Compte-Rendu - crcm260318 sommaire

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Compte-Rendu - crcm260318 sommaire Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm260318 sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Aménagement du territoire, Vandœuvre lès-Nancy

Vandæuvre, le 5 Avril 2018

Direction Générale

NG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2018

Présidence . M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : M. HEKALO Skender

Présents :

M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme GRAF Chabha - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - M. ATAIN KOUADIO Philippe - Mme LECOT Patricia - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - M. HEKALO Skender - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - | M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Excusés :

M. PONCELET Philippe - Mme MATTERA Marie-Thérèse - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne

Pouvoirs :

Mme LAHRACH Nadia à M. SEKKOUR Rachid - Mme CHAPPE Marie-Pierre à Mme ACKERMANN Danielle - Mme BIGARE Jennifer à Mme LECOT Patricia - M. SEA Cédric à Mme MACEL Danielle - Mme RENAUD Dominique à M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas à M. VANDEVELDE Jean- Luc

Hôtel de Ville - 7 rue de Parme + BP 110 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél, : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandœuvre.fr - www.vandœæuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

Approbation des procès-verbaux :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 11 Décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

Arrivée de Mme ARDIZIO

Rapporteur : M. HABLOT

1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision prise le 10 janvier 2018

- Passation d'un contrat avec l'Association OMNIBUS, représentée par Anne-Marie CHONE, Présidente, qui dispose du droit de représentation du Spectacle "Gustaphonie Mythes et Saveurs» le vendredi 23 et le samedi 24 février 2018 à 20h30 au Château du Charmois, pour un montant de 3 200 € TTC. Le nombre de places est de 30 assises pour chaque date, le prix du billet sera de 35 € uniquement en prévente au Service Culture, Place de Paris à Vandœuvre. Imputation : 33.30 - 6042 - 21V.

Décisions prises le 11 janvier 2018

- Passation d'un contrat avec le Réseau Français des Villes-Santé afin de renouveler l'adhésion de là Commune pour l'année 2018, pour un montant de 457 €. Imputation : 51 - 6281 - 39V.

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois en mois avec Thierry FALTOT, demeurant 1 square de Lisbonne à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de parking n° 636 situé au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre, pour un montant de 30,42 € par mois à compter du 1er février 2018. Imputations : 71.20 - 752 pour les redevances et 71.20- 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois en mois avec Ghislaine FALTOT, demeurant 1 place de Fribourg à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de parking n° 637 situé au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandoœuvre, pour un montant de 30,42 € par mois à compter du 1er février 2018. Imputations : 71.20 - 752 pour les redevances et 71.20- 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

- Passation de contrats avec l'entreprise WIG FRANCE, 175, rue Marie Marvingt, Pôle Industriel TOUL EUROPE, 54 200 Toul, afin de lui attribuer le Lot 1 : Maternelle Charmois et le lot 2 : Logements Brossolette, pour un montant de 15 732 € TTC pour le lot n°1 et 28 806 € TTC pour le lot n°2, ainsi qu'avec l'entreprise SAT FRANCE, 6 Rue Clément Ader, 57 970 Yutz afin de lui attribuer le lot 3 : Epicerie Solidaire au PSVN, pour un montant de 40 320 € TTC, dans le cadre du désamiantage de plusieurs sites communaux. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire. Imputations : pour le lot n°1 : 211.104 / 2128.18 / 42V, pour le lot n°2

71.12/21318.17 / 42V et pour le lot n°3 : 520.6 / 21318.17 / 42V et 3.Décision prise le 16 janvier 2018

- Passation d'une convention d'occupation de mois en mois d'une durée de 3 mois

maximum à compter du 13 janvier 2018 et jusqu'au 13 avril 2018, avec Monsieur Jean-Pierre BECKER, adjoint au Maire, afin de lui attribuer l'appartement de type F4 de 79 m° situé rue de Bellevue à

Vandœuvre, attenant à l'école maternelle Bellevue, pour un montant de 450.98 € par mois. Imputations : 71.10 - 762 - 15V pour le loyer et 71.10 - 70878 - 15V pour les charges locatives.

Décisions prises le 18 janvier 2018

- Passation d'une convention avec l'Association AAAHV (Association des Amis des Arts et de l'Histoire de Vandoœuvre), représentée par Jean EHRHART, Président, qui s'engage à présenter les œuvres de son invitée, Mme Myriam WETZSTEIN, dans le cadre d'une exposition de photographie dans la salle Koskowitz au domaine du Charmois du 12 au 25 février 2018. L'accrochage de l'exposition se fera le 12 février 2018 et le décrochage est prévu le 26 février 2018. Le vernissage de l'exposition aura lieu le

16 février 2018 et sera pris en charge par l'artiste.

- Passation d'une convention de partenariat avec la SARL Lispach Evasion pour une sortie ski à destination de 40 enfants et 6 adultes, comprenant la restauration, la location de matériel, les remontées mécaniques, pour un montant de 1 434,80 €, ainsi qu'avec L'Ecole du Ski Français pour l'encadrement en ski alpin de deux groupes de 12 jeunes pour un montant de 600,00 €, dans le cadre d'une journée à la neige organisée par la municipalité au profit des jeunes vandopériens le dimanche 11 février 2018. Imputation : 40.1 - 6042 - 24V

- Passation d'une convention de partenariat avec l'entreprise GESAL 54 pour une animation "cirque" du 26 février au 3 mars 2018 organisée par la municipalité dans le cadre des stages sportifs au profit d'enfants de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires, pour un montant de 250 €. Imputation : 40.1 - 6042 - 24V.

- Passation d'un contrat de prestation avec l'Association LEZ'ARTS - 65 rue de Tivoli - 57070 Metz, concernant l'intervention de Nathalie ZOLKOS, conteuse, pour une animation intitulée "L'Ile aux Histoires” auprès du public de la Médiathèque Municipale Jules Verne les samedis 3 et 10 mars 2018

de 10h30 à 11h30, pour un montant de 472 €. Imputation : 321.2 - 611 -212V.

Décisions prises le 19 janvier 2018

- Passation d'un contrat avec M. CARDOSO, Cabinet DUNAMIS Conseil, 4 rue Albin

Haller, 54000 Nancy, afin de mettre en œuvre les outils de gestion liés à la loi du 02.01.2002 concernant la Résidence Autonomie les Jonquilles : Conseil de Vie Social, Projet d'établissement, Règlement de fonctionnement, Contrat de séjour et livret d'accueil, pour un montant de 5 280,00 € TTC. Imputation : 61.1 - 6226 - 37V.

- Passation d'une convention avec le prestataire Go! Form'action - 430 rue Marie Marvingt - 54200 Toul, afin d'inscrire un agent municipal du service Bâtiment Logistique Garage à la formation Permis C (Poids Lourd) du 12 au 23 février 2018, à Toul, pour un montant de 1 590 €. Cette décision annule et remplace la décision n°297 du 9 octobre 2017. La formation initialement prévue du 06 au 17 novembre 2017 a dû être déplacée pour raison de nécessité de service. Imputation : 022.900 - 6184.5 - 20V (frais de formation) et au 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décisions prises le 22 janvier 2018

- Passation d'un contrat de prestation avec la librairie La Parenthèse pour la venue de Laurent VERRON, auteur, le samedi 20 janvier 2018 de 10 h 30 à 12 h 00, pour une rencontre/dédicace avec le public de la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 253 €. Imputation : 321.2 - 6226 - 212V.- Passation d'un contrat avec Barbara BOUAMRA, Mandataire du Duo « Barbara BOUAMRA » composé de Barbara BOUAMRA et de Vincent HOUPLON qui s'engagent à assurer un concert le vendredi 9 février 2018 à 18h30 à la Médiathèque Municipale Jules Verne à Vandœuvre, pour un montant de 150 €, auquel s'ajoutent les cotisations GUSO pour les deux artistes de 261.13 €. Les frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 33.20 - 64131.1 - 21V.

Décisions prises le 23 janvier 2018

- Passation d'une convention avec l'Association Des Maires 54", sis boulevard Maréchal Foch à Laxou, afin d'inscrire deux agents municipaux des services techniques aux tests AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des Réseaux) passés le 12 janvier 2018, pour un montant de 98 € TTC. Imputation : 022.900 - 6184.5 - 20V.

- Passation d'un contrat avec l'entreprise individuelle PATRICK FABERT représentée par Patrick FABERT, Gérant, qui s'engage à assurer ce qui suit :

“ Master Class le samedi 27 janvier 2018 de 14h à 18h à l'école municipale de musique

de Vandeœsuvre les Nancy

* Un concert le dimanche 28 janvier 2018 à 17h au Centre Culturel André Malraux à

Vandœuvre les Nancy, pour un montant de 4 500€ TTC. Les frais de repas, d'hôtel ainsi que les frais SACEM seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation 311.1 6232 211V (frais SACEM) et311.1-611-211V.

- Passation d'un contrat de formation professionnelle "Analyse des pratiques professionnelles" avec la Coopérative d'Entrepreneurs SYNERCOOP, pour 4 séances de formation avec le RAM, à compter du 22 janvier 2018, pour un montant de 660 € TTC. Imputation: 64.60 - 611 - 31V.

- Passation d'une convention de partenariat avec l'Eperon de Nancy pour une initiation au poney pour 8 enfants maximum par stage, du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30, pour un montant de 420,00 € TTC par stage et avec l'USV Tennis pour une animation "tennis" de 2 heures par jour pour 10 enfants par stage pour un montant de 33,00 € l'heure, dans le cadre des stages sportifs 2018 au profit

des enfants de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires. Imputation : 40.1 - 6042 - 24V.

Décision prise le 24 janvier 2018

- Passation d'un contrat avec l'entreprise France Régie Editions, 1 bis rue Jean Jaurès, 77410 Claye Souilly, afin de lui attribuer le Lot 1 : Véhicule de type camion frigorifique pour le portage des repas à domicile et avec l'entreprise Trafic Communication ZI Hippodrome, 16 avenue Jean Perrin, 33700 MERIGNAC, afin de lui attribuer le Lot 2 : Véhicule de type minibus pour le transport des seniors, concernant l'augmentation des demandes de portage de repas à domicile. La location des véhicules à la collectivité se fait à titre gratuit. Le titulaire se rémunère sur les recettes découlant de l'exploitation des publicités apposées sur les véhicules. La totalité des frais relatifs à la prospection est à la charge du prestataire. La collectivité prend en charge les assurances, l'écotaxe, la carte grise, le cas échéant, ainsi que tous les frais d'entretien, d'utilisation et de réparation des véhicules. Pour le lot 2 : le coût

d'aménagement du véhicule s'élève à 7 080 € TTC. Imputation : 61.5 - 2188 - 37V.

Décisions prises le 25 janvier 2018

- Passation d'une convention avec Pilote Formation - Route de Saint-Nicolas, ZA Les Moussières, 54210, Ville en Vermois- afin d'inscrire deux agents municipaux du service Personnes Agées et Protocole Relations Publiques à la formation MAC SST le 26 janvier à Ville en Vermois, pour un montant de 160 € TTC. Imputations : 022.900 - 6184.6 - 20V (frais de formation) et 022.900 - 6256 - 20V {frais de mission).- Passation d'une convention avec l'organisme HANDI 54 - 32 avenue Charles de Gaulle, 54425 Pulnoy, afin de faire bénéficier un agent municipal du service Propreté d'un bilan de compétences, pour un montant de 1 600 €. Imputations : 022.900 - 6184 - 20V (frais de formation) et 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

- Passation d'une convention d'occupation précaire et révocable afin d'attribuer les jardins communaux disponibles aux personnes suivantes, à compter du 01/01/2018:

[ Noms Terrains Surfaces Redevances

[M. Henri ROUSSELOT AV 212 (2) 593 m° 80.94 €

M. Bruno SCHNEE AV 212 (1) 89 m? 53.50 €

Le montant des redevances est fixé conformément à la décision n°377 du 15 décembre 2017. Les personnes bénéficiaires de minima sociaux ainsi que les Associations sont exonérées du

paiement des redevances d'occupation. Imputation : 824.13 - 752.

Décisions prises le 26 janvier 2018

- Passation d'une convention avec le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des

Familles (CIDFF), afin de mettre à disposition gratuitement des locaux situés place de Paris à Vandœuvre, à compter du 16 janvier 2018 pour une durée de trois années. L'Association remboursera à la Commune l'ensemble des charges locatives lui incombant de par son occupation. Imputation : 90.2 - 70878 - 15V.

- Passation d'un contrat avec Philippe SPILLMANN, Président du "Théâtre du Risorius 2", afin de réaliser une séance d'environ 45 minutes de poèmes choisis, mis en musique, le mercredi 21 février 2018 à partir de 14 h 30, pour les résidents de la Résidence Autonomie Les Jonquilles, 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, en compagnie du musicien Roberto SCHERSON ; la résidence mettra à disposition de l'artiste un piano accordé. Les repas du midi seront pris en charge par l'organisateur, pour

un montant de la prestation de 240 € TTC. Imputation : 61.1 - 611 - 37V.

Décisions prises le 29 janvier 2018

- Indemnisation des malfaçons des travaux réalisés à la salle des fêtes par l'entreprise GUINAMIC, à hauteur de 50 229,12 €, correspondant à la part de l'entreprise pour la réparation des désordres, ainsi que la somme de 3 127.99 € correspondant à la part des frais d'expertise, sur décision du

Tribunal Administratif du 31 juillet 2017. Imputation : 33.10 - 70878 - 15V.

- Recouvrement de frais d'honoraires suite à contentieux avec un agent communal d'un montant total de 5 400 € correspondant à des remboursements par l'assurance Protection juridique de la Commune. Imputation: 020.93 - 7788 - 15V.

- Passation d'un contrat avec Marie-Pascale DOYEN, pour une animation musicale et chantée "SPECIAL CARNAVAL" au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mercredi 07 mars 2018 en après-midi, pour un montant de 190 €, auquel s'ajoutent les charges GUSO

d'un montant de 192,85 €. Imputations : 61.1. 64131.1,6451,6454,6453,6333,6458,6475 - 37V.

Décision prise le 30 janvier 2018

- Passation d'un contrat avec le cabinet de recrutement LIGHT Consultants, 283 boulevard Saint Germain 75007 Paris, afin de lui confier la mission de recrutement pour le poste de responsable du service des affaires scolaires et périscolaires, pour un montant de 10 800 € TTC hors frais

de déplacement. Imputation : 020.93 - 6226 - 12V (pour les honoraires) et 020.93 - 6288 - 12V (pour les frais de missions).Décisions prises le 31 janvier 2018

- Passation d'une convention avec La Croix Rouge Française, représentée par Jean- Jacques ELEDJAM, Président et par délégation, Mme Gaëlle BATY, Présidente Départementale et par Fabien ROCHE, Directeur Territorial de l'Urgence et du Secourisme de la Délégation Départementale de la Croix Rouge Française de Meurthe-et-Moselle, qui s'engage à collaborer avec la Mairie de Vandæuvre, à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours lors du concert de Frédéric FRANÇOIS, au Parc des Expositions 12, Route de Mirecourt, 54500 à Vandœuvre-lès-Nancy, le dimanche 4 mars 2018 de 16h à 18h30, pour un montant de 280 € TTC. imputation : 028 - 6042 - 21V.

- Décision modificative de la décision n°11 du 18 janvier 2018, relative à l'exposition de

Mme Myriam WETZSTEIN, invitée par l'association AAAHV (Association des Amis des Arts et de l'Histoire de Vandœuvre) pour présenter ses œuvres dans le cadre d'une exposition du 12 au 25 février 2018, au domaine du Charmois. Il convient de modifier la convention avec l'Association AAAHV concernant les jours de permanence de gardiennage, assuré par l'artiste ou son représentant, de 14h à 18h du lundi au dimanche, excepté le jeudi, jour de fermeture de l'exposition.

- Avenant n°2 à la décision n°211 du 06 juillet 2017 relative au marché de rénovation

d'une salle de classe à l'école maternelle Brossolette, pour lé Lot n°1 "Démolition - VRD - Gros Œuvre" confiée à l'entreprise CRBM - Groupe LB Construction, 2 rue Nicolas Cugnot, 54230 Neuves Maisons, afin de prolonger les délais contractuels, jusqu'au 13 septembre 2017. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

- Avenant n°1 à la décision n°211 du 06 juillet 2017 relative au marché de rénovation d'une salle de classe à l'école maternelle Brossolette, pour le Lot n°3 "Second Œuvre" confiée à l'entreprise EMPX - 18, rue Lafayette - 54320 Maxéville, afin de prolonger les délais contractuels, jusqu'au 27 septembre 2017. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Décision prise le 02 février 2018

- Passation d'un contrat avec l'association Grand Nancy Déffb - Hôpital Central -

29 avenue de Lattre de Tassigny — 54000 Nancy, afin de prendre en charge les frais d'adhésion de chacun des 44 Sauveteurs Volontaires de Proximité (S.V.P), pour service rendu à la Commune, pour un montant de 88 € TTC. Imputation : 51 - 6281 - 39V.

Décision prise le 05 février 2018

- Passation d'un contrat avec Les transports Launoy de Dombasle afin de prendre en charge la moitié de la facture du trajet en bus Vandœuvre-Lemgo des 26 élèves de 1ère ainsi que de 2 enseignants du lycée Callot, dans le cadre des échanges entre le lycée Callot et les lycées EKG et MWG de Lemgo, du 14 au 21 mars 2018, pour un montant de 900 €. Imputation : 04.1 - 6247 - 221V.

Décisions prises le 07 février 2018

- Passation d'un contrat d'abonnement annuel "Accord cadre individuel 2018 - Mairie n°71801424", avec La Poste Société Anonyme, 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15, représentée par Fabienne RUFFRA, Chargée de Comptes, afin de distribuer le magazine municipal, à compter du lundi 1er janvier 2018, pour une durée allant jusqu'au vendredi 28 décembre 2018. La commune de Vandœuvre bénéficiera, pour chaque distribution, d'un tarif au mille de 89.00 euros HT pour un magazine dont le poids sera compris entre 101 et 150 g, calculé en fonction des zones de distribution et du niveau de ciblage - La dépense moyenne représentant 1 560 euros TTC par distribution - Elle s'engage à confier à son prestataire un minimum de 75001 documents sur l'année 2018. Imputation : 023 -611-18V- Passation d'un avenant n°1 au marché de remplacement de la CTA et du Groupe Froid de la salle des fêtes afin de prolonger les délais contractuels initialement prévus, jusqu'au 19 octobre 2017. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat, et les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

- Passation de contrats d'engagements d'occupation de jardins communaux afin d'attribuer :

* Le jardin AV 434 d'une surface de 148 m° à Madame SEBBAN Mathilde domiciliée

6 impasse Gérard de Nerval à Vandœuvre en remplacement de Monsieur SEBBAN Michel son époux

décédé, à compter du 1er janvier 2018.

* Le jardin Hauts De Crévic N°10 d'une surface de 250 m? à Monsieur MOUTAHAMMIS

Benaissa domicilié 7 place de la Forêt Noire à Vandœuvre, à compter du 1er janvier 2017.

Imputations : 824.13 - 752 (pour les recettes) et 824.13 - 165 (pour les cautions).

- Passation de contrats d'engagement d'occupation de jardins communaux avec les

occupants de l'année 2017. Le montant des redevances est fixé conformément à la décision n° 377 du 15 décembre 2017 et sera révisable annuellement. Les personnes bénéficiaires de minima sociaux ainsi que les Associations sont exonérées du paiement des redevances d'occupation. Imputation : 824.13 - 752

- pour les recettes) et 824.13 - 165 (pour les cautions).

Décisions prises le 08 février 2018

- Passation d'une convention de partenariat avec LORINAT, association Lorraine Information Naturaliste, située au 240 rue de Cumène, à Neuves-Maisons, représentée par son président Alain SALVI, pour l'étude des données bibliographiques concernant la faune (mammifères, insectes, amphibiens et reptiles), dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale, pour un montant de 1 816 €. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.

- Passation d'une convention de coopération avec FLORAINE, association des Botanistes Lorrains, située au 100 rue du Jardin Botanique à Villers-lès-Nancy, représentée par son président François VERNIER, pour l'étude des données bibliographiques concernant la flore, dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale, pour un montant de 400 €. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.

Décisions prises le 09 février 2018

- Passation d'un contrat avec Gilles ROBICHON, musicien, pour une animation musicale à destination des résidents de la Résidence Autonomie "les Jonquilles", le mardi 13 février 2018, en après-midi à l'occasion du goûter de la chandeleur, pour un montant de 50 €, auquel s'ajoutent les charges GUSO d'un montant de 50.77 €. Imputations : 61.1 - 64131.1 - 37V et 6451, 6454, 6453, 6333, 6458, 6475.

- Passation d'une convention avec France Bleu Sud Lorraine, représentée par Marc SCHERRER, Directeur, afin de faire la promotion du concert de Frédéric FRANÇOIS.

- Passation d'une convention de répartition et d'usage des locaux entre l'Ecole maternelle Jean Pompey et le Muiti-accueil Les Alizés, afin de proposer des améliorations ou une mise à jour de la convention selon les conclusions du bilan annuel dressé par les deux directrices.

- Passation d'un contrat avec l'Association Street Harmonie qui s'engage à assurer des ateliers de Danse Urbaine du 24 février au 6 avril 2018 à l'école municipale de musique de Vandœuvre,

pour un montant de 1 200 € TTC. Imputation : 311.1 -611 - 211V.- Passation d'un contrat avec Alain LEBAS qui s'engage à animer des ateliers de percussion les samedis 17 Février, 24 Février, 31 mars, 7 avril 2018 de 13h à 17h à l'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre les Nancy et une prestation avec les élèves dans le cadre du Festival Vand'Jazz le 15 avril 2018 dans la salle des fêtes de Vandœuvre, pour un montant de 800 € TTC. Imputation : 311.1 -611-211V.

- Passation d'un contrat avec la structure "SMASH" qui s'engage à animer des ateliers de

musique autour du ska et du jazz de février 2018 à avril 2018 en lien avec le festival Vand'Jazz 2018 et une prestation avec les élèves le dimanche 15 avril 2018 dans la salle des fêtes de Vandœuvre, pour un montant de 6 500 €. Imputation : 311.1 - 611 - 211V.

Décisions prises le 12 février 2018

- Passation d'un contrat avec Christine QUQU, auto-entrepreneuse, pour douze séances d'animation d'un atelier "d'expression écrite" d'une heure et demie, à destination des résidents de la Résidence Autonomie “les Jonquilles", pour un montant de 900 € TTC. Imputation : 61.1 - 611 - 37V.

- Passation d'un contrat avec la Société PRECONIS afin de réaliser un dossier de

sécurité concernant le concert de Frédéric François qui se déroulera le dimanche 4 mars 2018 au Parc des Expositions de Nancy dans le hall À partiellement utilisé. Il sera aménagé de 3 264 chaises et d'espaces de servitude. La manifestation est destinée à un public assis, estimé avec les personnels à 3 300 personnes environ. L'horaire d'ouverture au public sera le dimanche 4 mars 2018 de 15h00 à 17h00. Le montage sera réalisé à partir du jeudi 1er mars 2018 à 7h30, pour un montant de 1 164 € TTC. imputation : 024.8 - 6042 - 21V.

Décision prise le 13 février 2018

- Passation d'un contrat avec ODEC PRODUCTION représentée par Ramon Jean Christophe en sa qualité de Président, disposant du droit de représentation du groupe "North Eath Ska Jazz Orchestra" qui s'engage à assurer un concert le dimanche 15 avril 2018 à 20h à la Salle des Fêtes à Vandœæuvre dans le cadre du Festival Vand'Jazz 2018, pour un montant de 2 500 € TTC. Les frais de repas, catering et hébergement seront pris en charge directement par la Commune. Le nombre de places sera de 500 assises, le prix unique du billet sera de 10 €. Un guichet sera ouvert le dimanche 15 avril 2018 à la Salle des Fêtes à Vandœuvre à partir de 19h00. Imputations : 33.60 6042 et 6232 21V.

Décisions prises le 14 février 2018

- Passation d'une convention avec l'organisme FPT Formations - 14, rue Hoche -

38000 Grenoble, afin d'inscrire le Directeur de Cabinet à la formation "Budget local : comprendre et interpréter un budget communal", le 21 mars 2018 à Paris, pour un montant de 590 €. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions formation) et 020.131 - 6256 - 20V (hébergement et

déplacements).

- Passation d'une convention avec le Centre Formation Sécurité Incendie - 66 ter, route de Saizerais 54460 Liverdun, afin d'inscrire deux agents municipaux du service des sports et un agent municipal du service personnes âgées à la formation recyclage SSIAP 1 à Liverdun les 27 et 28 février 2018, pour un montant de 1 023 €. Imputations : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais de formation) et au 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

- Recouvrement de frais de dédommagements d'un sinistre automobile - véhicule MITSHUBISHI Fuso immatriculé DX 903 ZM survenu le 27 Juin 2017 rue de Gembloux à Vandœæuvre. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour un montant de 1 259.08 €

déduction faite de la franchise de 1052 €. Imputation : 020.58 - 7788 - 15 V.- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre automobile - véhicule RENAULT MASTER immatriculé EH 298 TY survenu le 23 Novembre 2017 au Centre culturel Yves Coppens à Vandœuvre. Le remboursement a été effectué par la compagnie d'assurance GROUPAMA pour un montant de 1 114.12 € déduction faite de la franchise de 262 €. Imputation : 020.58 - 7788 - 15V.

Décision prise le 15 février 2018

- Passation d'un contrat de prestation de services avec le cabinet ORFEOR, 30, rue Saint Marc, 75002 Paris, représenté par Bernard ANDRIEU (Président), dont l'objet est de mener une étude des opportunités de réaménagement de la dette de la ville proposées par la Banque Postale, pour un montant de 2 730 Euros TTC. Imputation : 020.14 - 611 - 13V.

Décision prise le 16 février 2018

- Passation d'une convention avec la Commune de Villers-lès-Nancy, représentée par François WERNER, en sa qualité de Maire, qui accueillera le concert du Groupe "Carmen In Swing" le vendredi 6 avril 2018 à 20h30 à la Salle Jean Ferrat au Centre "Les Ecraignes" à Villers-lès-Nancy. La commune de Vandæuvre prend en charge la prévente et la vente des billets, ainsi que l'accueil du public le soir de la représentation. 20 invitations seront mises à la disposition de la Commune de Villers-lès- Nancy, la location d'un piano acoustique droit ou quart de queue pour les répétitions et le concert, la réalisation, l'impression et la diffusion des affiches du spectacle précité (format A3), dont 40 exemplaires seront mises à la disposition de la Commune de Villers-lès-Nancy. L'accueil du public sera assuré conjointement par les équipes des deux communes, la commune de Vandœuvre assurera la prévente et l'encaissement de la billetterie effectuée sur ses lieux le jour de la représentation précitée selon les tarifs habituellement pratiqués dans le cadre du festival Vand'Jazz, aura à sa charge l'embauche, les salaires et les charges afférentes au personnel chargé de la billetterie pour le jour de la représentation et s'engage à ce que le nombre de spectateurs admis dans le lieu de représentation soit inférieur aux quotas définis

dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente.

Décisions prises le 19 février 2018

- Passation d'un contrat avec les entreprises "Agence d'architecture Sébastien MALGRAS", 9, square de Liège - Tour Montet Octroi, 54500 Vandœuvre, "ETICO SARL", 99, avenue Carnot, BP 84, 54131 Saint-Max CEDEX et "SARL SINGLER ET ASSOCIES", 5, rue de Nancy, 54630 Richardméhnil, afin de leur attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration scolaire et d'un auditorium à l'école municipale de musique au Groupe Scolaire Jeanne d'Arc, pour un montant de 64 625 € HT. Le marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception définitive des travaux et l'achèvement de la phase AOR (Assistance Réception et Période

Garantie), et n'est pas reconductible. Imputation : 213.307 - 2031.18 -1708 - 42V.

- Passation d'un contrat avec GEHIN Joëlle, représentant l'Orchestre "STANLOR" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœuvre, le dimanche 25 mars 2018 à la salle des fêtes municipale, pour un montant de 520,00 €, auquel s'ajoutent les charges GUSO

de 455.45 €. Imputations : 61.5 - 64131.1 - 37V et 6451,6454,6453,6333,6458,6475.

- Passation d'une convention avec le Centre de Formation Sécurité Incendie - CFSI, 66 ter route de Saizerais, 54460 Liverdun- afin d'inscrire un agent municipal du service des sports à la formation remise à niveau SSIAP 1 à Liverdun du 27 février au 1er mars 2018, pour un montant de 539 € TTC. Imputations : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais de formation) et au 022.900 - 6256 -20V (frais de mission).10

- Passation d'une convention avec l'Ecole du Renouvellement Urbain (ERU) - 45 avenue

Victor Hugo - Bâtiment 270 - 93534 Aubervilliers Cedex - afin d'inscrire un agent municipal du Pôle DEURES (Développement Économique Urbain et Relation à l'Enseignement Supérieur) à une formation de professionnalisation “module 4.3 Mixité Sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial", du 5 au 7 mars 2018 à Paris, pour un montant de 1.125 €. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais

d'inscriptions formation) et 020.131 - 6256 - 20V (hébergement, frais de bouche et déplacements)

- Passation d'un contrat avec MANSUY Serge, représentant l'Orchestre "PUNCH MUSIC" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœuvre, le dimanche 11 mars 2018 à la salle des fêtes municipale, pour un montant de 500 € auquel s'ajoutent les charges GUSO de 375.77€. Imputations : 61.5 - 64131.1-37V et 6451,6454,6453,6333,6458,6475 et 611.

- Passation d'un contrat avec AXA FRANCE IARD afin de souscrire un contrat

garantissant la commune en cas d'annulation du concert de Frédéric François qui se déroulera le dimanche 4 mars 2018 au Parc des Expositions de Nancy dans le hall A partiellement utilisé, pour un

montant de 600 € TTC. Imputation : 024.8 - 6168- 21V.

Décision prise le 20 février 2018

- Passation d'une convention avec l'Union Française des Colonies de Vacances (UFCV)-

35 avenue Foch à Nancy - afin d'inscrire un agent municipal d'animation du service périscolaire à la formation BAFA approfondissement qui doit se dérouler du 23 au 28 avril 2018 à Nancy, pour un montant de 310.50 €. Imputations : 255.4 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions) et 255.4 - 6256 - 20V (frais missions).

Décisions prises le 22 février 2018

- Passation d'une convention avec Gérard GERBER, auto-entrepreneur en conseil en relations publiques et communication, 3 Place d'Armes, 54460 Liverdun, afin de réaliser des interviews et- ou des rédactionnels mis en œuvre par le service communication de la ville sous l'égide de son directeur, Bernard PONTON, pour une durée de 1 an à compter du 1er mars 2018, pour un montant de 85 € net la

pige ou 1 500 signes espaces compris. Imputation : 021.04 - 611 - 18V.

- Passation d'une convention avec Radio Fajet représentée par Fabienne MARCHAL, en sa qualité de Directrice, pour la création de spots et promotion, dans le cadre du Festival VAND'JAZZ 2018 du 25 mars au 15 avril 2018.

