Conseil Municipal - CM du 180120160049

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Conseil Municipal - CM du 180120160049 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 180120160049)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 JANVIER 2016

A 20 H 00

L’an deux mille seize, le dix-huit du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Etaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL (arrivée à 20 h 20), Raphaële BERNARDINIS, Carole BUFFET (arrivée à 20 h 20) et Agnès MATHIOT (arrivée à 20 h 42). Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, François REVERDY, Michel GIVRE, Anthony PONTHUS (arrivé à 20 h 20) et Richard DEVOY (arrivé à 20 h 30).

Excusés : Mme Pascale BANSE et M. Laurent DURIEUX (pouvoir à M. Richard DEVOY).

La séance débute à 20 h 15 lorsque le quorum est atteint.

Date de convocation du conseil municipal : 9 janvier 2016

M. Marc JUILLARD a été désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente

URBANISME :

Comme habituellement, il est fait part des demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance :

Une déclaration préalable (n° 22) formulée par M. MURER Jean-François pour la pose d’un abri de jardin en madrier sapin brut avec une couverture en tuiles oméga 10, couleur rouge nuancée. L’abri de jardin est fermé sur 3 côtés (nord, est, sud). Il est ouvert en façade ouest. L’abri est posé au sol sans point d’ancrage. Il a une emprise au sol de 12.05 m2 et une surface intérieure de 7.56 m2 pour une hauteur intérieure de 1 m 78. Parcelles D 494 – Impasse du Pelloux au hameau de La Ruaz – Zone Ub – Arrêté de non opposition en date du 21 décembre 2015

Une déclaration préalable (N° 23) complétée par la commune de DRUILLAT en vue de la fermeture du préau de l’ancienne école de filles pour amélioration de son isolation et protection contre les intempéries. Pose de deux fenêtres deux vantaux de 2 m 35 x 1 m 65 et une porte vitrée en aluminium de 2 m 85 x 1 m 10. Soubassement en parpaings ; l’enduit sera de ton gris – habillage bois sous charpente. Zone Ua – Arrêté de non opposition du 21 décembre 2015.

Une déclaration préalable (N° 1) formulée par M. COULOMB Gérard pour la construction d’un garage de 21 m2 en appui sur la maison d’habitation existante située route du Cruix au village de DRUILLAT – Section W n° 653 – Parcelle de 1 094 m2 – Zone Ub du PLU. Arrêté de non opposition édité le 12 janvier 2016.

Une demande de permis de construire (N° 1) déposée par M. CROZAT Eric en vue de la transformation d’anciens bâtiments agricoles en habitation route des Combes aux Basses Rossettes 2

– Section C n° 1086 (218 m2) – Surface habitable créée : 75 m2 – Dossier enregistré ce 14 janvier 2016 et actuellement en cours d’instruction.

Droit de préemption urbain : Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents au moment de cette décision (soit 10 votants, Mme Agnès MATHIOT et M. Richard DEVOY n’étant pas arrivés), décide de l’abandon de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de la propriété bâtie cadastrée section V n° 694 située route des Vignes – Lieudit Les Chanuères à Turgon appartenant à M. CHARDON Jacques et son épouse LONGO Angéla – Prix de vente 265 000.00 €

Plan de Prévention des Risques (PPR) : Par courrier du 9 décembre 2015, le Préfet informe les Maires de la mise en révision du Plan de Prévention des Risques. Ceux approuvés pour la rivière d’Ain ont été instaurés au début des années 2000 et reposent sur une topographie des zones inondables peu précise et ne comportant pas de zonage des affluents. Par ailleurs, les techniques d’acquisition de la topographie et de modélisation des crues se sont améliorées depuis cette période.

REMPLACEMENT DU COPIEUR DE L’ECOLE :

Le copieur de l’école étant hors service, il est nécessaire de le remplacer rapidement. Le Maire donne connaissance des offres recueillies.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représenté (soit 14 voix) retient la proposition établie par la société 01 BUREAUTIQUE pour un appareil neuf KYOCERA TASKALFA 3010 1 d’un coût de 1 640.00 € H.T. en achat.

Le Maire est également autorisé à signer le contrat service total au prix de 0.008 € H.T. la copie sur la base d’un forfait de 15 000 pages noires et forfait trimestriel connectique 30.00 € H.T. comprenant : l’assistance informatique (hot line, prise de main à distance), le remplacement éventuel des cartes, le paramétrage de nouveaux postes, la mise à niveau permanente des logiciels, l’entretien du scanner.

DEMANDE DE DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE :

Le Maire donne connaissance de la nouvelle demande de dérogation à la carte scolaire formulée par M. Fabrice GASSER et Mme Nathalie ROZE domiciliés à VARAMBON pour la scolarisation, en septembre prochain, de leur fils Arthur (3 ans) à l’école de DRUILLAT. Il est précisé que leur fils Eliott est déjà scolarisé au groupe scolaire et que M. Mickaël FLOQUET, Directeur d’école, consulté sur cette requête, a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représenté (soit 14 voix), délivre également son accord à cette requête.

