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Déliberation - Deliberations du CM du 02 dec 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Landébia.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 02 dec 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 02 décembre 2022 à 20h30 à la mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice 9 L’an deux mil vingt-deux,
Présents 7 le vendredi 02 décembre à 20h30,
Votants 8 Le Conseil Municipal de LANDEBIA
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Patrick DURAND, Maire.
Date de convocation : 28/11/2022
PRESENTS : DURAND P., OLIVIER L., DANIEL C., CARO P., DURAND A., RIOU K.,
DELAMOTTE M.
ABSENTS : LAGRENE C. donne procuration à DURAND P., D. BOURDONNAIS.
SECRETAIRE : DELAMOTTE M.
RAPPORT D’ACTIVITES DINAN AGGLOMERATION 2021
Après présentation, Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités de Dinan Agglomération
pour 2021.
DEVIS PORTE LOGEMENT COMMUNAL
Le devis établi par l’entreprise CARO pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte pour
l’appartement au-dessus de la mairie s’élève à 2 692,03 € HT.
Il est validé à 5 voix pour.
DEVIS TRAVAUX SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal valide à 8 voix pour le devis de Gilles BRIEND de PLEVEN pour :
- des travaux de fourniture et pose de prises et la fourniture de 2 réfrigérateurs pour la salle des
fêtes, pour un montant HT de 3 749,43 €
- des travaux d’éclairage de l’intérieur de l’église pour un montant HT de 3 164,66 €.
FORUM DES ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide de verser au Grand Forum des Associations une participation financière à
hauteur de 0,30 € par habitant, soit 138,60 €
TARIF SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, décide de faire évoluer les tarifs de location suivants :
- couvert complet : 0,60 € par personne,
- sono : 50 € par location,
- vidéoprojecteur : 30 € par location. Une caution de 1 500 € sera demandé pour la location de la sono et/ou du vidéoprojecteur.
La trousse de secours mise à disposition dans la salle sera facturée au prix d’achat en cas de disparition
ou d’utilisation disproportionnée.
AIDE ACQUISITION COMPOSTEUR – RECUPERATEUR D’EAU - ARBRE
Afin de sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable, le Conseil Municipal
décide :
- d’accorder une subvention de 30 € pour l’achat d’un composteur,
- d’accorder une subvention de 30 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau,
- d’accorder une subvention de 15 € pour l’achat et la plantation d’un arbre.
Conditions pour prétendre à l'aide :
• Fournir une facture d’achat du matériel en question,
• Fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois à compter de la demande de subvention, ainsi qu’un RIB pour le versement de la subvention.
• Chaque foyer (déclaré à la même adresse) ne pourra bénéficier que d’une seule fois de ce dispositif de subvention.