- Décision de procéder à un virement de crédits de l'imputation 01 - 022 - 13V à

limputation 020.14 - 611 - 13V, pour un montant de 2 730 €, à inscrire au chapitre des dépenses imprévues.

- Passation d'un contrat de prestation de services avec le cabinet ORFEOR, situé 30, rue

Saint Marc, 75002 Paris, représenté par Bernard ANDRIEU (Président), afin de mener une étude des opportunités de réaménagement de la dette de la ville proposées par la Banque Postale, pour un montant de 2 730 € TTC. Cette décision annule et remplace la décision n° 59 du 15 février 2018. Imputation 020.14 - 611 - 13V.

Décisions prises le 26 février 2018

- Passation d'une déclaration sans suite concernant le marché de gardiennage des

bâtiments communaux par télésurveillance, rondes et intervention en cas d'effraction pour motif d'intérêt

général au regard d'une irrégularité qu'elle comporte.

- Prise en charge dans le cadre des conférences de l'UP2V, de frais de transport pour un

montant de 500 € maximum, de frais d'hébergement pour un montant de 400 € maximum et de frais de nourriture pour un montant de 250 € maximum. Les conférences programmées en 2018 étaient : mardi 23 janvier, mardi 6 février, mardi 10 avril. Imputation : 23.1 - 6257 - 221V.11

- Passation d'un contrat avec la société Entr'Ouvert afin de lui confier la mise à disposition du service de formulaires et workflows, pour un montant de 5 500 € HT et de conclure un contrat d'abonnement à la solution "Publik" permettant la migration de l'offre "Au quotidien" vers l'offre "Publik", pour un montant de 4 600 € HT. La société ENTR'OUVERT a fait évoluer son outil de Gestion de Relation Citoyen "au quotidien" et propose désormais une plate-forme modulaire appelée "Publik" comprenant de nouvelles fonctionnalités et une meilleure architecture technique, destinée aux citoyens et aux services de l'administration publique pour simplifier leurs interactions. Imputation :18V / 020.33 / 611.

- Passation d'un contrat avec l'Association "un toit partagé", représentée par

Patrick HENRY, président, afin de mettre à disposition deux salles au Château du Charmois le samedi 21 avril 2018 de 9 h à 12 h, pour accueillir et organiser la logistique d'une Conférence proposée par

l'association sur le thème du maintien dans le logement pour les seniors. La Commune de Vandœuvre

prendra en charge la communication de cette manifestation.

Décisions prises le 27 février 2018

- Passation d'un contrat avec Muriel BERTIN, représentant l'Orchestre "LES CHERRY'S" pour l'animation musicale du repas dansant organisé par la Commune de Vandœæuvre, le dimanche 18 mars 2018 à la salle des fêtes municipale, pour un montant de 850 €, auquel s'ajoutent les charges GUSO d'un montant de 315.02 €. Imputations : 61.5 - 64131.1 - 37V et 6451,6454,6453,6333,6458,6475 et 611.

- Passation d'un contrat avec Ellen GILLET, Art-Thérapeute, pour 11 séances d'animation d'un atelier créatif de 90 minutes, à destination des résidents de la résidence autonomie "les Jonqauilles",

pour un montant de 1 980 €. Imputation :61.1 - 611 -37V.

- Passation d'un contrat avec l'Association Compagnie Pulcinella, représentée par

Anne-Claire DASTUGUE, Secrétaire, afin d'assurer les représentations des spectacles suivants : - Pulcinella "3/4 d'Once" le mardi 3 avril 2018 à la MJC Lillebonne à Nancy pour une

représentation de 75 minutes,

- Pulcinella "Chat ! " le mercredi 4 et le jeudi 5 avril 2018 à la Salle Dinet - Ferme du

Charmois, pour deux représentations de 50 minutes, pour un montant de 11 077,50 € TTC. Les frais de repas et d'hébergement ainsi que les frais SACEM seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 33.60 - 6042 - 21V.

Décisions prises le 01 mars 2018

- Passation d'un contrat de renouvellement d'adhésion au Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2018, pour un montant de 200 €. Imputation : 49V - 820 - 6281

- Passation d'un contrat avec la société GHX Architectes - 24, rue de Saint-Lambert

54000 Nancy, afin de réaliser une étude de synthèse sur l'ensemble du territoire de la commune, traitant de sa composition urbaine en lien avec les mobilités, l'attractivité commerciale et résidentielle, le développement durable et l'identité de la commune, pour un montant de 21 576 € TTC. Imputation : 820 - 617 - 49V.

- Passation d'une convention de partenariat avec l'Opéra National de Lorraine - 1, Rue

Sainte Catherine - 54000 Nancy pour un récital à la Médiathèque Municipale Jules Verne le samedi 10 mars 2018, une visite guidée de l'Opéra National de Lorraine et des coulisses ouverte aux usagers de la Médiathèque le mercredi 28 mars 2018 à 14h, la réservation de 30 places maximum pour les usagers de la Médiathèque au tarif préférentiel de 8 € par personne pour la représentation de l'opéra du "Bal

masqué" du jeudi 29 mars 2018, pour un montant de 764 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.12

- Passation d'une convention avec Radio Graffiti représentée par Hervé JACQUINET, en sa qualité de Directeur, pour la création de spots et promotion, dans le cadre du festival Vand'Jazz 2018

du 25 mars au 15 avril 2018.

- Passation d'une convention avec l'organisme CEGAPE (185 avenue des Grésillons - 82622 Gennevilliers Cedex}, afin d'inscrire un agent municipal du service Ressources Humaines à la formation intitulée "Découvrir l'application INDELINE" (gestion du risque chômage) à Strasbourg du 22 au 23 mai 2018, pour un montant de 1 240 € TTC. imputation : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

- Passation d'une convention avec l'organisme CEGAPE (185 avenue des Grésillons -

92622 Gennevilliers Cedex), afin d'inscrire un agent municipal du service Ressources Humaines à la formation intitulée "Maîtriser l'attestation employeur et connaître ses enjeux" à Paris le 25 juin 2018, pour un montant de 620 € TTC. Imputation : 020.131 - 6184 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

- Passation d'un contrat avec la Régie Lorraine de Spectacles représentée par M. Loris

MANCINI - Entrepreneur de spectacles, qui dispose du droit de représentation de Frédéric FRANÇOIS, afin de prendre en compte le supplément technique d'un montant de 1 318,75 € TTC. Cette décision complète la décision n°100 du 24 mars 2017 Imputation : 024.8 - 6042 - 21V.

- Passation d'un contrat avec KAMSS PROD représentée par Monsieur Chettab Kamel disposant du droit de représentation de "LARTISTE", qui s'engage à assurer un concert le samedi 28 avril 2018 à 20h30 au Parc des Sports Vandœuvre-Nations, pour un montant de 28 485 €, incluant les frais de transport. Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge directement par l'organisateur. Le nombre de places est de 2 000 assises, le prix du billet sera de 10 € pour les jeunes de Vandæœæuvre sur présentation de la Carte Jeune uniquement au Service Culture Place de Paris à Vandœuvre, et 25 € en tarif unique au Service Culture, à la FNAC, TICKETNET et DIGITICK. Un guichet sera ouvert le 28 avril 2018 à partir de 19h30 au Parc des sports de Vandœuvre-Nations. imputation :024.8 6042 - 21V et 024.8 6232 21V pour les frais SACEM.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Rapporteur : M. CARPENA

2 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DE LOCAUX POUR L'EPICERIE SOLIDAIRE AU PARC DES SPORTS DE VANDŒUVRE-NATIONS

Par application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement de locaux pour l'Epicerie solidaire a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la ville et sur le Bulletin officiel

des annonces des marchés publics le 27 décembre 2017.

Le marché est décomposé en 8 lots comme suit :

N° INTITULE DU LOT

Gros œuvre — Démolition

Plâtrerie — Faux plafonds — Menuiserie intérieure

Plomberie — Chauffage — Ventilation

Electricité

Menuiserie extérieure

||

|N

I

Aménagement de cuisine13

Carrelage _

œ|-1 Peinture — Revêtement mural

Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire. Le marché est conclu

pour une durée de 3 mois pour la première phase et de 2 mois pour la deuxième.

La période de préparation est fixée à 15 jours et s'ajoute à la durée des travaux.

Le marché n'est pas reconductible.

La commission d'attribution s'est réunie le 28 février 2018 et a attribué les lots aux

entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses.

Au titre du lot n°1, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise CRBM - 22 rue

Nicolas Cugnot - 54230 NEUVES MAISONS, pour un montant de 26 880.00€ TTC.

Au titre du lot n°2, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise EFPI - Parc de

Haye - 12, rue des Charmes - 54840 VELAINE-EN-HAYE, pour un montant de 28 667.23€ TTC.

Au titre du lot n°3, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise BASTIEN -

96 Impasse Pierre et Marie Curie - 54714 LUDRES CEDEX, pour un montant de 98 974.80€ TTC.

Au titre du lot n°4, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise INEO ITE -

6 Allée des Peupliers - BP 167 HOUDEMONT - 54186 HEILLECOURT, pour un montant de 53 999.98€ TTC.

Au titre du lot n°5, la commission a décidé de déclarer le lot infructueux, suite à une

absence totale de candidature et d'offre.

Au titre du lot n°6, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entrepriseLMH - 52 rue de la Bouillante - B.P 14 - 54380 DIEULOUARD, pour un montant de 25 860.00€ TTC.

Au titre du lot n°7, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entrepriseECO BAT -

23 Boulevard de l'Europe - Centre d'Affaire Les Nations - 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY, pour un montant de 14 823.85€ TTC.

Au titre du lot n°8, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entrepriseSTYL-

PEINTURE - 8 Rue de Lisbonne - 54500 VANDŒUVRE, pour un montant de 13 243.20€ TTC.

Les crédits sont prévus au titre des restes à réaliser 2017 à l'imputation : 520.6 /

21318.17 / 42V.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer le lot n°1 à la société CRBM,

- d'attribuer le lot n°2 à la société EFPI,

- d'attribuer le lot n°3 à la société BASTIEN,

- d'attribuer le lot n°4 à la société INEO ITE,

- d'attribuer le lot n°6 à la société LMH,

- d'attribuer le lot n°7 à la société ECO-BAT,

- d'attribuer le lot n°8 à la société STYL'PEINTURE.

- d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par la Commission d'Attribution,14

- de déclarer infructueux le lot n°5 et d'engager une nouvelle procédure.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Mme GANNE-DEVONEC

3 ) PROJET DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR L'ANCIEN SITE PEUGEOT

L'ancien garage automobile situé à l'angle du boulevard Barthou et de l'avenue Paul

Doumer, précédemment exploité par la société SIAL (filiale de PSA), est destiné à accueillir une partie de la ZAC Biancamaria (commerces, bureaux et logements).

