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Déliberation - DELIB 2022.B.29 mad agt OMS
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.29 mad agt OMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/64/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_29-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
_— N° 2022 B 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est
réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de
PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.29
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit
de l'Office Marmandais du Sport
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles
él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-L-24 du 20 décembre 2021.
Ilest proposé de mettre à disposition auprès de l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT, un agent,
adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif :
- du 1® janvier au 15 mars 2022, à raison de 11 heures 30 hebdomadaires,
- du 16 mars au 81 décembre 2022, à raison de 6 heures hebdomadaires Envoyé en préfecture le 04/04/2022
a à Reçu en préfecture le 04/64/2022 Délibération 2022.8.29
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_29-DE
L'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-L-24 du 20 décembre 2021
Décide la mise à disposition auprès de l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT, d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif :
- du 1e janvier au 15 mars 2022, à raison de 11 heures 30 hebdomadaires,
- du 16 mars au 31 décembre 2022, à raison de 6 heures hebdomadaires.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que l'OFFICE MARMANDAIS DU SPORT remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2022, à raison de 11 heures 30 hebdomadaires et à compter du 16 mars 2022, à raison de 6 heures hebdomadaire.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2022.B.29
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le ro
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_29-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 mars 2022
etaire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 04. /o4. lnez et de sa transmission au contrôle de légalité le (4. fo. 120821.