Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2005

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Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2005 Document publié le Mardi 21 juin 2005 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2005)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

__________

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/035 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2004 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES EAU ET PARC D’ACTIVITES DU RUISSET

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE les comptes administratifs 2004, qui peuvent se résumer de la façon suivante :

COMPTES ADMINISTRATIFS 2004

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 1 322 394 1 184 659,85

Affectation des

résultats 1 184 659.85

Opérations de

l’exercice 631 205,96 660 207,93 1 569 331,76 1 835 170,58

Total 1 953 599,96 1 844 867 78 1 569 331,76 1 835 170,58

Résultats de

l'exercice 1 213 661,82 265 838,82 1 479 500,64

Résultats de clôture 108 732,18 265 838,82 157 106,64

Restes à réaliser 475 270,72 174 952,39BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX

Résultats reportés 14 780,34 33 020,81

Opérations de

l’exercice 278 002,14 299 390,61 58 086,14 24 690,09

Total 278 002,14 314 170,95 58 086,14 57 710,90

Résultats de

l'exercice 21 388,47 33 396,05 12 007,58

Résultats de clôture

(3) 36 168,81 375,24 35 793,57

Restes à réaliser (4) 27 850,14 42 940,00

BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE DU PARC D’ACTIVITES DU RUISSET

Investissements Fonctionnement Ensemble Libellés

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 3,79 53 569,42

Opérations de

l’exercice 38 183,85 23 755,43

Total 38 183,85 3,79 77 324,85

Résultats de

l'exercice 38 183,85 23 755.43 61 939,28

Résultats de clôture 38 180,06 77 324,85 115 504,91

Restes à réaliser

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET

COMPTES ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF

Résultats de clôture

consolidés 110 743,43 188 138,73 77 395,30

PRECISE que, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, ces comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Monsieur le Trésorier de la commune.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote, sur proposition de Monsieur CUSTOT rapporteur, à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les comptes administratifs et ARRETE LES RESULTATS DEFINITIFS tels que résumés ci-dessus

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

___________

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/036 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2004 DU TRESORIER MUNICIPAL – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRECISE que les comptes administratifs de la commune sont conformes aux comptes de gestion du Trésorier municipal

ET PROPOSE d’approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexes pour l’année 2004.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes de gestion 2004 du Trésorier municipal.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/037 : REPRISE DES RESULTATS 2004 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES DE L’EAU ET DU PARC DU RUISSET

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des résultats reportés. PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2004 soient repris comme suit au sein des budgets supplémentaires suivants de l’exercice 2005:

COMMUNE

INVESTISSEMENT 001 : déficit 108 732,18 €

FONCTIONNEMENT 002 : excédent 265 838,82 €

EAU

INVESTISSEMENT 001 : excédent 36 168,81 €uros

FONCTIONNEMENT 002 : déficit 375,24 €uros

PARC D’ACTIVITES DU RUISSET

INVESTISSEMENT 001 : déficit 38 180,06 €uros

FONCTIONNEMENT 002 : déficit 77 324,85 €uros

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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38360 NOYAREY

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: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/038 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2004

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que ces résultats doivent être affectés

PROPOSE les affectations suivantes :

Budget Principal :

Reprise d’une partie du résultat en Recettes de Fonctionnement

Au compte 002 : + 26 000 €

Reprise du reste du résultat en Recettes d’Investissement

Au compte 1068 : + 239 838,82 €uros

Budget de l’Eau :

Reprise du résultat de Fonctionnement en Dépenses de Fonctionnement

Au compte 002 : - 375,24 €uros

Reprise du résultat d’Investissement en Recettes d’Investissement :

Au compte 001 : + 36 168,81 €uros

Budget du Parc d’Activités du Ruisset :

Reprise du résultat de Fonctionnement en Dépenses de Fonctionnement :

Au compte 002 : - 77 324,85 €uros

Reprise du résultat d’Investissement en Dépenses d’Investissement :Au compte 001 : - 38 180,06 €uros

