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Procès Verbal - PV conseil du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
SARCEY
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
mardi
19
décembre
2023
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
SARCEY
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
LAROCHE,
Maire,
Présents
:
Olivier
LAROCHE,
Daniel
MULATON,
Mickaël
BARDOUX,
René
SUBRIN,
Pierre-
jean
LAURENT,
David
AUROUSSET
Dominique
THORE,
Linda
BUREÏ
Delphine
NIORT,
Audrey
JULLIARD,
Marlène
BOURBON,
Harold
GOUJON.
Pouvoirs : G.
CARRIER
à O.
LAROCHE,
C.FERRIER
à R.
SUBRIN,
L
FRATELLO
à D.
NIORT.
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: D.
AUROUSSET
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DECEMBRE
2023
Ï
est
approuvé
à Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
M.
le Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création,
suppression,
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Il précise
que
la modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
est assimilée
à la suppression
de
emploi
actuel
et
à
la
création
cortélative
du
poste
à
la
nouvelle
quotité
de
temps
de
travail,
sauf
si
la
modification
n'excède
pas
10%
du
nombfe
d’heutes
ou
au’elle
ne
prive
pas
le bénéficiaire
de
l’affiliation
à la caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL).
Tille
est alors
également
soumise
à l’avis
du
Comité
social
territorial
(CST).
Il
fait
part
de
l'intérêt
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
technique
de
50%
à
100%
et
d’un
agent
administratif
de
70%
à 80%
pour
:
-
faire
face
à un
accroissement
d’activité
lié à la mise
en
œuvre
de
projets
communaux,
-
assurer
la continuité
du
service
en
vue
d'un
départ
en
retraite,
-
se donner
l'opportunité
d'internaliser
certaines
tâches.
Ces
modifications
impliquent
donc
la
suppression/création
des
emplois
correspondants
et
ont
fait
Pobjet
d’un
avis
favorable
du
CST'
du
Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la Métropole
de
Lyon
du
11
décembre
2023
Ces
changements
interviendront
à compter
du
1%
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
au
1°
janvier
2024
de
:
+
supprimer
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
(catégorie
€,
grade
d’adjoint
technique)
d’une
durée
hebdomadaire
de
17h30,
+
créer
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
(catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique)
d’une
durée
hebdomadaire
de
35h00,
+
supprimer
un
emploi
d’agent
administratif
polyvalent
(catégorie
C,
grade
d’adjoint
administra-
tif
28%
classe)
d’une
durée
hebdomadaire
de
24h30,
Page
f
sur
4 +
créer
un
emploi
d’agent
adiministratif
polyvalent
(catégotie
C,
grade
d’adjoint
administratif
2%
classe)
d’une
durée
hebdomadaire
de
28h00,
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
à compter
du
1% janvier
2024,
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
délégataire,
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
FONDS
DE
CONCOURS
: MAINTIEN
DE
COMMERCE
EN
ZONE
RURALE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
validé
en
juin
2023
la
réalisation
par
Comptoir
de
campagne
d’une
étude
d'implantation
d’un
commerce
multiservices
pour
un
montant
de
2.400,00
€ TTC,
suite
à la
fermetute
de
l’épicerie
en
février
2022.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
commerce
local,
et
notamment
du
commerce
de
proximité,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Arbresle
(CCPA)
a choisi
d'accompagner
financièrement
la
structuration
de
nouveaux
projets
pour
les
petites
communes
afin
de
maintenir
leur
dernier
commerce
en
centre-bourg,
via
un
fonds
de
concouts,
dans
la
limite
de
la
paït
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
La
CCPA
a ainsi
décidé
d’octroyer
un
fonds
de
concours
de
1.000,00
€
à la Commune
de
Sarcey.
I
convient
de
confirmer
la présente
demande
de
participation
et d'accepter
ce
fond
de
concouts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
DIT
que
la
Commune a
confié
à Comptoir
de
campagne
une
étude
d'implantation
d’un
commerce
multiservices,
pour
un
montant
de
2.000,00
€
HT,
-_
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2023,
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
de
la
CCPA
à
hauteur
de
1.000,00
€
correspondant
à
50%
du
montant
HT
de
la prestation,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
correspondante
et
tout
docu-
ment
y
afférent.
