Conseil Municipal - Conseil municipal 31aout2006

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Conseil Municipal - Conseil municipal 31aout2006 Document publié le Jeudi 31 août 2006 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 31aout2006)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/062 – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET D’UNE CHAUFFERIE BOIS DANS LE CADRE D’UN MARCHE NEGOCIE POUR LES LOTS DECLARES INFRUCTUEUX SUITE A L’APPEL D’OFFRES

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N°2006/060 du 10 juillet 2006 par laquelle la commune a retenu des entreprises dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la réalisation d’une salle polyvalente et d’une chaufferie bois et a décidé de relancer dans le cadre d’un marché négocié les lots déclarés infructueux par la CAO : lots 1, 2, 3, 4, 7 et 11.

EXPLIQUE que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie ce jour à 18 h et a retenu sur ces lots les entreprises suivantes :

Entreprise Montant € HT

LOT N°1 – VRD – espaces verts : SACER Sud Est 559 771,80

LOT N°2 – terrassement – gros œuvre : SAS C’BAT 721 000,00

LOT N°3 – charpente métallique : SARL IOVINI 69 007,60

LOT N°4 – couverture bac acier bardage : GRACIO 29 463,18

LOT N°7 – menuiseries bois : IDEM 69 500,00

LOT N°11 – sols souples : SMR 19 041,24

Soit au total : 1 467 783,82

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres et autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à la passation des marchés correspondants Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/063 – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ATELIER F4 POUR LA REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET D’UNE CHAUFFERIE BOIS

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le contrat de maîtrise d’œuvre passé avec Atelier F4 par délibération N°2004/043 du 11 mai 2004 pour un montant de 229 712,10 € HT correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 723 000 € HT.

RAPPELLE que par délibération N° 2005/096 du 29 novembre 2005, l’APD de la salle polyvalente a été validé pour un montant total HT de 2 382 045,50, montant qu’il est nécessaire de ramener à la valeur de décembre 2003 (mois m0 notifié dans l’acte d’engagement), soit 2 190 545,43 €.

Sur la base de ce coût prévisionnel définitif, il est nécessaire de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 251 686,94 € HT, soit + 21 686,94 € supplémentaire à acter dans le cadre d’un avenant n°1 à ce contrat de maîtrise d’œuvre.

PRECISE que la commission d’appel d’offres, réunie le 31 août à 18 heures, a rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/064 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2006/009 REPRISE DES RESULTATS 2005 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N°2006/026 du 1er juin 2006 modifiant la délibération N°2006/009 de reprise des résultats 2005 des budgets principal et annexes.

EXPLIQUE que cette délibération n’aurait pas dû être prise puisque la Préfecture de l’Isère avait saisi la Chambre Régionale des Comptes par courrier daté du 31 mai (mais arrivé dans les services de la commune le 2 juin) sur les Budgets Primitifs 2006 et les Comptes Administratifs 2005 de la commune.

EXPLIQUE que l’avis de la Chambre régionale des comptes a été rendu et transmis à la commune le 21 juillet dernier.

PROPOSE de délibérer comme suit :

Une erreur a été commise dans la délibération N°2006/009 concernant la reprise des résultats 2005 du budget du Parc d’activités.

En effet il a été noté :

INVESTISSEMENT 001 : déficit 40 526,95 €

FONCTIONNEMENT 002 : déficit 21 412,29 €

Qui correspondent aux seuls résultats de l’année 2005.

Il aurait dû être noté :

INVESTISSEMENT 001 : déficit 77 324,85 €

FONCTIONNEMENT 002 : déficit 98 737,14 €Correspondant aux résultats de clôture.

RAPPELLE que les résultats repris au BP 2006 sont corrects.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/065 – DM N°1 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que certaines dépenses et recettes n’avaient pas été prévues au BP 2006.

PROPOSE les virements de crédits suivants :

- En dépenses de fonctionnement :

- article 65748 (autres organismes de droit privé) : + 540 €

- article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) : + 2 500 €

- article 6184 versement à des organismes de formation) : - 3 040 €

et d’accorder une subvention complémentaire de 40 € au Noyarey Football Club - En recettes d’investissement :

- article 1641 (emprunt réalisé) : + 54 000 €

- En dépenses d’investissement :

- article 1641 (remboursement d’emprunt) : + 54 000 €

- article 2031 (frais d’études) : + 3 600 €

- article 205 (concessions et droits similaires) : + 1 800 €

- article 21 571 (matériel de transport : + 27 300 €

- article 2188 opération 13 – salle polyvalente –

(autres immobilisations corporelles) : + 200 €

- article 165 dépôts et cautionnements reçus + 2 100 €

- article 2313 opération 13 – salle polyvalente - : - 35 000 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la DM N°1 du budget principal 2006

DECIDE d’accorder une subvention complémentaire de 40 € au Noyarey Football Club. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Murielle BERNARD GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/066 : AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE ANATOLIE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le marché passé avec l’entreprise ANATOLIE par délibération N°2005/095 du 29 novembre 2005 pour un montant de 472 000 € HT.

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de prendre en compte le nouveau DTU 13-3 qui entraîne une modification du ferraillage des dallages pour un coût supplémentaire de 4 221,60 € HT, représentant 0,89 % du coût initial

PROPOSE de signer un avenant n° 1 à ce marché avec l’entreprise ANATOLIE pour valider ces modifications.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise ANATOLIE.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

DELIBERATION N° 2006/067 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE GARANTIE D’EMPRUNT (AML 3000568656) RELATIF AU PRET CONTRACTE PAR LA SDH AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE DES ALPES POUR LE FINANCEMENT D’UN EHPAD DE 80 LITS

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2004/076 du 13 septembre 2004 par laquelle la commune accordait une garantie d’emprunt à la Société Dauphinoise de l’Habitat pour la construction d’un EHPAD sur la commune de Noyarey.

EXPLIQUE qu’un avenant est nécessaire pour modifier la durée de la période de préfinancement. Celle-ci était initialement de 12 mois. Il est proposé qu’elle soit prolongée de 10 mois soit jusqu’au 1er novembre 2006. Ainsi le point de départ de la période d’amortissement du prêt d’une durée de 30 ans est fixé au 1er novembre 2006.

PROPOSE de signer cet avenant n° 1 au contrat de garantie d’emprunt relatif au prêt contracté par la SDH auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes pour le financement d’un EHPAD de 80 lits.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

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REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

DELIBERATION N° 2006/068 : APPROBATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE – PFI

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE que conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport écrit du mandataire la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise doit être soumis pour approbation au conseil municipal.

PRESENTE le rapport pour l’exercice 2004-2005.

PROPOSE d’adopter ce rapport.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le rapport pour l’exercice 2004-2005 du mandataire : la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 31 AOUT 2006

L’an deux mille six, le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE A CHEVALLET - S DUPISSON

Messieurs D. ROUX – H BONZI - D. CUSTOT – J F BOUTEILLE –

P. LUDWIG - E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

Monsieur O CLAVEL à Monsieur D CUSTOT

ABSENTS EXCUSES : Mesdames JACQUET, POGGIOLI - Messieurs CARREL, CAPELLI,

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

DELIBERATION N° 2006/069 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE POUR L’ACQUISITION D’UN MEUBLE POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le projet d’acquisition d’un meuble BD pour la bibliothèque municipale d’un montant de 1 553,99 € HT.

PROPOSE de solliciter auprès du Conseil général de l’Isère une subvention de 50 % de la dépense subventionnable au titre de l’aide aux communes pour l’équipement mobilier de leur bibliothèque, soit 776,99 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX