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Conseil Municipal - feuille de votes cm 4 novembre 2022
Déliberation - Deliberations du CM du 4 novembre 2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Landébia.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 4 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal du 4 novembre 2022 à 20h30 à la mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice 9 L’an deux mil vingt-deux,
Présents 8 le vendredi 04 novembre à 20h30,
Votants 8 Le Conseil Municipal de LANDEBIA
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Patrick DURAND, Maire.
Date de convocation : 31/10/2022
PRESENTS : DURAND P., LAGRENE C., OLIVIER L., DANIEL C., CARO P., DURAND A.,
RIOU K., DELAMOTTE M.
ABSENTS : BOURDONNAIS D. DELAMOTTE M. donne procuration à DANIEL C.
SECRETAIRE : OLIVIER L.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2021
Suite à l'intervention d'André Durand, membre du syndicat du fremur et de Mr le Maire, le rapport
annuel sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable 2021 est validé par 8 voix pour.
INDEMNITE DES ELUS
L’indemnité de fonction de Christian Lagrené, 1er adjoint, passe de 6,43% à 9,9%, à 8 voix pour.
L’enveloppe indemnitaire totale maximum est respectée.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Afin de gérer les états des lieux d’entrée et de sortie des locations des salles communales, le Conseil
Municipal valide, à 8 voix pour, la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique,
d’une durée hebdomadaire de 1h30.
BORNE INCENDIE RUE DU CLOS BIGNON
Le conseil municipal valide, à 8 voix pour, le devis de la SATEC d’un montant HT de 2 650 €, pour la
fourniture et la pose d’une borne incendie, lors des travaux de renouvellement de conduite d’eau
potable Rue du Clos Bignon.
TARIF SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de facturer la consommation électrique aux locataires de
la salle des fêtes, au tarif suivant : 0,237 € par Kw.
Les tarifs de location avec chauffage actuellement en vigueur sont donc supprimés.
Le tarif électrique nouvellement fixé s’appliquera pour chaque location. REPAS CCAS
Le Conseil Municipal a retenu la proposition de menu du traiteur Briochin, pour 28,93 € par personne.
Le repas est offert pour les habitants de plus de 65 ans.
L’animation sera assurée par Fred pour 400 € la prestation, dont 50 € de transport.
Une boîte de chocolat sera offerte aux résidents en EHPAD.
TRAVAUX SALLE DES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal valide le devis de Gilles BRIEND, de PLEVEN, pour des travaux d’électricité
et de plomberie salle des associations, pour 2 335,87 € HT.
Le Conseil Municipal valide le devis de Gilles BRIEND, de PLEVEN, pour l’installation d’une prise
RJ45 pour salle des associations, salle informatique bibliothèque et scène, pour un montant HT de
2 046,37 €
BUANDERIE ECOLE
Le Conseil Municipal valide le devis de Gilles BRIEND, de PLEVEN, pour l’installation d’un
chauffe-eau et d’un évier dans la buanderie de l’école, pour un montant HT de 1 485,32 €.
SUBVENTION ASSOCIATION
L'association de fléchettes LANDEBIADARTS, créée le 21 octobre 2022, va bénéficier d'une
subvention de 500 € pour l’aider dans son démarrage.
Les autres associations communales percevront 200 €, sous condition de réception d’une demande de
subvention, accompagnée du bilan de l’association.
QUESTIONS DIVERSES
Projet travaux école : Concertations et réunions ADAC/CEP/Directrice de l’école et équipe
enseignante/mairie en octobre et visite complémentaire de l’école.
Remise du cahier des charges à ADAC et CEP. Elaboration des avants projets pour fin d’année.
Adressage : Toutes les commandes sont validées et réceptionnées.
Achats groupés : Concernant le Fuel et la mutuelle santé : actif.
Pour les pellets : Aucune commande passée par les habitants à cause de l’envolée des
prix et la rareté des produits. (12 € le sac).
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