Déliberation - Deliberations CM du 6 novembre 2020

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Déliberation - Deliberations CM du 6 novembre 2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 6 novembre 2020)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique, Présents : Pierrick BIARD, David BOURDONNAIS, Pascal CARO, Mélanie DELAMOTTE, Claudine DANIEL,

Patrick DURAND, Cédric HALBOT, Laëtitia OLIVIER

Absents excusés : André DURAND (procuration à Pierrick BIARD), Christian LAGRENÉ et Karine RIOU

Laëtitia OLIVIER est la secrétaire de séance.

1. Travaux dans l’appartement de la mairie : Depuis le vote du budget primitif 2020, les conseillers

municipaux en charge des travaux ont rencontré diverses entreprises pour évaluer le montant de la rénovation de

l’appartement au-dessus de la mairie. Il est désormais important que le conseil municipal se prononce sur les travaux

à effectuer et sur le choix de l’entreprise. Voici le résultat des consultations effectuées : Entreprise Travaux Montant

HT Montant TTC EURL BRIEND Gilles PLÉVEN Réfection de la salle de bain 3 196,45 € 3 835,74 € SARL CARO Pascal -

LANDÉBIA Création d’une cloison isolante, réfection du parquet, ponçage de l’escalier, aménagement d’un dressing 3

776,19 € 4 531,43 € 3 Erwan MÉHEUSTPLÉVEN Mise en œuvre d’une cloison, isolation et bloc porte 886,89 € 1

064,27 € Erwan MÉHEUST PLÉVEN Réfection de la salle de bain / douche, meuble vasque et faïence 3 095,63 € 3

714,76 € Erwan MÉHEUST PLÉVEN Dépose du lavabo sur colonne 83,08 € 99,70 € Au vu de la diversité des travaux

proposés, il est difficile d’effectuer des comparaisons entre les offres. Dans un 1er temps, les conseillers municipaux

choisissent de réaliser les travaux les plus indispensables :  Création d’une cloison/pose d’une porte en haut de

l’escalier pour éviter les déperditions de chaleur,  Rénovation de la salle de bain, Après échanges et comparaisons

des offres, le conseil municipal retient l’offre de Mr Erwan MÉHEUST et autorise le maire à signer les devis. Il restera

à effectuer quelques travaux de peinture avant de le proposer à la location au cours du 1er trimestre 2021.

2. Travaux du P’tit Commerce : Au cours du mois d’octobre 2020, les conseillers municipaux en charge des

travaux ont soumis à 2 entreprises le remplacement de la rampe actuelle et la mise en place de garde-corps. Dans

l’attente du 2ème devis, le conseil municipal reporte sa décision au prochain conseil municipal.

3. Travaux pour la trappe de l’église : Fin 2019, quand il a fallu descendre la cloche pour la faire réparer, il a

été nécessaire de découper le plancher du clocher. Il faut désormais sécuriser le plancher à l’aide d’une trappe dans

l’hypothèse où il faudrait réparer à nouveau une cloche. Des artisans vont être sollicités pour évaluer le montant des

travaux. En dehors des problèmes signalés (fonctionnement de la 2ème porte d’entrée), le maire indique qu’il faudra

réfléchir à la sécurité du bâtiment : parafoudre et joints du mur d’enceinte de l’église côté route.

4. Nettoyage des trottoirs : Certains trottoirs, remplis de mousse verte, sont glissants. Il est nécessaire que

ceux-ci soient nettoyés régulièrement. Les agents techniques doivent gratter la mousse et les balayer pour éviter un

accident.

5. Décision modificative n° 2 : La trésorière de Plancoët vient de nous demander d’annuler 2 titres impayés :

location de la salle des fêtes d’octobre 2019 d’un montant de 100 euros (débiteur inconnu des services financiers),

facture pour des fournitures TAP de 2015 d’un montant de 691 euros transmise à la commune de PLÉVEN. Le maire

indique que ce titre doit être annulé car chaque commune prenait en charge les dépenses scolaires et périscolaires

avant la création du syndicat intercommunal. Pour annuler ces 2 titres, il est nécessaire de prendre une décision

modificative pour approvisionner le compte 673 – Titres annulés d’un montant de 791 euros. Ces crédits seront pris

sur le compte 022 – Dépenses imprévues. Les conseillers municipaux valident l’annulation des 2 titres et la décision

modificative n° 2.

