nuits), sur présentation de justificatifs. La Ville de Bayonne remettra également à chacun des deux musiciens des per diem à hauteur totale de 140 € par personne, pour couvrir les frais de restauration.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus dans le cadre de l’organisation du concert 2015 du Prix du musée Bonnat-Helleu décerné par l’Académie internationale de musique Maurice Ravel.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Journées nationales de l’archéologie (19-21 juin 2015).
La 6e édition des Journées nationales de l’archéologie se déroulera du vendredi 19 au dimanche 21 juin 2014. Ces journées seront l’occasion de familiariser le public de tous âges aux multiples facettes de l’archéologie.
Le musée Bonnat-Helleu s’associera à cet événement national en ouvrant exceptionnellement ses portes au public à l’occasion d’une conférence consacrée aux statuettes Tanagra de la collection Bonnat. Cette conférence sera donnée dans le patio du musée le dimanche 21 juin par madame Estelle Galbois, maître de conférences et directeur du département d'Histoire de l'art et Archéologie de l'université de Toulouse.La Ville de Bayonne prendra en charge la rémunération de la conférencière pour un montant de 166,00 € bruts, ainsi que ses frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sur présentation des justificatifs.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus dans le cadre de l’organisation des Journées nationales de l’archéologie 2015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Collections patrimoniales - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques (FRAB).
Dans le cadre de l’enrichissement permanent de ses collections patrimoniales, la Médiathèque a eu l’occasion d’acquérir de mai 2014 à mai 2015, les documents suivants pour un montant total de 6 345,00 € :
BIBLIOPHILIE CONTEMPORAINE
Sur les thèmes : rugby, le mot & la lettre, les droits de l’homme, l’arbre en ville
Rugby deep at heart / D. Herrero 360,00 €
Album de guerre / P. Buraglio et H. Lucot 300,00 €
Quant au livre / C. Vielle et S. Mallarmé 400,00 €
Mots valises / G. Delanoë 850,00 €
Plainte contre Iqsse / B. Jacques 490,00 €2
Carrousel "Arbres" / M. Boucheï 300,00 €
FONDS LOCAL ANCIEN
Gravure [Danse basque] / L. Floutier 427,00 €
Gravure [La partie de jeu de quilles au Pays Basque] / L. Floutier 610,00 € Bois gravé [Les Pelotaris] / Tobeen, alias F.E. Bonnet 1 098,00 €
San Sebastian 1934 : plaquettes et dessins / E. Lagarde 305,00 €
Affiche Corridas Bayonne 1898 / D. Perea 305,00 €
Livre [Noticias de las dos Vasconias…] / A. d'Oihénart 480,00 €
Dessin [Partie de pelote à main nue] / P. Berroeta 420,00 €
Ces acquisitions sont éligibles au Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques (FRAB), fonds de concours commun à l’Etat et à la Région.
Dans ce cadre, il est précisé que la commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association « Ecrit, Cinéma, Livre et Audiovisuel en Aquitaine » (ECLA), missionnée par la Région et la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du FRAB, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme ; intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit. Ces droits sont assortis d’une protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques, une subvention au taux le plus élevé possible pour les acquisitions ci-dessus indiquées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition aux consorts Carassou et Jourdan de l’immeuble sis 7 rue Denis Etcheverry.
L’immeuble situé 7 rue Denis Etcheverry, cadastré BH 331, abrite depuis 1913 une salle de cinéma, laquelle est devenue depuis les deux dernières décennies une référence en matière de diffusion de films d’art et essai.
Du fait du regroupement des trois salles de cinéma d’art et essai quai Amiral Sala, l’affectation des locaux du rez-de-chaussée du bien concerné cessera à l’ouverture du nouvel équipement.
Dans ce contexte, les propriétaires de l’immeuble ont fait part de leur volonté de le céder.
La Ville de Bayonne ne pouvait se désintéresser de l’avenir d’un immeuble qui constitue un lieu culturel emblématique pour le quartier Saint-Esprit et pour Bayonne. C’est ainsi que des négociations ont eu lieu avec les propriétaires et un accord de principe est intervenu pour son acquisition dont les modalités sont décrites ci-dessous.2
Cet immeuble est constitué en copropriété : la grande partie du rez-de-chaussée (hall, salle de cinéma et chaufferie) appartient à l’indivision Carassou et Jourdan, le restant des locaux à Monsieur Jourdan.
Cette acquisition se fera en deux temps, pour un montant global de 1 272 700 €, montant correspondant à l’évaluation de France Domaine en date du 26 mai 2015.
Dans un premier temps (courant 2015), la Ville de Bayonne se portera acquéreur des lots situés rez-de-chaussée appartenant à l’indivision Carassou et Jourdan, pour un montant de 605 000 €. Ces locaux d’une superficie de 570 m² comprennent un hall d’accueil (lot n° 1 pour 214 m²), une salle de cinéma (lot n° 20 pour 350 m²) et un local chaufferie (lot n° 4 pour 6 m²).
Dans un second temps, fin 2016, elle achètera pour un montant de 667 700 € l’ensemble des lots appartenant à Monsieur Jourdan d’une superficie globale de 329 m² comprenant :
- au rez-de-chaussée : le lot n° 2 (cave) pour 6 m², le lot n° 3 (garage) et le
sous-lot n° 5 (réserve) pour une superficie globale de 40 m², et le lot n° 5
(débarras) pour 13 m².
- à l’étage : le lot n° 6 comprenant deux appartements pour une superficie de
109 m² et le lot n° 7 constituant un appartement de 161 m².
Enfin, la convention d’occupation signée entre la Ville de Bayonne et les propriétaires concernant les locaux affectés à l’activité de cinéma d’art et essai, qui doit
s’interrompre au premier juillet 2015, se poursuivra jusqu’à la signature de l’acte officialisant l’acquisition du rez-de-chaussée prévue au second semestre 2015.
Au regard de la situation de cet immeuble, de son caractère patrimonial et de la volonté de la Ville de maîtriser ou d’accompagner un futur projet de réhabilitation de cet immeuble (dont le contenu et le mode opératoire restent à définir), il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci- dessus énoncées :
- l’acte concrétisant l’acquisition par la Ville de Bayonne des locaux situés au rez-
de-chaussée de l’immeuble appartenant à l’indivision Carassou et Jourdan pour
un montant de 605 000 €,
- la promesse de transaction concernant l’acquisition par la Ville des lots de
copropriété appartenant à Monsieur Jourdan pour 667 700 €,
- l’acte constatant la réalisation de cette promesse qui doit être
prévisionnellement établi fin 2016,
- tout document concourant à la signature de ces transactions.3
Il est précisé que la Ville de Bayonne prendra en charge l’ensemble des frais relatifs à la réalisation de ces opérations, y compris les frais relatifs à la mise en place de la copropriété ou de la division en volumes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Exercice du droit de priorité pour l’acquisition de locaux sis 14 rue Gosse.
L’Etat a fait part à la Ville de son intention de céder les lots de copropriété n° 1 101 (superficie d’environ 75 m2) et n° 1 102 (superficie d’environ 88 m2) lui appartenant et situés dans la copropriété 14 rue Gosse.
Ces lots à usage de bureaux abritaient jusqu’à récemment les activités du service territorial de l'architecture et du patrimoine.
Depuis le transfert de ce service dans les locaux de la sous-préfecture, l’Etat n’a plus vocation à rester propriétaire de ces biens.2
Ces locaux étant situés en secteur sauvegardé, et conformément aux dispositions des articles L.240-1 et L.240-3 du code de l’urbanisme, l’Etat a donc sollicité la Ville de Bayonne afin qu’elle puisse faire jouer son droit de priorité et acquérir les lots concernés.
Le prix fixé pour la cession est celui arrêté par les services de France Domaine, à savoir : - 152 000 € pour le lot n° 1 101,
- 179 000 € pour le lot n° 1 102.
Compte tenu de l’emplacement de ces locaux, de la qualité de la rénovation qui avait été effectuée et de leur grand intérêt patrimonial, il apparaît indispensable que la Ville exerce son droit de priorité pour les montants proposés ci-dessus.
Cette acquisition permettra ainsi à la Ville de maîtriser le devenir et l’utilisation future de ces biens dans le cadre de sa politique d’animation, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti en centre-ville.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à exercer pour le compte de la Ville, le droit de priorité permettant l’acquisition des lots n° 1 101 et n° 1 102 de la copropriété du 14 rue Gosse, dans les conditions financières énoncées ci-dessus, et à signer tous les actes et documents permettant la concrétisation de ces acquisitions.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention de mise à disposition de locaux sis avenue de la Légion Tchèque au profit de l’association Toit Pour Tous.
L’association Toit Pour Tous contribue à faciliter le logement des personnes défavorisées. A ce titre, elle a reçu un agrément de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour la mise en œuvre du plan départemental en faveur du logement des publics en difficulté (familles, bénéficiaires du RMI et personnes handicapées).
Elle remplit un rôle de médiation entre bailleurs privés et travailleurs modestes, exerce une intermédiation locative, fait l’avance de frais, assiste les requérants dans la procédure du droit au logement opposable, aide à l’installation dans les lieux et informe les demandeurs et bailleurs privés. A ce titre, l’association Toit Pour Tous loue et gère des appartements, dont un certain nombre sur le territoire de la commune de Bayonne et emploie une salariée à temps plein.2
Au vu des charges supportées par cette structure et des faibles moyens financiers dont elle dispose, l’association Toit Pour Tous a demandé à la commune de lui consentir une mise à disposition de locaux à titre gratuit en vue de lui permettre de pérenniser ses activités.
Compte tenu du but poursuivi par l’association et de l’intérêt local des activités qu’elle mène, la Ville a décidé de lui apporter son soutien, avec la mise à disposition de locaux (situés au 2e étage de l’immeuble 13 avenue de la Légion Tchèque) d’une superficie de 80 m2 ainsi que d’un garage de 12 m2 environ.
Cette mise à disposition à titre gratuit sera d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le bénéficiaire supportera les charges liées à l’occupation (abonnements, fluides,….).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Toit Pour Tous, le contrat de mise à disposition, ci annexé, reprenant les conditions ci-dessus énoncés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention d’occupation du domaine public au profit du Club bouliste bayonnais - Avenant n°1.
L’association Club bouliste bayonnais bénéficie depuis le 16 juin 2014 d’un contrat d’occupation du domaine public, à titre gratuit, pour un terrain sis 10 chemin de Hamboum, sur lequel elle a installé un nouveau local de type modulaire, anciennement implanté avenue de Plantoun (sur le site de l’ancienne piscine des Hauts de Sainte-Croix).
Cette convention expirant le 15 juin prochain, elle doit être renouvelée pour une durée d’un an. Il est précisé qu’elle pourra être ensuite reconduite de manière tacite à chaque échéance.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.2
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public au profit du Club bouliste bayonnais.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Aménagement d’un centre de ressources sur le patrimoine bâti et le développement durable - Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
La Ville de Bayonne a engagé le projet de réaménagement des locaux du rez-de-chaussée de la Place Montaut dont elle est propriétaire, en vue d’accueillir notamment la « Boutique du Patrimoine et de l’Habitat » renouvelée dans ses contenus et sa scénographie.
Ainsi, ce local a vocation à être à la fois :
- un lieu de médiation sur les architectures bayonnaises traditionnelles (en lien avec le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine),
- un centre de ressources techniques et de conseils principalement sur les travaux de restauration et de réhabilitation – les contenus développés viseront tout particulièrement la qualité patrimoniale, thermique et acoustique des travaux entrepris par des opérateurs immobiliers ou des particuliers,2
- un espace appelé à accueillir des expositions, ateliers, réunions sur le champ du développement durable.
Il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux en raison du changement de destination des locaux et une autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public (E.R.P.).
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme afférentes au réaménagement de ces locaux.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salducci présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Ecole Citadelle et école du Prissé – Déconstruction de bâtiments préfabriqués – Autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir.
Deux bâtiments préfabriqués désaffectés nécessitent d’être démolis.
Dans la cour de récréation de l’école maternelle Citadelle, un bâtiment en rez-de-chaussée dissocié des autres bâtiments du groupe scolaire est très délabré.
Sa structure principale est en bois et les façades sont constituées d’éléments préfabriqués liaisonnés aux poteaux. La toiture, quant à elle, est composée de bacs acier sur éléments métalliques.
Le diagnostic solidité établit des déformations des superstructures et des déplacements des éléments porteurs qui remettent en cause la stabilité du bâtiment. Au vu du risque d’effondrement d’éléments, voire de la structure, aucun public ou employé n’y est plus admis. Un périmètre de protection a été mis en place dans l’attente de sa démolition.Le préfabriqué de l’école du Prissé, situé en contre bas de la voie publique et de la cour de l’école - enclavé entre des arbres, talus et clôtures - présente la même structure et le même mode constructif que le précédent. Il est également à ce jour désaffecté pour des raisons de sécurité dans l’attente de sa déconstruction.
Mais pour pouvoir entreprendre ces travaux, la règlementation en matière d’urbanisme impose l’obtention d’un permis de démolir, eu égard à la localisation des bâtiments concernés.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Ville de Bayonne les demandes de permis de démolir correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Projet de jardin éducatif partagé « Le Jardin de Brana » - Convention de partenariat et de gestion.
Le projet d’école élaboré par l’équipe éducative de l’école élémentaire Jean-Pierre Brana relatif à la création d’un jardin potager est fondé sur la méthode du colibri visant à rechercher la participation de chaque acteur « selon sa part ».
Ce nouveau projet succède à une précédente initiative menée dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE) avec les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) qui concernait la plantation d’arbres fruitiers, devant l’école, en liaison avec le collège Albert Camus, unité de référence du réseau précité pour le secteur rive droite.2
L’exigence d’entretien d’un tel jardin s’avérant toutefois inadaptée au calendrier scolaire, un partenariat empreint de transversalité a été construit afin que soit notamment assuré le caractère pérenne des cultures, principal écueil du projet.
Ainsi, la commune de Bayonne, désignée comme « porteur du projet », mettra à disposition, à titre gratuit, le terrain nécessaire à la réalisation du projet situé dans l’enceinte du domaine scolaire (partie de la parcelle AR 134 d’environ 400 m2 sise avenue Harambillet) lequel sera délimité par un portail d’accès existant et une clôture à installer et financée par la Ville afin d’éviter toute intrusion dans l’école. Par ailleurs, la commune mettra en place sur cet espace des séances pédagogiques organisées dans le cadre des activités périscolaires municipales et de celles proposées par les centres de loisirs et l’espace socioculturel municipal des Hauts de Sainte-Croix.
L’école primaire Jean-Pierre Brana, représentée par sa directrice désignée comme « initiatrice du projet » développera sur ce thème un apprentissage sur un espace proche du vécu des élèves, l’utilisera ainsi comme support pédagogique (découverte de la nature) ; le caractère transversal du projet permettra de créer des liens sociaux entre différentes entités (école-collège, école-famille…).
