Conseil Municipal - CM DU 24092018

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Conseil Municipal - CM DU 24092018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24092018)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

À 20 H 00

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Carole BUFFET, Agnès MATHIOT et Séverine BRESSAND. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Catherine ESTUBLIER (pouvoir à M. Jean-Luc EMIN), Raphaële BERNARDINIS et Émilie NAVARRO. Mrs François REVERDY et Patrick CHAVANT.

Date de convocation du conseil municipal : vendredi 14 septembre 2018

Madame Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente réunion.

URBANISME :

Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Déclarations préalables :

- N° 27 - M. CASSON Baptiste pour la construction d’une clôture – Parcelle D 651 – 30 impasse du Pelloux – La Ruaz – Zone Ub du PLU.

- N° 28 - M. DESBOIS Julien pour la réfection de la toiture du bâtiment cadastré section B 559 – 2, rue de la Chansonne – Zone Ua du PLU.

- N° 29 - M. DEVILLARD Guillaume pour la construction d’une clôture – 50, Impasse du Pelloux à La Ruaz – Zone Ub du PLU.

- N° 30 – M. PAGE Michel pour la modification de la façade « est » de la maison d’habitation – Parcelle D 2110 située 912, chemin des Claretières – Zone Nh du PLU.

- N° 31 – M. SAVEY Adrien pour la modification des façades « est » et « ouest » de la maison située 173, route des Combes aux Basses Rossettes – Parcelle C 1087 – Zone Ub du PLU.

- N° 32 – M. LACOMBE Bruno pour l’aménagement de l’entrée de sa propriété située 2348, route des Batailles – Le Roset – Parcelle Z 159 – Zone Ad du PLU.

1- N° 33 – Mme PUGET Christelle pour l’installation d’une clôture autour de sa parcelle située chemin des Gouttes – Turgon – N° A 831P – Zone Ub du PLU.

- N° 34 – M. GARCIA Gérard – 293, route des Combes aux Basses Rossettes : Clôture et création d’un portillon – Parcelle C 1168 – Zone Ub du PLU.

- N° 35 – Mme Myriam JUILLARD – 61, chemin du Pré Clos à La Ruaz : réfection d’une toiture à l’identique de l’existant – Section E 1101 – Zone Ub du PLU.

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 19 - Maître Christiane DARONNAT notaire à AMBERIEU-en-BUGEY concernant le projet de mutation de la propriété cadastrée section B 560 et B 561 (458 m2), située 90, Place Henri Dunant – propriété de Mrs Hervé PAQUET et Nicolas GANGLOFF – Zone Ua du PLU.

N° 20 - Propriété de M. BROYER Joseph située 53, Impasse des Rossettes et cadastrée section C 1064-334-336-346-1065 et 343 pour une surface totale de 7 208 m2 – Zone Ua du PLU – Demande déposée par Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET notaire à PONT D’AIN.

N° 21 – SCP BOUVARD, notaire à PRIAY pour les parcelles D 645-646-647 d’une superficie totale de 1 096 m2, situées Impasse du Pelloux à La Ruaz – Propriétés des consorts DALLY-MORTIER – Zone Ub du PLU.

N° 22 – Maître Grégory VIALATTE notaire à AMBERIEU-en-BUGEY pour le projet de mutation de la propriété comprenant les parcelles X 314 (2 237 m2) – X 364 (1 328 m2) et X 316 (13 m2) situées 52, chemin des Grandes Raies aux Hautes Rossettes – Propriété de M. MULTIN Aimé – Zones Ub et A du PLU.

N° 23 – Maître Anne DUBOIS notaire à PONT D’AIN pour le projet de mutation de la propriété comprenant les parcelles A 763 (174 m2) et A 766 (52 m2) situées 16, chemin du Four – Turgon – appartenant à M. FERROILLET Lionel – Zones UA du PLU.

N° 24 – Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET notaire à PONT D’AIN pour le projet de mutation de la parcelle bâtie E 598 (4075 m2) située 157, route du Chêne Clair – Le Roset – Propriété de l’indivision REVERDY – Zones UB et A du PLU.

N° 25 – Maître Anne DUBOIS notaire à PONT D’AIN en vue de la mutation de la propriété regroupant les parcelles A 932, 1708 et 1 844 pour une surface totale de 1 290 m2 – 28, Impasse du Malanet à Turgon appartenant actuellement à M. Éric LOMBARD et Mme Sandrine BATTAGLIA – Zone Ub du PLU.

Permis de construire :

N° 8 - M. LAZZARO Anthony actuellement domicilié à ST DENIS EN BUGEY pour un projet de construction d’une maison d’habitation de plain-pied avec garage (129.17 m2) sur la parcelle cadastrée section D 662 (785 m2) située Impasse du Pelloux à La Ruaz – Zone Ub du PLU.

