Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02SJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004Q
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 28764
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00SZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CL6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BF9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D013P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 123925
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00BV
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESQ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESQ)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Outre-mer,
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 16 février 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Nassera BENMARNIA - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marie BATOUX représentée par Audrey GARINO - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER- NOAH - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Roland MOUREN représenté par Laurent SIMON - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Benoît PAYAN représenté par Joël CANICAVE - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Georges ROSSO représenté par Roland GIBERTI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Nadia BOULAINSEUR - Lyece CHOULAK - Sophie GUERARD - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Claude PICCIRILLO - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Denis ROSSI - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Marcel TOUATI.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 020-081/21/CT
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 020-081/21/CT
CT1 - Bail civil entre la Ville de Marseille et la Métropole relatifs aux 21 et 22 au
sein du Pôle de la Belle de Mai, sis 37/41 rue Guibal à Marseille 13003 - Approbation du nouveau bail
Avis du Conseil de Territoire
MET_SISM 21/19178/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositifs de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
Le Pôle Média de la Belle de Mai est un lieu majeur et emblématique de la filière numérique et des industries créatives et culturelles, qui compte parmi les six filières d’excellence définies comme prioritaires dans l’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence, approuvé en mars 2017.
A travers un bail signé le 9 février 2005, la Ville de Marseille a donné à bail à la Métropole les lots 21, 22 et 23, d’une superficie totale de 1 467,07 m², sis 37/41 RUE GUIBAL à Marseille (13003), pour une durée de quinze années. Ce bail, arrivé à terme au 29 février 2020, a été prolongé jusqu’au 28 février 2021 par décision, en raison des difficultés découlant d’une part de la crise sanitaire, d’autre part du piratage des systèmes d’information subis par la Ville de Marseille et la Métropole, et enfin du report des élections municipales de mars à juin 2020.
La Métropole et la Ville de Marseille se sont depuis rapprochées et ont décidé de conclure un nouveau bail pour les lots 21 et 22 (831 m²).
Le nouveau bail sera conclu pour une durée de 15 ans, prenant effet à compter du 1er mars 2021, pour se terminer le 29 février 2036 à minuit.
En tant que preneur, la Métropole pourra consentir une sous-location totale ou partielle à condition de respecter la destination du Pôle Média Belle de Mai.
Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 58 396.80 € hors taxes, hors charges, TVA en
vigueur. Cette tarification se situe dans la continuité du montant précédent. Le montant de la provision
annuelle de charges s’élève à 45 705 € HT.
Compte tenu du contexte économique très difficile lié à la crise pandémique de 2020, la Ville de Marseille
a accordé à titre exceptionnel à la Métropole une franchise de 50% du montant du loyer HT sur les deux
premières années de prise à bail.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 020-081/21/CT
Signé le 16 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’intérêt de conclure un nouveau bail avec la Ville de Marseille concernant les lots 21 et 22 du Pôle Média de la Belle de Mai ;
• La priorité donnée au soutien à l’écosystème d’innovation et à la filière numérique, intégrant notamment les industries culturelles et créatives dans l’Agenda du développement économique de la Métropole, approuvé en mars 2017 ;
• L’enjeu majeur que représente pour la Métropole Aix-Marseille-Provence l’accueil et l’accompagnement d’entreprises innovantes, et l’impact de cette activité en termes de création d’emplois associés.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au projet de délibération portant sur le Bail civil entre la Ville de Marseille et la Métropole relatifs aux 21 et 22 au sein du Pôle de la Belle de Mai, sis 37/41 rue Guibal à Marseille 13003 - Approbation du nouveau bail.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI