Déliberation - Deliberations CM du 4 decembre 2020

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Déliberation - Deliberations CM du 4 decembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 4 decembre 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Présents : Pierrick BIARD, David BOURDONNAIS, Pascal CARO, Claudine DANIEL, Mélanie DELAMOTTE, André

DURAND, Patrick DURAND, Cédric HALBOT, Christian LAGRENÉ, Laëtitia OLIVIER et Karine RIOU

Christian LAGRENÉ est le secrétaire de séance.

1. Travaux au P’tit Commerce : Lors du conseil municipal du mois de novembre, les conseillers municipaux

avaient décidé de reporter leur décision car la mairie n’avait reçu qu’un seul devis pour la construction d’une rampe

en béton lavé pour remplacer la rampe existante en bois. En absence de second devis et après avis des conseillers en

charge des travaux, le conseil municipal retient la proposition de Mr SALZMANN pour un montant de 2 727,14 € HT

soit 2 999,85 € TTC. Après la réalisation de cette rampe, il sera nécessaire de fixer des gardes corps pour séparer la

terrasse du trottoir. Des devis vont être demandés avant la fin de l’année 2020.

2. COVID 19 – Exonération du loyer du P’tit Commerce : Au cours du 1er confinement, les bars ont été

fermés administrativement. Pour tenir compte de cette baisse d’activité, la municipalité avait exonéré de loyer le

P’tit Commerce pendant toute la période. Lors du second confinement, la situation est identique pour les bars et

restaurants. Aussi, le conseil municipal décide de reconduire l’exonération de loyer pendant toute la durée de ce

nouveau confinement (novembre, décembre 2020 et janvier 2021).

3. Devis éclairage de la salle informatique : Depuis le déménagement de la mairie en 2019, le club

informatique de LANDÉBIA utilise l’ancienne salle d’honneur de la mairie pour ses activités hebdomadaires. A

l’usage, il s’avère que l’éclairage actuel est insuffisant pour celles-ci. L’association a donc sollicité la mairie pour

savoir s’il était possible de modifier l’éclairage de cette salle. Le Maire a sollicité 2 entreprises pour obtenir des devis.

A ce jour, un seul est 7 parvenu à la mairie et les conseillers municipaux trouvent l’offre élevée. En conséquence, la

décision est reportée au prochain conseil municipal.

4. Fixation des modalités d’attribution des subventions aux associations communales : Lors de la réunion

avec les présidents d’associations à la mi-septembre 2020, la question de l’attribution des subventions avait été

posée ainsi que celle relative à la facturation de la salle des fêtes lors des manifestations des associations. Les

représentants du conseil municipal avaient invité les associations à faire des propositions et ils s’étaient engagés à

soumettre ces questions au conseil municipal avant la fin de l’année 2020. Les décisions prises seront applicables aux

associations à compter de l’année 2021. Pour la période 2014-2020, le conseil municipal avait fixé le principe de

l’attribution d’une subvention aux associations locales sur présentation d’une demande écrite et du bilan financier

de l’association. Diverses propositions ont été discutées lors du conseil municipal pour trouver la meilleure

répartition possible. Des discussions, il ressort qu’il faut soutenir les associations en fonction de leurs activités et de

leurs projets. Pour le mandat 2020-2026, les conseillers municipaux ont retenu les principes cumulatifs ci-dessous : 

Envoi d’une lettre de demande de subvention avec le descriptif des activités et des projets de l’association (preuve à

transmettre au trésor public pour le versement),  Envoi du bilan financier N-1 et des comptes de l’association, Le

conseil municipal étudiera en réunion les demandes de subventions et décidera du montant à allouer à chaque

association chaque année. Cette décision a été validée par 9 conseillers municipaux (1 abstention, 1 contre). Les

associations pourront déposer leurs demandes dès le mois de janvier 2021.

5. Devis pour changement des serrures école et cantine : Pour les bâtiments scolaires (école et cantine),

nous disposons d’un nombre important de clés pour ouvrir toutes les portes. L’objectif est de réduire ce nombre de

clés pour une meilleure gestion et pour éviter des trousseaux de clés trop gros. Pour répondre à cette

préoccupation, nous avons sollicité des entreprises du secteur pour obtenir des devis. Une 1ère offre a été transmise

pour un montant de 1 153,57 € HT (entreprise BOSCHAT LAVEIX de LAMBALLE). Les conseillers délégués aux travaux

jugent celle-ci très élevée et souhaitent solliciter d’autres entreprises. Le conseil municipal décide donc de surseoir à

cette décision et demande aux conseillers délégués de solliciter d’autres sociétés.

6. Renouvellement du contrat avec la fourrière animale : Pour le ramassage des animaux errants, les

communes font appel à la société SACPA Chenil services quand l’animal n’est pas identifié. Le coût annuel de ce

service est de 371,68€ euros pour notre commune. Pour mettre en œuvre ce service, il est nécessaire de renouveler

chaque année le contrat qui nous lie avec cette entreprise. C’est pourquoi le contrat 2021 est soumis à l’avis du

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 décembre 2020 à 20 h 30 à la salle des fêtesconseil municipal. Compte tenu de l’obligation faite aux communes, le conseil municipal accepte de renouveler cette

convention avec la SACPA Chenil Services.

7. Réfection de l’entrée de la salle des fêtes : Lors des périodes pluvieuses, les employés communaux

poursuivent les travaux dans la salle des fêtes. La moquette murale a été enlevée dans le couloir de l’entrée et ils

pourront peindre celui-ci par la suite. Le maire souhaite que la commission Travaux/Bâtiments communaux puisse

recenser le matériel stocké à la salle des fêtes pour faire le point avec les propriétaires. En effet, il y a du stock un

peu partout dans la salle. La commission pourrait se saisir du devenir des locaux de l’ancienne mairie pour faire des

propositions au conseil municipal en 2021. La réunion est à fixer en janvier 2021.

8. Décision modificative n° 3 : En 2019, l’école de LANDÉBIA avait répondu à un appel à projets de

l’éducation nationale pour renouveler sa bibliothèque. Pour cet investissement, la commune de LANDÉBIA avait reçu

une subvention de l’Etat car elle consacrait une somme identique dans son budget pour abonder la dépense. Lors de

l’élaboration du budget primitif 2020, le conseil syndical du SIRP avait décidé de prendre en charge la totalité de la

dépense comme il s’agissait d’une charge en rapport avec l’éducation des enfants. Ce coût sera ensuite réparti entre

les 2 communes adhérentes au syndicat. Le SIRP va donc rembourser la dépense à la commune de LANDÉBIA pour

ces fournitures scolaires. La commune de LANDÉBIA devra reverser l’intégralité de la subvention au SIRP (2 650 €).

Pour régulariser comptablement cette affaire, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour créditer le

compte 1322 des dépenses d’investissement de la somme de 2 650 €. Pour créditer celui-ci, il est nécessaire de

prélever la somme de 2 650 € sur le compte Dépenses imprévues. Cette décision modificative n° 3 est soumise à

l’approbation du conseil municipal. Etant donné que la dépense est du ressort du SIRP et que la commune de

LANDÉBIA va récupérer après solde de l’opération la somme de 1 500 €, les conseillers municipaux valident cette

décision modificative n°3 à l’unanimité.

9. Questions diverses –

Opération argent de poche pour les vacances de Noël 2020 Lors des vacances de la Toussaint, Océane

LEBRANCHU a participé à ce dispositif. La question est de savoir si nous renouvelons cette opération pour les

vacances de Noël. Compte tenu des congés des agents communaux et des possibles conditions météorologiques, le

conseil municipal proposera de nouveau ce dispositif à compter des vacances de Pâques. Les jeunes qui auront 16

ans ou 17 ans en 2021 peuvent d’ores et déjà s’inscrire auprès des secrétaires de mairie. –

Action sociale – Distribution des bons d’achats Compte tenu de la décision du conseil municipal du 6

novembre 2020 (attribution d’un chèque cadeau de 25 euros valable dans les commerces de la commune pour les

personnes âgées de plus 75 ans), l’adjoint a réparti la distribution afin d’impliquer tous les conseillers municipaux

dans cette opération. Ce choix a soulevé des interrogations dans la population. Comme il était impossible d’organiser

le traditionnel repas des aînés, le conseil a retenu ce principe d’attribution de chèque cadeau aux plus de 75 ans

pour :  Limiter les risques de propagation du virus (nombre de visites limité),  Apporter un cadeau et un peu de

réconfort aux personnes âgées les plus vulnérables au cours de cette crise sanitaire,  Soutenir les commerces

locaux, La distribution se fera par binôme. Le tableau des tournées est communiqué à chaque binôme. Cette

distribution interviendra au cours du mois de décembre avant les fêtes de fin d’année. En 2021, la commission

d’action sociale et le conseil municipal prendront une décision en fonction de la situation au second semestre 2021

(repas traditionnel ou chèques cadeaux…). –

Point sur les travaux de la rue du Clos Bignon Les travaux de gros œuvre, débutés le 9 octobre 2020,

s’achèvent la 1ère semaine de décembre 2020. André DURAND et Pierrick BIARD ont participé aux réunions de

chantier hebdomadaires avec l’entreprise ERS FAYAT de QUÉVERT et avec le technicien du Syndicat Départemental

de l’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Les mâts pour l’éclairage public seront posés au cours du mois de décembre

2020 (mise en service prévue fin janvier 2021). La réfection de la chaussée et des trottoirs sera assurée par

l’entreprise COLAS à partir du 9 décembre 2020. Entre la mi-décembre et la fin janvier, l’entreprise ERS FAYAT 9

préparera les branchements tandis que le sous-traitant interviendra chez les particuliers pour finaliser le rebouchage

des tranchées et pour rendre le terrain tel que prévu au départ. Au cours de cette période, les travaux seront moins

visibles pour les riverains. Calendrier des raccordements ENEDIS et ORANGE Le raccordement de tous les foyers au

réseau souterrain devrait intervenir fin janvier / début février 2021 quand ENEDIS aura communiqué son planning.

En revanche, le délai de raccordement téléphonique sera plus long. Orange devrait raccorder les foyers au réseausouterrain fin février 2021 au mieux. La totalité des poteaux ne pourra être enlevée qu’après le raccordement fait

par Orange. - Projet ABOWIND –

Implantation d’éoliennes sur les communes de PLUDUNO, PLÉVEN et LANDÉBIA En 2014, la société

ABOWIND avait contacté les 3 communes pour présenter leur projet initial (3 ou 5 éoliennes). Celui-ci n’avait pas vu

le jour car le ministère de la défense s’était opposé à cette implantation car les éoliennes se trouvaient dans le

champ du radar de l’aérodrome de PLEURTUIT. Comme la position du ministère de la défense a, semble-t-il, évolué,

la société ABOWIND relance son projet sur ce site. Elle vient de reprendre contact avec les 3 mairies et elle va sans

doute contacter les propriétaires des parcelles concernées. Le projet impacte plus la commune de LANDEBIA (visuel

et nuisances sonores) que les 2 autres communes. L’implantation d’une ou 2 éoliennes se situerait en limite de

PLUDUNO sur la route Le Fournil/La Rouvrais. Les 2 ou 3 autres se situeraient sur les communes de PLUDUNO et de

PLÉVEN dans les bois, derrière l’ancien terrain de football (ancienne décharge de PLUDUNO). A ce jour, il s’agit

simplement d’un projet mais il faudra être attentif à son éventuel développement. Aussi, nous invitons les

propriétaires, quand ils seront sollicités, à revenir vers leur mairie afin que nous puissions voir comment nous

pourrons mieux maîtriser ce projet s’il est approuvé un jour par les pouvoirs publics. A ce stade, les conseillers

municipaux sont plutôt réticents face à ce projet. Toutefois, le maire souhaite que la commune puisse s’inclure dans

le suivi du projet dès le départ pour éviter de se voir imposer des implantations qui ne lui conviendraient pas. –

Point sur les terrains constructibles avec le PLUIH 2020 Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de

l’Habitat est entré en vigueur au printemps 2020. Pour les nouveaux conseillers municipaux, il est important de

situer les terrains constructibles sur la commune pour réfléchir à un aménagement ultérieur en fonction des

investissements à réaliser dans les prochaines années. L’adjoint au maire a présenté, à l’aide de cartes, les terrains

potentiellement constructibles dès à présent. Pour l’essentiel, il s’agit de terrains privés et nous ne connaissons pas

actuellement leurs positions vis-à-vis de ceux-ci : projet de vente à des particuliers, projet de vente à la commune

pour des lotissements, pas de projet précis. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent se rapprocher de la mairie ou

des conseillers municipaux. –

Dépôts sauvages Comme d’autres communes, Landébia est confrontée à l’incivisme de certains particuliers

qui effectuent des dépôts sauvages dans différents points de la commune. Après un échange avec le gendarme

référent, la seule solution pour remédier à ces faits est de surveiller ces endroits pour tenter d’identifier les

personnes indélicates qui souillent ces endroits. Chaque conseiller municipal est invité à être attentif sur ce point

lors de ses déplacements sur la commune.

Pour terminer le maire précise aux conseillers municipaux que la remise des cadeaux aux agents communaux

aura lieu le vendredi 18 décembre 2020 à 18 h à la salle des fêtes pour respecter les mesures de distanciation.

La séance est levée à 23h15.