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Déliberation - DEC 2026 84 Marche n 2026M04 d amenagement d un ensemble petite enfance creche PMI relais locaux associatifs et orthophonistes
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 84 Marche n 2026M04 d amenagement d un ensemble petite enfance creche PMI relais locaux associatifs et orthophonistes)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
4
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
JM
E
U
Ï L
B
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
SHFAQME
.
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
PTT
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
HT
er:
pour
N°DEC-2026-84
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2026M04
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
ENSEMBLE
PETITE
ENFANCE
(CRECHE,
PMI,
RELAIS),
LOCAUX
ASSOCIATIFS
ET
ORTHOPHONISTES
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
travaux
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
modifiée,
portant
budget
2026
;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
9
mars
2026 ;:
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation ; VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'aménagement
d’un
ensemble
petite
enfance
(crèche,
PMI,
Relais),
locaux
associatifs
et
orthophonistes.
Article
2
:
||
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
3
500
000
€
entendue
hors
taxes
pour
toute
la durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
une
clause
d'indexation
sera
appliquée
aux
deux
lots
de
ce
marché
selon
les
modalités
fixées
par
les
pièces
du
marché.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
|
|
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
juin
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
2
&
JU
Et de
la publication
le
?
4
JUIN
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services