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Conseil Municipal - 2023 11 29 affiche reunion cm du 29.11.2023
Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve reunion cm du 29.11.2022
Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1
Compte-Rendu - 2022 03 28 cr reunion cm du 28.03.2022
Compte-Rendu - 2022 02 15 cr reunion cm du 15.02.2022
Compte-Rendu - 2022 06 22 cr reunion cm du 22.06.2022
Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 20 fevrier 2025
Procès Verbal - 2023 09 20 pv reunion cm du 20.09.2023 valide
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 20 pv reunion cm du 20.09.2023 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
SAVOIE
11
Tel 04 79 84 09 03
SOL
LT
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
20
septembre
2023
à 19h00mn
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
14
septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 12
Quorum
: 6
Présents :
12
Votants
:12
Procurations
: O
M.
DURET
Michel,
Maire,
assure
la
présidence.
Présents
: DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT Jean,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Émilie,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Avant
d'ouvrir
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
M.
le
Maire
explique
que
suite
au
décès
de
M.
Didier
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
en
exercice,
samedi
16
septembre
2023,
nous
avons
accompagné
sa
famille
lors
de
la
sépulture.
Il rappelle
son
papa
décédé
au
mois
de juillet.
Nous
garderons
de
Didier
le souvenir
d’une
personne
discrète
et
réservée,
nous
perdons
une
personne
dévouée.
Suit
un
moment
de
recueillement.
Mme
Véronique
BENOIT
est
désignée
Secrétaire
de
séance,
à
l'UNANIMITÉ.
ORDRE
DU
JOUR
o
Désignation
du
secrétaire
de
séance
o
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26 juin
2023
o
CCCdS
—
Délibération
approuvant
le
principe
de
la
création
d’un
Syndicat
Mixte
« SRU
»
(Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
o
Instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
— Mise
à jour
o
Recrutement
d’un
agent
d'entretien
polyvalent
en
milieu
rural
—- Modalités
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
o
Actualisation
des
aides
sociales
o
Lotissement
«
Le
Clos
Vert
» - Modalités
de
la rétrocession
de
parcelles
à
la commune
o
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
—
Modalités
de
l’adhésion
au
guichet
Cœur
de
Savoie
o
Demande
de
subventions
o
Plan
Communal
de
Sauvegarde
— Présentation
du
PCS
et du
DICRIM
pour
mise
en
place
o
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
—- Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
«
Prévoyance
»
- revalorisation
tarifaire
à compter
du 1° janvier
2024
o
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
est
soumis
à
l'approbation
des
conseillers
présents. Compte-rendu
adopté
:
CONTRE(S)
: 0
ABSTENTION(S)
: O
POUR(S)
: 12
e
CCCdS
—
Délibération
approuvant
le
principe
de
la
création
d’un
Syndicat
Mixte
« SRU
»
(Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
Intervenant:
M.
le
Maire
explique
que
la
CCCdS
a
délibéré
pour
adhérer
au
SRU,
il
donne
lecture
de
la
délibération. La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
pris
la
compétence
Autorité
organisatrice
de
la
Mobilité
en
2021
afin
de
pouvoir
agir
à court,
moyen
et
long
terme
sur
la thématique
de
la mobilité
sur son
territoire
et en
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h -
Mardi
de
16
h
à
19
h - Vendredi
de
14hà
17h lien
avec
les
territoires
voisins
Grand
Lac
et
Grand
Chambéry,
avec
lesquels
elle
forme
un
bassin
de
vie
et
de
mobilité
commun,
dans
une
approche
logique
et cohérente
avec
le SCOT
Métropole
Savoie.
Les
trois
intercommunalités
se
sont
d'ores
et
déjà
engagées
dans
différentes
démarches
pour
renforcer
l'intégration
de
la mobilité
entre
les
territoires :
- en
matière
de
planification
avec
la
réalisation
du
SCoT
Métropole
Savoie
dont
le territoire
regroupe
GRAND
CHAMBERY,
GRAND
LAC
et
la
Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE ;
- en
matière
d'observation
des
mobilités
avec
le
lancement
d’une
Enquête
Ménage
sur
les
territoires
de
Métropole
Savoie
et de
l’Avant
Pays
Savoyard
en
2022 ;
- le développement
de
l'Agence
Ecomobilité
- Savoie
Mont-Blanc,
devenue
société
publique
locale
en
2019
et
dont
les
trois
intercommunalités
sont
actionnaires,
l'Agence
étant
conçue
comme
un
opérateur
interne
commun
aux
différentes
collectivités
actionnaires
et étant
chargée
d’apporter
son
expertise
dans
l’objectif de
promouvoir
les
mobilités
alternatives
et durables
et de
construire
des
projets
communs.
Les
trois
intercommunalités
regroupent
aujourd’hui
107
communes
qui
regroupent
252
000
habitants,
soit
près
de
57%
de
la
population
du
Département
de
la SAVOIE.
La
mobilité
est
devenue
un
enjeu
stratégique
: l'augmentation
de
la population,
des
projets,
des
flux
nécessite
de
repenser
les
déplacements
et
de
mettre
en
œuvre
une
mobilité
optimisée.
Les
actions
engagées
depuis
plusieurs
années
témoignent
de
l’envergure
et de
la diversité
des
enjeux.
Dans
ce
contexte,
une
étude
pour
la
préfiguration
d’une
structure
syndicale
chargée
de
la
mobilité
a
été
réalisée
(délibération
du
conseil
communautaire
du
10
novembre
2022
portant
«
Convention
relative
au
financement
d’une
étude
de
préfiguration
d’un
syndicat
mixte
des
transports
sur
le
bassin
de
vie
de
la
cluse
de
Chambéry
»)
et
a
abouti
à
une
volonté
commune
des
trois
intercommunalités
de
mettre
en
place
un
syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
afin
de
gérer
les
mobilités
à
une
échelle
plus
adaptée
à
la
réalité
des
déplacements. Le
Département
de
la SAVOIE
a également
exprimé
son
souhait
de
participer
à la structure
afin
de
faire
aboutir
des
démarches
structurantes
pour
le territoire
en
cohérence
avec
ses
compétences.
Créés
par
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
ces
syndicats
de
transports
visent
à
permettre
une
coordination
des
politiques
de
mobilité
définies
par
chaque
autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
En
effet,
aux
termes
de
l’article
L. 1231-10
du
Code
des
transports,
deux
ou
plusieurs
autorités
organisatrices
de
la mobilité
ont
la possibilité
de
s'associer
au
sein
d’un
syndicat
mixte
de
transport,
sur
un
périmètre
qu’elles
définissent,
afin
« de
coordonner
les services
qu'elles
organisent,
de
mettre
en
place
un
système
d'information
à
l'intention
des
usagers
et de
tarification
coordonnée
permettant
la délivrance
de
titres
de
transport
uniques
ou
unifiés
».
Depuis
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
les
départements
peuvent
également
être
membres
de
ce
type
de
structure.
En
sus
de
ses
missions
obligatoires
de
coordination,
le syndicat
« SRU
» peut
organiser
les services
de
mobilité
qu’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
souhaiteraient
lui confier.
En
termes
de
fonctionnement,
le syndicat
« SRU
» est
régi
par
les dispositions
des
articles
L. 5721-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
les articles
relatifs
au
régime
juridique
des
syndicats
mixtes
dits
« ouverts
».
En
l’espèce,
il est
envisagé
de
constituer
un
Syndicat
mixte
de
type
« SRU
» entre :
- la Communauté
d'agglomération
GRAND
CHAMBERY
- la Communauté
d'agglomération
GRAND
LAC
- la Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE
- et
le
Département
de
la SAVOIE.
Le
Syndicat
sera
doté,
dès
sa
création
et
dans
un
premier
temps,
des
seules
compétences
obligatoires
de
coordination
telles
que
définies
à
l’article
L.
1231-10
du
Code
des
transports.
Ces
compétences,
tout
comme
l’organisation
et
le fonctionnement
de
la structure,
seront
décrites
et
précisées
dans
un
projet
de
statuts
qui
sera
approuvé
ultérieurement
par
l’ensemble
des
Collectivités
adhérentes,
dont
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
qui
aura
alors
à
statuer
définitivement,
si
les
communes
membres
l’y
autorisent
à
la
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
sur
sa
participation
à cette
structure.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5214-27
du
CGCT
et
en
l’absence
d’habilitation
statutaire,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
«
SRU
»
devra
être
approuvée
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
(à savoir
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
Page
2 de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit,
le
cas
échéant,
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée).
Ces
conditions
devront
être
remplies
pour
pourvoir
procéder
à
la
création
effective
du
Syndicat
«
SRU
»
au
cours
du
premier
trimestre
2024
(date
prévisionnelle).
Au
plan
procédural,
la
procédure
de
création
du
Syndicat
mixte
de
type
« SRU
» est
régie
par
l’article
L. 5721-
2
du
CGCT
qui
dispose
que
le
syndicat
mixte
ouvert
est
créé
«
par
accord
»
entre
ses
futurs
membres
et
la
création
«
peut
être
autorisée
par
arrêté
du
représentant
de
l’État
dans
le
département
siège
du
syndicat
»,
qui
approuve
par
la décision
d'autorisation
les
modalités
de
fonctionnement
du
syndicat.
Il
s’agit
donc
d’une
procédure
de
création
à
l’unanimité
constatée
par
les
délibérations
concordantes
des
membres
et
approuvée
par
arrêté
préfectoral.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: (vote
: pour
= 12,
abstention
= 0,
contre
= O) :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5721-1
et
suivants
et
L. 5214-27,
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.
1231-10
et
suivants,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
communes,
>
APPROUVE
le
principe
de
la
création
d’un
Syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
entre
la
Communauté
d'agglomération
GRAND
LAC,
la Communauté
d'agglomération
GRAND
CHAMBERY,
la Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE
et
le
Département
de
la SAVOIE
sous
réserve
de
:
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
sur
son
adhésion
au
Syndicat
« SRU
»,
l'approbation
ultérieure
des
Statuts
du
Syndicat
par
l’ensemble
des
Collectivités
adhérentes.
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
— Mise
à jour
Intervenante
: Marie-Christine
BATTIN
qui
explique
le régime
indemnitaire
et évoque
la
proposition
de
réviser
les
montants
et
d'étendre
aux
agents
contractuels.
M.
le
Maire
prend
un
arrêté
individuel
dans
lequel
il fixe
les
montants
accordés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
du
20/11/2017
et
de
se
prononcer
sur
les
modifications
apportées :
e
Article
1 - Bénéficiaires
Ajout:
Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables
dont
la durée
du
contrat
est
supérieure
à 30 jours.
Le
reste
inchangé.
e
Article
2 - Détermination
des
groupes
de fonctions
et
des
montant
maxima
Modification
des
montants
maxima
comme
ci-dessous,
le
reste
inchangé.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit : >
F7
1
LIT
21 ej =
TerMiINatiIONOe
FIFS|
Lola
1 E
-MmpDIOIS
concernes
maximum
ae
sgents
non
iIoges
Rédacteurs
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
5870
Assistance
au
secrétaire
de
Groupe
2
mairie
ou
remplacement
4070
occasionnel
Adjoints
administratifs
Responsable
Service
Administratif
Groupe
2
Agent
d'exécution
3070
Groupe
1
4870
Adjoints
techniques
Page
3 Groupe
1
Responsable
Service
1870
Technique Assistance
à
l’adjoint
Groupe
2
technique
ou
remplacement
3000
occasionnel
1)
Instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Article
6 — Principe
Modification
des
montants
maxima
comme
ci-dessous,
le reste
inchangé.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit :
PMINAatON
OU
CIA
par
cadre
empliOis
Rédacteurs
Groupe
zu
re
1
p
Secrétaire
de
mairie
1870
Assistance
au
secrétaire
de
Groupe
à
2
mairie
ou
remplacement
1270
occasionnel
Adjoints
administratifs
Groupe |
Responsable
Service
1
Administratif
1270
es
Agent
d'exécution
770
Adjoints
techniques
Groupe
Responsable
Service
1270
1
Technique
Groupe
Assistance
à
l’adjoint
2
P
technique
ou
remplacement
770
occasionnel
Article
9 -
date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
octobre
2023.
Article
12
- Abrogation
des
délibérations
antérieures
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
sont
abrogées
soit
la
délibération
en
date
du
20/11/2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
: (vote
: pour
=
12,
abstention
=
O,
contre
= 0)
>
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
>
d'instaurer
le CIA
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus.
e
Recrutement
d’un
agent
d'entretien
polyvalent
en
milieu
rural
- Modalités
et mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Intervenante
: Marie-Christine
BATTIN
explique
que
la
publication
du
poste
ouvert
aux
3
grades
de
l'emploi
d’adjoint
technique
a
eu
lieu
et
que
11
candidatures
ont
été
reçues.
La
publication
a
été
faite
sur
les
sites
«
Emploi
Territorial
» et
«
Pôle
Emploi
».
10
personnes
ont
été
reçues
car
la
11°"
n’a
pas
donné
suite.
Les
entretiens
ont
été
réalisés
par
M.
Michel
DURET,
Maire
- M.
Olivier
DUVAL,
Adjoint
et
Mme
Marie-Christine
BATTIN,
Conseillère
Municipale.
A
la suite
des
entretiens,
les
différents
profils
ont
été
présentés
aux
adjoints
en
réunion.
Aucun
profil
ne
cochant
toutes
les
cases
du
poste,
la
personne
a
été
choisie
en
fonction
de
sa
motivation,
son
envie
de
venir,
son
envie
de
faire
et son
enthousiasme.
La
personne
retenue
est
paysagiste
de
formation
et se
présente
comme
étant
très
bricoleuse
avec
une
bonne
connaissance
des
outillages.
La
personne
recrutée
sera
embauchée
en
Contrat
à
Durée
Déterminé
à
temps
plein
(35h/semaine)
sur
une
période
de
3 ans
renouvelables
3
ans
puis
possibilité
de
passer
en
Contrat
à
Durée
Indéterminée
ou
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
salaire
est
indexé
sur
la
grille
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
elle
sera
recrutée
au
6°"°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Elle
bénéficiera
du
régime
Page
4 indemnitaire
(partie
IFSE,
le CIA
sera
déterminé
à la suite
de
l’entretien
individuel
annuel).
Des
titres
restaurant
et
une
mutuelle
seront
proposés
si elle
pourra
adhérer.
La
commune
s’attachera
à
lui
faire
passer
toutes
les
formations
utiles.
M.
Olivier
DUVAL
précise
que
cette
personne
conduit
des
chargeurs
dans
le privé
et est
prête
à se
former
pour
la conduite
du
tracteur.
Cette
personne
est
un
jeune
homme
et_très
ancré
dans
son
village,
attaché
à son
environnement.
C’est
un
pari
sur
l'avenir.
Il commencera
le 02
octobre
2023.
Il a déjà
travaillé
en
stage
comme
agent
technique
dans
une
commune
avoisinante.
Il
a
la
connaissance
de
la
vie
d’une
commune,
l'habitude
d'entendre
ce
que
disent
les
habitants
et
est
prêt
pour
la
saison
hivernale.
M.
Olivier
DUVAL
sera
son
référent.
M.
Gilles
PETIT
intervient
pour
ajouter
que
le
contexte
du
recrutement
dans
toutes
les
collectivités
est
très
compliqué.
Mme
Émilie
BONI
demande
si cette
personne
sera
présentée
aux
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le recrutement
d’un
agent
d'entretien
polyvalent
en
milieu
rural: - Vu
la
délibération
n°
2023/19
du
28/06/2023
— Ouverture
du
recrutement
d’un
agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
;
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
procédure
de
recrutement
(Vacance
d'emploi
et
offre)
a
été
effectuée
et
qu’un
candidat
a été
retenu.
M.
le
Maire
propose
de
recruter
la
personne
sous
forme
contractuelle
pour
l'instant
au
vu
de
son
expérience.
Il dit que
le tableau
des
emplois
sera
modifié
comme
suit
:
-
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet;
-
Création
du
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
M.
le
Maire
remercie
Mme
Marie-Christine
BATTIN
et
M.
Olivier
DUVAL
pour
leur
implication.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
12,
abstention=
O,
contre
= O)
:
>
Adopte
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
e
Actualisation
des
aides
sociales
Intervenante
: Véronique
BENOIT
qui
expose
que
chaque
année
à cette
période
intervient
le renouvellement
et
la
révision
des
aides
sociales.
Elle
rappelle
la
délibération
n°
DEL
2022/25
du
28
septembre
2022
sur
l’actualisation
des
aides
sociales,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
instauré
diverses
aides
sociales
et
défini
leurs
conditions
d'attribution.
L'année
dernière
avait
été
modifié
le montant
de
l’aide
auprès
des
personnes
âgées.
Elle
propose
de
garder
le
montant
décidé
l’année
dernière.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
la
liste
et
les conditions
d'attribution
des
aides
sociales
communales
en
expliquant
les
nouveautés.
Elle
passe
en
revue
toute
la
délibération
afin
de
se
remémorer
ce
qui
existe
et
de
proposer
les
modifications
souhaitées.
A)
Aides
sociales
d’urgence
: (sans
modification)
B) Action
auprès
des
personnes
âgées
: (sans
modification)
C)
Cadeau
de
naissance :
(sans
modification)
D)
Aide
financière
pour
les
transports
scolaires
des
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
primaire
: (sans
modification
puisque
le
prix
de
la carte
est
resté
stable)
E) Action
à destination
des
enfants
âgés
de
6 ans
à
11
ans
(proposition
d'augmenter
le
montant
de
l’aide
de
30 € à 40
€) :
Elle consiste
à financer
à hauteur
de
40 € maximum
par
an
et par enfant,
l'inscription
de
l'enfant
à
une
activité
régulière
de
caractère
sportif,
culturel
ou
artistique.
L'inscription
peut
être
faite
sur
l’année
civile ou
l’année
scolaire
; les activités
dont
la durée
est inférieure
à 6 mois,
ainsi
que
les activités
périscolaires
proposées
par
les
collectivités
où
sont
scolarisés
les
enfants,
n’ouvrent
pas
droit
à
cette
aide.
Celle-ci
ne
pourra
être
supérieure
au
montant
réel
acquitté
par
la famille.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
12,
abstention
=
0,
contre
=
O)
:
>
approuve
la
liste
des
aides
sociales
communales
et
les
conditions
d'attribution
ci-dessus
;
>
dit
que
ces
aides
entreront
en
vigueur
au
1er
septembre
2023,
en
remplacement
des
aides
sociales
communales
actuellement
en
vigueur;
>
autorise
M.
le Maire
à délivrer
ces
aides,
après
avoir
exigé
tous justificatifs
ouvrant
droit
aux
prestations.
e
Lotissement
«
le clos
vert
» - Modalités
de
la rétrocession
de
parcelles
à la commune
Intervenant
: M.
le Maire
rappelle
la délibération
prise
lors
de
la séance
du 26
juin
2023
dans
laquelle
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
demande
de
rétrocession
des
parcelles
À
1862
et
À
1869
à
la
commune
et
Page
5 autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Cependant
les modalités
de
la rétrocession
doivent
être
définies.
Il propose
que
tous
les frais soient
pris
en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 11,
abstention
= 1, contre
= 0):
>
dit
que
tous
les frais
liés
à
la
rétrocession
sont
à
la charge
de
la commune
qui
s'engage
à les
régler,
>
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
e
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
-
Modalités
de
l’adhésion
au
guichet
Cœur
de
Savoie
Intervenant:
M.
le
Maire
propose
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour
et
de
le
reporter
à
une
réunion
ultérieure.
: approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal.
e
Demande
de
subventions
Intervenant:
M.
DURET
Michel
dit
que
des
demandes
de
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
des
organismes
concernés
pour
:
-
La
mission
archivage
demandée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
-
La
réfection
de
voirie
du
Chemin
du
Camp
Intervenant
: M.
DUVAL
Olivier
précise
qu’il
a obtenu
3 devis
pour
la
réfection
du
chemin
du
camp.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
12,
abstention
= 0,
contre
= O)
e
Autorise
M.
le Maire
à faire
les demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés
pour
ces
2 dossiers
et à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
dossiers.
e
Plan
Communal
de
Sauvegarde
-— Présentation
du
PCS
et du
DICRIM
pour
mise
en
place
Intervenant
:
M.
MOUCHOT
Jean
qui
rappelle
que
le
sujet
a
été
évoqué
au
dernier
conseil
municipal.
La
Préfecture
a
besoin
de
savoir
où
en
est
la
commune.
La
réponse
au
tableau
de
la
Préfecture
a
été
faite.
Ce
sujet
est
à
nouveau
évoqué
suite
loi
MATRAS
mise
à jour.
Le
besoin
pour
la
commune
est
d’avoir
un
support
de
travail.
Il informe
que
le
document
doit
être
fait
pour
le
17/12/23.
Les
risques
sont
identifiés
au
niveau
de
LA
CHAVANNE
et
les
mesures
définies:
décliner
au
niveau
de
la
commune
(La
Bassée),
faire
le
recensement
de
tous
les
moyens
humains
et
matériel
(salles
pour
accueillir).
Cependant
comment
faire
un
recensement
(méthodologie
demandée
à
la
Préfecture)
de
tous
les
risques
répertoriés
sur
un
même
document.
Diffusion
des
alertes
par
quels
moyens
: point
qui
reste
en
suspens.
En
attente
du
canevas.
La
Préfecture
a proposé
une
aide
qu’il
faut
mettre
en
place.
Prochaine
étape
avec
la
Préfecture
: coordination.
e
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
— Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
«
Prévoyance
»
- revalorisation
tarifaire
à compter
du
1er
janvier
2024
Intervenant
:
M.
DURET
Michel
donne
lecture
du
courrier
du
CDG
73
pour
information
concernant
la
revalorisation
tarifaire
à
compter
du
1° janvier
2024
de
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Prévoyance
».
Il en
résulte
la validation
de
l’accord
négocié
par
la CDG
73
soit
la résiliation
à l’amiable
de
la
convention
de
participation
au
1°
janvier
2025,
assortie
d’une
augmentation
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
à
hauteur
de
5%
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
information
sera
relayée
aux
agents
adhérents
au
dispositif
avant
le 31
octobre
2023.
e
Questions
diverses :
-
M.le
Maire
propose
de
déposer
des
fleurs
au
nom
de
la
commune
sur
la tombe
de
Didier
FONTAINE
et
d’aider
la famille
en
cas
de
besoin.
-
M.le
Maire
expose :
o
le
cas
de
la
personne
qui
a
installé
un
mobil
home
à
La
Bassée
sans
autorisation
de
la
mairie
(cette
personne
a été
reçue
plusieurs
fois
en
mairie
et est
au
courant).
Une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
a
été
envoyée
pour
retrait
de
cette
habitation
mobile
—
la
personne
a
répondu
par
courrier.
Le
problème
est
lié au
risque
de
la zone
inondable.
Vigilance
particulière
que
cette
personne
n'installe
pas
de
ferraille
sur
la
parcelle.
o
Une
demande
pour
que
la
mairie
effectue
une
procédure
de
biens
sans
maîtres
pour
lui
permettre
d'acquérir
la
parcelle
voisine.
La
volonté
des
élus
est
d'acquérir
des
parcelles
pour
des
futurs
jardins
partagés.
o
Le
problème
de
la
plateforme
qui
pollue,
qui
est
dangereuse
et
qui
fait
du
bruit
et
de
la
santé
des
habitants
à
proximité.
Trop
de
souffrances
des
habitants,
trop
d'années
que
ça
dure.
M.
Le
Maire
a
Page
6 écrit
au
propriétaire
et celui-ci
accompagné
de
l'exploitant
ont
fixé
un
rendez-vous
avec
M.
le Maire
le
25/09.
Des
courriers
avaient
déjà
été
adressé
au
Préfet
par
les anciens
maires.
o
Un
projet
important
d’héritiers
qui
souhaitent
faire
reprendre
leurs
biens
par
la
commune.
Une
demande
d’aide
auprès
de
l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
permet
une
rencontre
entre
la
responsable
du
foncier
à l'EPFL
et
les
élus
de
la commune
le 26/09/2023.
©
3
représentants
de
la Société
VICAT
souhaitent
rencontrer
les
élus
le 25/09/2023
pour
présenter
leur
projet
de
restauration
du
site
(démarches
vers
l’environnement)
sur
la commune
(nouveaux
projets).
-
M.
le Maire
informe
sur
un
dossier
en
cours
de
requête
d’administrées
: suite
au
rejet
de
la
requête
de
la
décision
d'urbanisme
accordée
par
la
mairie
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
un
recours
a été
déposé
auprès
de
la Cour
de
Lyon.
A suivre.
-
Organisation
d’un
«
pot
de
départ
» pour
un
agent.
-
Jean
MOUCHOT
donne
5
informations
:
le
filet
du
city
stade
est
dégradé
et
un
jeu
pour
enfants
a
été
détérioré
par
des
individus.
Un
devis
est en
cours
pour
le filet et
le jeu.
M.
Nicolas
LAPERRIERE
signale
que
des
personnes
viennent
jouer
au
hockey
avec
des
crosses
sur
le terrain
multisports
et
l’abîment.
M.