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
Projet
du
bâtiment
de
l’épicerie
M.
le
Maire
indique
que
la
phase
de
négociations
avec
les
3
meilleurs
candidats
est
achevée
et
que
l'analyse
des
offres
sera
arrêtée
dans
la
semaine,
Le
marché
avec
le maître
d'œuvre
retenu
sera
signé
en
début
d'année
avec
une
perspective
de
démarrage
au dernier
trimestre
2024.
Il évoque
les
pistes
de
subventions
envisagées
auprès
de
PÉtat
(DETR,
fonds
de
soutien
au
commerce
rural)
et de
la Région
(aide
au
commerce).
Enfin,
il
informe
de
la
mise
en
redressement
judiciaire
de
la
société
Comptoir
de
campagne
depuis
la
fin
novembre
et
le
passage
au
tribunal
ce
lundi
18
décembre
de
la
demande
de
résiliation
du
bail
en
cours.
}
Immeuble
45
route
de
la
Cave
M.
le
Maire
rapporte
avoir
trouvé
un
accord
avec
la
locataire
ayant
subi
un
préjudice
; un
protocole
transactionnel
sera
soumis
au
Conseil
municipal
en
début
d'année
pour
le
formaliser.
Le
transfert
de
propriété
pourrait
également
avoir
lieu
en
début
d'année,
impliquant
également
d'adopter
la convention
de
reversement
avec
les
2 associations
bénéficiaires.
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
>
Urbanisme/Voirie
Daniel
MULATON
recense
les autorisations
d'urbanisme
instruites
depuis
le dernier
conseil
:
-
toute
de
Froidefond
: DP
accordée
pour
auvent
ouvert
Page
2
sur
4 -
tue
des
Saules
: DP
accordée
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
chemin
du Tacot
: PC
refusé
pour
modification
d’une
fosse
à lisier et création
d’un
bassin
de
rétention
-
allée
du
Mas
: PC
accordé
pout
reconstruction
partielle
d’un
hangar
Il fait part
de
sa
rencontre
avec
un
exploitant
agricole
et
le
service
technique
de
la
CCPA
pour
Hbérer
l'emprise
d’un
chemin
rural
en
vue
de
la programmation
voirie
2024.
>
Information-Communication
Audrey JULLIARD
fait un
point sur l'avancement
de la réalisation du bulletin
et des
relances
nécessaires,
}
Affaires
scolaires
/ Espaces
publics
Mickaël
BARDOUX
relate
la visite
réalisée
le
8 décembre
avec
l’expert
suite
au
cambriolage
de
Pécole
et l’organisation
par
le Ch’tit midi
des
gones
d’un
tepas
de
Noël
avec
une
animation
ce
18
décembre.
Il
annonce
la
tenue
d’une
commission
Affaires
scolaires
avec
les
ATSEM
le
9
janvier
pour
faire
un
point
sur
l’organisation
et la garderie.
Par
ailleurs,
une
rencontre
sera
organisée
entre
les
membres
de
la
commission
« espaces
publics
» et
les
bénévoles
du
fleurissement
courant
janvier
à une
date
à confirmer.
>
Enfance
/ Jeunesse
Delphine
NIORT
fait un
retour
sur
la réunion
otganisée
pat
la
CCPA
pour
faire
un
bilan
des
chantiers
jeunes
et
partager
les
expériences.
Elle
souligne
que
les
thématiques
des
chantiers
ont
souvent
pour
objet
l'entretien
des
cimetières,
la
réalisation
de
fresques/tags,
voire
la
préparation
de
décorations
de
Noël.
>
Bâtiments
/ Vie
associative
M.
le
Maire
indique
que
l'éclairage
du
pottillon
de
l’école
à
été
réalisé
et
les
autres
travaux
devraient
se
dérouler
début
janvier.
I
rend
compte
des
assemblées
générales
du
tennis
et de
l'association
des
familles
auxquelles
il a assisté
le
15
décembre.
Les
deux
associations
ont
une
légère
hausse
de
leurs
effectifs
et ont
pu
reprendre
leurs
activités.
Il signale
particulièrement
deux
besoins
exprimés
: d’une
part,
la réfection
d’un
court
de
tennis
et d’autre
part,
le raccordement
à la
fibre
de
la
maison
des
associations
pou
la bibliothèque.
Il
rapporte
également
que
le
temps
de
rencontre
des
Aînés
initié
le
mardi
après-midi
a
attiré
une
douzaine
de
personnes
confirmant
ainsi
son
intérêt.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Intercommunalité
M.
le
Maire
recense
les
principaux
points
examinés
lors
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
:
Pacte
Rhône
(aide
d’IME€
du
Département
à 3 projets
2023-2027
de
la COPA),
dissolution
du
syndicat
du
câble
(SRDC),
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
urbanisme,
décisions
modificatives,
fxation
de
la
redevance
assainissement
à 2,60€HT/m°,
évolution
tarifaire
du
Canevas
2.0,
avenant
à la
conven-
tion
avec
le
GDS69
sur
le
frelon
asiatique,
demandes
de
subvention
(conteneurs
de
collecte,
ouvrages
d’att,
voie
verte
Pontchonnière,
carrefour
RD
St-Pierre/Sain-Bel).
Le
Conseil
communautaire
a
également
validé
la
poutsuivte
la
réflexion
sur
la
fusion
avec
OTI
des
Monts
du
Lyonnais
avec
des
conditions
exprimées
sur
la
gouvernance,
la
participation
financière,
la
stratégie,
l'implication
de
la
CCPA
sur
le
volet
patrimoine,
Il est
aussi
réaffirmé
que
la
CCPA
portera
toujours
la convention
avec
OT
du
Beaujolais
et les
Murmures
du
Temps.
M.
le
Maire
revient
sur
le
comité
syndical
du
SYDER
du
28
novembre
qui
a
donné
lieu
au
débat
d’orientations
budgétaires
et au
cours
duquel
ont
été
fixées
les
contributions
d’adhésion
des
comimunes
et
le
coefficient
de
répercussion
des
charges.
Ce
comité
syndical
à
aussi
été
l’occasion
adopter
le
nouveau
contrat
de
concession
d'électricité
avec
Hinedis,
aboutissement
de
7
ans
de
négociations.
Page
3 sur 4 Il présente
le projet
de
démarche
performantielle
conduit
par
le SYDER
visant
à remplacer
l'ensemble
des
luminaires
d'éclairage
public
(environ
120)
par
des
équipements
en
LED
télépérables
et
évolutifs.
Le
déploiement
pourrait
avoir
lieu
au
2°
trimestre
2024
avec
une
répercussion
financière
à
partir
de
2025
ou
2026.
>
Divers
M.
le
Maire
fait
un
retour
de
sa
rencontre
récente
avec
les
entreprises
en
charge
du
projet
d’antenne
téléphonique
multi-opétateurs
(4)
prévu
sur
la
commune
dans
Le
cadre
du
New
Deal
mobile,
I] rappelle
que
cette
démarche
initiée
par
l'État
est
destinée
à couvrir
les
zones
blanches
ou
non
investies
par
les
différents
opérateurs.
Si
un
accord
est
a priori
trouvé
avec
un
propriétaire,
des
discussions
sont
encore
en
couts
avec
l’État
et
le
Département
pour
valider
cette
proposition
ou
l’amender
pour
rechercher
d’autres
points
à couvtif
En
cas
de
validation
de
la
proposition
actuelle,
la
demande
d’autorisation
pourrait
être
adressée
en
début
d’année
pour
une
mise
en
service
de
l’antenne
à automne
2024,
Il
rappelle
Popération
de
régulation
des
pigeons
du
jeudi
28
décembre
après-midi.
Une
opération
similaire
sera
conduite
en
même
temps
à St-Romain-de-Popey.
La
séance
est
levée
à
22h10.
Olivier
LAROCHE
David
AUROUSSET
Maire
Secrétaire
de
séance
Page
4
sur
4