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/039 : VOTE DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2005 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE les budgets supplémentaires principal et annexes de l’Eau et du Parc d’Activités du Ruisset de l’exercice 2005, qui s’équilibrent ainsi :

Budget Principal :

Fonctionnement 26 000 €

Investissement 168 519,10 €

Budget de l’Eau :

Exploitation 0 €

Investissement 68 733,57 €

Budget du Parc d’Activités du Ruisset :

Exploitation 115 504,91 €

Investissement 38 180,06 €

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » réunie en séance le 16 juin 2005,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE les budgets supplémentaires principal et annexes de l’Eau et du Parc d’Activités du Ruisset de l’exercice 2005.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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38360 NOYAREY

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Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/040 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE que plusieurs textes officiels publiés en début d’année 2002 ont profondément modifié les règles d’attribution et de calcul des différentes composantes du régime indemnitaire des agents territoriaux.

Ces modifications ont pour objectif principal de promouvoir d’une part une transparence plus grande des régimes indemnitaires, et d’autre part une plus grande efficacité des outils mis à disposition des collectivités en matière de gestion des ressources humaines. Ces nouveaux textes sont les suivants : - Décret 2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - Décret 2002-63 du 14/01/2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; - Décret 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité - Décret 2002-534 du 14/01/2002 relatif à la prime de technicité et d’entretien.

D’autres textes sont maintenus sans changement :

- Décret 97-1223 du 26/12/1997 relatif à l’indemnité d’exercice des missions des préfectures ; - Décret 91-875 du 06/09/1991 modifié relatif à la prime de service et de rendement ; - Décret 2000-136 du 18/02/2000 relatif à l’indemnité spécifique de service.

RAPPELLE le souhait de mettre en place un régime indemnitaire qui s’appuie sur les fonctions exercées par chaque agent et qui tienne compte d’une part du niveau de responsabilités liées au poste occupé par chaque agent et d’autre part de la manière de servir de chaque agent.

PROPOSE compte tenu de ces éléments :

- l’abrogation du régime indemnitaire actuellement en vigueur dans la collectivité - l’examen d’un nouveau régime indemnitaire présenté par filière, fixé selon les textes actuellement en vigueur et sus indiqués, et calculé selon l’effectif réel en fonction au moment de l’attribution du régime indemnitaire.REGIME INDEMNITAIRE

Pour chaque filière est proposé au vote du conseil municipal les instaurations de primes ou indemnités. Pour chacune d’entre elles est proposé le mode de calcul du crédit global.

Est ensuite proposé, pour toutes les filières et pour toutes les primes et indemnités les critères d’attribution individuelle.

A – FILIERE ADMINISTRATIVE

1 – INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.) Décret 97-1223 du 26/12/1997

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 0,8 à 3.

Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

Annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

Attaché 3

Rédacteur 3

2 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.). Décret 2002-61 du 14/01/2002

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 1 à 8.

Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

Adjoint administratif de 1ère classe 8

Adjoint administratif 8

Agent administratif qualifié 8

Agent administratif 8

B – FILIERE TECHNIQUE

1 – INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.) Décret 97-1223 du 26/12/1997

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 0,8 à 3.Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

Annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

Technicien 3

Agent de maîtrise principal 3

2 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.). Décret 2002-61 du 14/01/2002

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 1 à 8.

Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

Agent de maîtrise principal 8

Agent technique en chef 8

Agent technique qualifié 8

Agent d’entretien 8

C – FILIERE SOCIALE

1 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Décret 2002-61 du 14/01/2002

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 1 à 8.

Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

ATSEM 1ère et 2ème classe 8

D – FILIERE SPORTIVE

1 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Décret 2002-61 du 14/01/2002

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 1 à 8.Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

Educateur territorial des activités éducatives et

sportives

8

E – FILIERE ANIMATION

1 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Décret 2002-61 du 14/01/2002

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Le crédit global est fixé dans la limite des montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire, affectés d’un coefficient multiplicateur fixé de 1 à 8.

Cadre d’emplois

Calcul du crédit global =

Montant de référence

annuel fixé x coefficient x nombre de bénéficiaires

Animateur territorial 8

Agent territorial d’animation 8

F – FILIERE SECURITE / POLICE MUNICIPALE

1 – INDEMNITE DE POLICE MUNICIPALE

Décret 2002-61 du 14/01/2002

- modalités de calcul du crédit global

Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Cadre d’emplois Taux

Agent de police 18 %

BAREME D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le crédit global de l’IEMP et de l’IAT, quelle que soit la filière ou le grade, sera réparti individuellement par l’autorité territoriale en fonction :

1 - des responsabilités de l’agent sur le poste qu’il occupe, selon les critères et les montants suivants :

CRITERES / NIVEAU DE RESPONSABILITE MONTANT MENSUEL DE LA PRIME FIXE

NIVEAU 1 : agent d’application, membre d’une

équipe, polyvalent 75 €

NIVEAU 2 : agent autonome ayant une responsabilité

sur des missions ou/et un niveau particulier

d’expertise

125 €

NIVEAU 3 : agent encadrant une équipe ou un

service, ayant une responsabilité hiérarchique sur

d’autres agents 180 €

NIVEAU 4 : agent exerçant une fonction de direction

générale (administrative ou technique) 220 €Cette prime fixe, déterminée en fonction du niveau de responsabilités de l’agent sur le poste qu’il occupe, sera versée mensuellement.

2 – de l’évaluation de la tenue du poste et des résultats par rapport à des objectifs fixés annuellement, faite chaque année pour chaque agent de la commune.

Cette prime variable, dont le montant maximum sera de 500 € par agent, quels que soient la filière, le grade ou le niveau de responsabilités de l’agent, sera versée annuellement. Les modalités précises seront définies lors d’un prochain conseil municipal.

MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE

Pour ce qui concerne la prime fixe en fonction du niveau de responsabilités de l’agent sur son poste, il est proposé d’accepter une indemnité différentielle entre la prime actuelle de certains agents et le montant calculé en fonction des critères d’attribution individuelle mentionnés ci-dessus. Cette indemnité différentielle sera égale au maximum à 1 fois le montant de la prime calculée selon les critères déterminés. Ceci pourra conduire à des baisses éventuelles de montant de prime qui seront faites de façon dégressive annuellement (- 30 € maximum de baisse salariale par mois pour un agent).

REDUCTION EN CAS D’ABSENCE POUR MALADIE

Toutes les primes ou indemnités mensuelles sus indiquées seront réduites en cas d’absence pour maladie. Cette réduction s’opèrera de la façon suivante :

- - 20 % de toutes les primes pour une absence de 3 à 10 jours consécutifs ou non au cours du mois précédant le 1er jour de l’arrêt ;

- - 45 % pour une absence de 11 à 21 jours ;

- - 100 % pour une absence de 22 jours et plus.

Cette disposition ne concernera pas les arrêts pour accidents du travail et congés maternité.

ADAPTATION EN CAS D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN AUTRE POSTE

Pour ce qui concerne la prime fixe et dans le cas où un agent est amené à remplacer, de façon temporaire et au- delà de 10 jours, un autre agent qui est sur un niveau de responsabilités lui octroyant un montant supérieur de prime, cet agent sera mis, pendant le temps de remplacement, sur le niveau de primes de l’agent qu’il remplace.

Ce régime indemnitaire sera versé aux stagiaires titulaires et non titulaires (il est précisé que les agents auxiliaires présents pour des remplacements de longue durée, plus de six mois, percevront cette indemnité à compter du 6ème mois de présence).

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour 2005.

PRECISE que jusqu’à nouvelle délibération du conseil municipal, l’enveloppe budgétaire totale sera calculée chaque année en fonction des éléments fixés par la présente, de la réglementation en vigueur, de l’évolution des indices de la Fonction Publique Territoriale et du tableau des effectifs.

DIT que l’autorité territoriale fixera par arrêté les attributions individuelles en s’appuyant sur les barèmes sus- fixés, en respectant les règles de non cumul fixées par les textes et en restant dans la limite des crédits globaux définis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins deux abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

___________

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/041 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET – 23 HEURES HEBDOMADAIRES –

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le départ à la retraite en septembre prochain d’Annie HENRY.

RAPPELLE la décision prise, par délibération n° 2005/013 du 17 mars 2005, de création d’un poste de rédacteur à temps plein sur le profil suivant :

- rédaction des actes administratifs de la collectivité

- gestion de l’ensemble des contrats/conventions

- mise en place et suivi de la politique d’achats

- suivi de l’urbanisme administratif (déclaration de travaux, permis de construire, suivi des contentieux) prenant en partie les missions de Madame HENRY dans le domaine de l’urbanisme

RAPPELLE qu’Annie HENRY assurait également une mission d’accueil du public et d’état civil.

PROPOSE pour remplacer Annie HENRY sur ces missions d’accueil du public et d’état civil, la création d’un poste d’agent administratif à temps non complet, soit 23 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

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ISERE

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___________

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REUNION DU 21 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/042 : PARTICIPATION FINANCIERE AU VOYAGE EN ITALIE DANS LE CADRE DU JUMELAGE

Monsieur Hervé BONZI, Rapporteur,

RAPPELLE le voyage à Mérone qui a eu lieu les 11 et 12 juin derniers dans le cadre du jumelage entre les deux communes de Noyarey et de Mérone.

RAPPELLE le souhait de la commune de faire participer à ce voyage des représentants des milieux associatifs, scolaires, sportifs, etc. de la commune en leur demandant une contribution financière au coût du déplacement.

PROPOSE de demander aux personnes qui se sont inscrites à ce voyage une participation individuelle de 30 € par adulte et 20 € par enfant mineur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/043 : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que le trésorier municipal n’a pas pu ou ne peut recouvrer les titres cotes ou produits portés sur les états joints à cette délibération, en raison des motifs énoncés et qu’il demande, en conséquence, l’allocation en non valeur de ces titres dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

- 42,81 € pour le premier état, du 1er mars 2005

- 6,68 € pour le deuxième état du 15 avril 2005.

PROPOSE l’allocation en non valeur de ces titres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/044 : REMBOURSEMENT A UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VISITE MEDICALE PREALABLE AU PERMIS EB

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que la nouvelle réglementation en vigueur oblige les conducteurs d’engin dépassant un certain poids (avec ou sans remorque) à avoir un permis EB. Monsieur Ludovic MONTURIER, agent des services techniques, a dû passer ce permis.

EXPLIQUE qu’une visite médicale préalable est obligatoire. Le coût de cette visite médicale est de 24,40 €, payé par cet agent.

PROPOSE de rembourser ce coût de 24,40 €, sur présentation du certificat du médecin, à Monsieur Ludovic MONTURIER.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

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POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/045 : MISSIONS SPECIALES / REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux qui accomplissent des missions dans l’intérêt communal, peuvent prétendre au remboursement de tous leurs frais si le conseil municipal accepte de les prendre en charge.

EXPLIQUE que Monsieur Antoine SCARNATO s’est rendu à Mérone les jeudi 19 et vendredi 20 mai derniers, dans le cadre du jumelage entre les deux villes, et qu’il convient de lui rembourser la totalité des frais qu’il a engagés pour l’exécution de cette mission spéciale.

Ces frais seront remboursés selon les modalités suivantes :

- selon le tarif de remboursement kilométrique en vigueur dans la fonction publique pour les km effectués en voiture personnelle

- aux frais réels et sur présentation des pièces justificatives pour les autres frais.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

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POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

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Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/046 : SUBVENTION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE HIP HOP

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2004/098 du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil municipal décidait d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Rencontres sassenageoises de la danse », organisatrice de cette manifestation.

EXPLIQUE que cette subvention n’a pas été versée sur le budget 2004 et qu’il convient de délibérer à nouveau pour l’inscrire au budget 2005 et pouvoir la mandater sur ce budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour payer cette subvention de 500 € à l’association « Rencontres sassenageoises de la danse » sur le budget 2005.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

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POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

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ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/047 : REGULARISATION DE LA CESSION A TITRE GRACIEUX AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE : 37 M² DE LA PARCELLE N°6 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME DANIEL ET DE 5 M² DE LA PARCELLE N°7 APPARTENANT A MADAME JOUCLA

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE que suite au plan foncier réalisé par Monsieur Gérard SEINTURIER, géomètre Expert DPLG à Grenoble (joint en annexe à la délibération), il apparaît que le lot n° 6 appartenant à Monsieur et Madame DANIEL perd 37 m², surface partagée entre le chemin communal côté JACQUIN et la rue Abbé CUCHET. Pour le lot n°7 appartenant à Monsieur et Madame JOUCLA, l’emprise est de 5 m², situés sur la rue Abbé CUCHET. RAPPELLE que Messieurs et Mesdames DANIEL et JOUCLA ont manifesté expressément leur volonté de rétrocéder à titre gratuit ces deux emprises à la commune.

PROPOSE au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette question.

A près en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les termes des contacts pris avec Monsieur et Madame DANIEL d’une part, Monsieur et Madame JOUCLA d’autre part,

DECIDE d’acquérir à titre gracieux deux emprises de terrain représentant des superficies respectives de 37 m² et de 5 m².AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de cession gratuite. PRECISE que les personnes intéressées seront invitées à venir signer l’acte en mairie et que les frais relatifs à la régularisation de cette cession auprès du Service des Hypothèques restera à la charge de la commune.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

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ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

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SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/048 : CADEAU DE DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT COMMUNAL.

Madame M.A. SUCHEL, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 99/057 du 28 septembre 1999 permettant à la commune d’offrir un cadeau aux agents communaux à l’occasion d’un évènement tel qu’un départ à la retraite,

RAPPELLE que la commune a pour habitude d’offrir au moment du départ en retraite de ses agents une prime d’un montant équivalent à un mois de salaire ou un cadeau d’une valeur équivalente.

PROPOSE d’offrir à Madame HENRY une participation à un voyage pour un montant n’excédant pas un mois de salaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/049 : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES PRIMAIRES DU PARC DES BICHES – LOT N°1 : TERRASSEMENTS / VOIRIE / RESEAUX HUMIDES.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la réalisation d’un EHPAD et de logements sociaux par la SDH dans le site du parc des Biches,

RAPPELLE la réalisation par la commune des infrastructures primaires nécessaires à ces équipements

PROPOSE de lancer un appel d’offres pour la réalisation du lot n°1 de cet aménagement : terrassements, voirie et réseaux humides pour un coût prévisionnel de travaux de 488 582 € HT avec une tranche ferme de 447 187 € et une tranche optionnelle de 41 395 € (correspondant aux travaux d’assainissement) et de l’autoriser à signer le marché après choix par la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour lancer cet appel d’offres et autorise le Maire à signer le marché après choix par la Commission d’Appel d’Offres.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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Le Maire

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L’an deux mille cinq, le vingt et un juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A. CHEVALLET – M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - J.F. BOUTEILLE –

D. CUSTOT - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN

POUVOIRS : Madame S DUPISSON à Mademoiselle M BERNARD GUELLE Monsieur A SCARNATO à M Denis ROUX

Monsieur A SECOND à M JF BOUTEILLE

Monsieur O CLAVEL à M D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/050 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE ET DE LA METRO POUR LA REALISATION DE LA TRANCHE N°1 DES INFRASTRUCTURES PRIMAIRES DU PARC DES BICHES : TERRASSEMENTS / VOIRIE / RESEAUX HUMIDES.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la réalisation d’un EHPAD et de logements sociaux par la SDH dans le site du parc des Biches,

RAPPELLE la réalisation par la commune des infrastructures primaires nécessaires à ces équipements

EXPLIQUE qu’une première tranche de travaux va être lancée prochainement pour un coût total de 448 582 € HT dont une tranche conditionnelle de 41 395 € HT correspondant aux travaux d’assainissement.

PROPOSE de solliciter l’aide du conseil général de l’Isère et de la METRO pour le financement de cette première tranche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX