Déliberation - 10816

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Déliberation - 10816 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Bry. Lien du pdf (Déliberation - 10816)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 08/06/20 Page 1 / 4

Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 juin 2020

Convocation en date du 02 juin 2020

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 11

Le huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux :

Mesdames Adeline DELOBEL, Véronique FOURNIER, Sandra GRAUX,

Stéphanie SERET, Laurence THIRY

Messieurs Jean-François DESTOMBES, Bertrand FLAMENT, Jean-Marc LEDIEU, Denis LHOTELLERIE, Pascal MARLIN, Matthieu ROMAIN

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Madame Véronique FOURNIER

La séance a été ouverte par Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire, qui accueille Monsieur Ghislain CAMBIER, président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, et le remercie pour sa présence.

Après les présentations d’usage, Monsieur Ghislain CAMBIER présente aux conseillers municipaux la Communauté de Communes du Pays de Mormal et son rôle auprès des communes, en particulier de par sa dimension locale.

La Communauté de Communes du Pays de Mormal essaie en effet de proposer aux communes le plus de services et de projets structurants possibles. La palette des possibilités est vaste : cela va des aides proposées via des services spécialisés pour épauler les entreprises aux crédits alloués pour les manifestations culturelles ou pour les projets de développement durable.

En plus du Conseil Communautaire et des réunions des maires, M. CAMBIER précise qu’il existe des comités consultatifs, dont les membres sont les conseillers municipaux. Ces comités consultatifs sont des groupes de travail qui doivent être force de propositions sur des thématiques précises, et sont animés par le vice-président en charge de cette délégation. Leur but est de faire remonter les informations et de pouvoir traduire ensuite le travail de ces comités consultatifs par des votes concrets en Conseil Communautaire.

L’intervention se termine par un échange, et l’engagement a été pris par le Conseil de s’impliquer dans les comités consultatifs. M. FLAMENT remercie M. CAMBIER pour les informations données et pour sa disponibilité.

Puis, la réunion ordinaire du conseil municipal débute, à 20h15.

DELIBERATION 006/2020 : Constitution des commissions

L’assemblée décide de constituer les commissions communales qui auront la charge d’étudier les dossiers, sous la présidence acquise de droit à M. Le Maire. Ces commissions réfléchissent aux différents projets à mener et les construisent.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création des commissions communales :Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 08/06/20 Page 2 / 4

Constitution des Commissions

Commission 1 Travaux-Appel d’offre-Environnement

Commission 2 Budget-Finances-Urbanisme-Patrimoine

Commission 3 Communication-Sport-Culture-Animation

Commission 4 Jeunesse-Personnes âgées- Action sociale

Après appel à candidature, le Conseil Municipal DÉCIDE par

11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)

la composition des commissions comme suit :

COMMISSIONS MEMBRES

Président des commissions : Monsieur FLAMENT Bertrand

1 Travaux – Appel d’offre - Environnement

Pascal MARLIN

Jean-François DESTOMBES

Sandra GRAUX

Jean-Marc LEDIEU

Denis LHOTELLERIE

Matthieu ROMAIN

2 Budget – Finances – Urbanisme - Patrimoine

DenisLHOTELLERIE

Sandra GRAUX

Jean-Marc LEDIEU

PascalMARLIN

3 Communication – Sport – Culture - Animation

Véronique FOURNIER

Adeline DELOBEL

Matthieu ROMAIN

Stéphanie SERET

Laurence THIRY

4 Jeunesse – Personnes âgées – Action sociale

Véronique FOURNIER

Adeline DELOBEL

Denis LHOTELLERIE

Stéphanie SERET

DELIBERATION 007/2020 : Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Sachant que les indemnités sont calculées selon un pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique et varient selon l’importanceCompte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 08/06/20 Page 3 / 4

démographique de la commune, et considérant que les taux maximum applicables à une population de moins de cinq cent habitants sont de:

-pour le Maire : 25.5 %

-pour les Adjoints : 9.9 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par

11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)

d’appliquer les taux suivants :

- avec effet au 28 mai 2020, jour de l’installation du Conseil Municipal, pour le Maire: 25.5 % de l’indice brut 1027 (indice en vigueur à la date de la délibération). Pour rappel, l’indemnité du maire est (conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016), de droit, fixée à ce taux.

- avec effet au 8 juin 2020, date de la présente délibération, pour les 3 adjoints : 9.9 % de l’indice brut 1027 (indice en vigueur à la date de la délibération)

DELIBERATIONS 008/2020 à 010/2020 : Désignation du Grand Électeur pour le SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour désigner le Grand Électeur auprès du SIDEN-SIAN, qui est appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre des compétences « eau potable », « gestion des eaux pluviales urbaines », « défense extérieure contre l’incendie ».

De par sa configuration (nombre d’habitants et taille du conseil municipal), le Grand Électeur désigné pour Bry tel que le prévoit le code général des collectivités territoriales (modalités en tous points identiques à celles applicables aux délégués du Comité de Syndicat du SIDEN-SIAN) est le Maire.

Le conseil municipal DÉSIGNE par

11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)

M. le Maire Bertrand FLAMENT comme Grand Electeur auprès du SIDEN-SIAN, pour constituer le collège départemental ou d’arrondissementau titre des compétences « eau potable », « gestion des eaux pluviales urbaines », « défense extérieure contre l’incendie ».

DELIBERATION 011/2020 : Remboursement d’avance de frais auprès de M. Zimmermann

M. le Maire expose à l’assemblée que pour l’organisation du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020, au regard du contexte sanitaire et des précautions à prendre pour que le vote ait lieu dans les conditions réglementaires, M. ZIMMERMANN a acheté sur ses propres deniers des flacons de gel hydroalcoolique pour mettre à disposition des électeurs à l’entrée du bureau de vote (désinfection obligatoire).

Renseignements pris auprès de M. le Receveur, le remboursement des frais avancés par Monsieur Zimmermann est possible sur justificatifs (facture d’un montant de 70€00) et délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par

11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S)

le remboursement de la somme de 70.00 euros à M. Daniel ZIMMERMANN et inscription des crédits correspondants au budget.Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 08/06/20 Page 4 / 4

QUESTIONS DIVERSES :

A. Budget : présentation du budget 2020

Celui-ci a été travaillé et présenté au Conseil Municipal précédent puis retravaillé par la suite.

M. Denis LHOTELLERIE, adjoint chargé des Finances, présente le budget à l’ensemble des membres du conseil. Chaque volet (Fonctionnement et Investissement, Recettes et Dépenses dans chacune des catégories) est présenté. A noter que le conseil municipal a fait le choix de ne pas modifier le taux d’imposition depuis 12 ans.

Ceci est une première présentation ; le budget devra par la suite être voté avant le 31 juillet 2020 (report exceptionnel suite à la crise sanitaire) après avoir été réexaminé.

B. Communication : présentation du site internet

Ce travail a été entamé depuis septembre 2017, avec la société prestataire Keeo. La commission Communication de l’époque s’est réunie plusieurs fois afin de déterminer la structure du site, ainsi que les contenus pouvant être utiles aux Bryessois. Le travail de construction du site a été poursuivi jusqu’en 2020. La période de crise sanitaire a montré la nécessité d’avoir accès aux informations rapidement.

Le site internet (jusqu’à présent sur un site d’hébergement provisoire) est maintenant fonctionnel, même si des rubriques doivent être complétées.

Après sa présentation à l’ensemble des conseillers municipaux, l’assemblée propose qu’il soit mis en ligne pour tous le vendredi 12 juin. L’information sera donnée aux habitants le même jour, en complément d’un mot d’information sur le conseil d’installation et la constitution des commissions.

C. Fête communale : brocante et manèges

M. le Maire a contacté les forains qui viennent chaque année à la fête communale pour connaître leurs dispositions. Ils sont disponibles et volontaires pour venir cette année aussi, dès que le feu vert des autorités sera donné. La configuration de la fête communale reste à déterminer, selon les futures directives de la sous-préfecture.

D. Sécurité sanitaire : distribution des masques

Après une 1ère distribution dans les boîtes aux lettres des Bryessois pour le 11 mai 2020, d’autres masques sont arrivés (reste de la commande aux Brodeurs des Hauts de France et masques lavables ou masques jetables de la Région).

Après discussion, il est préconisé de les proposer aux habitants qui en auraient besoin (l’information sera donnée via le site internet et via le mot d’information distribué ce vendredi 12 juin). Pour respecter la distanciation sociale et les règles de sécurité sanitaire, il sera demandé aux Bryessois qui en souhaiteraient de contacter la mairie, pour qu’ensuite les masques leur soient déposés dans leur boîte aux lettres et ainsi éviter trop de passage non obligatoire en mairie.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et lève la séance à 22h45.

Fait à Bry, le 12 juin 2020

La secrétaire de séance, Véronique FOURNIER