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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D013P)
Thèmes du document : Industrie, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Septembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 19 septembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Roland MOUREN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 012-763/16/BM
Approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation par
l'Observatoire-SIG (Système d'Information Géographique) d'activités en matière documentaire, statistique et géographique
MET 16/1429/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'Observatoire-SIG, est un outil d'observation, de prospection, de réflexion et d'analyse du territoire créé par le SAN Ouest Provence aujourd'hui fusionné au sein de la Métropole d'Aix-Marseille Provence. Cet observatoire constitue un outil de planification, d'anticipation et de connaissance du territoire intercommunal.
Dans le cadre de ses missions, l'Observatoire-SIG a accès à des données relatives au territoire qu'il couvre en général, et à celui des communes membres en particulier, qui constituent aujourd'hui le conseil de territoire Istres Ouest Provence.
En effet, l'Observatoire traite de toutes les composantes du territoire, que ce soit dans le domaine du développement économique, de l'activité et de l'emploi, de l'habitat et du logement, en regroupant notamment les principales données géographiques et statistiques.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 012-763/16/BM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Septembre 2016
Parmi ses missions, l'Observatoire-SIG construit, capitalise et diffuse la connaissance documentaire, statistique et géographique du territoire et contribue à l'élaboration des projets de développement et d'aménagement du territoire.
En application de l’article L 5217- 5 la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est substituée de plein droit, pour l'exercice des compétences transférées, aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés «dans l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens mis à disposition […] ainsi que, pour l'exercice de ces compétences sur le territoire métropolitain».
La commune d'Istres, dans le cadre de ses compétences, a sollicité la Métropole d'Aix-Marseille- Provence et notamment l'Observatoire-SIG qui dispose à la fois des ressources techniques, matérielles et humaines, pour l'obtention de données géographiques et statistiques concernant son territoire.
Aux termes de l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu du I de l'article L 5217-7 du même Code, cette dernière «peut confier par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la Métropole la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions».
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence entend répondre favorablement à la demande de la commune d'Istres. Il convient dès lors de conclure une convention entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres, pour la réalisation par l'Observatoire-SIG d'activités en matière documentaire, statistique et géographique.
Cette convention fixera les modalités pratiques et financières des interventions.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au bureau de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence du 28 avril 2016 portant approbation du budget primitif de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence du 28 avril 2016 portant adoption des États spéciaux de territoires - budget primitif 2016 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
DélibèreMétropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 012-763/16/BM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 28 Septembre 2016
Article 1 :
Est approuvée, la convention ci-annexée entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la réalisation par l'Observatoire-SIG (Système d'Information Géographique) d'activités en matière documentaire, statistique et géographique.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
La recette résultant de la présente convention sera affectée :
- au budget métropolitain, chapitre 070, nature 70875, pour les recettes correspondant au remboursement des coûts de fonctionnement liés au frais de personnel,
- à l'État spécial du territoire Istres Ouest Provence, chapitre 070, nature 70875, pour les recettes correspondant au remboursement des coûts de fonctionnement du service, autres que les coûts liés aux frais de personnel.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président délégué
Territoire numérique et Innovation
technologique
Gérard BRAMOULLÉ