N° 9 - M. RAVET Sébastien actuellement domicilié à JUJURIEUX pour un projet de rénovation d’une partie d’une grange attenante à l’habitation (61 m²), changement des menuiseries existantes et

2installation de deux fenêtres de toit sur les parcelles cadastrées section A n° 881 (886 m2), A n° 887 (437m²) et A n° 888 (699m²) - situées 136, rue Saint Vincent à La Turgon – Zone Ua du PLU

N° 10 – M. et Mme Mathieu JOSSERAND actuellement domiciliés 415A, route de Salles à SAINT MARTIN DU MONT, pour un projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles D 647 (577 m2) et D 646 (519 m2) situées Impasse du Pelloux à La Ruaz (157.55 m2 + Garage de 50.80 m2) – Zone Ub du PLU.

Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentée (11 votants), décide de renoncer à l’usage de son droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :

- Propriété bâtie cadastrée section C 1087 (142 m2), située 176, route des Combes Propriétaire : M. SAVEY Joseph Adrien

Acquéreurs : M. et Mme DEVELAY Sébastien

Notaires : Maîtres Christiane DARONNAT – Emmanuelle PORAL et Grégory VIALATTE – AMBERIEU-en-BUBEY

Décision tacite car ce dossier a été réceptionné le 17 juillet 2018 et la commune dispose de deux mois pour répondre.

- Propriété bâtie cadastrée section B 2228 (141 m2) située 90, Place Henri Dunant Propriétaires : Mrs Hervé PAQUET et Nicolas GANGLOFF

Acquéreur : M. MARTINEZ Nicolas domicilié à la même adresse (90, Place Henri Dunant) Notaires : Maîtres Christiane DARONNAT – Emmanuelle PORAL et Grégory VIALATTE – AMBERIEU-en-BUGEY

Dossier reçu le 6 août 2018 – Zone Ua du PLU

- Propriété bâtie cadastrée section B 2225 (109 m2) située 94, Place Henri Dunant - Propriétaires : Mrs Hervé PAQUET et Nicolas GANGLOFF

Acquéreur : Mme FIENAY Céline domiciliée 66, lotissement de l’Avenir à NEUVILLE-SUR-AIN Notaires : Maîtres Christiane DARONNAT – Emmanuelle PORAL et Grégory VIALATTE – AMBERIEU-en-BUGEY

Dossier reçu le 6 août 2018 – Zone Ua du PLU

- Propriété bâtie cadastrée : section X 314 (2 237m2), X 364 (1 328 m2) et X 316 (la moitié indivise : 13 m2) soit un total de 3 578 m2 – située 52, Chemin des Grandes Raies aux Hautes Rossettes.

- Propriétaire : M. MULTIN Aimé

- Acquéreurs : M. Benoît EMIN et Mme Alexia MIGNOT actuellement domiciliés 111, chemin des Buttines – Oussiat à PONT D’AIN

- Notaires : Maîtres Christiane DARONNAT – Emmanuelle PORAL et Grégory VIALATTE – AMBERIEU-en-BUGEY.

Dossier reçu le 09 août 2018 – Zone Ub et A du PLU

- Propriété bâtie cadastrée section A 763 (174m2) et A 766 (52 m2) soit un total de 226 m2 – située 16, chemin du Four à Turgon.

- Propriétaire : M. FERROILLET Lionel

- Acquéreurs : M. Philippe LABRY actuellement domicilié 440, chemin de la Rivière – Oussiat à PONT D’AIN

- Notaires : Maîtres Émilie BAILLY-JACQUEMET et Anne DUBOIS – PONT D’AIN Dossier reçu le 10 août 2018 – Zone UA du PLU

3- Propriété bâtie cadastrée section E 598 (40 a 75 ca) – 157, route du Chêne Clair – Le Roset. - Propriétaire : Consorts REVERDY

- Acquéreurs : M. et Mme Leuth BACCAM actuellement domiciliés 234, route de Saint Nizier Le Désert – 01240 MARLIEUX

- Notaire : Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET – PONT D’AIN

- Dossier reçu le 7 septembre 2018 – Zones UB et A du PLU

LOCATION DE LA SALLE DE REUNION :

Mme Élisabeth MAYNARD souhaite poursuivre les cours de sophrologie mis en place à DRUILLAT en septembre 2017 et proposer un cours supplémentaire dans la suite du premier. Elle sollicite donc la reconduction du contrat de location de la salle de réunion à l’identique. Le Conseil Municipal, par délibération, donne son accord à la reconduction de ce bail pour : - 33 semaines allant du 11 septembre 2018 au 30 juin 2019,

- Location annuelle de 150.00 €

- Introduction d’une mention de tacite reconduction.

Le Maire est autorisé à signer le bail correspondant.

PERSONNEL COMMUNAL :

Le Maire fait part du projet de service « Missions Temporaires » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La commune aurait la possibilité de recourir à ce service pour le remplacement d’agents titulaires indisponibles, faire face à un accroissement saisonnier d’activité ou pour répondre à tous besoins spécifiques. Le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Le point est fait sur la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée :

- 125 élèves sont présents.