Jean
MOUCHOT
reprend
la parole
pour
donner
l'information
du
SIBRECSA
qui
fait
la guerre
aux
déchets
verts
:
à
compter
du
1°
janvier
2024
possibilité
de
broyer
sur
la
commune
(aide
de
500
€
pour
l’achat
d’un
broyeur
pour
un
foyer
qui
correspond
à
2
maisons).
Le
broyage
reste
un
choix
et
non
une
d'obligation.
L'achat
de
broyeurs
semi-professionnels
mis
à
disposition
des
communes
est
en
étude,
la
commune
louerait
le
broyeur
et
les
gens
apporteraient
leurs
déchets.
Cependant
qui
aurait
l’autorisation
d'utiliser
le
broyeur
?
l'employé
communal
qui
serait
formé
sur
le
matériel
avec
une
remise
sur
la
redevance
?
(début
2024).
Concernant
la
remontée
de
l’évacuation
des
eaux
du
Chemin
des
Bugnons
: M.
le
Maire
a
eu
le
Président
délégué
à
la
CCCdS
au
téléphone
à
ce
sujet
et
la technicienne
est
venue
sur
place
voir
le
problème.
Rien
de
cassé,
tout
est
intact
sur
le déversoir,
les
odeurs
résultent
des
grandes
chaleurs
et
du
fait
que
ce
n’est
pas
jointé
à cause
du
gaz.
Les
techniciens
vont
revenir
analyser
la situation.
M.
Jean-Pierre
MICHEL
intervient:
Les
égouts
au
lieu
d’aller
au
lagunage
vont
dans
le
déversoir
d'orage.
Fossé
à
ciel
ouvert
complètement
bouché,
obstrué
par
la
végétation
d’où
besoin
d’une
intervention
mécanique.
Tuyau
bouché.
Nettoyage
des
fossés
à
faire.
M.
Jean
MOUCHOT
expose
le
bilan
du
radar
pédagogique
installé
Route
de
la
Combe
de
Savoie
au
chef-lieu
: sur
une
période
de
14
mois
72
%
des
usagers
ont
respecté
la
vitesse,
27
%
ont
circulé
entre
30
et
40
km
à
l'heure
et
1
%
a
dépassé
la
vitesse;
donc
pas
d’excès
globalement.
M.
le
Maire
évoque
le cas
des
voitures
sans
permis
qui
roulent
très
vite.
Dernier
point
: Un
exploitant
agricole
a
demandé
si
l’on
pouvait
réaménager
l'évacuation
de
l’eau
de
la
fontaine
de
Saint-Méen.
L'eau
ne
s’évacue
pas
et
va
dans
un
de
ses
champs.
Récupérer
l’eau
pour
ses
bêtes,
pas
illégitime
de
le demander.
-
Marie-Christine
BATTIN
fait un
point
sur
les
petits
travaux
: un
peintre
va
intervenir
dans
la salle
GRANIER,
en
termes
d'aménagement
espoir
que
très
bientôt
les
installations
informatiques
de
la
salle
ARCLUSAZ
soient
fonctionnels
(installation
d’un
répéteur
HDMI),
un
menuisier
va
installer
des
guides
en
bois
pour
l'écran
et
un
placard
pour
aménager
le
renforcement
dans
le
hall
de
la salle
GRANIER
ainsi
qu’un
placard
au
secrétariat.
-
Véronique
BENOIT
propose
de
réunir
la Commission
Vie
Sociale
et Culturelle
vendredi
29/09
à 18h30
pour
les
actions
de
fin
d'année
à venir.
-
Le
plombier
a réparé
les fuites
d’eau
au
cimetière
et au
marais.
-
Travaux
à venir
suite
à
la grêle
sur
les
bâtiments
et
mobiliers
urbains
de
la commune.
-
Changement
du
panneau
d'affichage
de
La
Peysse
effectué
suite
à
la dégradation
du
précédent.
-__Moustiques:
où
en
est-on
?
bien
suivre
les
recommandations
de
l’E.I.D.
qui
permettent
de
réduire
considérablement
la
prolifération
de
moustiques.
-_
Pour
les
frelons
asiatiques,
coordonnées
en
mairie
d’une
personne
de
l’Association
Le
RUCHER
de
Porte-
de-Savoie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
<
La secrétaire
de
séance
PRET
N
A
.
y
de
Véronique
BENOIT
LE
7)
2
PIN
EL
2)
Fe
Procès-verbal
validé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
Séance
du
29
novembre
2023.
Publié
le
_ 5
DEC,
2073
Page
7