Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2005

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Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2005 Document publié le Mardi 29 novembre 2005 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2005)Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 29 NOVEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le vingt neuf novembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE - P LUDWIG - E. MAES – J.P. MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS : Madame A CHEVALLET à Monsieur J.F BOUTEILLE

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O CLAVEL –

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2005

Après avoir ouvert la séance, Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2005.

Il propose également de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

1. DELIBERATION N° 2005/098 – : DM n°5 du budget communal – Rapporteur : Didier CUSTOT

2. DELIBERATION N° 2005/099 – : DM n°4 du budget de l’eau – Rapporteur : Didier CUSTOT

3. DELIBERATION N° 2005/100 – : Convention intercommunale cadre relative à la gestion et au développement du contrat enfance – Rapporteur : Marie Agnès SUCHEL

4. DELIBERATION N° 2005/101 – : Prise en charge par la commune de tous les frais afférents aux travaux de protection suite à l’éboulement au lieu dit « Saint Jean » au dessus du chemin des batteries– Rapporteur : Denis ROUX

Proposition acceptée à l’unanimité

DELIBERATION N° 2005/090 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005/080 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET SUPPRESSION SIMULTANEE D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2005/080 du 27 octobre dernier pour la modification du tableau des effectifs pour permettre la création d’un poste d’adjoint administratif et la suppression simultanée d’un poste d’agent administratif qualifié

1DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXPLIQUE que cette modification avait été prévue avec effet rétroactif au 2 septembre 2005. En fait l’agent ayant déjà été admis sur la liste d’aptitude en 2004 suite à la réussite de l’examen professionnel, la modification peut avoir lieu avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

PROPOSE donc de créer un poste d’adjoint administratif et de supprimer simultanément un poste d’agent administratif qualifié avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2005/091 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2005/083 - RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE POUR DISPENSER DES COURS D’ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DES HABITANTS INTERESSES

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°2005/083 pour le recrutement d’une personne vacataire pour dispenser des cours d’italien

EXPLIQUE que la personne présumée étant déjà fonctionnaire ne peut être vacataire mais peut par contre dispenser des cours d’italien dans le cadre d’activités accessoires.

PROPOSE donc de continuer à recourir aux services de cette personne, dans le cadre d’activités accessoires, pour assurer ces cours et ceci selon des modalités inchangées : 3 fois 1,5 h par semaine, au coût de 30 € brut et de maintenir une participation forfaitaire pour les personnes intéressées de 50 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2005/092 : DM N°4 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE les écritures comptables passées dans le cadre du transfert à la METRO de la compétence assainissement.

RAPPELLE la convention du Contrat Temps libre passée entre la commune de Veurey-Voroize et la Commune de Noyarey,

EXPLIQUE que les recettes perçues auprès de la METRO ont été supérieures aux dépenses transférées et qu’il convient de régulariser cela par de nouvelles écritures comptables.

EXPLIQUE que la Commune de Noyarey perçoit la prestation du CTL versée par la Caisse d’Allocation familiales de Grenoble, et en reverse une partie à la commune de Veurey-Voroize selon la convention.

EXPLIQUE que, pour ce faire, il est nécessaire, de procéder aux ajustements suivants :

FD 023 - 31 256.99 € FR 7478 + 41 388.12 €

FD 65738 + 72 645.11 €

ID 4581 + 1 434.46 € IR 021 - 31 256.99 €

IR 1328 + 1 434.46 €

IR 1641 + 31 256.99 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

2DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la DM N°4 du Budget communal.

DELIBERATION N° 2005/093 : DM N°3 DU BUDGET DE L’EAU

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’un ajustement est nécessaire au niveau du budget de l’eau pour permettre le paiement des amortissements et de la participation pour adduction d’eau au SIERG.

PROPOSE les ajustements suivants :

Pour le paiement des amortissements,

En dépenses d’investissement :

- article 13913 : - 12 980 €

- article 2315 : - 100 €

- article 13 911 : + 13 080 €

Pour le paiement de la participation pour adduction d’eau au SIERG :

En dépenses de fonctionnement :

- article 658 : + 3 800 €

- article 6811 : - 3 800 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la DM N°3 du budget de l’eau 2005.

DELIBERATION N° 2005/094 : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ENTREPRISE SOFRADIR, COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE

Monsieur Jean François BOUTEILLE, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’une enquête publique a eu lieu du 26 septembre au 26 octobre dernier suite à une demande d’autorisation de la société SOFRADIR, Veurey-Voroize, d’exploiter des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

EXPLIQUE qu’un courrier a été envoyé à Monsieur le commissaire enquêteur (copie à Monsieur le Maire de Veurey-Voroize) qui exprime les inquiétudes de la commune.

PROPOSE de confirmer par délibération ces inquiétudes, à savoir que la commune de Noyarey s’interroge sur la sincérité de cette demande d’autorisation alors qu’une partie du process, notamment les services généraux qui devraient également être soumis à autorisation, n’est pas déclarée car elle n’est pas assurée par l’entreprise SOFRADIR mais sous traitée à la SICN, société en cours de démantèlement. Suite à la rencontre avec la Direction Générale de l’entreprise SOFRADIR, la commune confirme son souhait, à savoir que la partie services généraux, aujourd’hui sous traitée, fasse bien, à terme, l’objet d’une demande d’autorisation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord sur cet avis.

DELIBERATION N° 2005/095 : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE GROS ŒUVRE – LOT N°1 – DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

3DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPELLE la délibération N°2005/056 du 21 juillet 2005 pour le choix des entreprises dans le cadre de l’appel d’offres pour la construction d’une école maternelle. Le lot n°1 gros œuvre avait été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres et relancé dans le cadre d’un marché négocié.

RAPPELLE que le montant estimatif de ce lot gros œuvre est de 407 000 € HT.

EXPLIQUE que ICADE G3A, conducteur d’opération pour le compte de la commune, a consulté, dans le cadre de ce marché négocié, en concertation avec le maître d’œuvre, 12 entreprises sur la base du dossier de consultation remis à l’appel d’offres. Sur ces 12 entreprises, trois seulement ont remis une offre : - ANATOLIE, pour un montant global et forfaitaire de 479 459,10 € HT

- ZEPHYRIN, pour un montant global et forfaitaire de 523 862 ,19 € HT

- ARRIGONI, pour un montant global et forfaitaire de 507 286,65 € HT

Le rapport d’analyse de ces trois offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre a confirmé que les trois offres étaient conformes aux pièces écrites et qu’aucune erreur d’addition n’avait été détectée. La négociation avec ces entreprises a eu lieu.

Suite à cette négociation, il est apparue que l’offre la moins disante était celle d’ARRIGONI pour un montant global et forfaitaire de 470 000 € HT mais avec un démarrage des travaux au 1er septembre 2006. L’offre de l’entreprise ANATOLIE, pour un montant global et forfaitaire de 472 000 € HT propose un démarrage des travaux au 1er janvier 2006, avec une installation de chantier fin 2005.

DIT que la commission d’appel d’offres, réunie le 3 novembre dernier a choisi l’entreprise ANATOLIE pour un montant global et forfaitaire de 472 000 € HT.

PRECISE que le montant total de ce marché est de 1 410 342,47 € HT, pour un APD validé, le 28 avril dernier (délibération n°2005/033) à 1 309 070,84 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à la passation des marchés correspondants.

DELIBERATION N° 2005/096 : VALIDATION DE L’APD DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n° 2005/025 du 28 avril 2005 par laquelle le conseil municipal validait l’Avant Projet Définitif de la salle des fêtes pour un montant estimatif de 2 274 495,50 € HT, mais sous réserve que ce projet respecte bien les exigences HQE (Haute Qualité Environnementale) prévues au programme, notamment le confort en période de chaleur et la faible nuisance sonore.

EXPLIQUE que, depuis, l’équipe de maîtrise d’œuvre a retravaillé ce projet en lien étroit avec ETAMINE, le bureau d’études conseil HQE auprès de la commune.

DIT que le projet présenté aujourd’hui est à peu près conforme aux exigences HQE du programme et que les réserves peuvent être levées

PRECISE que le coup estimatif total est désormais de 2 382 045,50 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE l’APD de la salle des fêtes pour un montant total estimatif de 2 382 045,50 € HT.

DELIBERATION N° 2005/097 : LOCATION DU LOGEMENT DE TYPE T5 A L’ANCIENNE ECOLE DU VILLAGE.

4DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE que l’appartement T5 de l’ancienne école du village à Noyarey est occupé par Monsieur et Madame SARCELLE, et qu’il a fait l’objet d’un bail à titre précaire et révocable du fait qu’il s’agit d’un logement de dépannage d’urgence faisant partie d’un bâtiment susceptible de réhabilitation. Ce logement composé de quatre chambres, d’une salle de séjour, d’une cuisine, d’une salle de bains et d’un W.C., le tout représentant une surface habitable de 115 m2. L’appartement bénéficie d’un chauffage individuel au gaz dont l’entretien sera à la charge du locataire.

PROPOSE que l’attribution de ce logement à Monsieur et Madame Jean-Pierre SARCELLE à titre précaire et révocable soit reconduite pour une période de 9 mois, à compter du 1er octobre 2005 jusqu’au 30 juin 2006 moyennant le paiement d’un loyer mensuel d’un montant de 420.00 €uros, payable d’avance le premier jour de chaque mois et pour la première fois le 1er octobre 2005 à la Trésorerie Principale de Fontaine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DECIDE de louer à titre précaire et révocable l’appartement susvisé à compter du 1er octobre 2005 à Monsieur et Madame Jean-Pierre SARCELLE.

MANDATE Monsieur le Maire pour la signature du contrat de location à intervenir à compter du 1er octobre 2005.

DELIBERATION N° 2005/098 : DM N°5 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE La modification de la nomenclature comptable lors de la transposition M11/M14,

EXPLIQUE que suite à une mauvaise transposition des sommes imputées au compte 264 en M11 sur le compte 266 en M14, il convient de régulariser les écritures comptables suivantes :

- ID 1068 222 418.50 € IR 266 222 418.50 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la DM N°5 du Budget communal.

DELIBERATION N° 2005/099 : DM N°4 DU BUDGET DE L’EAU

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération n°95/054 relative à l’exploitation du service en eau potable avec la société Lyonnaise des eaux,

EXPLIQUE que lors de la signature du contrat les écritures de mise à disposition n’ont jamais été constatées et qu’il convient de les régulariser

PROPOSE les ajustements suivants :

FD 023 146 794.30 € FR 773 146 794.30 €

ID 281531 146 794.30 € IR 021 146 794.30 €

5DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ID 241 847 503.34 € IR 21531 847 503.34 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la DM N°4 du budget de l’eau 2005.

DELIBERATION N° 2005/100 : CONVENTION INTERCOMMUNALE CADRE RELATIVE A LA GESTION ET AU DEVELOPPEMENT DU CONTRAT ENFANCE

Madame Marie Agnès SUCHEL, Rapporteur,

RAPPELLE les travaux menés pour l’élaboration d’un contrat enfance entre les communes de Noyarey, Veurey-Voroize et la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble

RAPPELLE la délibération n° 2004/089 du 9 décembre 2004 par laquelle la commune approuvait le projet de contrat enfance

EXPLIQUE qu’une convention est aujourd’hui nécessaire entre les communes de Noyarey et de Veurey- Voroize pour déterminer les modalités de gestion de ce contrat enfance, que ce soit en termes d’organisation, de modalités de gestion des actions, de modalités financières etc

ET DONNE lecture de ce projet de convention

Lecture faite et après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE ce projet de convention et autorise Monsieur le Maire à le signer.

6DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/060 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PUBLICITE AVEC LE DAUPHINE LIBERE

Etant donné la signature d’une convention de mise à disposition du terrain de foot communal à la section foot du comité d’entreprise du Dauphiné Libéré,

Etant donné la proposition du Dauphiné Libéré

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer une convention avec le Dauphiné Libéré dans laquelle ce dernier s’engage à faire paraître dans son journal local des annonces publicitaires relatives aux manifestations communales à concurrence de la valeur locative du terrain, soit 5 250 €.

DIT que cette convention est établie pour une durée d’un an.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/061 : SIGNATURE DU MARCHE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (RN 532 et chemin du Moulin) AVEC L’ENTREPRISE PERINO BORDONE

Etant donné les travaux d’AEP programmés sur l’année 2005

Etant donné la consultation réalisée dans le cadre des marchés à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer le marché de travaux avec l’entreprise PERINO BORDONE pour un coût total HT de 121 449,60 €, correspondant à la solution de base : 104 842,40 € + la variante 1 : 16 607,20 €.

DIT que les modalités de paiement sont précisées dans l’acte d’engagement.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2005 de l’eau.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/062 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE MACONNERIE AU CIMETIERE COMMUNAL

Etant donné le marché de travaux de maçonnerie au cimetière communal passé le 19 juillet 2005 avec l’entreprise FILEPPI SA – 1 rue E.Ravanat BP 8, 38 321 EYBENS CEDEX,

Etant donné la décision de la Personne Responsable du Marché de procéder au réhaussement des deux piliers endommagés alors que l’intervention à l’origine ne concernait que le pilier droit,

Etant donné la loi MURCEF du 11 novembre 2001 qui stipule que tout projet d’avenant entraînant une hausse de 5% doit être présenté devant la Commission d’Appels d’Offres,

Etant donné l’avis positif émis par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 03 novembre 2005,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer l’avenant n°1 au marché de travaux passé avec l’entreprise FILEPPI SA

DIT que le coût de cette augmentation s’élève à 1 150 € HT.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2005 de la commune.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/063 : SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET A TAUX FIXE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

7DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etant donné le besoin de financement des investissements réalisés en 2005,

Etant donné la consultation réalisée,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer le contrat de prêt à taux fixe avec la Caisse d’Epargne des Alpes selon les modalités suivantes :

- montant : 250 000 €

- durée : 15 ans

- périodicité des échéances : trimestrielle

- taux fixe : 3,32 %

- amortissement du capital : constant

- 1ère échéance : 6 241,67 € // dernière échéance : 4 201,50 €

- commission : 100 €

- taux effectif global : 3,37 %

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2005 de la commune.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/064 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE

Etant donné le besoin de recyclage annuel sauveteurs secouristes de travail des agents communaux,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer avec la CROIX ROUGE FRANCAISE, Centre Départemental de Formation Professionnelle de l’Isère, une convention de formation professionnelle

DIT que la formation aura lieu le 16 novembre 2005, de 8 H à 12 H pour tous les salariés de l’entreprise qui le souhaitent, pour un coût total de 368 €.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2005 de la commune.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/065 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE POUR L’ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE A L’ECOLE MATERNELLE

Etant donné la demande de Mlle Julie MATHEVET, élève en seconde carrières sanitaires et sociales à l’ITEC BOIS FLEURY,

Etant donné l’accord, à la fois de l’Inspecteur d’Académie de l’Isère et de la directrice de l’école maternelle de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer une convention de formation en entreprise – école maternelle – pour pouvoir accueillir Mlle MATHEVET sur la période du 6 février au 17 février 2006 et du 5 juin au 4 juillet 2006 pour effectuer un stage à l’école maternelle de Noyarey

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/066 : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL MICROBIB

Etant donné la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour le logiciel MICROBIB, utilisé par la bibliothèque municipale de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

8DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de signer un contrat avec la société MICROBIB Sarl. Ce contrat prend effet au 1er janvier 2006 pour une durée de 1 an.

DIT que le coût est de 190,00 € HT.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2006 de la commune.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2005/067 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA MAISON COMMUNALE

Etant donné la demande de Madame Marie Thérèse VINCENTI, Présidente de la compagnie d’art lyrique, 50 bd Gambetta 38 000 GRENOBLE,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer avec Madame VINCENTI, pour une année, une convention de mise à disposition de la salle de la maison communale, tous les jeudis à partir de 20 h, pour les répétitions de cette compagnie.

DIT que le coût de location de cette salle sera de 25 € par mois, qui feront l’objet d’un titre émis par la commune.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX

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