Deux entités, désignées « partenaires du projet », seront également parties prenantes du projet, à savoir :
- l’association « Graines de liberté » qui constituera un appui pour les techniques agroécologiques de jardinage, pour la pédagogie et la coordination dans
l’élaboration du jardin, de ses plantations et de son entretien ; elle mettra
notamment à disposition, dans le cadre du projet, la serre dite « serre de la biodiversité » ;
- le centre communal d’action sociale (CCAS) qui animera un projet de passerelle avec les résidents de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André Harambillet.
Enfin, sont désignés comme « participants » au projet, mais non signataires de la convention de partenariat et de gestion, car agissant sous la coordination de la directrice de l’école primaire Jean-Pierre Brana :
- en premier lieu, le collège Albert Camus qui permettra la participation au projet d’élèves du collège (classe 6e harmonie) ;
- en second lieu, l’association des parents d’élèves qui offrira l’opportunité aux parents d’élèves intéressés, de participer à la vie du jardin : observations des cultures avec leurs enfants, arrosage du jardin durant les vacances d’été,
participation au repas partagé au cours duquel seront consommés les légumes cultivés par les différents acteurs du projet considéré.
La convention à intervenir sera d’une durée d’une année à compter du 1er juin 2015 et sera ensuite renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.
La commune pourra toutefois y mettre fin à tout moment, moyennant l’envoi aux partenaires d’un préavis d’un mois, compte tenu de la domanialité publique attachée à ce bien, et par conséquent du caractère précaire et révocable de son occupation.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de gestion ci-annexée, relative au projet de jardin éducatif partagé « Le Jardin de Brana ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d’histoire naturelle – Exposition Micromégas – Prise en charge des frais de l’artiste.
Le Muséum d’histoire naturelle présente l’exposition "Micromégas", du photographe Gilles Martin, du 27 juin au 15 septembre 2015.
Le photographe sera amené à participer à l’installation et à l’ouverture de l’exposition, ainsi qu’au conditionnement des éléments d’exposition en vue de leur retour.
La Ville de Bayonne prendra en charge les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration en remboursant l’intéressé sur présentation de justificatifs.2
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régler ces dépenses.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Acquisition de mobilier urbain – Lancement de la consultation et signature des marchés.
La Ville de Bayonne planifie tous les ans la pose de mobilier urbain divers. Les acquisitions correspondantes sont effectuées par le biais de marchés de fourniture à bons de commande.
Ces marchés arrivant à échéance au mois de novembre 2015, une consultation doit être lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés en vue de conclure cinq marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, d’une durée d’un an, renouvelables trois fois pour la même durée.Désignation des lots Quantité annuelle estimée Estimation annuelle
en € HT
Lot 1 : fourniture de potelets de
protection diam. 76 et potelets
simples diam. 60 et leurs
systèmes amovibles
110 potelets Ø76, 130
potelets Ø60 et 80 systèmes
amovibles 22 310,00
Lot 2 : fourniture de barrières et
leurs systèmes amovibles pour
centre-ville et périphérique
180 barrières et 50
systèmes amovibles 31 500,00
Lot 3 : fourniture de bornes de
stationnement en plastique recyclé 50 bornes 3 500,00
Lot 4 : fourniture de bancs,
banquettes et corbeilles Vigipirate
10 bancs/banquettes et 20
corbeilles 15 200,00
Lot 5 : fourniture de porte-sacs
avec couvercles de couleur 20 porte-sacs + couvercles 1 420,00
Total 73 930,00
L’enveloppe prévisionnelle pour la durée totale du marché s’élève ainsi à 295 720 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la
consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir pour une durée de 1 an, reconductibles trois fois ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de
mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le
règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2015.
Dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2015, qui se dérouleront du 29 juillet au 2 août, la Ville est amenée à prendre les dispositions suivantes visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes.
SECURITE
Postes principal et secondaires
La Ville de Bayonne, organisatrice des Fêtes, met en place un dispositif de secours en collaboration avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 64), l’Association Départementale de la Protection Civile (ADPC 64), la Croix-Rouge et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA). Le schéma d’organisation fait l’objet d’un protocole de fonctionnement accepté de tous les intervenants.2
Le dispositif comprend :
• un poste de secours médicalisé principal, situé Espace Arnaud Saez à la Maison des associations, dont la coordination est à la charge du CHCB ;
• trois postes de secours médicalisés secondaires situés respectivement : - à l’école du Grand Bayonne, rue Albert 1er, dont l’organisation est dévolue au Sdis 64 ;
- à l’université (Campus de la Nive) dont l’organisation est partagée entre le CHCB et le Sdis. L’utilisation des locaux est régie par une convention établie avec la Ville qui prend à sa charge les consommations de fluides, l’entretien des voies d’accès, les éventuels dégâts aux postes de travail ainsi que la rémunération s’élevant à 750 € bruts de l’agent de l’UPPA chargé d’assurer une permanence sur les lieux ; - sous le chapiteau annexé au service des urgences du CHCB, poste qui
fonctionne dans la journée.
Poste complémentaire de secours
De leurs côtés, l’ADPC 64 et la Croix-Rouge apportent des moyens humains et logistiques et humains qu’elles mettent à la disposition du CHCB et du Sdis, en fonction des besoins. Ainsi, le CHCB, en collaboration avec la Croix-Rouge, assure le fonctionnement du poste de secours complémentaire positionné pour les courses de vaches sous le chapiteau annexé à l’enceinte.
Moyens supplémentaires
Par ailleurs, compte tenu de l’importance des missions dévolues au Sdis 64 en période estivale, il est nécessaire de disposer de moyens supplémentaires. A ce titre, le Sdis 64 s’assurera de moyens complémentaires auprès des services des départements voisins.
Enfin, il est convenu que les prestations assurées par les différents partenaires, CHCB, Sdis, ADPC et Croix-Rouge, sont facturées à la Ville de Bayonne, conformément aux annexes financières arrêtées d’un commun accord entre les parties.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de fonctionnement des secours pour les fêtes 2015 et les conventions financières correspondantes avec l’ensemble des intervenants ainsi que les conventions de mise à disposition des différents locaux nécessaires.
ANIMATIONS
Indépendamment des cachets versés aux formations musicales retenues pour animer les fêtes 2015 dans le cadre de marchés publics, il est nécessaire de recruter des intervenants pour des missions spécifiques. Monsieur le Maire se propose ainsi de conclure les contrats de travail suivants.
Corso :
Une équipe composée d’un responsable et de neuf chauffeurs devra être constituée pour conduire les tracteurs fournis par l’entreprise Gassuan et tirer les plateaux lors des deux sorties du samedi et du dimanche. Leur rémunération brute est fixée respectivement à 500 € pour la personne chargée de l’encadrement et à 400 € pour les conducteurs.
De plus, un employé d’astreinte de la société Locadour assure la surveillance des groupes électrogènes nécessaires durant ces deux journées. Il percevra à ce titre une rémunération brute de 560 €.3
Deux personnes assurent l’animation du corso, samedi et dimanche, l’une sur le secteur de Saint-Esprit, l’autre sur le Grand Bayonne. La rémunération brute correspondante s’élève pour chacune d’entre elles à 85,37 € par animation, soit 170,74 € pour les deux soirées.
Sauts en parachute :
Une personne assure l’animation des sauts en parachute le samedi en fin de matinée. Sa rémunération brute correspondante s’élève à 85,37 €.
Animations place Paul-Bert
L’organisation des courses de vaches nécessite le recours à un chargé de sécurité, devant assurer la coordination globale des courses, qui percevra, à cette occasion, une rémunération brute de 2 078 €.
Journée des enfants
Le 1er RPIMa, la société Toys ‘R’ Us et l’association Idoki se sont proposés de participer, à des titres divers, à l’animation de la journée des enfants, le jeudi 30 juillet sur le site de la Poterne.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions précisant les conditions d’intervention de chacun des partenaires.
HEBERGEMENT ET RESTAURATION DES PERSONNELS
Des dispositions ont été prises avec le Conseil régional d’Aquitaine afin d’une part que le lycée Louis de Foix héberge les quelques 150 secouristes extérieurs au département appelés par l’ADPC et la Croix-Rouge et d’autre part que le lycée Paul Bert accueille les 180 agents de la société Privilège chargée de compléter le dispositif en matière de sécurité. L’installation et la surveillance des lieux, assurées par des agents de ces lycées, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 € pour chacun des établissements.
Par ailleurs, il est fait appel à environ 25 bandas ou groupes musicaux qui seront hébergés au palais des sports de Lauga. Il convient cependant d’assurer la restauration d’environ 200 personnes. Le Centre de formation des apprentis (CFA) a donc été sollicité et a accepté de les accueillir. La mise à disposition des locaux sera encadrée et sécurisée par un agent du CFA qui percevra, à cet effet, une rémunération brute de 600 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux nécessaires.
SUBVENTIONS
APSP prévention spécialisée
Dans le cadre de la convention existante entre le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et l’Association pour la promotion sociale et professionnelle (APSP prévention spécialisée), cette dernière a été mandatée pour intervenir auprès de la Ville, pour accueillir les mineurs traités et identifiés par les services de secours, et faire le lien avec leurs familles.4
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d’intervention, parmi lesquelles, la prise en charge par la Ville du surcoût de la dépense assumée par l’association correspondant au travail de ses personnels mobilisés à cet effet la nuit et le dimanche, et estimé à 3 245 €.
Karrikaldi
L’union d’associations Karrikaldi, créée en avril 2008, s’est donnée entre autres pour objectif l’organisation, la programmation et l’animation de la manifestation éponyme qui se déroule du jeudi au dimanche inclus, sur le site de la place Jacques Portes.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 15 550 € à l’union d’associations Karrikaldi, afin de soutenir ces animations.
MVC Centre-Ville
La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre-Ville qui assurera l’information du public sur les questions de prévention dès le samedi précédant l’ouverture des fêtes. Pendant le déroulement de celles-ci, elle poursuivra cette mission tout en ayant en charge l’espace repos et le parc de stationnement 2 roues situés près de l’Office de tourisme.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 8 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
MVC du Polo-Beyris
La Ville souhaite reconduire le partenariat avec la Maison de la vie citoyenne du Polo Beyris. La MVC assurera pendant le déroulement des Fêtes la gestion de l’espace repos situé prés de la Poudrière.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 5 000 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
Moto Club Agora
La Ville met en place un espace repos situé square Gambetta, géré par l’association Moto Club Agora.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 2 500 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Modification des tarifs d’occupation du domaine public et de prestations pour les fêtes à compter de l’édition 2015.
La majorité des redevances d’occupation du domaine public et de prestations perçues à l’occasion des fêtes de Bayonne, hormis celles créées récemment pour répondre à un besoin spécifique, a été fixée par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009.
Il est proposé au conseil municipal d’adapter les tarifs des occupations commerciales aux évolutions et aux contraintes des fêtes.
Ainsi, il est prévu de créer un tarif minoré pour les comptoirs situés dans le quartier Saint- Esprit, en raison d’une moindre fréquentation par rapport aux établissements se situant sur le Grand Bayonne et le Petit Bayonne.2
Par ailleurs, les terrasses faisant l’objet d’une occupation permanente se verront appliquer une redevance particulière pour les fêtes, venant se substituer durant cette seule période à l’habituelle tarification. La grille, créée à cette occasion, tient compte de la réalité de l’occupation (place assise au lieu du m²) et des spécificités liées au quartier d’implantation.
De plus, afin de responsabiliser les acteurs et de les faire contribuer au coût généré notamment par le nettoyage de la ville, il est apparu opportun de créer un tarif de participation forfaitaire à la consommation d’eau et au frais de nettoyage des sites, applicable aux métiers forains et aux vendeurs ambulants.
Enfin, pour toute occupation du domaine public non autorisée, quelle que soit sa nature, il est envisagé d’instituer une pénalité de 15 €/m²/jour venant s’ajouter à la redevance due au titre du type d’occupation.
La nouvelle grille tarifaire, intégrant ces dispositions nouvelles ainsi que la revalorisation des tarifs en vigueur, se présente ainsi :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION
Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs en €
Comptoirs* (forfait 5 jours)
Comptoir extérieur rattaché à la façade de l’établissement
jusqu'à 6 m de longueur – le ml
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
135
440
440
180
135
Comptoir extérieur rattaché à la façade de l’établissement
de longueur supérieure à 6 m – le ml
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
Comptoir hors façade de l’établissement – le ml
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
*Pour les comptoirs accolés à un bâtiment, il est précisé que les retours
ne sont comptabilisés qu’au-delà d’une profondeur d’1,50 m.
595
445
595
445
Terrasses :
Occupation pendant les fêtes de la terrasse exploitée à l’année
La place assise (forfait 5 jours)
Grand Bayonne, quais de Nive et Mail Chaho Pelletier
Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
4
3
23
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION
Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs en €
Extension ou création de terrasse
La place assise (forfait 5 jours)
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Périmètre des courses de vaches (place Paul Bert)
Quartier Saint-Esprit
La place assise (forfait journée)
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Périmètre des courses de vaches (place Paul Bert)
Quartier Saint-Esprit
15
11
8
4
3
2
19
14
10
5
4
2,5
Installations de chapiteau (forfait 5 jours)
- le m² jusqu'à 50 m²
- le m² au-delà de 50 m²
Installation de chapiteau (la journée)
- le m²
35
17
10
44
22
12,5
Métiers forains (forfait 5 jours)
Em placem ent de m étiers forains
- barbe à papa, coup de poing, petite attraction mobile
- camion confiserie - l’unité
- camion sandwicherie - le ml
- petit métier – l’unité
- gros métier – l’unité
P articipation à la consom m ation d’eau et au nettoyage (par
m étier)
- camion confiserie / sandwicherie
- petit métier
- gros métier
60
370
300
620
1 240
72
444
360
744
1 488
50
60
80
Emplacements de vente ambulante (forfait 5
jours/emplacement)
- Restauration rapide ambulante – le ml
- Vente d’articles de fête – le ml
- Participation à la consommation électrique
- Participation à la consommation d’eau et au nettoyage
300
300
30
375
375
38
504
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION
Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs en €
Courses de vaches
- entrée générale – l’unité 5 6
Aire d’accueil (par tente pouvant abriter jusqu’à 6 personnes
maximum)
Pour les 5 jours :
- les 2 premières personnes : forfait
Pour 3 jours (à partir du vendredi)
- les 2 premières personnes : forfait
- la personne supplémentaire (quelle que soit la durée)
- la douche – l’unité
60
30
10
1
72
35
12
2
Installations sans autorisation
- le m²/jour 15
Il est précisé qu’un abattement de 50 % sur le tarif maximal en vigueur, quel que soit le type d’occupation ou de prestation, s’applique aux professionnels exerçant leur activité en dehors du périmètre des fêtes.
