Conseil Municipal - Conseil Municipal octobre 2005

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Déliberation - deliberations CM du 2005 03 17

Compte-Rendu - 2023 03 20 Compte Rendu Conseil Municipal

Conseil Municipal - Conseil Municipal octobre 2005 Document publié le Jeudi 27 octobre 2005 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal octobre 2005)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/076 : MISE EN RESERVE FONCIERE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N° 9 et N° 12 APPARTENANT A MESDEMOISELLES ODDOS Christelle et Sylvaine

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise, EPFL.RG,

CONSIDERANT que les parcelles AC N°9 et N°12, aujourd’hui en vente, d’une superficie totale de 17 112 m², sont situées au croisement de la rue du Maupas et du 19 mars 1962, en plein cœur du village de Noyarey entre le futur quartier du Parc des Biches et les pôles de services existants que sont la Place du village en cours de requalification et le pôle mairie/poste de la rue du Maupas.

CONSIDERANT les caractéristiques intéressantes de ces terrains, qui constituent un espace vaste, rare et privilégié qui permettrait une requalification du pôle central du village par l’implantation de logements sociaux locatifs et d’accession à la propriété ; d’aires de stationnement, de parcs relais et d’activités économiques.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DEMANDE une mise en réserve foncière par l’EPFL.RG au titre des dispositifs « Equipements publics », « Habitat et Logement social », « Développement Economique » des terrains appartenant à Mesdemoiselles ODDOS Christelle et Sylvaine, cadastrés section AC n° 9 et n° 12

SOLLICITE l'EPFL.RG pour mener toutes les négociations nécessaires à l'acquisition des terrains précités,S’ENGAGE à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l’EPFL.RG tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif "Equipements publics",

NOTE que pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Equipements publics;», sont recevables les tènements s’intégrant dans l'emprise de projets d'équipements, d'aménagements d'intérêt général faisant l'objet d'emplacements réservés aux documents d'urbanisme, ou destinés à contribuer à des opérations d'utilité publique demeurant dans l'attente de connaître le maître d'ouvrage dûment habiliter à engager l'opération,

NOTE que la cession des biens se fera conformément à l’option de paiement

à l’acte (art. 4.3.a du règlement intérieur de l’EPFL.RG)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière et notamment la convention de portage ainsi que la convention de mise à disposition le cas échéant

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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38360 NOYAREY

__________

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/077 : TRANSFERT DU DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N° 9 et N° 12 APPARTENANT MESDEMOISELLES ODDOS Christelle et Sylvaine

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise, EPFL.RG,

PRECISE que la commune a été informée d’un projet de vente des terrains appartenant à Mesdemoiselles ODDOS Christelle et Sylvaine, situés dans le secteur de l’Argentier au croisement de la rue du Maupas et du 19 mars 1962.

PRECISE que ces parcelles cadastrées AC N°9 et N°12, d’une superficie totale de 17 112 m², se trouvent en plein cœur du village de Noyarey entre le futur quartier du Parc des Biches et les pôles de services existants que sont la Place du village en cours de requalification et le pôle mairie/poste de la rue du Maupas.

NOTE qu’un compromis de vente a été signé au prix de 1.800.000 € et que conformément à la loi, le Service des Domaines a été consulté et a donné un avis d’évaluation en date du 5 septembre 2005 estimant la valeur de ces terrains à 1.600.000 € environ.

RAPPELLE que la commune a réalisé en 2000 une réflexion globale et prospective, et que cette mission, confiée à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, a mis en évidence de nombreux enjeux sur leterritoire communal dont la nécessité de requalifier les espaces publics structurants et de conforter le rôle des pôles urbains de la commune.

PRECISE que pour parvenir à ces objectifs, le conseil municipal a souhaité la réalisation de travaux d’aménagement de la Place Victor Jat et de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à dimension intercommunale et de logements locatifs sur le site du Parc des Biches.

RAPPELLE qu’une délibération a été adoptée le 21 juillet 2005, fixant les objectifs de la commune en matière d’aménagement et d’amélioration de la qualité urbaine. Pour réaliser ces objectifs, la Commune de NOYAREY entend procéder à la constitution d’une réserve foncière en vue de réaliser l’implantation de logements sociaux, locatifs et d’accession à la propriété, d’aires de stationnement, de parcs relais et d’activités économiques.

PROPOSE de déléguer son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise en vue de l’acquisition par cette dernière des terrains appartenant à Mesdemoiselles ODDOS, constitués des parcelles cadastrés AC n° 9 et n°12.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/078 : SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2005-013 du 22 mars 2005 par laquelle la commune créait un poste de rédacteur à temps plein pour les missions suivantes :

- rédaction des actes administratifs de la collectivité

- gestion de l’ensemble des contrats / conventions

- mise en place et suivi de la politique d’achat

- suivi de l’urbanisme administratif.

EXPLIQUE que suite aux entretiens réalisés afin de pourvoir cette offre d’emploi, la commune a décidé de retenir une personne sur un grade d’attaché.

RAPPELLE la délibération N° 2005/073 par laquelle la commune a créé un poste d’attaché.

PRECISE que le CTP du centre de Gestion de l’Isère a donné un avis favorable à l’annulation de ce poste de rédacteur par un courrier du 26 septembre dernier.

PROPOSE la suppression de ce poste de rédacteur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

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POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/079 : AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ARTT

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail adopté par délibération N°2001/074 du 21 décembre 2001.

RAPPELLE l’avenant n° 1 à ce protocole définissant des modalités particulières pour le poste de directeur général des services, soit 39 h de travail hebdomadaire avec 13 jours de RTT par an.

PROPOSE d’élargir ces modalités à tous les cadres de la collectivité qui effectuent + de 35 heures par semaine.

PRECISE que le CTP du Centre de Gestion a donné un avis favorable à ce projet d’avenant par un courrier du 26 septembre dernier.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/080 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET SUPPRESSION SIMULTANEE D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l’adapter aux situations des agents satisfaisant aux conditions d’avancement de grade.

PROPOSE de modifier avec effet au 2 septembre 2005 un poste à temps complet de la filière administrative comme suit :

- création d’un poste d’adjoint administratif.

- et suppression simultanée d’un poste d’agent administratif qualifié,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/081 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE ET SUPPRESSION SIMULTANEE D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l’adapter aux situations des agents satisfaisant aux conditions d’avancement de grade.

PROPOSE de modifier avec effet au 1er janvier 2005 un poste à temps non complet de la filière technique comme suit :

- création d’un poste d’agent d’entretien qualifié.

- et suppression simultanée d’un poste d’agent d’entretien,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

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POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/082 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET SUPPRESSION SIMULTANEE D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l’adapter aux situations des agents satisfaisant aux conditions d’avancement de grade.

PROPOSE de modifier avec effet au 1er janvier 2005 un poste à temps complet de la filière administrative comme suit :

- création d’un poste d’adjoint administratif.

- et suppression simultanée d’un poste d’agent administratif,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

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POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/083 : RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE VACATAIRE POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES HABITANTS INTERESSES

Monsieur Hervé BONZI, Rapporteur,

RAPPELLE le souhait d’offrir aux habitants de la commune la possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville de MERONE en Italie.

PROPOSE de continuer à recourir aux services d’une personne vacataire pour assurer ces cours, 3 fois 1,5 h par semaine, au coût de 30 € brut et de maintenir une participation forfaitaire pour les personnes intéressées de 50 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

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POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/084 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE LANCEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POUR LA PREPARATION A L’OUVERTURE DES MARCHES DE L’ENERGIE

Monsieur Jean François BOUTEILLE, Rapporteur,

RAPPELLE l’ouverture des marchés de l’énergie et l’obligation, à partir du 1er juillet 2007, pour les collectivités locales de consulter pour ce type de fournitures dans le cadre des marchés publics.

RAPPELLE qu’un bilan des consommations énergétiques des 26 communes de la METRO a été réalisé par l’Agence Locale de l’Energie (la consommation annuelle globale est de 186 621 212 kWh, soit un montant de 11 027 503 € - la ville de Grenoble représentant environ 30 % de ces consommations, la commune de Noyarey : 0,6 %- ).

EXPLIQUE la proposition de la METRO de se faire assister par un bureau d’étude pour la rédaction du cahier des charges d’achat d’électricité et de gaz et pour la création du groupement de commandes. Le coût de cette prestation sera pris en charge à 33 % par la METRO (il est estimé à 1 % du coût des consommations annuelles, soit 110 000 €), le reste étant partagé entre les communes au prorata de leur consommation énergétique.

PRECISE que le coût pour la commune de Noyarey serait de 440 €.

PRECISE qu’une réponse positive n’engage pas définitivement la commune qui peut, à terme, décider de ne pas passer par ce groupement de commandes.

PROPOSE, dans ces conditions, de donner un avis favorable et de participer au coût de cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

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POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

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SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/085 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) DE LA REGION GRENOBLOISE PRESENTE PAR MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE

Monsieur Jean François BOUTEILLE, Rapporteur,

RAPPELLE le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble (PPAG) présenté par Monsieur le Préfet de l’Isère. Ce Plan permettra dans son application de rendre cohérentes les mesures permanentes et les actions à mener pour améliorer la situation. Le niveau de pollution sur la région grenobloise est aujourd’hui tel qu’une frange de la population en souffre. Ce plan doit permettre de pousser les propriétaires des sources d’émission identifiées à encore réduire l’impact sur les personnes les plus faibles.

EXPLIQUE que ce plan a un réel intérêt pour l’ensemble du territoire concerné, dont la commune de Noyarey.

PROPOSE de donner un avis favorable à ce projet de PPAG en vue de son application à terme.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/086 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2004/061 DU 11 MAI 2004 RELATIVE A LA VENTE DES TERRAINS DE LA ZONE D’ACTIVITES DU RUISSET A LA METRO

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération° 2004/061 du 11 mai 2004, par laquelle la commune décidait de la vente des derniers terrains disponibles sur la zone d’activités du Ruisset (parcelles AD 101 et AD 102), représentant une surface de 21 528 m² à la METRO, pour un montant de 400 000 €.

EXPLIQUE que ce montant avait été établi en mai 2004 sur la base d’une estimation du service des domaines en date d’octobre 2003. La commune a souhaité actualiser ce prix de vente. En accord avec la METRO (délibération du 23 septembre 2005), ce prix est actualisé à la somme de 455 000 €.

PROPOSE de vendre ces terrains à la METRO pour un montant de 455 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY_

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/087 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005/003 DU 13 JANVIER 2005 RELATIVE A LA VENTE A LA SDH DES TERRAINS DU « PARC DES BICHES » POUR LA REALISATION DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE les délibérations n° 2004/087 et 2005/003 relatives à l’acquisition par la SDH de l’assiette foncière des terrains du « Parc des BICHES » pour la réalisation de 23 logements locatifs sociaux.

PROPOSE, afin de faciliter ce projet, que la vente à la SDH porte sur les parcelles AD37, AD40 et AD41 en partie, sauf emprise des voiries publiques (cf plan de division réalisé par le cabinet AGATE), au prix inchangé de 361 524 € HT.

EXPLIQUE qu’à terme sera rétrocédée par la SDH à la commune la partie hors emprise foncière des bâtiments.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY_

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/088 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2004/065 DU 28 JUIN 2004 RELATIVE A LA SIGNATURE AVEC LA SDH D’UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA REALISATION DE L’EHPAD

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2004/065 relative à la signature avec la SDH d’un bail à construction pour la réalisation d’un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

PROPOSE, afin de faciliter ce projet, que le bail à construction porte sur les parcelles AD38 et AD 39 en totalité et AD 37, AD40 et AD41 en partie (cf plan de division réalisé par le cabinet AGATE), selon les modalités suivantes inchangées : une durée de 35 ans et pour une valeur de 385 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

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: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE M JACQUET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Madame M JAQUET

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL – Monsieur A SEGOND –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2005/089 : MISSIONS SPECIALES / REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux qui accomplissent des missions dans l’intérêt communal, peuvent prétendre au remboursement de tous leurs frais si le conseil municipal accepte de les prendre en charge.

EXPLIQUE que

- Monsieur Denis ROUX s’est rendu à la Région Rhône Alpes, le 24 septembre dernier (Journée des Maires et des élus locaux), à Saint Marcellin, le 15 octobre dernier (congrès départemental des maires) et se rendra à Paris du 22 au 24 novembre prochains (congrès national des Maires) - Monsieur Didier CUSTOT se rendra à Paris du 22 au 24 novembre prochains (congrès national des Maires)

- Madame Sophie DUPISSON a suivi une formation dans le cadre de ses missions de conseillère municipale, en Bretagne, les 18, 19 et 20 octobre derniers.

et qu’il conviendra de leur rembourser la totalité des frais engagés pour l’exécution de ces missions spéciales. Ces frais seront remboursés selon les modalités suivantes :

- selon le tarif de remboursement kilométrique en vigueur dans la fonction publique pour les km effectués en voiture personnelle

- aux frais réels et sur présentation des pièces justificatives pour les autres frais.

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins trois abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX