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Déliberation - DELIB 2020.J.27 mad agt escalade
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.27 mad agt escalade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 27-DE
TERRE D E G A R O N NE
N° 2020 J 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.27
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit de l'Amicale Laïque - Section Escalade
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 10 décembre 2020,
Vu l'accord de l'intéressé,
Il est proposé de mettre à disposition auprès de l'AMICALE L'AIQUE — SECTION ESCALADE, un agent, éducateur des APS principal de 1ère classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 1 heure 15 hebdomadaire, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
L'AMICALE LAIQUE - SECTION ESCALADE remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le eo Délibération 2020.J.2
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 27-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et l'AMICALE LAIQUE — SECTION ESCALADE.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès de l'AMICALE LAIQUE — SECTION ESCALADE, d'un
agent, éducateur des APS principal de 1èe classe titulaire, de la Ville de
Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2021, à raison d'1 heure 15 hebdomadaire, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que l'AMICALE LAIQUE — SECTION ESCALADE remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
à compter du 1er janvier 2021, à raison d'1 heure 15 hebdomadaire.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le A Are et de sa transmission au contrôle de légalité le AX/{Z.[1.204a