Le site a été pollué durant son exploitation. La société SIAL, dans le cadre de la

législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), a été soumise à des obligations de remise en état. Ces obligations visent, conformément au code de l'environnement, un usage futur du site comparable à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel. || appartiendra ensuite au porteur du projet d'aménagement souhaitant faire évoluer l'usage du site de mener les études nécessaires pour en vérifier la faisabilité vis-à-vis des risques pour la santé et l'environnement.

À noter que les études déjà réalisées par l’ancien exploitant ont pris tout de même en

compte un scénario plus exigeant d'habitation, correspondant au devenir prévisible du site.

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), compétente en matière d'ICPE, a validé les mesures prises par la société SIAL concernant la remise en état, les mesures de pollution respectant les objectifs de réhabilitation fixés ainsi que, pour le scénario d'habitation envisagé, les seuils en vigueur au niveau national. Ces mesures ont notamment consisté à traiter les eaux souterraines, à évacuer les matériaux pollués et à en confiner une partie sur place. Des restrictions d'usage et des mesures de contrôle seront aussi mises en place : interdiction de planter des arbres fruitiers, interdiction d'utiliser les eaux souterraines et suivi de leur qualité, dispositifs avertisseurs, etc.

La DREAL a transmis à la commune, comme le prévoit le code de l'environnement, un

projet d'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique. Il s'agit de limitations au droit de propriété mises en place pour préserver la sécurité publique, qui sont annexées au PLU. Ces servitudes visent pour le moment un usage industriel du site, car l’ancien exploitant n'était soumis qu'à cet objectif.

Elles sont relatives à des restrictions d'usage, à l'utilisation des terres, à la gestion des eaux et à la surveillance des eaux souterraines, aux précautions à prendre en cas de réalisation de travaux, etc.

Ce projet d'arrêté est aujourd'hui soumis pour avis à la commune.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à ce projet d'arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site Peugeot. Il faut toutefois souligner que la compatibilité entre l'usage futur du site, qui accueillera notamment du logement, et la pollution résiduelle, non négligeable, devra être garantie au regard des enjeux de santé et de sécurité publique. De même, il importe que la mémoire de cette pollution soit entretenue au-delà des seuls dispositifs juridiques telles que les servitudes d'utilité publique, via une information efficace et durable des habitants et usagers.

Adopté à l'unanimité15

4) CONVENTION DE SERVITUDE PARCELLE AP N° 148

ENEDIS doit réaliser des travaux de renouvellement d'un câblage électrique souterrain de basse tension endommagé, pour l'alimentation de l'immeuble "Les Canaris".

Pour ce faire, la société doit poser des câbles sous la parcelle AP n° 148, propriété communale. Il convient, pour cela, de passer une convention de servitude avec ENEDIS (plan joint).

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter la passation de la convention de servitude grevant la parcelle AP n° 148 prévoyant qu'ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages du fait de son occupation ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. HEKALO

5 ) CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION TIGRE

Dans le cadre de nos animations sportives, la commune de Vandœuvre accueillera une étape du FITDAYS MGEN, manifestation événementielle de triathlon.

Cette manifestation se déroulera le jeudi 31 mai 2018 de 9 h à 19 h 30 au Parc Richard Pouille.

A l'occasion de cette manifestation, l'association TIGRE en partenariat avec la MGEN 54 pourra accueillir gratuitement 550 enfants au maximum ainsi que 100 équipes de 2 maximum dans le cadre d'un relais enfant-parent. Une information sera diffusée dans les écoles de la commune.

Un cycle Triathlon sera organisé durant les TAP pour préparer les enfants à cette journée et sensibiliser les familles à la pratique sportive.

L'association TIGRE s'engage à inscrire 20 enfants de Vandœuvre pour participer à la finale régionale du FITDAYS MGEN à Epinal le 3 juin 2018 afin de tenter de gagner leur place en finale nationale.

Les jeunes participant à la finale régionale se seront, en partie, impliqués sur ce travail de sensibilisation.

Dans ce cadre, la commune de Vandœuvre est sollicitée financièrement, à hauteur de 3 700,00 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'organisation de cette journée FITDAYS MGEN,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord,

- d'autoriser le versement de cette subvention.

Les crédits sont inscrits à l'imputation 40.10 / 6574.2481 / 24V du budget en cours.

Adopté à l'unanimité16

6 } CONVENTIONS SIS - GYMNASES HAUT DE PENOY ET MONPLAISIR

Le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy est positionné

comme un partenaire des communes en raison de l'utilisation de ses gymnases par le tissu associatif

local pour des entraînements et des compétitions, à titre gracieux.

Le S 1 $ souhaite redonner un cadre juridique harmonieux à des conventions devenues

obsolètes parce que trop anciennes mais également permettre la mise en place d'une convention unique mettant l'accent sur un certain de nombre de points qui n'ont cessé de prendre, ces dernières années, de

l'importance, notamment en matière de sécurité et d'accessibilité.

La principale modification porte ainsi sur une volonté réitérée des élus du S 1 S d'assurer des droits et obligations identiques à tous, sur l'ensemble des gymnases et des communes entre elles.

Dans ce cadre, les précédentes conventions sont résiliées.

Concernant le Gymnase Monplaisir, la nouvelle convention n'engendre aucun

changement particulier pour la commune, les conditions financières restant identiques.

Concernant le Gymnase du Haut de Penoy, la nouvelle convention prévoit le

remboursement d'un poste de gardien (au lieu de 1,5 précédemment), comme pour tous les autres sites propriété du S 1 S, permettant une présence effective pendant le temps scolaire.

Le S 1 S permet au tissu associatif d'occuper les Gymnases en toute autonomie, dès lors qu'au moins l'un des membres présent est formé à l'évacuation incendie.

Cette nouvelle convention uniformisée prend effet au 1er janvier 2018.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver cette nouvelle convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour le Gymnase Monplaisir et

une pour le Gymnase du Haut de Penoy.

Adopté à l'unanimité

7 ) AIDE À LA FORMATION BAFA 2018

Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Depuis plusieurs années la commune de Vandœuvre participe à l'intégration sociale des jeunes Vandopériens de 17 à 25 ans, en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du BAFA

(Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs).

Ce diplôme offre des possibilités pour accéder à une première expérience professionnelle enrichissante. Il permet également aux jeunes de passer de la position "d'encadré" à celle "d'encadrant" et ainsi de développer leurs capacités et relations pédagogiques. Les objectifs recherchés sont de favoriser l'insertion sociale, développer l'autonomie, et l'engagement citoyen.

Un important travail de concertation a été réalisé par la délégation jeunesse avec les principaux acteurs de l'animation sur la ville (MJC Lorraine, MJCCS Nomade, MJC Etoile, Club Arlequin, AV.E.C. et les Francas). Une évaluation qualitative individualisée post-formation est mise en place avec les partenaires du dispositif. Ce dispositif permet d'assurer un meilleur suivi pédagogique et administratif de la formation, et un abaissement du coût du BAFA pour ces jeunes (850 € par personne).17

Pour 2018, il est proposé de reconduire le projet BAFA de Vandœuvre. Dans ce cadre,

au maximum 20 jeunes Vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité pourront être sélectionnés en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville avec les différents partenaires du projet.

En tenant compte des aides extérieures, le coût restant à la charge des jeunes dont le Q.F. est inférieur à 800€ est de 91.53€ ; pour les jeunes dont le QF est supérieur à 800€ il est de 691.53€.

En complément, Il est donc proposé la participation de la Commune aux frais d'inscription, à hauteur de :

Pour les jeunes dont le Q.F. est < à 800€

- 40 € par jeune pour la prise en charge des repas pour la formation générale - 30 € par jeune pour la prise en charge des repas pour le stage d'approfondissement

Pour les jeunes dont le QF est > à 800€

- 340 € par jeune pour la formation générale

- 250 € par jeune pour l'approfondissement

De cette manière, il restera à charge du jeune : QF<800€ = 21.53€ ; QF>800€ = 101.53€

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement dans la limite de 20 jeunes, dont 9 ayant un Q.F. supérieur à 800€ de :

Pour les jeunes dont le Q.F. est < à 800€

- 40 € par jeune pour la prise en charge des repas pour la formation générale - 30 € par jeune pour la prise en charge des repas pour le stage d’approfondissement

Pour les jeunes dont le QF est > à 800€ :

- 340 € par jeune pour la formation générale

- 250 € par jeune pour l’approfondissement

Les crédits correspondants, soit 6200 € sont prévus au BP 2018, imputation 522/6288/28V.

Adopté à l'unanimité

8 ) DEMANDE DE FINANCEMENTS ET PARTENARIATS VANDŒUVRE CITY-PLAGE 2018

La Municipalité au travers de "VANDŒUVRE CITY-PLAGE" a la volonté de développer la mixité sociale en organisant de très nombreuses activités sportives, culturelles, éducatives et de médiation. Celles-ci sont mises en œuvre en direct ou font l'objet d'un partenariat avec des associations à

caractère social et/ou d'éducation populaire.

Les publics recensés lors de l'édition précédente, sont venus d'horizons divers, dépassant les limites de la ville, de la métropole et même du département.

Pour autant le public ciblé demeure les enfants, les jeunes et les familles de Vandœuvre qui, pour une grande partie, n’ont pas la possibilité de quitter la ville durant les vacances scolaires. En évoquant le "balnéaire" aux pieds des immeubles, l'objectif poursuivi est ainsi d'offrir le sentiment d'être en vacances à proximité de chez soi.

Grâce à cet aménagement exceptionnel du parc Richard Pouille et à l'augmentation des animations proposées, la Municipalité et ses partenaires offrent également un dépaysement qui favorise les liens de convivialité entre les habitants de Vandœuvre.18

La Municipalité souhaite favoriser les co-financements et les partenariats et à ce titre, des

demandes de financements seront réalisées auprès des partenaires publics et privés.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions aux montants les plus élevés possible notamment auprès des partenaires suivants Etat, Région Alsace-Champagne-Ardenne-

Lorraine, Département, Métropole, CAF, BATIGERE, MMH et autres...

Adopté à l'unanimité

9 } AVENANT AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LA MJC ETOILE, LA MJC CS NOMADE, LE CLUB ARLEQUIN POUR L'ORGANISATION DES ACM SANS HÉBERGEMENT - ANNÉE 2018

Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2017, les conventions d'objectifs et de

moyens entre la commune et la MJC Étoile, la MJC CS Nomade, le Club Arlequin ont été signées.