De même, un abattement de 50 % s’applique aux associations pour les droits de place perçus dans le cadre des fêtes de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver ces dispositions et les tarifs tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus et qui entreront en vigueur à compter de l’édition 2015 des fêtes de Bayonne,
- d’autoriser, à partir de l’édition 2016, la mise en œuvre d’une revalorisation annuelle de ces tarifs sur la base des indices de référence de chaque type d’activité (activités liées à la restauration, manèges forains, prix à la consommation).
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Conventions de partenariat avec d’autres communes pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes traditionnelles en ce qui concerne Bayonne), la Ville mutualise avec d’autres communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail occasionné par ces évènements.
Les services de la Ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
o Dax : nettoyage Feria
o Tarbes : travaux de nettoyage des espaces publics
o Mont-de-Marsan : nettoyage Feria
o Peyrehorade : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint Martin-de-Seignanx : travaux de nettoyage des espaces publics2
o Anglet : travaux de nettoyage des espaces publics
o Biarritz : travaux de nettoyage des espaces publics
o Boucau : travaux de nettoyage des espaces publics
o Bidart : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint-Jean-Pied-de-Port : travaux de nettoyage des espaces publics o Bordeaux : mise à disposition de matériel
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des communes précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la Ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des communes concernées pour l’année 2015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Prestations de gardiennage et sécurité et d’accueil - Signature des marchés.
La Ville de Bayonne organise tout au long de l’année un certain nombre de manifestations pour lesquelles elle doit assurer, non seulement la sécurité de ses propres biens, mais aussi celle des publics accueillis.
Les missions générales de police, les effectifs et conditions d’emploi des personnels ne permettent pas, tant à la police nationale qu’à la police municipale, d’assurer l’intégralité des nombreuses missions de gardiennage et de sécurité qu’imposent ces manifestations. Aussi, la Ville se trouve dans l’obligation de faire appel à des sociétés spécialisées. C’est notamment le cas lors des fêtes traditionnelles où elle doit assurer :
- la fermeture du centre-ville chaque jour de 11h00 à 7h00 le lendemain, - la surveillance de l’aire d’accueil qu’elle met en place,
- la surveillance des animations, des podiums, des centres de secours, etc.2
Il est également nécessaire d’assurer la sécurité aux arènes lors de la temporada mais aussi lors des concerts. Enfin, tout au long de l’année, la Ville doit sécuriser d’autres manifestations (Foire au jambon, feu d’artifice du 14 juillet…).
En complément de ces prestations de gardiennage et de sécurité, la Ville fait également appel à des agents d'accueil pour les fêtes de Bayonne et les concerts aux arènes. L'article L.612-2 du code de la sécurité intérieure disposant que l'exercice d'activités de sécurité privée est exclusive de toute autre prestation de service non liée à la surveillance et au gardiennage, les mêmes agents ne peuvent pas exercer ces deux types de missions, d'où la création de lots distincts.
Une consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée. En effet, tant pour les services de surveillance que pour ceux d’accueil relevant des prestations de l’article 30 du code des marchés publics, les marchés peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l'article 28 dudit code.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an, reconductibles tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet de marchés à bons de commande avec un maximum exprimé pour chacun des lots, en nombres d'heures fixées annuellement comme suit et identique pour chaque période de reconduction (les estimations de coûts étant données à titre indicatif).
Lot Désignation Quantités
annuelles
maximum
(en heures)
Estimations
annuelles
basées sur
les détails
quantitatifs
estimatifs
(en € HT)
1 Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Surveillance et sécurisation des lieux d’animation et
de l’aire d’accueil
10 000 225 000
2 Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada 2 500 13 000
3 Gardiennage et sécurité Arènes - Concerts 3 000 18 000
4 Gardiennage et sécurité - Autres manifestations 3 200 34 000
5 Accueil Fêtes traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Accueil du public sur l’aire d’accueil de Mousserolles
Accueil sur différents sites et manifestations
3 000 58 000
6 Accueil Arènes – Concerts 1 500 21 000
TOTAL 23 200 369 0003
La commission d'appel d'offres, réunie le 7 mai 2015, a attribué les marchés comme suit :
Lot Désignation Titulaire Montant du détail
quantitatif estimatif
établi sur un an
(en € HT)
1 Gardiennage et sécurité Fêtes
traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Surveillance et sécurisation des lieux
d’animation et de l’aire d’accueil
Privilège Sécurité 225 303
2 Gardiennage et sécurité Arènes -
Temporada
APRS 12 467
3 Gardiennage et sécurité Arènes -
Concerts
APRS 13 271
4 Gardiennage et sécurité - Autres
manifestations
Privilège Sécurité 27 828
5 Accueil Fêtes traditionnelles
Fermeture du centre-ville
Accueil du public sur l’aire d’accueil
de Mousserolles
Accueil sur différents sites et
manifestations
Privilège Event 57 733
6 Accueil Arènes – Concerts Privilège Event 17 292
Total 353 894
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2015 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
La Ville a choisi d’organiser directement les spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel estimé à 550 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard).2
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d’un forfait journalier de 86 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 46 € par toro (ou 26 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,40 euro par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.
S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Cristobal Bardey et Yannick Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Enfin, il est précisé qu’en cas d’annulation ou de report d’un spectacle taurin pour cas de force majeure, la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas payé, mais que les frais engagés leur soient remboursés. La Ville remboursera ainsi aux toreros les frais suivants : rémunération d’une partie de la cuadrilla (valet d’épée et aide), frais de transport, de restauration et d’hébergement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne participent pas au vote.
M. Iriart s’abstient.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2015 – Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise.
M. Alain Lartigue, agissant en tant que fondé de pouvoir de la société Tomefra, propose d’organiser une corrida portugaise le 13 août 2015, en complément de la programmation présentée par la Ville. Dans cette hypothèse, la société Tomefra aurait seule la responsabilité de mettre en œuvre ce spectacle et assurerait seule le risque financier correspondant.
Dans la mesure où ce spectacle s’insère parfaitement dans le déroulement de la temporada 2015 et vu l’intérêt du public pour ce type de corrida, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition.2
La Ville mettra les arènes à disposition de la société Tomefra, dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € H.T., correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et la société Tomefra couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, la société Tomefra prendra à sa charge l’achat du bétail, l’engagement des professionnels taurins, le transport des toros ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie. A la demande de la société, la Ville assurera une prestation de billetterie pour ce spectacle, dans les conditions fixées par le projet de convention ci-joint.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie.
Adopté à la majorité.
M. Iriart s’abstient.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2015 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association « 100 % Recorte ».
L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation de la finale du championnat de France des recortadores le 22 août 2015 aux arènes de Bayonne.
Vu l’intérêt du public pour ce type de spectacle, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition, étant précisé que l’association aura seule la responsabilité de sa mise en œuvre et assurera seule le risque financier correspondant.2
La Ville mettra les arènes à disposition de l’association dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € H.T., correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et l’association couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, l’association prendra à sa charge la fourniture et le transport du bétail, l’engagement des professionnels taurins, ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie. A la demande de l’association, la Ville assurera une prestation de billetterie pour ce spectacle, dans les conditions fixées par le projet de convention ci-joint.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2015 - Fixation des tarifs.
Le programme de la temporada 2015 est fixé de la manière suivante :
- Samedi 1er août : corrida à cheval 18h30
- Dimanche 2 août : corrida des fêtes 18h30
- Samedi 15 août : novillada sans picadors 11h
- Samedi 15 août : corrida goyesque 18h
- Samedi 5 septembre : novillada sans picadors 11h
- Samedi 5 septembre : corrida 17h30
- Dimanche 6 septembre : novillada avec picadors 11h
- Dimanche 6 septembre : corrida 17h302
A ces spectacles organisés par la Ville s’ajouteront une corrida portugaise le jeudi 13 août, proposée par la société Tomefra, et un spectacle de recortadores le samedi 22 août, proposé par l’association « 100 % Recorte ».
Il est proposé de réajuster légèrement le tarif de certaines places, tout en maintenant inchangé le prix des places les moins chères.
Les formules d’abonnement proposées sont identiques à l’an dernier ; elles sont rappelées ci-après :
- Abonnement « Temporada » : même place choisie pour les quatre corridas de toros et la novillada avec picadors, avec une réduction sur les tarifs des corridas de l’ordre de 10 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et un prix préférentiel pour la novillada avec picadors (réduction d’environ 50 %) ;
- Abonnement « Feria d’août » : même place choisie pour les deux corridas de toros d’août (sans réduction) ;
- Abonnement « Feria de l’Atlantique » : même place choisie pour les deux corridas de septembre (sans réduction) et la novillada avec picadors, avec une réduction de tarifs d’environ 50 % pour ce dernier spectacle.
Les abonnés bénéficieront d’un tarif préférentiel pour les novilladas sans picadors (billets payables en sus de l’abonnement), soit 5 € par spectacle contre 12 € pour le plein tarif.
Des tarifs réduits sont proposés en porte C et F, en files 1 à 21 (cf. tableau ci-annexé), pour les comités d’entreprise adhérant à Synergie 2000 et les peñas, dans la limite des places disponibles et pour un minimum de dix entrées groupées par corrida, sur présentation de la carte d’adhésion 2015.
Il est également rappelé que les lycéens et étudiants bénéficient d’une tarification spécifique (sur présentation de leur carte), aux conditions suivantes :
Place « gradas » pour les corridas
Ombre : 15 € (porte A files 4 à 6)
Ombre et soleil : 15 € (portes C et F file 22 et tabloncillo)
Soleil : 10 € (portes D et E file 22 et tabloncillo)
« Pass multi-corridas » : places en gradas pour deux corridas et une novillada sans picadors
Ombre : 25 € (porte A files 4 à 6)
Ombre et soleil : 20 € (portes C et F file 22 et tabloncillo)
Soleil : 10 € (portes D et E file 22 et tabloncillo)
Enfin, les droits suivants sont applicables :
droit de location : 1 € par place pour toute vente effectuée en dehors du guichet le jour du spectacle ; ce droit est conservé par les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz pour les ventes qu’ils réalisent ;
envoi en « lettre suivie » des billets : 5 €.
Les billets pourront être remboursés en cas de force majeure ne permettant pas à une personne d’assister au spectacle, sur production d’une pièce justificative ; une retenue de 5 % sur le prix des billets sera alors appliquée.3
Il est également rappelé que les abonnés ont la possibilité de payer en deux ou trois versements (juin, juillet et août) ; en l’absence de versement dans les délais indiqués, les billets seront remis en vente.
Les modalités du partenariat établi avec les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz pour la vente de billets sont fixées par convention.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions ainsi que les tarifs 2015 tels que détaillés dans le tableau ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne participent pas au vote.
M. Iriart s’abstient.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.4
TEMPORADA 2015 - TARIFS
PRIX DE VENTE DES BILLETS A L’UNITE
CATEGORIES NOVILLADA PIQUEE REJON CORRIDA TARIF REDUIT *
PORTE A
Loges 25 69 99
Gradas de balcon 25 40 60
Files 1 à 3 25 25 40
Files 4 à 6 25 25 23
PORTES B et G
Barreras 25 69 99
Contra Barreras 25 62 95
Delanteras 25 58 85
Balconcillos 25 58 85
Files 1 à 10 25 51 72
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 25 51 72
Files 1 à 3 25 33 46
Files 4 à 7 25 33 40
PORTES C et F
Barreras 20 55 79
Contra Barreras 20 47 72
Delanteras 20 40 67
Files 1 à 12 20 32 51
Rejon : 28 €
Corrida : 46 €
Files 13 à 21 20 32 40
Rejon : 28 €
Corrida : 35 €
File 22 et tabloncillo 20 25 23
PORTES D et E
Barreras 15 40 67
Contra Barreras 15 38 60
Delanteras 15 32 51
Files 1 à 12 15 31 40
Files 13 à 21 15 23 23
File 22 et tabloncillo 15 18 19
(*Tarif réduit : selon conditions précisées ci-dessus).
Novilladas sans picadors : tarif unique de 12 €.
L’entrée aux spectacles est gratuite jusqu’à 8 ans pour les corridas et jusqu’à 15 ans pour les novilladas.5
PRIX DE VENTE DES ABONNEMENTS
CATEGORIES
ABONNEMENT
TEMPORADA
4 corridas +
novillada piquée
ABONNEMENT
FERIA AOUT
2 corridas
ABONNEMENT
ATLANTIQUE
2 corridas +
novillada piquée
PORTE A
Loges 389 198 210
Gradas de balcon 228 120 132
Files 1 à 3 156 80 92
Files 4 à 6 96 46 58
PORTES B et G
Barreras 389 198 210
Contra Barreras 373 190 202
Delanteras 335 170 182
Balconcillos 335 170 182
Files 1 à 10 271 144 156
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 271 144 156
Files 1 à 3 178 92 104
Files 4 à 7 156 80 92
PORTES C et F
Barreras 310 158 168
Contra Barreras 284 144 154
Delanteras 265 134 144
Files 1 à 12 194 102 112
Files 13 à 21 154 80 90
File 22 et tabloncillo 94 46 56
PORTES D et E
Barreras 263 134 142
Contra Barreras 236 120 128
Delanteras 202 102 110
Files 1 à 12 152 80 88
Files 13 à 21 92 46 54
File 22 et tabloncillo 77 38 461
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Comptes de gestion de l’exercice 2014
Les comptes de gestion de l’exercice 2014 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2014. Ces comptes de gestion sont identiques au compte administratif pour la partie budgétaire ; ils le complètent également, dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Au 31 décembre 2014, le bilan comptable synthétique du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d’euros, K€) :2
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Terrains et réseaux 138 536 151 950 Fonds propres 368 242 378 357
Constructions 237 347 240 516 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
61 640 63 882
Immobilisations
financières
5 864 5 932 Dépôts -
cautionnements 68 71
Autres immo. 43 820 41 426 Autres dettes 405
Sous-total
Actif immobilisé 425 567 439 826
Sous-total
Ressources stables
429 950 442 715
Actif circulant
(créances, stocks) 6 450 6 793
Ressources
d’exploitation 16 043 11 716
Trésorerie 13 976 7 812
Total 445 993 454 431 Total 445 993 454 431
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) représente près de 440 M€, en progression de 14 M€ suite aux investissements réalisés en 2014. L'encours de la dette augmente de 2,2 M€ et s’élève à 63,9 M€ au 31 décembre 2014, soit 14,5 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres représente 17 % (idem 2013).
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé) diminue pour s’établir à 2,9 M€ (contre 4,4 M€ précédemment). Le bas de bilan (différence entre ressources d'exploitation et actif circulant) dégage pour sa part une ressource inférieure à l’an dernier : 4,9 M€ contre 9,6 M€. La conjonction de ces deux facteurs a pour conséquence une diminution de la trésorerie, qui s’établit à 7,8 M€ à l’arrêté des comptes.
