Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du CM du 20 mai 2022
Déliberation - Deliberations du CM DU 20 MAI 2022
Déliberation - Deliberations CM du 26 fevrier 2021
Déliberation - Deliberations du CM du 9 sept 2022
Déliberation - Deliberations du CM du 4 novembre 2022
Déliberation - Deliberations CM du 21 mai 2021
Déliberation - Deliberations CM du 6 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 01 DECEMBRE 2023
Déliberation - deliberations du CM de Juin 2020
Déliberation - Deliberations CM du 23 avril 2021
Déliberation - Deliberations CM du 11 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Landébia.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 11 fevrier 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Présents : Patrick DURAND, Christian LAGRENÉ, Laëtitia OLIVIER, Claudine DANIEL, Pascal CARO, André DURAND,
Karine RIOU, Mélanie DELAMOTTE, David BOURDONNAIS.
Secrétaire de séance : Karine RIOU.
Procuration de Claudine en faveur de Mélanie et procuration de Laëtitia en faveur de Pascal (absente pour maladie).
Nombre de Conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 9
1. RÉSUMÉ DU CM : Adhésion de la commune de BEAUSSAIS-SUR-MER à Dinan Agglomération après une
présentation de la conférence des maires. Adhésion validée à l'unanimité. Pacte fiscal et financier de Dinan
Agglomération validé à l'unanimité. Convention instruction des autorisations d'urbanisme validée à l'unanimité.
Mutualisation, après une présentation du projet général : validé à l'unanimité. 7 Le questionnaire et le contrat avec
AXA pour la mutuelle santé communale ; validée à l'unanimité. Un questionnaire sera utilisé lors du passage en porte
à porte le samedi 26 mars 2022 (date à confirmer). Questionnaire en pièce jointe en fin de bulletin.
2. MUTUALISATIONS PROPOSÉES : Mutuelle santé. Validée et active au 12/02/2022 (validée à l'unanimité). En
projet : (validée à l'unanimité). - Fuel domestique. - Bois de chauffage - Bûches de chauffage - Granulés de chauffage
- Électricité. - Gaz. - Vidange et entretien des fosses septiques
3. CONTRAT AGENT COMMUNICATION VALIDÉ À L'UNANIMITÉ
4. CONSTAT SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE : Les travaux des rues Jean-Baptiste Richeux et Croix Saint Hubert
en 2018 ont coûté 350 000 € HT et ont été subventionnés à hauteur de 20 %. Nous souhaitons créer des places de
parking et sommes en train de reprendre les malfaçons avec plusieurs maisons inondées depuis ces travaux. Les
travaux d'aménagement de la mairie ont coûté 375 000 € HT et ont été subventionnés à hauteur de 70%. Mais les
deux emprunts souscrits pour les travaux de la mairie sont une lourde charge (460 000 € pour financer les 450 000 €
TTC de travaux). Au 01/01/2022, nous avons une dette de 353 774,97 € sur les emprunts de la mairie, soit une dette
de 770€ par habitant. Les deux emprunts courent jusqu'en 2032 et 2034. Notre conception de la gestion des
investissements est différente, nous cherchons d’abord des subventions et ensuite, seulement, nous validerons et
lancerons les travaux et/ou achats envisagés.
5. DÉNOMINATION (ADRESSAGE) : Après un contrôle et quelques corrections, l'étude des services de La Poste est
validée à l'unanimité ; idem pour les changements de noms de rues.
6. DEVIS RÉFRIGÉRATEUR : Validé à l'unanimité. Pour la cellule de refroidissement, le conseil municipal reporte sa
décision d’achat dans l’attente de nouveaux tarifs et propositions.
7. TRAVAUX ➢ Devis toiture par Accroch'toit Validé à l'unanimité pour école, salle des fêtes et clocher église. ➢
Devis d'une prise électrique pour la place de l'église validée à l'unanimité. Dans les prochains mois, étude de la
consommation électrique ; participation financière des marchands ambulants ? En même temps borne pour
véhicules électriques ? Possible SDE. Validation à l'unanimité de l'emplacement pour l'Eatinerante marchand
ambulant. Emplacement gratuit. 8 ➢ Salle des fêtes : travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie en salle des
associations. Validés à l'unanimité. Demande de subventions : DETR et fonds de concours de Dinan Agglomération.
(Consulter notre député Hervé BERVILLE pour d'autres aides.) Validée à l’unanimité. ➢ L'appartement locatif a des
soucis d'humidité : nous devons rappeler la société qui a exécuté les travaux. Validé à l’unanimité. ➢ École : le CM
donne l'autorisation au maire de faire établir une expertise par l'Apave des fenêtres et portes remplacées lors du
dernier mandat. Validé à l’unanimité. ➢ La société FERNANDES a commencé le nettoyage du mur d'enceinte de
l'église. (Relance de l’artisan en attente de finition des travaux. Reprise des travaux le 22/02/2022. Fin des travaux
mercredi 02/03/2022)
8. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER ET LIQUIDER LES DÉPENSES (BUDGET 2021) Validée à
l'unanimité.
9. RÈGLEMENT CIMETIÈRE Validée à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 février 2022 à 20 h 30 à la mairie 10. TARIF SALLE DES FÊTES (AJOUT DANS INFORMATION TARIF) : Pour enterrement civil, apéritif, etc. Validé à
l'unanimité. Particulier LANDÉBIA : - Sans chauffage 30€. - Avec chauffage 60€. Association et particulier hors
LANDÉBIA : - Sans chauffage 50€. - Avec chauffage 80€. 11. BOIS COUPÉ Le bois coupé par Jean-François DENOUAL
va être vendu à 70€ la corde ; à enlever et à couper sur place.
12. LE REPAS CCAS : En raison de la crise sanitaire, le repas devant être initialement donné dans la salle des fêtes,
s’est transformé en plats à emporter. Le prix est donc passé de 27€ à 21€. Validé par le CM à l'unanimité.
13. QUESTIONS DIVERSES
➢ Prix et qualité des repas de la cantine : en attente de communication du SIRP.
➢ Plan vélo : LANDÉBIA ne fait pas partie du plan vélo initié par Dinan Agglomération, malgré les panneaux verts
déjà implantés sur la commune. LANDÉBIA n'avait pas fait les démarches au début du projet.
➢ Modification du transport ferroviaire en 2023 - Passage à niveau fermé plusieurs semaines, déviation à prévoir. -
Quai adapté aux PMR : la commune devra faire la rampe d'accès entre parking et quais. - Nous profiterons des
travaux pour aménager un trottoir devant l’usine HOUÉ aux normes PMR. (Travail à effectuer en amont en
collaboration avec Dominique TARDY, le département ainsi que la gendarmerie afin de réduire la vitesse depuis
PLÉVEN.