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Déliberation - DELIB 2020.J.29 mad agt usm
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.29 mad agt usm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 29-DE
TE R RE D € G A R O N NE
N° 2020 J 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELFT, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIEÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.29
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit de l'USM Rugby
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 10 décembre 2020,
Vu l'accord de l'intéressé,
I: est proposé de metire à disposition auprès de l'USM RUGBY, un agent, éducateur des APS principal de 1ère classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour Une durée d'un an à compter du le janvier 2021, à raison de 4 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif,
L'USM RUGBY remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Délibération 2020..J.2< Reçuen préfecture le 17/12/2020
Affiché le ee
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 29-DE
| sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et l'USM RUGBY.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide la mise à disposition auprès de l'USM RUGBY, d'un agent, éducateur des APS
principal de 1e classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un
an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 4 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que l'USM RUGBY remboursera à la Ville de Marmande le montant de la
rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour Une durée d'un an
à compter du 1e' janvier 2021, à raison de 4 heures hebdomadaires.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
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QE- Wash e Maire de Marmande ( > &
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le ELA: ul et de sa transmission au contrôle de légalité le Af.142..12020..
SE. MÈS Maire de Marmande
4 A 2