Pour faire suite aux réunions Bilan de fin d'année avec les partenaires associatifs, certains termes des annexes concernant les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement ont été spécifiés.

Ces modifications tiennent compte de la réalité du terrain et illustrent parfaitement le

travail concordant entre associations et collectivité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal,

- d'approuver l'avenant à passer entre la commune et la MJC Etoile, la MJC CS Nomade, le Club Arlequin

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. BECKER

10 ) CONVENTIONS AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MJC RELATIVES AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS DE MJC.

La commune de Vandœuvre a signé un partenariat avec chacune des trois MJC

installées sur son territoire et conventionné sur leur action auprès de la population de la ville. Dans ce cadre, elle s'est engagée à financer les postes de directeur des MJC Etoile, MJC Lorraine, MJC Centre Social Nomade.

Ce financement prend la forme d'une participation au FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire) sur la base d'une convention cosignée avec la Fédération

Française des MJC, employeur de chacun des directeurs.

Ces conventions tripartites FONJEP, FFMJC, commune de Vandœuvre, sont jointes au présent rapport.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer trois nouvelles conventions d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2018, prévoyant une participation de la Commune à hauteur de : 69 982 € pour la MJC Etoile et le CS-MJC Nomade et 69 682 € pour la MJC Lorraine.19

Il'est demandé au Conseil Municipal

- d'approuver les trois conventions de financement des directeurs de MJC Etoile, Lorraine et Centre Social MJC Nomade, avec la Fédération Nationale des MJC et le FONJEP,

- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à procéder au versement des subventions

induites.

Les crédits sont prévus aux imputations suivantes

MJC Centre Social Nomade 33.04 6574.2116 21V

MJC Etoile 33.02 6574.2115 21V

MJC Lorraine 33.03 6574.2114 21V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME FAIQ

11 ) CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CCAS DE VANDŒUVRE, LA COMMUNE DE

VANDŒUVRE ET L'ASSOCIATION WORLD IN HARMONY POUR LE PROJET "NOURRITURE À PARTAGER"

Le mouvement mondial de "Nourriture à partager" est né en 2008 à Todmorden, une cité

industrielle du nord de l'Angleterre durement touchée par la crise. L'idée est simple : passer de la pénurie à l'abondance en plantant de la nourriture et en la partageant avec ses voisins. Depuis, le projet a essaimé un peu partout dans le monde. En France, près de 300 communes se sont lancées dans la démarche.

La Commune de Vandœuvre a rejoint ce mouvement en mai 2015 en inaugurant son

premier terrain expérimental. Ce terrain municipal de 300m? est situé sur le secteur Etoile, à proximité de la MJC Etoile. Au total, douze parcelles sont destinées à la culture de fruits et légumes effectuée par les habitants, la MJC Etoile et le CCAS. Ce jardin est collectif et respecte la philosophie de la démarche de "Nourriture à partager". Par conséquent, les récoltes qui en découlent peuvent être récupérées, par tout le monde, sur l'ensemble des parcelles. Cette démarche a recueilli l'avis favorable du Conseil Municipal le 18 mai 2015.

La présente convention a pour objet de définir les conditions d'interventions pour 2018 de l'association Vandopérienne "World In Harmony" afin de sensibiliser le public et de l'accompagner à la culture des fruits et légumes sur le terrain. Les interventions auront lieu mensuellement et seront soit destinées aux habitants soit réservées au public du CCAS. Le montant global des ateliers s'élève à 720 euros : 860 euros seront prélevés sur le budget du service Santé/Bien-être à l'imputation 51.611.39V

et les 360 euros restants seront pris sur le budget du CCAS à l'imputation 5234 - 611.

l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. GRAUFFEL

12 } DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,20

La décision modificative n° 1 a pour objet :

- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'inscription de recettes nouvelles à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'ajustement de dépenses entre deux sections,

- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section,

Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 24 460 Euros en section de fonctionnement, et à 647 475 Euros en section d'investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision

modificative n° 1 de 2018.

Adopté à l'unanimité

13 ) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2018 - VOTE DES TAUX

Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales :

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2018 a eu lieu le 20 Novembre 2017.

L'examen et le vote du Budget Primitif 2018 (BP 2018) se sont déroulés le 11 Décembre

2017.

Lors de ces débats, il a été souhaité que, compte tenu du contexte économique et social et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité pour 2018 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité municipale ne souhaitant pas accroître la pression fiscale pesant sur les ménages Vandopériens.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir, en 2018, les mêmes taux de fiscalité appliqués depuis 2008, à savoir :

Taxe d'Habitation : 11,43 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 12,03 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12,08 %

Adopté à l'unanimité

14) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPRÉSENTATION À DES MEMBRES DU CONSEIL MUMICI PAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX M. BECKER - RENCONTRE AVEC MME MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX M. BECKER - RENCONTRE AVEC MME HATCHONDO - LE 22 JANVIER 2018 À PARIS - DOSSIER MAHICHA

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.21

CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Pierre BECKER, Adjoint au Maire Délégué à la

Culture et aux Jumelages s'est rendu à Paris au Ministère de la Culture le 22 janvier 2018 afin de

participer à une réunion sur le dossier Mahicha (Maison de l'Histoire de la Chanson Française) avec

Madame Régine HATCHONDO (Directrice Générale de la Création Artistique).

Îl est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre BECKER, Adjoint au Maire Délégué à la Culture et aux Jumelages pour sa participation à la réunion avec Madame Régine HATCHONDO (Directrice Générale de la Création Artistique) le 22 janvier 2018 à Paris au Ministère de la Cuiture (dossier Mahicha).

- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission

augmentée des délais de transports nécessaires.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au

séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de mission et/ou de représentation) et au 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).

Adopté à l'unanimité

15 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME GRAF CHABHA - LE 2 FÉVRIER 2018 À PARIS - GROUPE DE TRAVAIL DU RFVE

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les

modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.

CONSIDÉRANT que Madame Chabha GRAF, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite Enfance s'est rendue à PARIS le 2 février 2018 pour assister à un groupe de travail petite enfance du Réseau Français des Villes Éducatrices qui s'est déroulé à la mairie du 10ème arrondissement (72 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS).

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer un mandat spécial à Mme Chabha GRAF, Adjointe au Maire Déléguée à

la Petite Enfance qui a assisté le 2 février 2018 à un groupe de travail petite enfance du Réseau Français des Villes Éducatrices à PARIS (Mairie du 10ème arrondissement - 72 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS).

- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission augmentée des délais de transports nécessaires.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au

séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de missions) et 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).

Adopté à l'unanimité22

16 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - M. BERNARD JEAN-PAUL - DU 20 AU 23 NOVEMBRE 2017 - 100ÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE À PARIS

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les

modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.

CONSIDÉRANT que M. BERNARD Jean-Paul, Adjoint au Maire Délégué à l'Animation,

aux Relations Publiques, au Marché Municipal et au Commerce Équitable - Territoire Centre, s'est rendu à PARIS (Parc des Expositions - Porte de Versailles) du 20 au 23 novembre 2017 afin d'assister au 100ème Congrès des Maires de France organisé par l'Association des Maires de France (AMF - 41 Quai d'Orsay - 75343 PARIS Cedex 07).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer un mandat spécial à M. BERNARD Jean-Paul, Adjoint au Maire Délégué à l'Animation, aux Relations Publiques, au Marché Municipal et au Commerce Équitabie - Territoire Centre qui a assisté du 20 au 23 novembre 2017 à PARIS au 100ème Congrès des Maires de France organisé par l'AMF.

- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission

augmentée des délais de transports nécessaires.

- de prendre en charge le coût des frais de participation et/ou d'inscriptions pour un

montant de 95 €.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au

séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux

imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de missions) et 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions)

Adopté à l'unanimité

17 ) RECRUTEMENT DE 4 CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ POUR VANDŒUVRE CITY PLAGE

Depuis plusieurs années la Commune de Vandœuvre organise l'action City Plage. C'est une action municipale d'intérêt général sur le temps des vacances d'été. Elle s'adresse à tous les publics. Cet espace de plein air évoque le balnéaire et offre des activités sportives, culturelles et des stands citoyens et santé.

Dans ce cadre, il y a lieu de créer des emplois non permanents à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité soit :

4 adjoints d'animation du vendredi 6 juillet 2018 au lundi 6 août 2018 inclus

dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (à

savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois).23

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 347.

Considérant par ailleurs qu'en parallèle le service jeunesse réalise déjà un travail

important de formation de jeunes à l'animation au travers de son projet : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur" BAFA", en collaboration avec les trois MJC du territoire et le club Arlequin. Considérant que le projet inclut la participation des jeunes sélectionnés à des actions menées par la commune.

Il est proposé que les postes de City Plage soient proposés en priorité aux jeunes

bénéficiaires du dispositif "BAFA".

IF est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer 4 emplois d'adjoints d'animation à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité comme défini ci- dessus.

Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours, chapitre 012"

charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

18 }) CONVENTION DE PARTENARIAT PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son titre II| consacré

à la médecine professionnelle et préventive,

Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif au centres de gestion

Vu l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009,

Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret 85-603 du 10

juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale,

La Commune de Vandœuvre a adhéré depuis 2012 au service Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle afin de remplir ses obligations légales et

réglementaires dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Commune bénéficie de l'intervention d'une équipe pluri-disciplinaire composée notamment :

- d'un médecin chargé des visites médicales du travail ou d'embauche, des vaccinations

diverses, ;

- d'un infirmier chargé des examens périodiques,

- d'un Agent Chargé des Fonctions d'inspection (ACFI) du respect des règles d'hygiène et de sécurité sur les postes de travail ;24

- d'un psychologue du travail chargé d'intervenir sur demande du corps médical ou de la collectivité et avec l'accord du ou des agents concernés par la démarche, sur différents aspects psychologiques liés au travail.

Le coût forfaitaire de toutes les mises à disposition des membres de l'équipe de prévention et santé au travail est basé sur la facturation du temps de visite médicale, soit 90 €.

Le coût horaire de la mise à disposition d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de prévention et santé au travail, au-delà du forfait, est fixé à 55 €.

Ces coûts horaires de mise à disposition sont fixés et réactualisés par délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion.

L'actuelle convention ayant pris fin au 31/12/2017, il est proposé de renouveler l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion 54, jusqu'au 31 décembre 2020. Le coût annuel de cette dépense est estimé à 33 000 €.

ltest demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver le renouvellement de l'adhésion au service prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, dans les conditions susvisées. - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Les crédits sont prévus au Budget en cours au chapitre 012 "charges de personnel et

frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

Rapporteur: M. HABLOT

19 ) SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MOUVEMENT NATIONAL REPREUNEURIAT

En France, dans les 10 prochaines années, 600 000 entreprises sont amenées à rechercher leur repreneur. Quel enjeu considérable pour l'emploi et pour la survie du tissu économique! En effet, la reprise d'entreprise est une nécessité nationale particulièrement cruciale dans le Grand Est, et participe à la régénération locale du tissu économique existant. Dans les 5 à 10 ans, il faudra s'attendre à

un véritable choc démographique affectant la propriété des TPE et PME en France et en Europe.

Par effet de la pyramide des âges, et plus particulièrement, des générations issues du baby-boom, entre 60 et 70 % des PME vont devoir changer de dirigeant dans les 5 à 10 ans à venir. Dès lors sans anticipation, ce phénomène peut avoir des conséquences lourdes sur l'économie de nos régions.

Comment réussir à faciliter l'accès à cette richesse inestimable aux millions de demandeurs d'emploi de ce pays et leur offrir ainsi une formidable chance de vie ? * En donnant la priorité à la motivation et à la reconnaissance des talents des candidats au-delà de leur niveau d'étude ;

-+ Par la délivrance de formations diplômantes ;

- Par la création de réseaux d'appui permanents ;

* Avec un accompagnement personnalisé par des professionnels de l'entreprise, du financement au marketing ;

* Via la mise en relation avec des professionnels intermédiaires tel que les experts-comptables, les

notaires. pour détecter les entreprises cibles.25

L'association Mouvement National Repreuneuriat dénommée Tous Repreneurs est partie de ce constat et organise son gième casting en Lorraine pour trouver les futurs repreneurs d'entreprise de demain. Le casting entrepreneurial est un tremplin ouvert à tous, jeune où moins jeune, peu ou très expérimenté devant un jury composé de chefs d'entreprises, banquiers, avocats, experts. Le seul critère est la motivation.

Le parcours est le suivant

MOTISATION FORMATION u AÉCOMPAUNEMENT FINANCEMENT PRÉSENTATION

EFESSE ONE ©

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Le iGh Dinldrss da Cuactioz ra FA Polienierce . Sas éouéos : Mise miss

{ & HER A : Bapanesiat tanivéeet “in * louede , “cubes (a À omsdesiänte k Ls,

- 5 SP jréuunpmiges, 2 | fesurs Mer

ED Maagent À 77,7 atéssseturs Fes etes!

Musibre Spéciatisf bat #4 Hihts FT anna

Regronesriat

Ainsi, l'association Tous Repreneurs a organisé un focus pour le casting sur la ville de Vandoeuvre le 18 janvier à 18h30 au Charmois en animant une réunion d'information afin d'exposer la démarche et le programme aux vandopériens. Une cinquantaine de personnes étaient présentes.

M Radoine Mebarki a rencontré également différents élus à une réunion qui a eu lieu le

12 janvier.

Dans ce cadre, une convention avec l'association est proposée afin de travailler sur plusieurs axes notamment :

e assurer en partenariat avec les associations et les établissements locaux la

sensibilisation et le recrutement des candidats au « reprenariat »

e accompagner et conseiller les commerces locaux en lien avec la Chambre de

Commerce et d'Industrie sur la possibilité de reprise de leurs établissements

e valoriser les réussites (reprenarial ou entreprenarial)

Il est envisagé de sélectionner une vingtaine de candidats sur la Meurthe-et-Moselle. La formation sera dispensée par le CNAM et l'accompagnement assuré par Alexis Lorraine.

L'association Tous Repreneurs prospecte actuellement pour trouver d'autres financeurs publics et privés afin d'obtenir un budget équilibré.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour 2018 entre la commune de Vandœæuvre et l'association Mouvement National Repreuneuriat,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d'approuver le versement d'une subvention totale de 8000 € pour l'année 2018 à condition que l'association intègre dans son plan de formation à destination des candidats repreneurs d'entreprises des informations sur le dispositif des SCOP qui pourrait intéresser certains d'entre eux.

Les crédits sont prévus au BP 2018 à l'imputation 522.03 - 6574.3682 - 36V

Adopté à l'unanimité26

Rapporteur : MME GRAF

20 ) INTERVENTION D'UNE PSYCHOMOTRICIENNE À LA CRÈCHE FAMILIALE FRANÇOISE DOLTO

Vu la loi n° 83-634 du 13 juilet 1983, modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment son article 25,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des

agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Dans le cadre du projet éducatif de la Crèche familiale Françoise Dolto, la

psychomotricité est un des axes pour l'année 2018. Une psychomotricienne interviendra plusieurs fois par mois au titre du cumul d'activités. Les séances seront à destination des enfants et des assistantes maternelles.

Ce projet sera présenté auprès du Conseil départemental pour un subventionnement

partiel.

Le montant horaire de l'intervention est fixé à 60 euros nets.

Îl est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent en activité accessoire pour assurer des

séances de psychomotricité pour la crèche familiale Françoise Dolto du 10 avril 2018 au 31 décembre 2018.

- de rémunérer forfaitairement cette activité accessoire à hauteur de 60 euros nets par intervention.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2018 au chapitre 012 "charges de

personnel et frais assimilés",

Adopté à l'unanimité

21 } REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE REPAS DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRÈCHE FAMILIALE FRANÇOISE DOLTO

Dans le cadre de leur emploi, les assistantes maternelles de la crèche familiale

fournissent les repas de midi et le goûter aux enfants qui leur sont confiés. La Ville de Vandoeuvre, en tant qu'employeur, leur verse une indemnité de repas (repas et goûter). Elle est journalière et calculée sur les présences réelles des enfants.

Par délibération, en date du 15/12/2008, le Conseil Municipal avait décidé de revaloriser annuellement cette indemnité selon l'indice de la consommation "ménages urbains série France entière hors tabac" (source INSEE).

En 2017, l'indemnité était de 2,90 € soit 1,99 € pour le repas et 0,91 € pour le goûter.

Au er janvier 2017, l'indice INSEE était de 100,41 ; au 1er janvier 2018, l'indice est de 101,67 soit une augmentation de 1,23 %.27

Îl est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer l'indemnité journalière de repas versée aux assistantes maternelles de la crèche familiale à partir du 1er janvier 2018 à 2,93 euros par jour et par enfant.

Cette indemnité est décomposée comme suit : repas 2,01 € euros et goûter 0,92 euros.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2018 chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Adopté à l'unanimité

Arrivée de M. SEKKOUR

22) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CRÈCHE LE TOBOGGAN

La crèche Toboggan est située 5 rue du Luxembourg à Vandoeuvre, dans le quartier

prioritaire de Vandœuvre. Elle accueille 20 enfants âgés de 2 mois à 6 ans, pour la grande majorité habitant à proximité. Le caractère parental de cette structure revêt un statut particulier en permettant aux

parents de s'impliquer dans la gestion quotidienne de la crèche.

Jusqu'à présent l'effectif des salariés s'était stabilisé à dix : 5 salariés en CDI et 5 en

contrats aidés. Néanmoins l'annonce du Gouvernement l'été dernier sur la suppression des contrats aidés a fortement impacté la crèche. Lors de différentes rencontres avec les élus et les services concernés, la présidente a fait part des difficultés occasionnées par la perte de ces emplois. En effet, 4 ont pris fin à la fin d'année 2017 et un cinquième arrivera à son terme au 1° trimestre 2018. Pour éviter la fermeture de l'établissement, faute d'un taux d'encadrement suffisant pour les enfants, la crèche a dû embaucher du personnel.

Or, à moins de réduire la capacité d'accueil, la situation financière de l'association ne permettra pas, à terme, de maintenir un taux d'encadrement suffisant. Cependant, les élus souhaitent maintenir le nombre de berceaux dans cette structure, l'intérêt pour les habitants étant indéniable et les

places disponibles sur le multi-accueil municipal, restreintes.

Face à l’urgence de la situation et en attendant que la crèche puisse de nouveau

bénéficier de contrats aidés, comme ie propose Monsieur le Préfet sous condition, il est proposé de verser

à l'association une aide financière exceptionnelle de 4 000 €.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal :

- de décider le versement d'une subvention exceptionnelle de 4 000 € à la crèche

Toboggan, les crédits étant disponibles sous l'imputation 64.8/6574.3101/31V du budget en cours:

- d'approuver l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la

commune de Vandœuvre et la crèche Toboggan;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Adopté à l'unanimité28

Rapporteur : M. YOU

23 } CAMPAGNE DE RÉNOVATION THERMIQUE - QUARTIER DE LA RÉSIDENCE BOIS LE DUC

Vu les articles L.1111-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement consolidé au 24 mars 2012,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte,

Vu la délibération n° 13 du conseil municipal de Vandoeuvre du 25 janvier 2016 sur le

Plan Climat Air Energie Territorial,

La ville de Vandœuvre s'est engagée dans un plan de réduction des consommations

énergétiques des bâtiments. Au niveau des particuliers, ce plan prend la forme d'une aide financière à la réalisation de travaux de rénovation thermique dans des quartiers aux constructions fortement consommatrices.

Après une campagne expérimentale réalisée sur le quartier des Cheminots lorrains en 2013-2014, une seconde campagne a été menée sur le quartier Brichambeau en 2016 et 2017. Dans les deux cas, la subvention a facilité la réalisation de travaux ou le renouvellement d'équipements de chauffage.

La municipalité de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite mettre en place une nouvelle campagne incitatrice annuelle, et la destine, pour l'année 2018 et 2019, à la résidence Bois le Duc sur le plateau de Brabois.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'autoriser le versement d'une subvention en faveur des particuliers habitant la résidence Bois le Duc et réalisant des travaux de rénovation thermique, l'enveloppe financière prévisionnelle s'élève à 10 000€ (le montant de la prime étant plafonné à 1 000€ par maison),

- d'approuver le règlement d'octroi de la subvention municipale,

- d'autoriser Monsieur le Maire, où l'un de ses représentants, à signer ce règlement et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,

- de désigner les membres de la commission d'attribution présidée par Monsieur le Maire

ou son représentant désigné, composée de deux autres élus municipaux et de trois agents municipaux,

Propositions de M, le Maire

- Jean-Paul CARPENA

- Bertrand YOU

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal désigne M. Jean-Paul CARPENA et M. Bertrand YOU comme membres de la commission d'attribution.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018, sous-fonction 830.2, article 20422.18 service 40V.