ECOLE NUMERIQUE RURALE : Le Maire fait part du projet « école numérique » qui permettrait d’acquérir des tablettes avec un subventionnement de l’État à hauteur de 50 % de la dépense. Le Conseil, à l’unanimité des votants (11), délivre un accord de principe pour cet investissement. Contact sera pris avec le directeur du groupe scolaire pour définir ce programme avec précision : nombre de tablettes à acquérir, fournisseur…. Puis adaptation des crédits par décision modificative.

CONTRAT DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS À LA CANTINE SCOLAIRE :

Le Maire est autorisé, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentée (11 participants) à signer l’acte d’engagement avec RPC pour la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire au titre de cette année scolaire 2018/2019 :

- Prix du repas : 2.50 € T.T.C.

- Prix du repas adulte : 2.95 € T.T.C.

Il sera procédé à une nouvelle consultation pour la rentrée prochaine.

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT TELEPHONIQUE REGROUPE AVEC ACCES A LA FIBRE OPTIQUE ET REMPLACEMENT DES POSTES :

Un audit de Télécommunication a été réalisé avec la société BRESSE TELECOM implantée à

4SAINT GENIS POUILLY.

Les attentes de la commune portaient principalement sur un accès à la fibre optique. La proposition recueillie intègre des solutions de téléphonie plus modernes, ainsi qu’un abonnement internet fibre.

Le coût de cette solution s’établit à 394.78 € T.T.C. mensuels pour l’ensemble de la téléphonie et des accès internet (mairie, école, pompiers et salle polyvalente (uniquement ligne téléphonique pour la salle)) générant une dépense supplémentaire d’environ 100 € par mois + un coût d’installation de 480.00 € T.T.C. Il est décidé de solliciter des renseignements complémentaires avant d’arrêter une décision.

CONVENTION DE RECOUVREMENT AVEC LA TRESORERIE :

Le Maire est autorisé, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentée (11 votants), à signer une convention avec les services de la Trésorerie, définissant les modalités de recouvrement (recouvrement des titres de recettes).

LISTE ELECTORALE – COMMISSION DE CONTRÔLE :

La gestion des listes électorales subit une réforme très importante avec la mise en place du registre unique.

Cette réforme entraine la suppression des anciennes commissions administratives. Il est nécessaire de désigner une commission de contrôle comprenant dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement :

- cinq conseillers municipaux : 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers municipaux de la liste minoritaires.

Cette commission comptera en outre un représentant extérieur désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Cette désignation interviendra lorsque tous les textes relatifs à cette procédure auront été votés et que des renseignements complémentaires auront été fournis par les services préfectoraux.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU :

La commune de JOURNANS a sollicité, par délibération du 5 juillet 2018, son adhésion au SIE AVR ; qui l’a acceptée par délibération adoptée à l’unanimité au cours de sa séance du 10 juillet suivant. Pour valider définitivement cette décision, il convient à présent de recueillir les avis des communes membres.

Le Conseil Municipal se prononce donc favorablement cette adhésion, par délibération adoptée à l’unanimité (11 voix)

SR3A :

Le SR3A est engagé dans un projet de mise en conformité du seuil de la Culatte et de restauration physique du Suran entre DRUILLAT et PONT D’AIN.

Une réunion de présentation du projet a eu lieu sur site le 2 août dernier, en présence de la SOGEDO, de la société d’Autoroute, de riverains et d’exploitants agricoles.

Ces travaux font l’objet d’une déclaration d’intérêt général (arrêté préfectoral du 6 septembre 2018).

STAGIAIRE :

La mairie accueillera à nouveau Mlle Lisa CHAVANEL domiciliée à PONT D’AIN pour un stage au secrétariat en 2017 du 1er au 26 octobre 2018 dans le cadre de la préparation de son bac professionnel

5SAPAT au lycée Agricole de ST SORLIN.

QUESTIONS DIVERSES :

LOGEMENT COMMUNAL :

M. et Mme MERLE vont quitter, à la fin de ce mois de septembre, le logement communal dont ils étaient locataires.

Ils avaient acquis un poêle à bois et propose à la commune de racheter cet équipement. Le Conseil Municipal délivre un accord de principe à cette reprise sous réserve du prix et de l’état de ce bien.

DIVERS :

Une réunion est programmée pour le vendredi 19 octobre prochain à 20 h 00, salle des Jeunes, avec le nouveau bureau du Club et de l’Association des conscrits.

Des petits travaux de voirie et divers sont à prévoir :

- Montée de la Source (Le Cruix) : les fils d’une ligne téléphonique sont pris dans un arbuste qu’il conviendrait de couper pour éviter une rupture en cas d’orage violent,

- Des marquages au sol sont à refaire sur la place du village, stop du Cruix ainsi qu’en différents points de la commune,

- Il conviendrait de trouver une solution pour empêcher l’eau de descendre dans des propriétés privées, route des Creuses (ex : moraine afin de détourner et orienter les flux).

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : le lundi 22 octobre 2018 à 20 h 00.

La séance est levée à 22 h 30

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