QUESTIONS DIVERSES :

1) TRAVAUX COMMISSIONS :

Comptes rendus des différentes réunions de commissions :

- Communication :

Le bulletin municipal est achevé ; sa reproduction est en cours.

Le sonomètre et le vidéoprojecteur commandés auprès de l’entreprise NEVEU devraient être installés prochainement.

La commission communication se réunira le lundi 8 février 2016 à 20 h 00 en salle de la mairie pour réfléchir aux projets qu’elle conduira en 2016. 3

- Bâtiments et Cimetière :

A) Cimetière :

Les plaques d’identité en bronze, retenues par la commission en charge du cimetière, pour le jardin du souvenir, seront vendues à prix coûtant, au tarif de 195.00 € T.T.C. en 2016. Le tarif sera susceptible d’évoluer annuellement en fonction du coût annoncé par la marbrerie COMTET qui en assurera la fourniture et la pose.

La délibération adoptée au cours de la séance de conseil municipal du 14 décembre 2015 a été rédigée en ce sens.

B) Bâtiments :

Une demande de subvention avait été présentée dans le cadre de la DETR au titre de la mise aux normes des bâtiments communaux. Le dossier a été déclaré complet.

Par contre, le dossier ADAP ne devrait être soumis à la commission départementale qu’en février prochain.

Il conviendra de solliciter les devis pour les travaux à réaliser en 2016 et de commander les travaux correspondants dès que l’avis de la commission départementale sera connu.

- Voirie :

A) Aménagements sécuritaires :

L’annonce concernant l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement sécuritaires a été publiée dans la VOIX DE L’AIN de la première semaine de ce mois de janvier. Une réunion de la commission d’appel d’offres se tiendra en février prochain (dates proposées et à définir avec le maître d’œuvre : Le 9 ou le 10 février, le 15 février, ou les 18 et 19 février 2016)

B) Programme d’investissement de voirie :

Il conviendra de définir le programme des travaux à réaliser en 2016 pour la voirie afin de solliciter les devis correspondants.

C) Point à temps :

Une consultation sera lancée pour la réalisation du programme annuel de point à temps sur une base de 6 t 5.

2) PERSONNEL COMMUNAL :

Il est rappelé que M. Daniel GALLET devrait quitter ses fonctions d’agent technique au 1er mai 2016.

Il conviendra donc d’assurer son remplacement.

3) DIVERS :

Autoroute : protection acoustique du nœud autoroutier A 40/A42 :

- APRR a adressé un projet de convention pour approbation et signature par les Maires et associations concernées.

Comme habituellement, il sera proposé aux municipalités de PONT D’AIN et VARAMBON, ainsi qu’aux associations ACLGV et AIN’TENSION, d’effectuer un travail et de produire une réponse commune avant toute décision finale. 4

Suppression de l’aide accordée par le Département aux centres de Loisirs :

- L’association Jeunesse Certinoise, gérante du centre de loisirs Arc-en-Ciel, a fait part aux élus de la Communauté de Communes de la suppression totale, à compter du 1er janvier 2016 de l’aide départementale de 2.70 € par enfant (dans une limite de 60 journées par an, soit au maximum pour une famille 162 € par an).

Le Conseil Départemental justifie cette décision comme suit :

►une aide modeste par famille mais générant un budget global de 1.2 millions d’euros pour le département,

►une aide qui n’est pas de la compétence du département,

►la nécessité absolue de réduire le budget de chaque service,

►le choix de ne pas procéder à des hausses d’impôts ni de baisse de la dotation aux communes. Cependant, la suppression de cette participation pose bien évidemment un problème et devra être compensée, notamment par les familles.

Pour ces raisons, le conseil municipal décide qu’un courrier sera adressé au Conseil Départemental pour faire part de son incompréhension face à cette décision.

Fibre optique :

- Le Syndicat d’Energie a fait savoir par mail du 11 janvier que l’opérateur NUMERICABLE/SFR commercialisait désormais ses offres d’abonnement très haut débit sur la commune, via le réseau public fibre optique LI@IN.

A ce jour, les administrés (grand public) ont donc ainsi la possibilité de bénéficier d’un accès au très haut débit via le réseau LI@in par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès internet partenaires suivants, mais toujours sous réserve d’éligibilité et de faisabilité du raccordement :

- ADELI,

- KIWI,

- K-NET,

- NUMERICABLE/SFR,

- TELANDGO,

- WIBOX.

Cette liste est accessible sur le site internet www.reso-liain.fr / rubrique fournisseurs (accès direct au site internet respectif de chaque opérateur).

SDIS :

La contribution communale au SDIS pour l’année 2016 s’établira à la somme de 15 427.76 €.

Commission voirie : réunion :

La Commission voirie se réunira le 23 janvier 2016 à 10 h 30 (rendez-vous est fixé à 10 h 30 route des Vignes, devant la propriété de Mme Patricia CHANEL).

A cette occasion, elle se rendra sur sites pour étudier les problèmes suivants : - Ecoulements d’eau et de boue sur la route des Bois au Roset dans le cadre d’une construction actuellement en cours (propriété DONNEFORT),

- Arrivées importantes d’eau sur la route du Cruix, au village, en provenance du chemin créé pour accéder à une stabulation (propriété GRAND Yves),

- Demande de mise en place d’un drain dans un chemin communal présentée par M. Michel CHANEL, au hameau du Roset,

- Ecoulement des eaux pluviales à Turgon, route de la Chapelle, vers le lavoir (problème de fossé ?), 5

- Saignées détériorées sur un chemin situé en limite de commune avec VARAMBON (près du cimetière) et posant donc également des problèmes d’écoulement d’eaux pluviales.

Numérotation des rues :

Une réunion des commissions voirie et bâtiments (et plus généralement de tous les élus souhaitant s’associer à ce travail) aura lieu le mercredi 3 février 2016 à 20 h 30.

Une invitation sera adressée à M. Guy CHARBONNIER, Président de l’Association « LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ».

Il sera également demandé aux services Postaux, en charge de cette mission, d’être représentés, si cela est possible.

Vitesse :

Il a été constaté une nouvelle fois des problèmes de vitesse excessive, notamment, dans la traversée des hameaux.

Les plaintes concernent les camions INTERMARCHE ainsi que le véhicule en charge de la collecte du lait (coopérative de PONCIN).

Des courriers seront adressés aux entreprises concernées.

Forum des Associations :

Il semblerait que les associations aient été satisfaites du premier forum qui s’est tenu le vendredi 8 janvier dernier, avant la cérémonie des vœux.

Club des Jeunes :

L’idée de transférer le local du Club des Jeunes dans une partie du local des Dîmes actuellement libre est à nouveau évoquée.

Il est décidé d’effectuer une visite sur site le samedi 20 février prochain à 10 h 00.

Déplacement des bennes de pré tri :

Ce projet demeure à l’étude

Aire de jeux :

Les tables de pique-nique ont été commandées et sont arrivées. Les agents communaux en prendront livraison chez le fournisseur (entreprise VIGNON).

Elles seront installées au printemps prochain.

Il sera demandé à l’entreprise LAMBERT Jean-Christophe de se rendre sur l’aire de jeux car certains arbustes ne reprennent pas. M. Michel GIVRE se charge de cette démarche.

Dépôt d’arbres :

Il est signalé qu’un dépôt d’arbres coupés a été effectué sur le site communal qui accueille les bennes de pré-tri au hameau de La Ruaz.

M. le Maire se renseignera sur leur provenance et vérifiera qu’il n’en résulte pas des dégradations. Il serait souhaitable que les personnes ou entreprises qui utilisent le domaine public sollicitent préalablement l’accord de la commune, propriétaire des lieux. 6

Comité consultatif des pompiers :

Il sera demandé aux pompiers de convoquer désormais systématiquement Mme Carole BUFFET, en tant que suppléante en lieu et place de M. Laurent DURIEUX, titulaire, qui ne peut plus prendre part aux réunions et manifestations du Comité Consultatif en raison de ses activités professionnelles.

SCOT :

Le SCOT est actuellement en révision et rappelle que la commune n’a plus la possibilité de développer qu’un seul hameau en plus du village.

Il sera rappelé au SCOT que cette directive avait déjà été notifiée à la commune lors de la révision du PLU (page 98 du rapport de présentation) et que le pôle retenu pour l’extension urbaine, en dehors du village prioritaire, était le hameau de Rossettes.

Repas du CCAS :

Le repas du CCAS s’est très bien passé.

70 personnes étaient présentes (personnes âgées et bénévoles).

Les membres du Club des Jeunes et de l’association des conscrits ont encore été très actifs cette année et leur participation a été très appréciée.

Ils sont sincèrement remerciés pour leur implication à la réussite de cette journée. De même pour la chorale les « MOMES » qui a assuré une prestation très applaudie. M. le Maire formule également des remerciements à toutes les autres personnes (membres du CCAS et autres) qui ont assuré préparation, repas, service, vaisselle et nettoyage ; plus particulièrement à M. François REVERDY.

Déroulement des séances de conseil municipal :

Compte-tenu des modifications intervenues dans l’emploi du temps de certains élus, il est décidé de remettre les réunions à 20 h 30 à partir du mois de février prochain (6 votes pour des réunions débutant à 20 h 15, 7 pour des réunions commençant à 20 h 30 et 1 abstention).

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : elle est fixée au lundi 22 février 2016 à 20 h 30.