6. Finances ; perspectives et priorités d’investissement 2021 : Le 29 octobre dernier, le maire, l’adjoint aux

finances et la secrétaire de mairie ont rencontré la nouvelle trésorière de Plancoët Mme JOSSELIN (Compte rendu de

la réunion ci-dessous). Cet échange a permis de lui présenter la commune, de discuter de la situation financière de la

commune et d’envisager les projets de la nouvelle municipalité. Selon elle, la commune de LANDÉBIA dispose de peu

de réserves d’autofinancement et pour les gros projets le recours à l’emprunt est obligatoire. Or, l’endettement était

de 452 000 euros au 31 décembre 2019. Elle ne sait pas si les banques accorderaient un nouveau prêt surtout dans la

situation 4 de crise actuelle. Pour les investissements, il sera nécessaire de recourir aux subventions et de sécuriser

le plan de financement avant toute décision.

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2020 à 20 h 30 à la salle des fêtes7. Subventions aux associations communales : Lors de la réunion du 15 septembre dernier, l’attribution des

subventions aux associations communales et la location de la salle des fêtes ont été soulevées par une association.

L’adjoint aux finances a rappelé les modalités d’attribution établies par le conseil municipal précédent. Celles-ci

peuvent être revues si besoin par le nouveau conseil municipal. A ce jour, seules 2 associations ont fait des

propositions : soit donner la même somme à toutes les associations soit donner un montant différent en fonction

des activités proposées. L’adjoint aux finances propose d’adresser à tous les conseillers municipaux un document

avec des propositions sur les subventions et la location de la salle des fêtes aux associations. Chacun pourra enrichir

le document avec d’autres propositions et compléter les avantages et inconvénients de chaque solution. Lors du

conseil municipal, nous pourrons nous prononcer sur les solutions les plus intéressantes et ainsi fixer les nouvelles

règles pour l’année 2021.

8. Indemnité au percepteur : Pour sa coopération à la tenue du budget et pour ses conseils, le conseil

municipal peut attribuer une indemnité forfaitaire au trésorier public de Plancoët. Au budget primitif 2020, nous

avons inscrit une somme de 400 euros à cet effet. Le conseil vote le principe de cette indemnité par 8 voix pour et

une abstention.

9. Mutualisation des services techniques : Le 10 octobre 2020, les maires et premiers adjoints des communes

de PLÉVEN et de LANDÉBIA se sont rencontrés pour évoquer une possible mutualisation des services techniques sous

la forme d’une banque d’heures. Sur le principe, ils sont d’accord pour mutualiser ponctuellement certaines activités

mais il faut que cette mutualisation apporte un plus à chaque commune. Dans un 1er temps, une expérimentation

sur quelques mois permettrait de voir si cela est réaliste et réalisable. En effet, il faut que toutes les parties

(communes, employés) soient gagnantes pour pérenniser le système. Les réflexions vont se poursuivre avec le

centre de gestion des Côtes d’Armor sur les aspects techniques et juridiques avant que chaque conseil municipal soit

appelé à se prononcer.

10. Action sociale de fin d’année : La commission d’action sociale s’est réunie le 16 octobre 2020 pour

réfléchir à la tenue ou non du repas des aînés en décembre 2020 (compte rendu de la réunion dans le bulletin

municipal du mois d’octobre 2020). Compte tenu de la situation sanitaire et du nouveau confinement, le repas des

aînés ne pourra pas se tenir le 6 décembre 2020. La commission propose d’organiser la distribution de bons d’achats

avec une boite de chocolats aux personnes de la commune qui ont plus de 75 ans ou plus de 80 ans. La nouvelle

dégradation de la situation sanitaire est à prendre en compte dans notre décision de ce jour. Les conseillers

municipaux, à l’unanimité, valident la proposition des bons d’achats dans les commerces de la commune et

retiennent l’âge de 75 ans et plus pour en bénéficier. Il sera nécessaire que les conseillers municipaux soient

mobilisés pour la distribution au mois de décembre. Cette décision concerne uniquement l’année 2020.

11 Pose des illuminations de Noël : Chaque année, les illuminations de Noël sont mises en place de début

décembre jusqu’au début janvier. La pose sera assurée par l’entreprise de Mr Jean François DENOUAL le 26

novembre. La mise en place des sapins est prévue le 30 novembre. Les illuminations seront allumées à partir du 9

décembre jusqu’aux jours de janvier 2021. 5

12. Assurance cyber sécurité – Participation à la mise en concurrence Le centre de gestion des Côtes d’Armor

a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cyber risque aux collectivités locales du département

garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques. Ce contrat a pour objet

de regrouper des collectivités locales et des établissements publics à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police

d’assurance collective à adhésion facultative ». La commune de LANDÉBIA, soumise à l’obligation de mise en

concurrence de ses contrats d’assurance, peut se joindre à celle effectuée par le centre de gestion des Côtes

d’Armor. Le mandat donné au centre de gestion permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation.

Après la consultation et l’appel d’offres lancé par le centre de gestion, la commune de LANDÉBIA sera libre d’adhérer

ou non à ce contrat-groupe. Cela nécessitera une nouvelle délibération du conseil municipal dans les mois à venir.

Compte tenu de cette présentation, le conseil municipal décide de participer à cet appel d’offres du centre de

gestion. En fonction des résultats de l’appel d’offres, des garanties offertes et du tarif, la commune décidera

ultérieurement de son adhésion éventuelle.

13. Questions diverses –Distribution du bulletin municipal du mois de décembre 2020 Pour la distribution au cours de la 2ème

quinzaine de décembre, il est nécessaire de trouver au moins 2 conseillers municipaux pour assurer celle-ci. Claudine

DANIEL et Pascal CARO effectueront celle-ci.

- Sollicitations de signature du maire par les candidats aux prochaines élections présidentielles 2022 Compte

tenu de la diversité du conseil municipal et d’une absence d’affiliation à un parti politique, le maire propose de ne

pas donner sa signature à l’un ou à l’autre des candidats potentiels. Le conseil municipal approuve cette position. –

Visioconférence entre les maires de l’arrondissement, le sous-préfet, l’agence régionale de santé et Mr

BERVILLE le 5 novembre 2020 Le maire précise que lors de cette visioconférence les autorités politiques et sanitaires

ont invité tout un chacun à la plus grande prudence pour éviter un engorgement des services hospitaliers. Il

demande à chaque conseiller municipal de rester vigilant et à porter ce message vers la population. –

Rencontre avec le représentant de la Poste La mairie de LANDÉBIA est aussi une agence postale pour

permettre aux clients de la Poste d’effectuer toutes leurs opérations près de leur domicile. L’objectif de cette

réunion était de savoir comment mieux mettre en valeur et faire connaître les services à la disposition des

Landébianais. Le représentant de cet organisme devrait proposer une plaquette d’informations à insérer dans un

bulletin municipal. Lors de cet échange, il a mis à la disposition de la commune pour quelques jours une tablette

ARDOIZ qui pourrait être utile pour les personnes âgées et isolées. Dans le cadre du passage à la fibre optique (en

2026 pour la commune), une bonne identification des adresses sera indispensable. La Poste doit réaliser un audit

pour conseiller la commune de LANDÉBIA. –

Cérémonie du 11 novembre 2020 Comme pour le 8 mai 2020, la cérémonie devra se dérouler en comité

réduit pour éviter toute propagation de l’épidémie de coronavirus. Le Président des Anciens Combattants et le maire

ont décidé de mettre en œuvre une commémoration avec 5 personnes maximum : dépôt d’une plante, appel aux

morts et minute de silence.

Autorisation de stationnement et de circulation d’un commerce ambulant Madame INIZAN de PLUDUNO

propose les services d’une épicerie ambulante aux communes environnantes pour favoriser les circuits courts,

maintenir une autonomie alimentaire et un lien social pour les anciens et les personnes les plus isolées. A

l’unanimité, les conseillers municipaux refusent d’accorder cette autorisation car il est important de protéger et

sauvegarder nos commerces locaux. –

Signalements de non-respect du code de la route par des 2 roues : Un conseiller municipal rapporte des non-

respects du code de la route au niveau du rond-point de l’école qui pourraient entraîner des accidents avec des

conséquences graves pour les conducteurs de 2 roues. Le maire indique que les conducteurs sont sensés connaître

les règles du code la route. Il appelle les parents concernés à rappeler les risques encourus par leurs enfants en cas

de choc avec une voiture ou un camion. Lors des passages fréquents de la gendarmerie, ils pourraient se voir

verbaliser pour ces faits. –

Extension du cimetière : Cédric HALBOT informe le conseil municipal que les travaux dans le cimetière

commenceront mi-novembre et se termineront fin novembre avec la pose d’un grillage soudé.

Agenda Prochaine séance du conseil municipal : vendredi 4 décembre 2020.

La séance est levée à 22 h 45.