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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240099 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Conseil municipal
Séance du 11 mars 2024
Dossier n° 2024.03.43..
DELB-20240099 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Il est proposé de mettre à disposition un agent de la Ville du Havre auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à hauteur de 50 % de son temps de travail, pour exercer les fonctions de directeur général adjoint du CCAS.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 23 novembre 2023 ;
CONSIDERANT
- qu’il est proposé de mettre à disposition un agent de la Ville du Havre auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à hauteur de 50 % de son temps de travail, afin d’exercer les fonctions de directeur général adjoint du CCAS ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 février 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville du Havre à hauteur de 50 % de son temps de travail, auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, à compter du 1er février 2024, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Le CCAS devra rembourser à la Ville du Havre 50 % des salaires et charges de l’agent mis à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Recettes
Opération P0036O002 : masse salariale solidarités
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 70848 : mise à disposition de personnel autres organismes
Montant estimé de la recette : 57 851 euros
Vote : adoptée à l'unanimité