Adopté à l'unanimité29

Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO

24 ) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ {GUP) 2018-2025

La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) est un dispositif visant à améliorer le cadre de vie de la population résidant en Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) 2004-2016, une convention-cadre de GUP a été signée en 2011 et ce, pour une durée de 6 ans. Elle a ensuite fait l'objet d'une déclinaison

locale sous l'impulsion des communes.

Cette convention-cadre est devenue caduque. Afin d'assurer la continuité de la GUP il convient de la renouveler.

La nouvelle convention-cadre reprend les grandes orientations de la version précédente.

Les objectifs de la GUP sont les suivants :

- renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité, - promouvoir le cadre de vie pour améliorer l'attractivité des territoires, - mieux impliquer et responsabiliser les habitants et les associations au projet de GUP, - développer la professionnalisation des acteurs et leurs modes de coopération, - favoriser le partenariat correspondant.

La nouvelle convention-cadre s'applique pour la période 2018-2025.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le renouvellement de la convention-cadre GUP pour la période 2018-2025,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre et à prendre toute mesure s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

25 } ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 41ER TRIMESTRE 2018

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2018, une provision de 34 300 € a été prévue pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année d'exercice 2018. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité.

Pour le premier trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :

Délégation Culture :

- Association Radio Campus Lorraine : 1 000 € pour le projet "Cité Cap-Vand'Est"

- Association Folk en Boeuf : 250 € pour le projet "Week end Folk " - Association ACB54 : 2 000 € pour le projet "Nouvel an Berbère"30

Délégation Sports :

- Association USV Boxe Anglaise : 500 € pour le projet "Accompagnement d'un sportif de haut niveau" - Association USV Handisport : 500 € pour le projet "Championnat de foot fauteuil de D3" - Association USV Handisport : 350 € pour le projet "40 ans de l'USV Handisport"

Délégation Santé :

- Association Ecole des enfants hospitalisés : 200 € pour le fonctionnement de l'association

Délégation Cohésion Sociale :

- Association PIVOD : 600 € pour le projet "Ecrivain public"

- Association Accès réussite : 500 € pour le projet "Grand concours de Mathématiques” - Association UETD Nancy : 200 € pour le projet "Sortie Pédagogique ski“ - Association UFAL : 500 € pour le projet "Voyage découverte dans un cadre convivial et intergénérationnel"

- Association Pont sans frontières : 490 € pour le projet "Sortie raquette à la Bresse" - Association Mission Ouvrière : 344 € pour le remboursement des charges liées au chauffage

Délégation Relations Universitaires :

- Association Une 4L pour un cahier : 300 € pour le projet "4L Trophy"

Délégation Relations Internationales :

- Association France Palestine Solidarité de Lorraine Sud: 1 500 € pour le projet "Printemps de la Palestine"

- Association de Solidarité avec le peuple Sahraoui : 400 € pour le projet “Accueil des enfants Sahraouis 2018"

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- verser les subventions comme précisées ci-dessus.

- Signer l'avenant correspondant à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Commune de Vandœuvre et l'association USV Handisport.

Au total, 9 634 € seront donc alloués au titre du premier trimestre 2018. Il restera une provision de 24 666 € pour les prochains arbitrages.trimestriels.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : Mme LAHRACH Nadia - Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

26 ) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION VANDŒUVRE BASKET BALL POUR UN PROJET INTER-ASSOCIATIF

L'association Vandœuvre Basket Ball organise, en partenariat avec les associations Khamsa, Cinquième art et le bailleur MMH, une grande fête du basket "le basket en fête à Vand'Est" pour les moins de 12 ans et leurs parents, les 13 et 14 avril 2018. Durant ces deux jours, une journée sera consacrée aux écoles élémentaires de Paul Bert et Europe Nations (classes de CM1/CM2) pour découvrir et s'initier au basket d'une manière ludique au niveau de l'espace Yves Coppens. L'association a également pour projet de faire découvrir la pratique du basket aux mamans, en vue de créer une équipe sport loisirs. Les objectifs communs de ce projet sont de dynamiser le quartier, de créer une cohésion sociale, de développer la pratique du sport pour tous et de sensibiliser les jeunes à la vie citoyenne.

Pour organiser au mieux cette manifestation inter-associative et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, l'association Vandœuvre Basket Ball porteuse du projet demande à la commune une participation financière. |l est proposé de lui attribuer 1 000 € sur ce projet.31

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

- de décider le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Vandœuvre Basket Ball, les crédits étant disponibles sous l'imputation 40.10/6574.2401/24V du budget en cours;

- d'approuver l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la commune de Vandœæuvre et l'association Vandœuvre Basket Ball;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant .

Adopté à l'unanimité

27 ) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC CS NOMADE POUR UN PROJET INTER-ASSOCIATIF: SI T CIRQUE

En partenariat avec plusieurs associations : Jeunes et cité, Club Arlequin, Espoir 54, Paralysés de France (APF), l'école de musique de Vandœuvre, la Caisse d'Allocations Familiales et le service de Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)..., la MJC Centre Social Nomade organise la 14ème édition du Si T Cirque. Cet événement aura lieu du mardi 17 avril au vendredi 27 avril 2018 dans le parc du Château du Charmois.

Découvrir les arts du cirque par la pratique, la rencontre avec les artistes, c'est ce que propose la MJC CS Nomade aux scolaires, habitants, associations, institutions... Ces interventions se construisent autour d'un projet social. La gratuité ou la faible participation financière de la plupart des actions va dans le sens de cette ouverture au plus grand nombre. Lors de différentes rencontres, des appels à la co-construction de mini projets seront lancés, ceci afin de mêler ie milieu amateur et professionnel autour de réalisations permettant la valorisation de tous.

Pour organiser au mieux cette manifestation et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, il est proposé d'attribuer à la MJC CS Nomade, porteuse du projet, une subvention de 1 500 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

-_ d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la MJC CS Nomade, les crédits étant disponibles sous l'imputation 33.04/6574.2116/21V du budget en cours;

- d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2018;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Adopté à l'unanimité

28 )_ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MJC ETOILE POUR DEUX PROJETS INTER-ASSOCIATIFS : LES PLANCHES DE L'ETOILE ET L'ETOILE PARTAGÉE

La MJC Etoile réalisera, en 2018, deux projets en partenariat avec d'autres associations, projets pour lesquels elle sollicite une subvention de la commune.32

Les planches de l'Etoile :

Durant 4 jours, la MJC Etoile en partenariat avec le Club Ariequin, l'association Bien Vieillir à Vandœuvre et les troupes résidantes dans les associations, organise du 22 au 25 mars 2018, une rencontre de théâtre amateur sur Vandœuvre « Les planches de l'Etoile ». Cet événement rassemble

les multiples visages du théâtre amateur, en donnant la possibilité aux troupes de se produire et en offrant au public l'occasion de découvrir les talents des acteurs et des auteurs locaux et régionaux.

Ces quatre jours de festivités vont permettre à environ 70 artistes de proposer au public une dizaine de spectacles différents: créations et adaptations originales, spectacles pour enfants, textes d'auteurs contemporains et classiques... L'événement se veut un moment de partage et d'échanges entre les acteurs et les publics, un moment de curiosité et de découverte culturelle, de festivité et de convivialité.

Pour organiser au mieux cet événement et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, il est proposé d'attribuer à la MJC Etoile, porteuse du projet, une subvention de 3 000 euros dont 500 euros seront pris en charge par le service culture.

L'Etoile Partagée :

La MJC Etoile, en partenariat avec les associations Simply Odd, Worid in Harmony et Les Amis de l'Etoile, organisera sur l'année 2018, 4 temps forts visant, à chaque saison, mettre en place des

espaces de convivialité dans le quartier. Ces activités s’'articuleront notamment autour d'ateliers de cuisine à partir des fruits et légumes récoltés au niveau du jardin partagé situé à proximité, mais aussi par des ateliers de modelage, de danse, de jeux, sur le principe d'échanges de savoirs. Le but étant de

contribuer au désenclavement physique et social des habitants du quartier Etoile.

Pour organiser au mieux cet événement et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, il est proposé d'attribuer à la MJC Etoile, porteuse du projet, une subvention de 500 euros.

IE est donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention exceptionnelle de 3 500 € à la MJC Etoile répartie comme suit : 3 000 € pour le projet "Les Planches de l'Etoile" et 500 € pour le projet "Etoile Partagée", crédits prévus sous l'imputation 33.02/6574.2115/21V du budget en cours, l'enveloppe budgétaire étant créditée

de 500 € par le biais d'un virement de crédits du service culture (DM n°1): - d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2018; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Adopté à l'unanimité

29 ) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ACCÈS RÉUSSITE

L'association Accès Réussite est implantée au cœur du quartier Brichambeau, ses objectifs principaux étant l'accompagnement à la scolarité et la création de lien social par le biais d'animations pour les familles tout au long de l'année.

Une subvention de 500 euros a été votée au conseil municipal du 11 décembre 2017 pour le fonctionnement 2018 de l'association. Celle-ci n’est pas suffisante pour couvrir les dépenses de l'association et notamment pour les projets mis en place en début d'année.

Aussi, pour que l'association puisse mener à bien ses activités, il est proposé de lui attribuer une subvention complémentaire de 1 500 €, consentie au titre d'une aide à la trésorerie pour l'année 2018.33

Il'est donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Accès réussite

- de transférer les crédits de limputation 025/6574.1/23V à l'imputation 522.01/6574.3624/361V du budget en cours.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur: M. HEKALO

30 ) RÈGLEMENT DU FONDS D'INITIATIVE CITOYENNE DE VANDŒUVRE

La Commune de Vandosuvre-lès-Nancy souhaite encourager les initiatives des jeunes sur le territoire Vandopérien.

Le Fonds d'initiative Citoyenne de Vandœuvre est une bourse financière permettant à des

jeunes âgé(e)s de 16 à 30 ans de concrétiser leurs actions et projets.

Cette bourse vise toute sorte de projet collectif à but non lucratif dans de multiples

domaines (citoyenneté, développement durable, culture, éducation, sport). Les associations en sont exclues.

Le budget global pour ce dispositif s'élève à 5 000 €.

En vue du lancement de ce dispositif, il est nécessaire d'établir un règlement précisant les conditions et modalités d'attribution de cette bourse financière.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le lancement du Fonds d'initiative Citoyenne de Vandæœuvre,

- d'approuver le règlement d'attribution de ce Fonds,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses représentants à le signer et à prendre toute mesure s'y rapportant.

Les crédits seront inscrits à l'exercice budgétaire 2018 à l'imputation : 23/6714/36V

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.

Stéphane HABLOT

Maire

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