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Déliberation - 581
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE | . | Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents - 21
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procurations ‘2
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE Aosents : 0
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel
BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Jocelyne CRUEYZE, Mme Nancy DUMORTIER, M.
Stéphane FAUDON, M. Olivier FLOCHER, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent
MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT, Mme Laure
PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : M. Franck Gervais ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Valérie PLAGNES
ayant donné procuration à Mme Sylvie PETIT
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
58/2026 - Création de trois postes permanents d’agent de maitrise à temps complet
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emploisà temps complet et à temps non-
complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire
correspondant ne le permettent pas.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Vu le Décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.
Le Maire propose à l’assemblée :
Au vu des besoins de service et de l'évolution des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal.
— la création de trois emplois permanents d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les
fonctions d’agent technique polyvalent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
1) La création, à compter du 1° septembre 2026 de trois emplois permanents d’agent de maîtrise (cat C) à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent. 2) Le tableau des emplois serait ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d’emplois : agent de maîtrise
Grade : agent de maitrise
Catégorie hiérarchique : Catégorie C
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 3
3) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2026.
Bourgs sur Colagne, le 23 avril 2026
La Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
.2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application. | Fe hi re ee