Au 31 décembre 2014, les bilans comptables synthétiques des trois budgets annexes, qui n’appellent pas d’observations particulières, se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’eau (en K€ HT)
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Terrains et
constructions
6 578 6 772 Fonds propres 22 062 24 174
Réseau 18 747 20 039 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
4 662 5 211
Autres immos. 361 1 203
Sous-total
Actif immobilisé 25 686 28 013
Sous-total
Ressources stables 26 724 29 385
Actif circulant 4 701 4 901 Ressources
d’exploitation 3 663 3 531
Total 30 387 32 916 Total 30 387 32 9163
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Terrains et
constructions
20 067 25 348 Fonds propres 20 796 22 037
Installations
techniques
1 090 1 223 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
6 162 5 793
Autres immos 4 133 179
Sous-total
Actif immobilisé 25 290 26 750
Sous-total
Ressources stables 26 958 27 830
Actif circulant 2 086 1 390 Ressources
d’exploitation
418 310
Total 27 376 28 140 Total 27 376 28 140
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de l’assainissement non collectif (en K€ HT)
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Report à nouveau 14 10
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 14 10
Actif circulant 14 18 Ressources
d’exploitation
- 8
Total 14 18 Total 14 18
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2014 établis par Monsieur le trésorier municipal, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2014 – Budget principal.
Les crédits votés pour l’exercice 2014 s’élèvent globalement à 126,2 M€ :
Crédits votés Budget primitif Décisions modificatives Total
Section
d’investissement 35,2 M€ 18,7 M€ 53,9 M€
Section de
fonctionnement 70,7 M€ 1,6 M€ 72,3 M€
Cumul 105,9 M€ 20,3 M€ 126,2 M€2
I – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :
Elle se présente schématiquement de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes d’investissement 53 856 000 € 41 419 576,81 € 3 688 700 €
Dépenses d’investissement * 53 856 000 € 43 818 641,80 € 9 459 600 €
Solde d’investissement -2 399 064,99 €
Recettes de fonctionnement 72 309 000 € 76 149 245,48 €
Dépenses de fonctionnement 72 309 000 € 70 922 625,72 €
Résultat de fonctionnement 2014 5 226 619,76 €
Résultat antérieur reporté 500 000,00 €
Résultat cumulé de
fonctionnement 5 726 619,76 €
Résultat de clôture
(investissement + fonctionnement) 3 327 554,77 €
* y compris solde reporté 2013
1. La section de fonctionnement
Les recettes de l’exercice s’élèvent globalement à 76,15 M€, en baisse de 0,9 % par rapport à l’exercice précédent.
Les recettes réelles, hors produits de cessions, représentent 70,9 M€, contre 71 M€ en 2013.
Hors produits financiers et exceptionnels, les recettes de gestion courante sont inférieures de 1,4 M€ au compte administratif 2013, soit une évolution de - 1,9 % qui s’explique essentiellement par la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’État et par un produit moins favorable pour la fiscalité indirecte.
Le taux de réalisation (recettes réalisées/crédits votés) est de 99,5 % contre 102 % en moyenne pour les trois années précédentes. Si la réalisation est conforme aux prévisions, il faut noter toutefois qu’elle ne dégage pas de ressources complémentaires, contrairement aux exercices antérieurs.
Pour les principaux postes de recettes, les précisions suivantes peuvent être apportées.
Le produit des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) est de 28 M€, en progression de 2,5 % par rapport à l’exercice précédent (soit + 0,7 M€), sensiblement plus faible que celle constatée les années précédentes (5 % en moyenne). Hors revalorisation forfaitaire, la variation physique des bases, correspondant à l’impact de nouvelles constructions est 2,1 % pour la taxe foncière et de 1,2 % pour la taxe d’habitation.3
L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire correspondent à un reversement partiel de la contribution économique territoriale perçue par la communauté d’agglomération. Elles totalisent 14,9 M€, soit une baisse de 227 K€ par rapport à 2013 qui s’explique par le fait que la contribution de Bayonne au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a été déduite du montant de la dotation de solidarité communautaire pour 256 K€. Les reversements financiers de l’Agglomération ont donc été stables en 2014 à périmètre constant.
Après deux années de forte hausse, le produit de la fiscalité indirecte s’établit à 3,3 M€, en baisse de 607 K€ (- 16 %). Deux taxes voient en effet leur produit diminuer de manière significative : la taxe additionnelle aux droits de mutation (1,6 M€ contre 2 M€ en 2013, soit - 391 K€) et la taxe sur les terrains constructibles (20 K€ contre 376 K€ en 2013, soit – 355 K€). Pour la taxe sur l’électricité et la taxe de séjour, les montants perçus sont très proches de l’an dernier, respectivement 953 K€ et 229 K€. La taxe sur la publicité extérieure enregistre un produit en hausse, soit 464 K€ (+ 136 K€). Il est précisé que ces différentes variations avaient été anticipées en grande partie, puisque le montant réalisé correspond à 99 % de la prévision budgétaire.
Les dotations versées par l’État représentent 10,4 M€ contre 11 M€ en 2013, en raison d’une baisse importante de la dotation forfaitaire : -0,6 M€. Les compensations fiscales s’élèvent à 1,87 M€, en légère diminution par rapport à l’année précédente (- 2 %), de même que le montant des subventions et participations reçues : 1,8 M€ (- 2 %).
La tarification des équipements municipaux et l’utilisation du domaine public génèrent une recette de 7,6 M€, en baisse de 2,7 % par rapport à l’exercice précédent (- 213 K€). Les principaux postes de recettes sont la billetterie des arènes : 1,12 M€ ; les droits de stationnement sur voirie : 1,8 M€ ; la facturation des cantines et garderies : 1,16 M€ (hausse de 5 % résultant d’une fréquentation accrue) ; les crèches municipales : 0,97M€ ; les redevances d’occupation du domaine public communal : 1,53 M€ ; les équipements sportifs : 0,4 M€.
Les « autres produits de gestion courante » s’élèvent à 0,72 M€ contre 0,87 M€ en 2013 (- 159 K€), diminution attendue et qui s’explique par un encaissement exceptionnel de 120 K€ l’an dernier pour la retransmission télévisée de deux corridas, et par une recette de location inférieure pour les concerts aux arènes (85 K€ contre 146 K€ en 2013, du fait d’un moindre nombre de concerts).
Enfin, les produits exceptionnels enregistrent un montant élevé : 1,45 M€ contre 0,35 M€ en 2013, en raison de l’indemnité obtenue pour les désordres de construction de la bibliothèque universitaire (1,1 M€).
Les recettes d’ordre représentent 3,9 M€, correspondant aux travaux d’investissement réalisés en régie (0,5 M€) et aux écritures liées aux cessions immobilières (3,4 M€).
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2014 s’élèvent globalement à 70,9 M€ contre 69,4 M€ au compte administratif 2013.4
Les dépenses réelles représentent 63,5 M€, soit une progression de 3,3 %. Il convient de souligner que cette évolution est fortement influencée par les charges exceptionnelles et les dotations aux provisions : l’augmentation des dépenses de gestion courante est en fait limitée à 1,4 %.
L’exécution budgétaire est conforme aux prévisions, avec un taux de réalisation de 97 %, identique aux exercices précédents.
Les charges de personnel s’élèvent à 33,6 M€ contre 33 M€ en 2013, soit une évolution de 2,1 %, ce qui représente un infléchissement notable par rapport aux exercices précédents après une hausse de 3,7 % en 2013 et de 3,2 % en 2012. Ce chapitre comprend la masse salariale du personnel municipal proprement dite (32,9 M€), ainsi que la rémunération des toreros (0,59 M€, en baisse de 14 %) et les contrats d’intervenants à l’espace socioculturel municipal (0,12 M€).
Les charges « à caractère général » (achats, fluides et charges externes) totalisent 15,8 M€, soit une évolution de 1,5 % (contre 3,6 % en 2013).
Les subventions et contributions obligatoires ont été stabilisées au niveau atteint en 2013, soit 10 M€. Le montant des subventions versées aux associations et clubs sportifs représente 5 M€, également au même niveau qu’en 2013.
Le montant des charges financières représente 1,9 M€, en baisse de 12 % (- 0,27 M€), le maintien des taux courts à un niveau très faible durant l’année 2014 ayant permis une nouvelle diminution des intérêts payés.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 0,23 M€, comprenant uniquement le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme et au Conseil départemental pour un montant très proche de 2013.
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 0,52 M€ (0,26 M€ en 2013) et les dotations aux provisions à 1,4 M€ (0,2 M€ en 2013). Ces dernières connaissent une forte hausse (+1,2 M€) qui résulte de la constitution d’une provision pour les travaux à réaliser sur la bibliothèque universitaire, qui seront financés par l’indemnité obtenue courant 2014.
Les dépenses d’ordre, ne se traduisant par aucun décaissement, s’élèvent à 7,4 M€ (7,9 M€ en 2013). Elles correspondent aux dotations aux amortissements pour 2,6 M€ et aux écritures liées à des cessions de bâtiments, de terrains ou de matériels pour 4,8 M€.
Le résultat de l’exercice 2014 s’établit à 5,2 M€, sensiblement inférieur aux exercices précédents (7,4 M€ en 2013) en raison d’un moindre niveau de recette. En y ajoutant le résultat antérieur reporté (0,5 M€), le résultat cumulé de fonctionnement ressort à 5,7 M€, supérieur de 1,7 M€ à la prévision budgétaire.
2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement ont représenté globalement 40,7 M€ en 2014, légèrement inférieures aux dépenses 2013 (42,6 M€).5
Les deux postes principaux sont :
- le remboursement du capital des emprunts : 5,8 M€ (6 M€ en 2013),
- les dépenses d’équipement proprement dites (acquisitions et travaux, y compris travaux en régie) : 19,6 M€ contre 19,3 M€ en 2013. L’effort d’investissement de la Ville est ainsi resté très important en 2014, supérieur d’environ 50 % à la moyenne des villes de notre strate (442 €/hab. contre 290 €/hab.).
Les dépenses d’investissement comprennent également :
- des opérations de gestion de dette pour 8,6 M€ ;
- des travaux effectués pour le compte de la communauté d’agglomération pour 0,6 M€ (pont Mayou), laquelle en assure le financement ;
- des opérations d’ordre et diverses opérations pour 6,1 M€.
Pour les dépenses d’équipement, le taux de paiement des crédits votés est de 61 %, légèrement supérieur à l’an dernier. Les dépenses engagées en 2014 mais non encore payées au 31 décembre sont reportées sur l’exercice 2015 pour un total de 9,3 M€.
La répartition des dépenses d’équipement par domaine d’activité est la suivante (le détail des programmes d’investissement figurant sur une liste annexée au document budgétaire) :
- 0,9 M€ dans le domaine scolaire, avec notamment 101 K€ pour le déploiement du plan
numérique, 243 K€ pour la rénovation de l’école Malégarie et l’aménagement du pôle théâtre, 102 K€ pour la réfection de la cour de l’école Brana ;
- 2,4 M€ dans le domaine culturel, dont 433 K€ pour la mise en valeur des remparts
(projet Fortius), 428 K€ pour la réfection de la charpente et des murs de l’église Saint- André, 255 K€ pour la mise en sécurité du château Marracq, 202 K€ pour le regroupement des salles de cinéma d’art et d’essai et 76 K€ pour la numérisation des fonds basques (projet Bilketa) ;
- 2,6 M€ pour les équipements sportifs, avec 925 K€ pour la réalisation du pôle rugby des
Hauts de Bayonne, 554 K€ pour la création d’un terrain synthétique à Dauger, 486 K€ pour l’aménagement des terrains de football à la Floride et 105 K€ pour la réfection du sol de la piscine Lauga ;
- 2,3 M€ dans le domaine social, dont 612 K€ pour la construction de la crèche Luma et
1 484 K€ pour celle de la nouvelle MVC Habas ;
- 8 M€ pour les espaces publics et de la voirie, comprenant notamment 1,6 M€ pour la
requalification de l’avenue Resplandy, 524 K€ pour la piétonisation de la rue Poissonnerie, 646 K€ pour le renforcement du pont du chemin de halage de la Nive, 575 K€ pour la réorganisation de la voirie du quartier Balichon, 344 K€ pour le réaménagement de la rue du télégraphe, 345 K€ pour les circulations douces ;
- 0,5 M€ au titre de l’urbanisme, correspondant principalement aux subventions
d’équipement versées pour les réhabilitations d’immeubles (380 K€) ;6
- 0,4 M€ pour le tourisme et commerce, avec 244 K€ pour la rénovation des Halles et
128 K€ pour la restructuration de l’Office de tourisme ;
- 2 M€ pour le gros entretien et la mise aux normes des bâtiments municipaux, le
renouvellement du matériel, des véhicules et du parc informatique.
Le financement des dépenses d’équipement (19,6 M€) a été réalisé de la manière suivante :
- emprunt : 8,0 M€ (1 M€ en 2013),
- subventions : 3,2 M€ (3,7 M€ en 2013)
- ressources propres (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement et divers) : 3,1 M€ (2,5 M€ en 2013)
- autofinancement net : 3,3 M€ (4,1 M€ en 2013)
- produits des cessions : 1,3 M€ (5,0 M€ en 2013)
- baisse fonds de roulement : 0,7 M€.
Le financement est assuré à 56 % par les subventions reçues, les ressources propres l’autofinancement net et le produit des cessions ; le recours à l’emprunt représente 40 % des ressources (le solde correspondant à la mobilisation du fonds de roulement).
La différence entre les dépenses et les recettes d’investissement réalisées se traduit par un solde négatif de 2,4 M€. L’addition du résultat de fonctionnement cumulé (5,7 M€) et de ce solde d’investissement constitue le résultat de clôture du compte administratif : 3,3 M€, qui correspond (approximativement) au niveau du fonds de roulement.
II – LA SITUATION FINANCIERE :
L’endettement
Le capital de la dette au 31 décembre 2014 est de 63,9 M€, en hausse de 2,2 M€ par rapport à l’exercice précédent.
L’évolution de l’encours s’explique de la manière suivante :
le capital remboursé représente 5,8 M€ ;
trois nouveaux emprunts ont été mobilisés pour un total de 8 M€ : 2 M€ auprès de la Caisse d’épargne, 2 M€ auprès de la Société générale et 4 M€ auprès de la Banque postale, tous trois à taux variable et sur une durée de 20 ans.
La répartition de la dette par type de taux d’intérêt évolue légèrement dans le sens d’un rééquilibrage entre taux fixes et taux variables, de manière à optimiser les frais financiers. Les emprunts à taux fixe représentent désormais 58 % contre 64 % fin 2013, les contrats indexés sur livret A 9 %, et les autres contrats à taux variable 33 %. La comparaison avec la moyenne des villes de même taille fait apparaître une proportion de taux fixe un peu plus élevée à Bayonne et également davantage de taux indexés et de livret A, ce qui s’explique par l’absence de prêts structurés dans notre dette (ces derniers représentent en moyenne 15 % de l’encours pour les autres villes). Les états annexés au document budgétaire présentent la liste complète des emprunts souscrits et leurs caractéristiques.7
Le taux d’intérêt moyen de la dette ressort à 2,75 % (3,06 % fin 2013), sensiblement inférieur à la moyenne des communes de taille comparable : 3,36 %. La durée résiduelle est inchangée à 11 ans et 7 mois, plus courte également que pour les autres villes : 13,8 années. La répartition de l’encours par prêteurs est bien diversifiée entre sept établissements, avec une part qui varie de 6 % pour la Banque postale à 24 % pour la SFIL.
L’annuité de la dette payée en 2014 s’élève à 7,6 M€ (- 0,4 M€ par rapport à 2013), dont 1,8 M€ pour les frais financiers (- 0,2 M€) et 5,8 M€ pour le remboursement du capital (-0,2 M€). La part des intérêts dans le total des charges de fonctionnement reste très limitée : 2,8 %.
L’autofinancement
La diminution des recettes de fonctionnement a pour conséquence une réduction de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute, calculée hors produits de cession), qui s’établit à 9 M€, contre 10,1 M€ précédemment. Elle représente 198 € par habitant, soit un niveau supérieur de 15 % à la moyenne des villes de même taille.
La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’autofinancement réellement disponible après remboursement des emprunts, s’établit à 3,3 M€ (4,1 M€ en 2013).
Le ratio de désendettement, qui vise à mesurer la capacité de la ville à rembourser sa dette à partir de l’autofinancement, représente désormais 7,1 années (contre 6,1 ans en 2013). Cela traduit une situation financière saine, dans la mesure où on considère habituellement qu’un ratio supérieur à 12 ans correspond à une situation tendue.
Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et conformément à l’article L.2121-31 du même code, d’approuver le compte administratif 2014 du budget principal ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2014 – Budget annexe de l’eau.
L’exécution budgétaire 2014 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants ci-dessous sont hors taxes) :
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes d’investissement 5 862 000 € 3 899 176,30 € 525 000 €
Dépenses d’investissement 5 862 000 € 3 775 108,44 € 525 000 €
Solde d’investissement 124 067,86 €
Recettes d’exploitation 12 841 000 € 12 353 367,80 €
Dépenses d’exploitation 12 841 000 € 10 881 545,78 €
Résultat d’exploitation 2014 1 471 822,02 €
Résultat antérieur reporté 110 000,00 €
Résultat d’exploitation cumulé 1 581 822,02 €2
Résultat net de clôture
(investissement + exploitation)
1 705 889,88 €
Il est rappelé qu’une part importante des recettes et des dépenses de la section d’exploitation (environ 6 M€) correspond à plusieurs redevances encaissées et reversées à la Communauté d’agglomération et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne : redevances assainissement, modernisation des réseaux et pollution. Celles-ci ne faisant que transiter par le budget annexe de l’eau, les commentaires suivants seront limités aux montants correspondant à l’activité de la régie municipale.
Déduction faite des redevances reversées, le total des produits d’exploitation s’établit donc à 6,04 M€ contre 5,74 M€ en 2013 (+ 5,2 %).
Le chiffre d’affaires proprement dit s’élève à 4,8 M€, en hausse de 5 %. Il se ventile de la manière suivante :
- facturation aux usagers : 4,2 M€, identique à 2013 ;
- vente « en gros » aux syndicats intercommunaux : 184 K€, identique également à 2013; - travaux de branchements : 487 K€, en forte hausse par rapport à l’année précédente (246 K€) en raison de chantiers importants.
Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 1,2 M€ contre 1,1 M€ en 2013. Ils comprennent notamment 0,5 M€ pour les variations de stocks, 0,4 M€ pour la valorisation des travaux d’investissement réalisés en régie et 0,14 M€ pour la reprise sur provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Les charges d’exploitation, hors redevances reversées, représentent 4,6 M€ (4,4 M€ en 2013) soit une augmentation de 5,4 % résultant de l’accroissement des charges exceptionnelles (+ 144 K€). Les charges de gestion courante sont en baisse de 1 %.
Le résultat de la section d’exploitation ressort à 1,47 M€, très proche de celui de l’exercice précédent. La capacité d’autofinancement brute est ainsi maintenue à un niveau élevé, soit 2,2 M€ (idem 2013).
En section d’investissement, le montant des dépenses d’équipement a atteint 3,3 M€ en 2014 (y compris travaux en régie) contre 2 M€ en 2013. Près de 310 K€ ont été consacrés à la réhabilitation des réservoirs, principalement celui de Marracq (274 K€) et plus de 1 M€ à l’amélioration du réseau de distribution, dont 147 K€ pour l’avenue Duvergier de Hauranne, 121 K€ pour les allées Marines, 157 K€ pour le renouvellement des branchements en plomb et 587 K€ pour des renouvellements divers. Les dépenses réalisées dans le cadre du renouvellement des conduites de boucle des châteaux d’eau (Caradoc et viaduc ferroviaire) représentent 710 K€, de même que celles correspondant au renouvellement des conduites de transport, l’essentiel des travaux ayant été réalisé à Villefranque (641 K€). Les acquisitions foncières liées aux périmètres de protection des captages se sont élevées à 487 K€.
Le financement de ces investissements a été assuré par l’autofinancement net dégagé par la section d’exploitation pour 1,9 M€ (CAF brute - remboursement du capital), par les participations perçues dans le cadre d’opérations d’urbanisme pour 0,8 M€, ainsi que par la souscription d’un nouvel emprunt de 0,825 M€.3
De ce fait, l’encours de la dette augmente en 2014 pour atteindre 5,2 M€ au 31 décembre 2014 (4,66 M€ en 2013). Le ratio de désendettement (encours de dette / CAF brute) reste limité à 2,4 années, ce qui traduit la très bonne santé financière de la régie.
L’addition du résultat cumulé d’exploitation (1,58 M€) et du solde de la section d’investissement (0,12 M€) constitue le résultat net de clôture du compte administratif, qui s’établit à 1,7 M€ contre 1,4 M€ en 2014, soit une amélioration du fonds de roulement.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l’eau ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2014 – Budget annexe des parcs de stationnement.
L’exécution budgétaire 2014 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants indiqués ci-dessous sont hors taxes) :
Crédits votés Réalisé Reste à réaliser
Recettes d’investissement 5 957 000 € 4 841 400,56 €
Dépenses d’investissement 4 383 000 € 3 734 180,65 € 86 300 €
Solde d’investissement 1 107 219,91 €2
Recettes d’exploitation 3 620 000 € 3 478 833,07 €
Dépenses d’exploitation 3 620 000 € 3 467 984,10 €
Résultat d’exploitation 2014 10 848,97 €
Résultat antérieur reporté -
Résultat d’exploitation cumulé 10 848,97 €
Résultat net de clôture
(investissement + exploitation)
1 118 068,88 €
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 3,47 M€, en progression globale de 3,3 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général : 853 K€ (- 6,6 %)
- charges de personnel : 1 064 K€ (+ 1,8 %)
- frais financiers : 238 K€ (- 5 %)
- dotations aux amortissements et provisions : 1 302 K€ (+ 18 %).
Il peut être souligné que la maîtrise des charges d’exploitation se traduit par une diminution de 4 % des dépenses réelles (hors dotations aux provisions et aux amortissements).
Les recettes d’exploitation s’établissent à 3,48 M€, en progression de 1,4 % par rapport à 2013. Le produit des droits de stationnement proprement dit s’élève à 2,9 M€, très légèrement inférieur au montant constaté au CA 2013.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 11 K€ contre 72 K€ en 2013.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement représentent 2,77 M€ avec principalement 2,4 M€ pour le solde des paiements du parc Belfort, mis en service en avril 2014. Leur financement a été assuré par le produit des amendes de police pour 1,8 M€, par l’autofinancement net pour 0,4 M€ et par la diminution du fonds de roulement pour 0,6 M€. Il convient de noter que, comme pour les exercices précédents, les travaux réalisés en 2014 ont été entièrement autofinancés. La section d’investissement dégage un solde positif de 1,1 M€.
La dette de ce budget annexe diminue progressivement, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté sur les derniers exercices. L’encours de la dette s’élève à 5,8 M€ à la clôture de l’exercice contre 6,2 M€ fin 2013. La capacité d’autofinancement brute atteint 747 K€ (673 K€ en 2013), ce qui vient améliorer le ratio de désendettement à 7,8 années contre 9,1 précédemment.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2014 du budget annexe des parcs de stationnement ci-joint et tel que présenté ci-avant.3
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2014 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
L’exécution budgétaire 2014 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé
Recettes d’exploitation 32 000 € 16 285,39 €
Dépenses d’exploitation 32 000 € 19 915,55 €
Résultat d’exploitation 2014 - 3 630,16 €
Résultat antérieur reporté 13 708,56 €
Résultat cumulé d’exploitation
(= résultat net de clôture) 10 078,40 €2
Ce budget annexe ne comprend qu’une section d’exploitation. Les dépenses correspondent au contrôle du bon fonctionnement des installations non raccordées au réseau d’assainissement et les recettes, à la facturation des redevances auprès des propriétaires concernés.
Le résultat 2014 est déficitaire de 3 630,16 € mais le résultat cumulé d’exploitation reste excédentaire à 10 078,40 €, compte tenu du résultat antérieur reporté.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement non collectif ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2014.
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
En application de la règlementation susvisée, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le bilan présenté ci-dessous :2
I – A C Q U I S I T I O N S
A - I M M E U B L E S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
1 – Acquisition à l’indivision De La Hera, de l’immeuble sis 1 quai Jaureguiberry, parcelle cadastrée BX 143.
- Délibération du 17 juillet 2014 (n° 47)
- But : permettre à la commune de procéder à la démolition intégrale de cet immeuble adossé aux remparts du XIIème siècle, prescrite par une servitude de curetage au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
- Prix : 280 000 €
Total des acquisitions « Rénovation du centre urbain » : 280 000 €
c) Activités économiques
Néant
d) Voirie
1 – Acquisition dans le cadre d’un échange avec la SCI de la Villa Felca (Voir II CESSIONS - a) Développement de l’habitat - n°3) de parties de la parcelle cadastrée BD 384, sise rue Jules Balasque pour une superficie d’environ 1 615 m².
- Délibération du 30 janvier 2014 (n° 32)
- But : permettre à la commune de réaliser un projet de desserte et circulation dans le secteur Saint-Etienne-Caradoc (emplacement réservé au plan local d’urbanisme). - Prix : 161 500 € (soulte au profit de la Ville d’un montant de 19 200 €)
2 – Acquisition à la société Bouygues Immobilier des parcelles cadastrées AY 309 (83 m²) et AY 311 (28 m²), sises 26 chemin de Hargous pour une superficie totale de 111 m². - Délibération du 6 mars 2014 (n° 25)
- But : permettre à la commune de réaliser un élargissement de voirie
(emplacement réservé n° 36 au plan local d’urbanisme), consécutivement à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en date du 17 avril 2012 à la société Bouygues Immobilier (ensemble immobilier de 29 logements).
- Prix : 0 € (gratuit)
3 – Acquisition à la société Kaufman et Broad des parcelles cadastrées CK 228 (1 797 m²), CK 229 (172 m²), CK 243 (254 m²), CK 245 (92 m²) et CK 264 (1 542 m²), sises allée Docteur Robert Lafon pour une superficie totale de 3 857 m².
- Délibération du 6 mars 2014 (n° 26)
- But : assurer à la commune la maîtrise foncière de l’allée Docteur Robert Lafon, laquelle constitue une voie ouverte à la circulation publique devant à terme, faire l’objet d’une procédure de classement dans le domaine public routier communal. - Prix : 0 € (gratuit)3
4 – Acquisition, dans le cadre d’un échange avec Habitat Sud Atlantic (Voir II CESSIONS - a/ Développement de l’habitat - n° 2) de parties des parcelles cadastrées BN 50 (497 m²), BN 61 (18 m²), BN 62 (70 m²), BN 49 (19 m²) sises dans le quartier de Balichon pour une superficie globale de 604 m² ainsi que parties des terrains cadastrés AY 139 (1 749 m²), et AY 296 (475 m²) sis sur le secteur de Habas, pour une superficie de 2 224 m². - Délibération du 17 juillet 2014 (n°41)
- But : permettre à la commune, d’une part, de mener une opération de
requalification des espaces publics (en collaboration avec HSA-OPH) au niveau des rues Eugène Pascau, Georges Bergès et de la place du Moulin de Balichon et, d’autre part, procéder au transfert et au classement dans le domaine public routier communal de la voie « avenue Joseph Pinatel » compte tenu de son affectation à usage de voirie publique.
- Prix : 424,20 € (soulte au profit de la Ville d’un montant de 763,80 €)
5 – Acquisition à l’indivision Maze de parties des parcelles cadastrées AW 72 et AW 73, sises avenue du 14 Avril pour une superficie de 3 000 m² environ.
- Délibération du 17 juillet 2014 (n° 43)
- But : permettre à la commune de réaliser des aménagements de voirie consistant, d’une part, à améliorer l’accès au nouveau centre horticole à travers le quartier des Hauts de Bayonne et, d’autre part, de créer une voie de liaison entre les chemins de Habas la Plaine et de Laduché (emplacement réservé n° 32 du plan local
d’urbanisme de Bayonne).
- Prix : 45 000 €
6 – Acquisition à Madame et Monsieur Jean Laporte de partie de la parcelle cadastrée AM 482, sise 8 chemin du Moulin de Bacheforès, pour une superficie de 45 m² environ. - Délibération du 16 octobre 2014 (n° 40)
- But : permettre à la commune de réaliser un aménagement de voirie consistant en un élargissement du chemin du Moulin de Bacheforès.
- Prix : 4 500 €
7 – Acquisition à Réseau Ferré de France de partie de la parcelle cadastrée CE 14, sise 20 avenue Capitaine Resplandy, pour une superficie de 380 m² environ. - Délibération du 16 octobre 2014 (n° 41)
- But : permettre à la commune de réaliser une zone de stationnement. - Prix : 107 000 € HT et hors frais.
8 – Acquisition à l’indivision Sallaberry, Lissart, Latxague, Aribit et Lasseguette de partie de la parcelle cadastrée CI 51, sise chemin d’Ibos, pour une superficie de 14 m² environ. - Délibération du 16 octobre 2014 (n° 42)
- But : permettre à la commune d’élargir le chemin d’Ibos, en créant une chaussée d’une largeur de 5,50 mètres, permettant notamment l’accès à l’EHPAD en construction.
- Prix : 700 €4
9 – Acquisition à l’indivision Mathez de partie de la parcelle cadastrée AK 668, sise chemin de Pinède, pour une superficie d’environ 215 m² et à l’indivision Hacker-Pinède de partie de la parcelle cadastrée AL 53, située chemin de Pinède, pour une superficie de 13 m² environ.
- Délibération du 16 octobre 2014 (n° 43)
- But : permettre à la commune de procéder à l’élargissement du chemin de Pinède – opération déclarée d’utilité publique suivant arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014.
- Prix : 684 €
10 – Acquisition à la copropriété « Le Panier Fleuri » de partie de la parcelle cadastrée BY 76, sise 3 ruelle Port-Neuf pour une superficie de 47 m² environ.
- Délibération du 11 décembre 2014 (n° 40)
- But : permettre à la commune de poursuivre l’aménagement de la ruelle et assurer son entretien.
- Prix : euro symbolique
11 – Acquisition à Habitat Sud Atlantic de partie de la parcelle cadastrée AW 557, sise avenue Lieutenant Colonel Delassalle pour une superficie de 1 303 m² environ. - Délibération du 11 décembre 2014 (n° 41)
- But : permettre à la commune, suite à l’ouverture du nouveau centre horticole municipal, de créer un accès sécurisé à travers le quartier des Hauts de Bayonne, permettant de raccorder le chemin de Laduché à la rue Suzanne Garanx. - Prix : 19 000 €
12 – Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque de partie de la parcelle cadastrée CI 188, sise chemin d’Ibos pour une superficie de 11 m² environ.
- Délibération du 11 décembre 2014 (n°42)
- But : permettre à la commune d’élargir le chemin d’Ibos, en créant une chaussée d’une largeur de 5,50 mètres, permettant notamment l’accès à l’EHPAD en construction.
- Prix : 330 €
Total des acquisitions « Voirie » : 339 138,20 €
e) Service public
1 – Acquisition à Madame Catherine Eyheraburu des parcelles cadastrées B 353, B 354 et B 356, sises dans le massif de l’Ursuya à Cambo-les-Bains, pour une superficie de 3,3 hectares (avec une bergerie de 188 m²).
- Délibération du 17 juillet 2014 (n° 55)
- But : permettre à la commune de garantir une protection de la ressource en eau efficace et durable dans le cadre des périmètres de protection rapprochée (PPR) des sources de captage S17P et S18P de la vallée de Petchoenea, dans le massif de l’Ursuya, ainsi que la conduite de manière exemplaire, d’une production agricole durable et pérenne, par une mise à disposition du domaine à un exploitant. - Prix : 86 400 €5
2 – Acquisition à l’Agglomération Côte Basque-Adour des emprises au sol sur lesquelles reposent les bâtis du muséum d’histoire naturelle (parties des parcelles cadastrées ZA 03, ZA 04, ZA 05 pour une superficie d’environ 4 058 m²), de ses réserves (partie de la parcelle cadastrée ZA 24, pour une superficie d’environ 4 995 m²), de la ferme Uhaldia (pour une superficie d’environ 1 248 m²) et des chemins d’accès à la plaine d’Ansot utilisés par le public (parties des parcelles cadastrées ZA 03, ZA 04, ZA 05, ZA 07, ZA 08, ZA 09, ZA 12 et ZA 24 pour une superficie d’environ 16 347 m²).
- Délibération du 06 mars 2014 (n° 23)
- But : permettre à la commune de Bayonne de s’assurer de la maîtrise foncière des emprises servant d’assise aux bâtiments et biens ci-dessus visés, (financés entièrement par la Ville), dont les compétences et activités relèvent de la sphère communale.
- Prix : 0 € (gratuit)
Total des acquisitions « Service Public » : 86 400 €
f) Divers
1 – Acquisition à Madame Anne Pagnol et à Monsieur Philippe Izard de parties de la parcelle cadastrée AC 62, sise 1 allée de Huire pour une superficie d’environ 50 m². - Délibération du 6 mars 2014 (n° 24)
- But : permettre à la commune de prévenir le risque d’inondation, en devenant propriétaire d’une emprise foncière nécessaire à la construction d’un mur par l’Agglomération Côte Basque-Adour au regard de sa compétence « eaux pluviales ». - Prix : 0 € (gratuit)
Total des acquisitions « Divers » : 0 €
TOTAL DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES : 705 538,20 €
B - D R O I T S R E E L S I M M O B I L I E R S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activités économiques
Néant6
d) Voirie
1 – Constitution d’une servitude de passage et de réseaux au profit de la commune de Bayonne par l’Agglomération Côte Basque-Adour sur un terrain sis avenue du 14 Avril (voie d’accès de la desserte de la chaufferie bois).
- Délibération du 16 octobre 2014 (n°11)
- But : permettre dans un premier temps, au délégataire du réseau de chaleur, de créer une voie d’accès au chantier de la chaufferie bois et, dans un second temps, à l’issue des travaux, en phase d’exploitation, autoriser la Ville à élargir ladite voie à 12 mètres, (laquelle sera constitutive d’un accès public aux installations de la chaufferie depuis l’avenue du 14 avril), à assurer la réalisation de la voirie, de ses accessoires, des réseaux de desserte et enfin, à prendre en charge l’entretien ultérieur de ces espaces.
- Fonds servant : parcelles cadastrées AW 568, AW 172 et AW 541, propriétés de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
- Fonds dominant : parcelle cadastrée AW 569, future propriété de la commune. - Prix : gratuit (sans indemnité)
Total des acquisitions droits réels immobiliers « Voirie » : gratuit (sans indemnité)
e) Service Public
Néant
f) Divers
Néant
Total des acquisitions « immeubles » + « droits réels immobiliers » : 705 538,20 €
I I – C E S S I O N S
A - I M M E U B L E S
a) Développement de l’habitat
1 - Cession à la société Groupe Pichet de parties des parcelles cadastrées AR 126, AR 127 et AR 128, sises 11 avenue de Plantoun et, 9 rue Emile Betsellère, sur le site de l’ancienne piscine de Sainte-Croix, pour une superficie 10 422 m² environ.
- Délibération du 30 janvier 2014 (n° 30)
- But : permettre, dans la continuité du projet de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne, la construction de logements collectifs en accession libre, en vue de favoriser le rééquilibrage de l’habitat du quartier et d’opérer à la réorganisation des espaces publics et de la voirie du secteur.
- Prix : 4 700 000 € hors taxes net vendeur7
2 – Cession dans le cadre d’un échange avec Habitat Sud Atlantic (Voir I ACQUISITIONS - d/ Voirie - n° 4) de parties des parcelles cadastrées BN 52 (7 077 m²) et BN 53 (843 m²) sises, quartier de Balichon, pour une superficie globale de 7 920 m². - Délibération du 17 juillet 2014 (n°41)
- But : permettre à Habitat Sud Atlantic de devenir propriétaire des espaces (désaffectés et déclassés du domaine public routier communal) anciennement à usage de parking, en vue de les aménager dans un objectif de résidentialisation (mise en place de barrières automatiques) au bénéfice des locataires de leurs résidences.
- Prix : 1 188 € (soulte au profit de la Ville d’un montant de 763,80 €)
3 – Cession dans le cadre d’un échange, avec la SCI de la Villa Felca (Voir I
ACQUISITIONS - d) Voirie - n°1) de partie de la parcelle cadastrée BD 238, sise rue Jules Balasque pour une superficie d’environ 1 807 m².
- Délibération du 30 janvier 2014 (n° 32)
- But : permettre à la société Aldim de construire un programme immobilier sur le site de la clinique Saint-Etienne
- Prix : 180 700 € (soulte au profit de la Ville d’un montant de 19 200 €)
Total des cessions « Développement de l’habitat » : 4 881 888 €
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activités économiques
1 – Cession à Monsieur Philippe Del Castillo d’un terrain (désaffecté et déclassé du domaine public communal à usage de délaissé de voirie), sis chemin de Hayet pour une superficie d’environ 851 m².
- Délibération du 17 juillet 2014 (n° 45)
- But : permettre à Monsieur Del Castillo de poursuivre l’aménagement des terrains dont il est propriétaire dans la zone d’activités de Saint-Frédéric.
- Prix : 4 255 €
2 – Cession à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) de partie de la parcelle cadastrée BV 92, sise avenue Paul Pras, pour une superficie de 3 010 m² environ. - Délibération du 30 janvier 2014 (n° 28)
- But : permettre la réalisation d’un programme immobilier qui réunira des commerces de proximité, des services en lien avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque, des bureaux (dont ceux de la SEPA), du stationnement pour les besoins du programme et du quartier, ainsi que des logements du secteur libre, le tout pour une surface globale plancher développée de l’ordre de 8 000 m².
- Prix : 406 350 € net vendeur
Total des cessions « Activités économiques » : 410 605 €
d) Voirie
Néant8
e) Service public
Néant
f) Divers
1 – Cession au Centre Hospitalier de la Côte Basque, de partie de deux emprises issues du domaine public, sises avenue Paul Pras, pour une superficie d’environ 16 m². - Délibération du 16 octobre 2014 (n° 39)
- But : permettre de régulariser les limites foncières de l’emprise du Centre Hospitalier de la Côte Basque suite aux importants travaux d’aménagement de voirie réalisés par la commune de Bayonne (élargissements voies, création de giratoires…) sur les rues adjacentes à l’établissement hospitalier en accompagnement du chantier de rénovation de ce dernier.
- Prix : 0 € (gratuit)
2 – Cession à Monsieur Arnaud Boyer de Fonscolombe de la Mol, de parties des parcelles cadastrées AV 84 et AV 87, sises 38, chemin de Saint-Etienne, pour une superficie d’environ 58 m².
- Délibération du 30 avril 2014 (n° 49)
- But : permettre à Monsieur Arnaud Boyer de Fonscolombe de la Mol d’assurer l’entretien de ses bâtiments situés en limité séparative de la propriété de la Commune et d’installer, à ses frais, une barrière anti-rhizome en vue d’empêcher la forêt de bambous attenante à son tènement foncier d’envahir sa propriété. - Prix : 6 264 €
Total des cessions « Divers » : 6 264 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES : 5 298 757 €
B - D R O I T S R E E L S I M M O B I L I E R S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activités économiques
1 – Résiliation du bail emphytéotique en date du 19 décembre 1990 entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la commune de Bayonne concernant l’immeuble sis 9 rue Frédéric Bastiat (Carré Bonnat)
- Délibération du 16 octobre 2014 (n°38)
- But : permettre au Centre Communal d’Action Sociale de recouvrer la pleine propriété du Carré Bonnat afin qu’il puisse céder ce bien en vue de la réalisation d’un projet hôtelier qui permettra d’améliorer l’attractivité du centre-ville. - Redevance : 0 €.9
2 – Bail à construction au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, d’une durée de 60 années, reposant sur partie de la parcelle cadastrée BW 185 pour une superficie de 3 151 m² environ.
- Délibération du 30 janvier 2014 (n° 42)
- But : construire un bâtiment (d’une superficie au sol de 1 100 m² et plancher de 4 105 m²), comprenant notamment des bureaux (pour l’association rugby amateur et l’ensemble des services de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro), une résidence d’hébergement pour les jeunes joueurs en formation, un certain nombre d’espaces collectifs (restaurant ouvert au public, salle de vie, de réception, séminaires etc…) et en sous-sol un parking d’environ 38 places, venant compléter l’offre de
stationnement en parking aérien.
- Redevance : 5 000 € net bailleur par an (révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers).
Total de droits réels immobiliers « Activités économiques » : 5 000 €
d) Voirie
Néant
e) Service public
Néant
f) Divers
Néant
TOTAL DES CESSIONS DE DROITS REELS IMMOBILIERS : 5 000 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES + DE DROITS REELS IMMOBILIERS : 5 303 757 €
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement 2014 – Budget principal.
Suite à l’approbation des comptes administratifs du budget principal 2014, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette
d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement).2
Pour le budget principal, le résultat cumulé de fonctionnement est de 5 726 619,76 €, correspondant à l’addition du résultat 2014 (5 226 619,76 €) et du résultat 2013 reporté (500 000 €).
Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 8 169 964,99 €, il est convient d’affecter en totalité le résultat cumulé en réserves (compte 1068). Il est précisé que le besoin de financement résiduel après affectation des résultats, soit 2 443 345,23 € sera couvert par une inscription d’emprunt en décision modificative n° 1.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2014 – Budget annexe de l’eau.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2014, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).2
Pour le budget annexe de l’eau, le résultat cumulé d’exploitation est de 1 581 822,02 € correspondant à l’addition du résultat 2014 (1 471 822,02) et du résultat 2013 reporté (110 000 €). La section d’investissement ne faisant pas apparaître un besoin de financement, il est proposé d’affecter ce résultat cumulé comme suit :
- 1 461 822,02 € en réserves afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n° 1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 120 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation sur l’exercice 2015).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2014 – Budget annexe des parcs de stationnement.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement 2014, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe des parcs de stationnement, le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 s’élève à 10 848,97 € (pas de résultat antérieur reporté).
La section d’investissement ne faisant pas apparaître de besoin de financement, le résultat d’exploitation peut être inscrit en report à nouveau (recette d’exploitation sur l’exercice 2015).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe des parcs de stationnement.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2014 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2014, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe de l’assainissement non collectif, le résultat cumulé d’exploitation est de 10 078,40 €, qu’il est proposé d’inscrire en report à nouveau, dans la mesure où il n’existe pas de besoin de financement en section d’investissement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement non collectif.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – Répartition dérogatoire du prélèvement 2015.
La loi de finances pour 2012 a institué le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), régi par les articles L.2336-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif consiste à prélever une partie des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) considérés plus riches que 90 % de la moyenne et à reverser les sommes ainsi collectées aux communes et EPCI considérés défavorisés selon les critères de potentiel financier, de revenu par habitant et d’effort fiscal.2
Le montant du prélèvement global sur le territoire de l’Agglomération Côte Basque - Adour pour 2015, selon les données diffusées sur le site de la Direction générale des collectivités locales, s’élève à 1 820 573 € contre 1,338 M€ en 2014, 0,735 M€ en 2013 et 0,209 M€ en 2012.
Dans le dispositif de droit commun, ce prélèvement est d’abord réparti entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), la part communale étant ensuite répartie entre les communes en fonction de leur potentiel financier par habitant et de leur population. Il est possible de modifier cette répartition du prélèvement, par décision prise avant le 30 juin.
L’an dernier, l’Agglomération avait utilisé cette possibilité et avait décidé de déroger au dispositif de droit commun de répartition du FPIC, en retenant pour 2014 un prélèvement intégral de celui-ci sur l’Agglomération en contrepartie d’une déduction de la part communale du FPIC sur la dotation de solidarité communautaire versée aux communes.
Ce choix, valable seulement pour l’année 2014, répondait à un double objectif : - majorer en 2016 la dotation d’intercommunalité consécutivement à l’optimisation de l’intégration fiscale engendrée par la diminution des reversements aux communes ; - permettre, via la dotation de solidarité, une péréquation de la contribution communale au FPIC, en travaillant sur différents scenarios de répartition entre les communes au-delà de la date butoir du 30 juin.
Pour 2015, il est envisagé de mettre en œuvre le même dispositif dont l’impact positif sur la dotation d’intercommunalité 2017 de l’Agglomération est évalué à 47 K€, sous réserve de la réforme de la dotation globale de fonctionnement en cours de discussion.
Toutefois, les modalités de la prise en charge par l’Agglomération de l'intégralité du FPIC du territoire, qui constitue une répartition dérogatoire, ont été modifiées par la loi de finances pour 2015. La répartition dérogatoire dite « libre » du FPIC nécessite désormais des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal, pour cette année 2015, de reconduire le dispositif mis en œuvre en 2014 et de déroger ainsi au dispositif de droit commun de répartition du FPIC, en retenant un prélèvement intégral de celui-ci (1 820 573 €) sur l’Agglomération.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 4 168,04 € et le montant des remises gracieuses à 3 126,04 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Nettoyage des locaux municipaux années 2015/2018 – Lot n° 4 – Signature de l’avenant n° 1 avec la société Nettoyage 2064.
Par délibération en date du 9 avril 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la société Nettoyage 2064, le marché relatif au nettoyage des locaux municipaux gérés par les directions culture et patrimoine, et événementiel et animation (lot n° 4).
D’une durée d’un an reconductible trois fois, ce marché comporte une part de travaux réguliers. Il prévoit également des prestations ponctuelles facturées sur la base d’un taux horaire figurant dans le contrat, cette partie étant fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.2
Les prestations régulières s'élèvent sur 12 mois à 56 967,67 € HT. Les prestations ponctuelles sont estimées quant à elles pour cette même durée à 747,00 € HT. Ainsi le montant annuel du marché est estimé à 57 714,67 € HT.
Or il s’avère que les actions menées en termes de gestion du personnel (mobilités internes, redéploiement) permettront le nettoyage en régie des bâtiments suivants : - le Didam (moins-value annuelle de 1 515,30 € HT),
- la bibliothèque annexe place des Gascons (moins-value annuelle de 6 950,06 € HT).
Le montant annuel du marché est ainsi diminué de la somme de 8 465,36 € HT et ramené à 49 249,31 € HT, soit une diminution de 14,66 %.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché conclu avec la société Nettoyage 2064.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Nettoyage des locaux municipaux années 2015/2018 - Lot n° 6 – Signature du marché.
Pour le nettoyage de certains locaux, la Ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Une consultation avait été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen en vue de conclure des marchés d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour des durées d’un an.
La commission d'appel d'offres réunie les 12 février et 2 avril 2015 avait attribué les marchés comme indiqué ci-dessous :Lot
n°
Désignation Société Estimation
en € H.T.
1 Bâtiments administratifs rive gauche :
nettoyage régulier des locaux et des vitres
de l’hôtel de ville et de ses annexes et
nettoyages ponctuels (part à bons de
commande). ONET 79 331,89
2 Autres bâtiments divers rive gauche :
nettoyage régulier des locaux et des vitres
du B.I.J. - de la boutique du patrimoine - de
la billetterie des arènes - des locaux
associatifs du Château neuf (aile ouest) - de
la maison des Barthes et du muséum - du
bâtiment du jardin public et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
Nettoyage
2064 29 751,05
3 Bâtiments rive droite : nettoyage régulier de
l'espace socio culturel de Sainte Croix - de la
maison de la ville - de la salle de musique -
d'un local syndical - des locaux de la police
municipale (Saint Esprit) et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande).
Wonder
cleaner 15 105,55
4 Locaux gérés par les directions culture et
patrimoine et événementiel animations.
Nettoyage
2064 57 714,67
5 Nettoyage des vitres de tous les sites non
concernés par les autres lots (halles, écoles,
salles de sports, crèches ….) et nettoyages
ponctuels (part à bons de commande). ONET 32 360,00
Concernant le lot n° 6, marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d’aides par le travail (ESAT) (art. 15 du code des marchés publics), la commission d'appel d'offres l'avait déclaré sans suite et avait décidé de lancer un nouvel appel d'offres après modification du dossier de consultation.
A l'issue du nouvel appel d'offres, la commission d'appel d'offres réunie le 30 avril 2015 a décidé de déclarer la procédure infructueuse, les offres étant inacceptables en raison de leurs montants, et de négocier avec les candidats admis à présenter une offre. Une nouvelle fois réunie le 28 mai 2015, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société LEA SERVICES pour un montant annuel estimé à 11 244,00 € HT.Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot n° 6 avec la société LEA SERVICES pour une durée d’un an, reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - Attribution des subventions par la Ville de Bayonne pour les projets menés par des associations dans les quartiers en géographie prioritaire suite à l'appel à projets 2015 lancé par le GIP-DSU.
Dans la continuité du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS 2007/2014), et dans la perspective du contrat de ville (2015/2020) en cours d’élaboration par l’Agglomération Côte Basque-Adour, le GIP-DSU a lancé un appel à projets ayant pour cible les territoires prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
La Ville de Bayonne se propose ainsi d’accompagner les associations pour les projets suivants, lesquels ont été validés par le conseil d’administration du GIP-DSU. Ces subventions sont accordées sur des crédits spécifiques « Politique de la ville » de la Ville de Bayonne et elles interviennent dans une logique de cofinancement avec les crédits accordés par le GIP-DSU.2
Association Action Subvention en euros
ARCAD L'art aux fenêtres 2 500
ARTOTEKA
Médiation culturelle et artistique 1 000
Cuisine et alimentation au travers d'un espace de
restauration 1 500
ASSOCIATION
STREET ART Les mercredis Hip hop 700
CSF Atelier "la parenthèse théâtre" 1 000 Festival scènes de CLAS 500
EDUCAZEP Programme d’actions 2014-2015 18 000
EVAH Autour du jardin 1 000
GRAINES DE LIBERTÉ
Aménagement et animation du nouveau jardin
partagé agro-écologique Breuer 1 500
Aménagement et animation du nouveau jardin
partagé agro-écologique de l'école Brana 1 500
LABO-APSP
Culture et dynamisme 11 000
Rallye jeunesse ACBA - secteur Bayonne rive
droite 700
LIBRE PLUME Petit Bouquinville 1 500 Lisons ensemble pour que je lise tout seul 2 500
MVC SAINT-ETIENNE
De Saint-Etienne à Saint-Esprit "parcours sportif et
culturel" 3 300
Face de bouc 1 000
Jeux itinérants 1 000
Noël en fête 2 000
Atelier théâtre 1 000
Intervention de médiation au cœur de l'école 500
OREKA Festi-cirque 2 000
PATRONAGE LAIQUE Saint-Esprit en Fête 1 000 Laïcité, bien vivre ensemble 800
SPACEJUNK Projet Vénus 1 500 A la découverte de nouveaux courants artistiques ! 1 000
TOTAL 60 000 €3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions ci-dessus détaillées, pour un montant total de 60 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - Réponses de la Ville de Bayonne à l'appel à projets 2015 lancé par le GIP-DSU concernant les projets menés par la Ville dans les quartiers en géographie prioritaire.
La loi du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » réorganise la politique de la ville et met en place un contrat de ville unique pour la politique de la ville : il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le contrat de ville 2015-2020 est en cours de formalisation sous l’égide de
l’Agglomération Côte Basque-Adour et de l’État, en lien étroit avec les autres collectivités territoriales et les partenaires de la politique de la ville (Villes de l’Agglomération, HSA, Pole Emploi, CAF….).2
Avant la finalisation et la signature de ce cadre unique de référence, le GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise a lancé un appel à projets pour l’année 2015 pour soutenir les projets s’inscrivant dans les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, mais sur la base des orientations fixées par l’ancien contrat urbain de cohésion social (CUCS).
Le GIP-DSU a donc arrêté des priorités d’actions, en vue de soutenir financièrement et méthodologiquement des projets déposés par des opérateurs, dont la Ville de Bayonne, qui devront cibler les territoires prioritaires et bénéficier directement aux habitants de ces quartiers.
Il est en outre précisé que de son côté, l’opérateur CCAS a été retenu au titre d’actions menées par l’Atelier Santé Ville pour un montant total de subvention de 26 500 €.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les demandes de subventions Ville de Bayonne déposées dans le cadre de l’appel à projet du CUCS retenus par le conseil d’administration du GIP-DSU pour un montant de 10 800 €.
Opérateur : Ville de Bayonne (ESCM : Espace socioculturel municipal) - Immersion culturelle des apprenants en français langue étrangère à travers des sorties culturelles 1000 €
- Mieux être dans sa vie de parent : projet de sortie/séjour avec des parents de l’ESCM et de l’épicerie sociale 900 €
- Projet camp surf – humanitaire Maroc. Voyage loisir et humanitaire de 9 jeunes encadrés par l’ESCM. 900 €
Opérateur : Ville de Bayonne (Direction de la culture)
- Concert de Noël à l’Eglise Sainte Croix 3000 €
Opérateur : Ville de Bayonne (DEVS – Projet de réussite éducative)
- Accompagnement socio-éducatif des familles d’enfants de 18 mois à 3 ans des Hauts de Bayonne 2015/2016 3000 €
- Développement des pratiques culturelles et sportives des enfants de 6ème du collège Albert Camus par un travail de sensibilisation des enfants et des parents 2000 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à venir, relatives aux subventions attribuées par le conseil d’administration du GIP-DSU à la Ville de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :2
- CREATIONS DE POSTES :
- 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives ;
- 1 poste d’attaché ;
- 1 poste d’attaché à temps complet pour exercer les missions d’un chargé de communication et des relations presse à temps complet au sein de la direction de la communication de la Ville de Bayonne à compter du 1er juillet 2015.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste pourra être occupé par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra être titulaire d’un master 2 professionnel en sciences humaines et sociales "communication dans l’espace local et régional" et sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché.
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché ;
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe en 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe en 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe.
- 1 poste de directeur en 1 poste d'adjoint administratif de 2e classe
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°48
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Abrogation de l’indemnité exceptionnelle et création d’une indemnité dégressive.
Par délibération du 12 février 1998, le conseil municipal a adopté les dispositions prévues par le décret n° 97-1268 du 29 décembre 1997 pour les fonctionnaires de l’Etat. Ce décret prévoyait le versement d’une indemnité exceptionnelle visant à compenser la perte de revenus subie par les fonctionnaires dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1er janvier 1998, du fait du transfert de la cotisation maladie sur la contribution sociale généralisée.
Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge cette indemnité exceptionnelle et la remplace par la création d’une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.2
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versé à chaque agent au titre de l’année 2014, ce montant mensuel brut étant plafonné à 415 €.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou d’échelon, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent. Cette dégressivité ne s’applique que lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à l’indice majoré 400.
Conformément au principe de parité entre les fonctions publiques, le versement de cette indemnité aux agents territoriaux est conditionné par une décision de l’assemblée délibérante.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter les dispositions du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015, relatives à l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle et à la création d’une indemnité dégressive, qui seront mises en application à la date d’entrée en vigueur du décret précité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME : Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016.
Par délibérations du 26 mai 2011 et du 15 décembre 2011, le conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).2
Conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10, et L.2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5 € par m² par rapport à l’année précédente (article L.2333-11 du CGCT). Ainsi, sur la base de l’instruction fiscale n° INTB1508270N du 10 avril 2015, le tarif maximum (mentionné au B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus aux 2° et 3° dudit article) s’élève pour Bayonne en 2016 à 15,40 € (soit + 2,66 % par rapport à 2015). Un coefficient multiplicateur s’applique à ce tarif de référence, suivant les dispositifs et leur surface.
Par ailleurs, il n’avait pas été institué de montant spécifique de taxation pour les supports numériques sur la commune de Bayonne. Au regard des demandes d’installation de ces dispositifs constatée l’année dernière et les supports numériques ayant un mode de fonctionnement spécifique, il est proposé d’introduire une tarification différenciée pour les dispositifs numériques publicitaires et les pré-enseignes.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’adopter une tarification spécifique pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques et d’actualiser les tarifs de la TLPE pour les autres supports, tels qu’indiqués dans les tableaux ci-annexés et pour une application à compter du 1er janvier 2016.
Tarifs TLPE
applicables à compter du 1er janvier 2016
(par m² et par an)
A/ Enseignes (article L.2333-9-B-3° du CGCT)
Exonération pour surface ≤ 7 m²
Superficie/annonceur >7 m² et ≤ 12 m² >12 m² et ≤ 50 m² > 50 m² Tarifs à compter du
1er janvier 2016 15,40 €/m² 30,80 €/m² 61,60 €/m²
B/ Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (article L2333-9-B-1° et 2° du CGCT)
Support non numérique Support numérique
Superficie individuelle ≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²
Tarifs à compter du
1er janvier 2016 15,40 €/m² 30,80 €/m² 46,20 €/m² 92,40 €/m²3
Les autres dispositions des délibérations du 26 mai 2011 et du 15 décembre 2011 demeurent inchangées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Elaboration du PLUi - Etude sur le quartier Saint Esprit - Convention avec l’Agglomération Côte Basque-Adour pour le remboursement des frais d’étude.
L'Agglomération Côte Basque-Adour a engagé, le 4 mars 2015, l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Afin d'alimenter la réflexion dans le cadre du PLUi sur les conditions de renouvellement urbain des quartiers de la commune, des études ciblées sur plusieurs quartiers seront à réaliser.
Une première étude est à engager sur le quartier Saint-Esprit qui subit une importante pression foncière.
La Ville de Bayonne a souhaité que l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), qui accompagne l'Agglomération Côte Basque-Adour dans l'élaboration du PLUi et dispose2
d'outils de connaissance territoriale spécifiques, puisse intervenir pour la réalisation de cette étude.
Ainsi, par délibération en date du 8 avril 2015, l’Agglomération a précisé par avenant le programme de travail 2015 de l’AUDAP et inscrit cette étude dans la convention annuelle.
L'étude envisagée sur le quartier Saint-Esprit a ainsi pour objet :
- d’une part, d'établir un « portrait de quartier » (état des lieux technique mettant en lumière les données objectives sur le bâti, son occupation, les mutations et évolutions récentes, les questions en matière d'évolution urbaine, d'équipements, d'espaces publics etc.). Cet état des lieux technique sera complété par un état des lieux « sensible », reflet du vécu des habitants du quartier ;
- d’autre part, d'élaborer un « projet de quartier » concerté avec les habitants, permettant de définir l'évolution urbaine à privilégier, avec notamment un focus sur deux îlots prioritaires en cours de mutation (îlots « Sourigues/Briand/Brigadier Muscar » et « Briand/Lorraine/Bourbaki »).
L’AUDAP a évalué le nombre de jours nécessaires à la réalisation de sa mission à 45 jours, pour un montant global de 17 325 €.
Le coût de cette mission se répartit de la manière suivante entre l'Agglomération et la Ville :
- 15 jours (soit 5 775 €) sont pris en charge par l'Agglomération Côte Basque-Adour dans le cadre de la convention annuelle 2015 ; ce temps d'étude correspond à la mise en place d'une méthode d'analyse reproductible sur d'autres quartiers de la ville et de l'agglomération,
- 30 jours (soit 11 550 €) sont à financer par la Ville ; ces jours recouvrent la
réalisation du « portrait de quartier » ainsi que l'élaboration du « projet de quartier » intégrant les focus à réaliser sur les deux îlots précités.
Au vu des éléments exposés ci-avant, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver la convention ci-jointe, qui précise l'objet de l'étude, les modalités de sa prise en charge entre l'Agglomération Côte Basque-Adour et la Ville de Bayonne, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Quartier Saint-Esprit - Ilot « Briand/Lorraine/Bourbaki » – Prise en considération du projet au titre de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme.
L’îlot compris entre le boulevard Alsace-Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki, classé en zone UA du PLU, est en cours de mutation.
Ainsi, ce secteur a été identifié par la commune comme secteur d’intervention de l’EPFL Pays Basque en vue d’assurer, par une maîtrise foncière ciblée, un aménagement cohérent d’ensemble.
A ce titre, il a été inscrit dans le Programme d’Action Foncière 2014-2018 signé entre l’Agglomération Côte Basque-Adour et l’EPFL Pays Basque. Par délibération du 11 décembre 2014, le conseil municipal avait sollicité l’EPFL pour engager des négociations foncières en vue de procéder à l’acquisition et au portage des biens identifiés dans le Programme d’Action Foncière.2
Parallèlement, dans le cadre de l’étude sur le quartier Saint-Esprit confiée à l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), cet îlot a été identifié comme l’un des deux îlots prioritaires sur lequel un focus, en vue d’en définir les conditions d’évolution urbaine, doit être réalisé.
Ainsi, en attendant les résultats de cette étude, des mesures conservatoires méritent d’être prises, afin d’encadrer l’urbanisation et les constructions sur l’îlot considéré, pour ne pas renchérir les coûts d’acquisition, ni faire supporter aux propriétaires fonciers actuels d’éventuels frais inutiles.
L’article L.111-10 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’instituer un périmètre dans lequel l’autorité compétente peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-7 et 8 du code de l’urbanisme, sur les autorisations d’occupation des sols susceptibles de compromettre le projet envisagé.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de prendre en considération l’opération d’aménagement et la mise à l’étude des conditions d’utilisation et d’occupation de l’îlot « Briand/Lorraine/Bourbaki » sur le fondement des dispositions de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme.
Il est à noter qu’une fois la délibération devenue exécutoire, Monsieur le Président de l’Agglomération Côte Basque-Adour prendra une décision pour mettre à jour le PLU par l’annexion du plan de délimitation du périmètre joint à la présente délibération (article R.123-22 du code de l’urbanisme).
Vu l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, le conseil municipal est invité à: - décider qu’il y a lieu de prendre en considération l’opération d’aménagement et la mise à l’étude des conditions d’utilisation et d’occupation de l’îlot
« Briand/Lorraine/Bourbaki » inscrit dans le périmètre délimité sur le plan annexé ; - décider que la présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l’opération d’aménagement correspondante n’a pas été engagée ;
- préciser que seront mises en œuvre les formalités de publicité prévues à l’article R.111-47 du code de l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Quartier Saint-Esprit - Ilot « Sourigues/Briand/Brigadier Muscar » – Prise en considération du projet au titre de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme.
L’îlot compris entre les rues Benoit Sourigues, Aristide Briand et Brigadier Muscar, classé en zone UA du PLU, est en cours de mutation.
Dans le cadre de l’étude sur le quartier Saint-Esprit confiée à l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), cet îlot a été identifié comme l’un des 2 îlots prioritaires sur lequel un focus, en vue d’en définir les conditions d’évolution urbaine, doit être réalisé.2
Ainsi, en attendant les résultats de l’étude, des mesures conservatoires méritent d’être prises, afin d’encadrer l’urbanisation et les constructions sur l’îlot considéré, pour ne pas renchérir les coûts d’acquisition, ni faire supporter aux propriétaires fonciers actuels d’éventuels frais inutiles.
L’article L.111-10 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’instituer un périmètre dans lequel l’autorité compétente peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-7 et 8 du code de l’urbanisme, sur les autorisations d’occupation des sols susceptibles de compromettre le projet envisagé.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de prendre en considération la mise à l’étude des conditions d’utilisation et d’occupation de l’îlot « Sourigues/ Briand/Brigadier Muscar » sur le fondement des dispositions de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme.
Il est à noter qu’une fois la délibération devenue exécutoire, Monsieur le Président de l’Agglomération Côte Basque-Adour prendra une décision pour mettre à jour le PLU par l’annexion du plan de délimitation du périmètre joint à la présente délibération (article R.123-22 du code de l’urbanisme).
Vu l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, le conseil municipal est invité à : - décider qu’il y a lieu de prendre en considération la mise à l’étude des conditions d’utilisation et d’occupation de l’îlot « Sourigues/Briand/Brigadier Muscar » inscrit dans le périmètre délimité sur le plan annexé ;
- décider que la présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l’opération d’aménagement correspondante n’a pas été engagée ;
- préciser que seront mises en œuvre les formalités de publicité prévues à l’article R.111-47 du code de l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - PNRQAD – Ilot 12 - Acquisition d'un lot de copropriété sis 24 rue Victor Hugo - Convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local Pays Basque - Avenant n° 1.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé. La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL). Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.2
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots n° 20, 22, 30, 31, 32 et 33 de copropriété de l’immeuble n° 24 rue Victor Hugo (acte signé le 24 mars 2014 pour un montant total de 188 395,04 € TTC).
Conformément à la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 26 décembre 2014. Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage, notamment :
• remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de
l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ; • remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes
supportés par l’établissement la 1re année de l’acquisition ;
• paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
• frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux
d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
• possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 4 ans ou de
prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le
règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque ;
Dans le cadre du processus d’acquisition foncière engagé, l’EPFL Pays Basque a poursuivi ses négociations et a conclu amiablement l’acquisition d’un autre lot de la copropriété dite du 24 rue Victor Hugo :
Vendeur Adresse du
bien
Numéro du lot
et nature du
bien
Date
d’achat
Prix d’acquisition
capital porté (€)
M. et Mme
FAGET
24 rue Victor
Hugo -
Bayonne
Parcelle BY 66
N°27 : local
vacant (R+1
arrière)
11/09/14 13 744,60 € TTC
dont :
12 500,00 €
(achat du lot)
1 244,60 €
(frais de notaire…)
Cette acquisition doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant.
Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
• de prendre acte de l’acquisition du lot n° 27 de la copropriété dite du 24 rue Victor Hugo ;
• d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier du 26 décembre 2014, tel qu’annexé à la présente délibération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier du 26 décembre 2014 et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie - Approbation du nouvel état descriptif de division et du règlement de copropriété préalablement à la conclusion d’un bail à réhabilitation au profit du PACT-HD Pays Basque.
Par délibération du 18 octobre 2012, le conseil municipal a donné son accord de principe pour la conclusion d’un bail à réhabilitation au profit du PACT-HD Pays Basque en vue de permettre la restructuration complète de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie dans lequel la commune est propriétaire de la majorité des lots, à l’exception du local commercial sis au rez-de-chaussée (propriété de la Sci Place Montaut) et d’un appartement au 5e étage (propriété de Madame et Monsieur Extanasie).2
Par ailleurs, par délibération du 28 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de la redéfinition des lots de copropriété dudit immeuble. Le projet consiste en effet en la réhabilitation de logements destinés à la location, et notamment en l’installation d’un ascenseur qui nécessite une redéfinition des parties communes et un redécoupage des lots de copropriété (dont ceux de la Ville), entraînant l’établissement d’un nouvel état descriptif de division et d’un nouveau règlement de copropriété.
Il convient dès lors de procéder à des transactions ou régularisations foncières entre le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires en présence, dont le détail est le suivant :
- acquisition par la commune de Bayonne au syndicat des copropriétaires, d’emprises de parties communes pour une superficie d’environ 7,60 m² qui deviendront ultérieurement des parties privatives,
- vente par la commune de Bayonne au syndicat des copropriétaires, d’emprises de parties privatives pour une superficie d’environ 90,20 m² (à usage actuel de gaines, paliers et parties d’appartement), qui deviendront ultérieurement des parties communes destinées à supporter les aménagements consécutifs aux travaux de rénovation de l’immeuble (installation d’un ascenseur notamment) ;
- vente par le syndicat des copropriétaires à la Sci Place Montaut d’une emprise sise au rez-de-chaussée (à usage de toilettes-sanitaires), pour une superficie d’environ 3,70 m² ;
- vente d’une partie de l’appartement sis au 5e étage, propriété de Madame et Monsieur Extanasie à la copropriété, pour une superficie d’environ 18,70 m²,
- acquisition par Madame et Monsieur Extanasie à la copropriété d’emprises de parties communes pour une superficie d’environ 0,10 m², qui deviendront ultérieurement des parties privatives.
Le conseil municipal sera à nouveau saisi pour autoriser Monsieur le Maire à signer les actes officialisant les transactions foncières entre la commune de Bayonne et le syndicat des copropriétaires des emprises mentionnées ci-dessus, au vu de l’estimation de France Domaine.
Dès à présent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le nouvel état descriptif de division et le règlement de copropriété de l’immeuble 19 rue Vieille Boucherie (sur la base du projet ci-joint) afin que la Ville puisse, lors de l’assemblée générale des copropriétaires, voter l’ensemble des résolutions permettant la mise en œuvre ultérieure des transactions immobilières ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Des dispositifs nationaux « conventionnels » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) déclinés localement : - L’opération programmée d’amélioration de l’habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne concerne le secteur sauvegardé. Il permet aux propriétaires bailleurs de logements à loyers modérés après travaux et aux propriétaires occupants de ressources modestes de bénéficier d’aides pour améliorer ou réhabiliter leurs logements dans le respect, notamment, des conditions énoncées dans le règlement général de l’Anah.2
La Ville de Bayonne apporte des subventions en complément de celles de l’Anah et de la Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour.
Dans le cadre de ce dispositif, une prime «énergie » peut également être accordée par la Ville aux opérations de réhabilitation de logements locatifs qui permettent d’atteindre l’étiquette B à l’immeuble ou C au logement si celui-ci est par ailleurs à loyer modéré.
- Le programme d’intérêt général (PIG) « habitat indigne et précarité
énergétique » 2012-2015 sous maîtrise d’ouvrage communautaire. Il couvre les 5 communes de l’agglomération et permet d’aider des projets de mise aux normes et/ou d’amélioration thermique de logement(s). Il s’adresse aux
propriétaires occupants à ressources modestes et aux propriétaires bailleurs de logements à loyer modérés après travaux. Dans le cadre de ce dispositif, les villes, dont celle de Bayonne pour les projets situés sur la commune (hors secteur sauvegardé couvert par le dispositif OPAH-RU), versent une subvention complémentaire à celles de l’Anah et de la Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale :
Depuis 1994, la Ville de Bayonne a mis en place des subventions en centre ancien pour aider les propriétaires à réaliser des travaux adaptés aux caractéristiques patrimoniales du bâti bayonnais. Ces subventions ont été adaptées à plusieurs reprises en 2002, puis 2005. Par délibération du 12 février 2015, ce dispositif a encore évolué afin d’intégrer notamment de nouvelles aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements et ce, pour les dossiers de demande de subvention déposés après le 1er mars 2015 sur le secteur sauvegardé et la zone patrimoniale de Saint-Esprit.
Au regard de ces dispositifs, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
1/Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’Anah
OPAH-RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et la Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, sur l’attribution de subventions pour le financement de projets qui vont permettre d’améliorer les conditions d’habitabilité et de confort, notamment thermique, de logements occupés ou vacants.
PO : Propriétaire occupant RT : réhabilitation totale d’un immeuble (nb de logements conventionnés)
PB : Propriétaire bailleur
OPAH-RU
Bénéficiaires
Immeubles /
Logements
concernés
Statut
de
propriété
Type
de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Subventions
Anah
en €
Subventions
Agglomération
en €
Subventions
Ville
en €
Agence
Kennedy
21, rue
Pontrique PB
RT
(5 lgts) 843 025,00 108 889,00 10 569,00 10 069,00
Agence
Kennedy 8, rue Marengo PB
RT
(5 lgts) 1 059 846,00 148 701,00 12 574,00 11 074,00
MAGELLAN 6, rue Argenterie PB RT (4 lgts) 516 369,00 101 603,00 13 044,00 14 544,003
PIG « habitat indigne et précarité énergétique » 2012-2015
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant notamment de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur des logements occupés par des propriétaires de ressources modestes ou sur des logements vacants à loyer modérés après travaux.
PIG « HABITAT INDIGNE ET PRECARITE ENERGETIQUE »
Bénéficiaires
Immeubles /
Logements
concernés
Statut de
propriété
Type
de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Subventions
Anah
en €
Subventions
Agglomération
en €
Subventions
Ville
en €
LASSERRE
André
9, rue Ste
Catherine PB
RT
(4 lgts) 480 008,00 148 768,00 15 292,00 13 292,00
GARDINIER
Sophie
17, rue Albert
Thomas PO AL 4 820,00 1 837,00 1 264,00 755,00
MATHIEU-
BARRIERE
Dominique
22, avenue
Georges Hérelle PO AT 19 157,99 12 567,00 500,00 500,00
GALINS
Céleste 1, rue Frois PO AT 8 870,44 7 704,00 500,00 500,00
PO : Propriétaire occupant AT : amélioration thermique d’un logement
PB : Propriétaire bailleur AL : amélioration d’un logement
RT : réhabilitation totale d’un immeuble (nb logements conventionnés)
Le montant total des subventions attribuées dans le cadre des dispositifs OPAH-RU et PIG « habitat indigne et précarité énergétique » pour cette séance est de 50 734,00 € induisant un montant total de travaux de 2 932 096,43 €.
Le versement des subventions est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Vile des factures détaillées et acquittées.
2/Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes déposées préalablement au 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005.4
AIDES AUX TRAVAUX DE PRESERVATION ET VALORISATION PATRIMONIALE
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
SUBVENTIONS
VILLE
(en €)
FONCIA BOLLING,
SDC 12, rue des Faures 62 632,45 8 811,00
MANOIR DE FRANCE,
SDC 5, rue du Pilori 10 463,08 516,89
MANOIR DE FRANCE,
SDC 3/5, rue Bourgneuf 18 328,00 997,37
BECHOUCHE 39, rue Port-Neuf 3 986,63 792,00
MANOIR DE FRANCE,
SDC 39, rue Port-Neuf 10 876,76 3 157,65
SCI BAIA (LAYMARE) 20, rue Port-Neuf 315 609,00 4 752,00
Le conseil municipal est également amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
SUBVENTIONS
VILLE
(en €)
GIZARD-ROQUEBERT 1, rue Port de
Castets 4 616,33 949,62
MEHATS 31, rue Maubec 8 372,00 1 848,00
MOULONGUET 15, rue Guilhamin 40 765,00 2 438,04
LASSERRE 9, rue Ste Catherine 420 000,00 5 742,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 30 004,57 €, induisant un montant total de travaux de 895 649,25 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er juin 2016.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre des dispositifs OPAH-RU, PIG « habitat indigne et précarité énergétique », de 50 734,00 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;5
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 30 004,57 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci- avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.