Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 03 29 pv reunion cm du 29.03.2023 valide le 2
Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1
Procès Verbal - 2023 09 20 pv reunion cm du 20.09.2023 valide
Conseil Municipal - 2023 11 29 affiche reunion cm du 29.11.2023
Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve reunion cm du 29.11.2022
Déliberation - liste delib. cm du 29.11.2023
Déliberation - liste delib. cm du 06.02.2024
Procès Verbal - 2023 01 18 pv reunion cm du 18.01.2023.1
Procès Verbal - PV CM 29.11.2023 1
Procès Verbal - PV REUNION 11 JUILLET 2023
Procès Verbal - 2023 11 29 pv reunion cm du 29.11.2023 definitif valide le 06.02.2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 29 pv reunion cm du 29.11.2023 definitif valide le 06.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
SAVOIE
11
Tel 04 79 84 09 03
LOL
LT
http://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
29
novembre
2023
à
19h00mn
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
21
novembre
2023.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 12
Quorum
: 6
Présents :
11
Votants
:11
Procurations
: O
M.
DURET
Michel,
Maire,
assure
la
présidence.
Présents
: DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BONI
Émilie,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Absente
excusée
: SCOLARI
Sarah.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
M.
Olivier
DUVAL
est désignée
Secrétaire
de
séance,
à l'UNANIMITÉ.
ORDRE
DU
JOUR
o
Désignation
du
secrétaire
de
séance
o
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023
o
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie :
-
Fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023
-
Plan
de
mobilité
simplifié
— Consultation
des
Maires
pour
avis
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
o
Centre
de
Gestion
de
la Savoie :
-
Convention
d'assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
-
Convention
d'adhésion
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le CDG
73
-
Adhésion
au
contrat
cadre
de
prestation
d’action
sociale
Titre
Restaurant
-
__Instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnel
SPA
—
Nouveaux
tarifs
2024
de
la
convention
fourrière
et
Convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
©
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
o
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
(suite
décès)
dans
les
différents
organismes
o
Dédommagement
des
frais
de
déplacement
— personnel
communal
o
Motion
sur
le transfert
des
digues
de
l'Etat
au
SISARC
et ses
conséquences
o
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
Chamoux-sur-Gelon
—
Présentation
du
Rapport
sur
e
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022
o
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023
est
soumis
à
l’approbation
des
conseillers
présents.
Compte-rendu
adopté
:
CONTRE(S)
: 0
ABSTENTION(S)
: O
POUR(S)
: 11
e
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
-_
Fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023
Intervenant
: M.
le
Maire
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCCdS
a
délibéré
le
21
septembre
2023
sur
la
fixation
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2023
et
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2024.
Vu
la
délibération
n°152-2023
du
21
septembre
2023
fixant
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023
et
les
montants
provisoires
2024
;
Ouverture
du
secrétariat
au
public :
Lundi
de
9
h
à
12
h
-
Mardi
de
16
h
à
19h
-Vendredide
14hà17h Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
| Bis
et
V
1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
du
9 septembre
2021
suite
au
transfert
de
la compétence
mobilité
au
1° juillet
2021
soumis
au
transfert
de
charges
et
en
l’absence
de
transfert
de
compétences
au
1°
janvier
2023
soumis
à
transfert
de
charges,
il
est
proposé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2023
ainsi
que
les
montants
provisoires
pour
l’année
2024,
En
continuité
des
années
précédentes,
et
en
l’absence
de
réunion
de
la
CLET
depuis
le
9
septembre
2021
révisant
depuis
cette
date
les attributions
de
compensation,
celles-ci
continuent
à être
déterminées
pour
2023
selon
la procédure
de
révision
dite
« libre
».
Concernant
la commune
de
LA
CHAVANNE,
le Conseil
Communautaire
a décidé
de
lui attribuer
pour
2023
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
242
188
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2023,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le montant
de
cette
attribution
de
compensation.
-
Intervenant
M.
Jean-Pierre
MICHEL
précise
que
cette
somme
avait
été
arrêtée
lors
du
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
montant
des
taxes
professionnelles
et qu’une
entreprise
exerçant
sur
la commune
dont
le siège
est
à
Montmélian
n’a
jamais
versé
la TP
à
LA
CHAVANNE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(vote
: pour
= 11,
abstention
= 0,
contre
= 0):
>
APPROUVE
le principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
>
APPROUVE
le montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2023
fixé
à 242
188
€
par
le
Conseil
Communautaire
pour
la commune
de
LA
CHAVANNE.
-_
Plan
de
mobilité
simplifié
- Consultation
des
Maires
pour
avis
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
Intervenant
: M.
le maire
donne
la
parole
à O.
DUVAL
qui
présente
le
plan
de
mobilité
simplifié
arrêté
par
les
élus
de
la
CCCdS
ainsi
que
la
délibération
arrêtant
le
projet
et
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
partenaires
et de
participation
du
public
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
21/09/2023.
Les
quatre
objectifs
structurant
la
politique
mobilité
de
Cœur
de
Savoie
sont
:
-
Conforter
l’armature
ferroviaire
comme
squelette
principal
de
la mobilité
durable
- _
Offrir
des
solutions
alternatives
à
la voiture
pour
l'accessibilité
aux
pôles
générateurs
- _
Développer
les
mobilités
alternatives
à la voiture,
partout
pour
tous
-
Communiquer,
accompagner
les
actions
Déploiement
et
différentes
actions
d’ici
2030
:
renfort
des
stationnements
vélos
en
gare
et
dans
les
communes
sur
demande,
accès
aux
vélos
électriques
par
financement
de
la CCCdS.
D'ici
2025,
déploiement
du
covoiturage
dans
le
ValGelon
avec
mise
en
place
d’une
application
téléchargeable
«
BlablaDAily
»,
développement
de
parcs
de
stationnement.
D'ici
2027,
déploiement
du
réseau
transport
en
commun
en
s'appuyant
sur
les
navettes
existantes,
réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
application
numérique
qui
permettrait
d'acheter
les
billets
plus
facilement.
Communication
déploiement
de
l'identité
visuelle
—
objectif
: se
rapprocher
des
entreprises
pour
communiquer
sur
les
différentes
offres
de
mobilité.
2027-2028
Développement
de
l’intermodalité
en
gare
(idée
d’avoir
un
accès
bus
et vélo
renforcé).
D’autres
actions
sont
prévues
entre
2025
et
2027 :
transport
solidaire,
optimisation
des
transports
scolaires
et
ouverture
au
public,
charte
d'aménagement
pour
les
piétons.
Lecture
de
la programmation
de
l'approche
budgétaire
entre
2024
et 2030.
Résumé
du
plan
:
Projet
de
créer
une
passerelle
qui
relierait
Alpespace
à Montmélian
(1,5
million
d’€)
Déploiement
des
pistes
cyclables
de
l'aire
de
covoiturage
jusqu'à
la gare
Intervention
de
M.
Jean-Pierre
MICHEL
qui
demande
quel
secteur
couvre
MONT-BUS:
Mont-Bus
est
un
réseau
de
transport
en
commun
desservant
la
commune
de
Montmélian
à
l’aide
d’une
ligne
servant
de
navette
dans
toute
la ville
et
un
service
de
transport
à
la demande
permettant
de
se
rendre
à
Chambéry
et
Challes-les-Eaux.
Il est
exploité
par
la ville
de
Montmélian.
Intervention
de
M.
Gilles
PETIT:
dans
la
discussion
pour
l’utilisation
des
transports
scolaires
dans
notre
secteur.
Le
bus
passe
4 fois
par
jour
(pas
dans
le plan
de
mobilité)
faire
un
essai
pour
que
les
usagers
puissent
utiliser
ces
mêmes
bus.
Intervention
de
M.
Jean
MOUCHOT
: pas
de
projet
d'aménagement
entre
LA
CHAVANNE
et
PLANAISE
pour
aller
à l’école
en
vélo
?
M.
Gilles
PETIT
répond
qu'il
est
tout
à
fait
d'accord
mais
il
s’agit
d’une
départementale
donc
accord
du
département
avec
préconisations
techniques.
Il précise
l'aménagement
du
dernier
km
pour
les
collèges
et
lycées
en
mobilité
douce.
Page
2 Intervention
de
Mme
Emilie
BONI
qui
réagi
sur
le fait d’aller
à l’école
intercommunale
à PLANAISE
en
vélo
de
manière
sécurisée.
M.
Olivier
DUVAL
dit
que
de
faire
une
route
le
long
de
l’autoroute
pour
rejoindre
PLANAISE
avait
été
une
piste
envisagée.
M.
Gilles
PETIT
demande
si
le
Département
pourrait
envisager
de
faire
une
zone
mixte
comme
à
Saint-
Baldoph
pour
tous
les
usagers
de
la
route.
Des
élus
répondent
qu'ils
trouvent
cela
très
dangereux.
Mme
Véronique
BENOIT
pense
que
les
usagers
roulent
moins
vite
sur
«
chaussidou
»,
mais
que
la
zone
entre
LA
CHAVANNE
et
PLANAISE
est
trop
longue
pour
ce
genre
d'aménagement.
M.
Michel
DURET
expose
la sensibilisation
et
la
responsabilisation
des
usagers
pour
rouler
moins
vite.
M.
Nicolas
LAPERRIERE
dit qu’il
ne
faut
pas
jouer
là-dessus
et faire
une
vraie
piste
cyclable
sécurisée.
M.
Gilles
PETIT
exprime
que
le
ressenti
est
surprenant
car
nouveau
dans
notre
secteur
et
en
France.
M.
Nicolas
LAPERRIERE
revient
sur
le fait
d'essayer
de
ne
pas
faire
circuler
les
bus
scolaires
à vide,
mettre
en
place
sur
une
durée
pour
voir
le
résultat.
Mme
Emilie
BONI
dit
que
cela
doit
émaner
de
nous,
comment
faire
?
M.
Olivier
DUVAL
répond
que
l’on
en
parlera
à
la
prochaine
commission
sécurisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(vote
: pour
=
11,
abstention
= 0,
contre
= O) :
>
Emet
un
avis
favorable
sur
le plan
de
mobilité
simplifié
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
avec
les
observations
suivantes :
- __
Demande
de
prendre
exemple
sur
ValGelon
de
pouvoir
ouvrir
le transport
scolaire
aux
usagers.
e
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
-
Convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
Intervenant
: M.
le
Maire
Dans
le
cadre
de
l'embauche
du
nouvel
agent
technique
nous
nous
sommes
aperçus
que
nous
n'avions
pas
adhérer
à
leur
service
car
nous
avions
besoin
de
conseils.
Il propose
d’adhérer
à compter
du
1°' janvier
2024.
Intervention
de
Mme
Marie-Christine
BATTIN
: la
demande
faite
au
moment
de
l'embauche
portait
sur
des
points
précis
et
sur
les formations
à lui faire
suivre.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
une
offre
de
service
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels
afin
de
répondre,
dans
les
meilleures
conditions,
aux
attentes
des
collectivités
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Ce
service
propose
une
mission,
dite
« offre
de
base
»,
d'assistance
et
de
conseil.
A
ce
titre,
le
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
est
chargé :
- d'assister
et
de
conseiller
les
collectivités
et
établissements
publics
sur
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
qui
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié,
celles
définies
dans
la
partie
4 du
Code
du
travail
et
par
les textes
pris
pour
son
application,
- de
proposer
à
l’autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et,
d’une
manière
générale,
la
prévention
des
risques
professionnels.
Les
collectivités
et établissements
qui
auront
répondu
favorablement
à cette
offre
de
base
pourront
bénéficier
d’une
assistance
téléphonique
et obtenir
des
réponses
précises
par
courrier
électronique.
L’adhésion
au
service
de
base
représente
un
coût
de
120
euros
annuel
pour
la commune/l'établissement.
Par
ailleurs,
les
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
la
convention
relative
à
l’offre
de
base
pourront
notamment,
à
leur
demande,
bénéficier
d’autres
prestations
telles
que :
-
les
actions
d’information
et
de
sensibilisation
sur
site,
- l’assistance
à la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
- la
mise
en
œuvre
des
missions
d'inspection
conseil.
Ces
prestations
feront
l’objet,
le cas
échéant,
de
conventions
spécifiques.
En
cas
d’adhésion
à
l’offre
de
base,
une
convention
devra
être
signée,
valable
à
partir
du 1°"
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
une
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
l'offre
de
base.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
11,
abstention
= O,
contre
= O) :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, VU
le
projet
de
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisé,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisée,
avec
effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
une
fois
par
tacite
reconduction.
>
DITS
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
-
Convention
d'adhésion
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le CDG
73
Intervenant
: M.
le
Maire
qui
rappelle
qu’en
complément
des
mises
à disposition
dans
le cadre
de
son
service
intérim,
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n’engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire. Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1°
juillet
2023.
Il
s'établit
à 370
euros
la journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(vote
: pour
= 11,
abstention
= 0,
contre
= O):
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L. 452-30,
L. 452-40
et
L. 452-44,
VU
les
délibérations
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8
novembre
2023
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
proposée
par
le Cdg73,
>
APPROUVE
la convention-type
d’adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à
compter
du
1er janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
-__
Adhésion
au
contrat
cadre
de
prestation
d’action
sociale
Titre
Restaurant
Intervenant
: M.
le
Maire
qui
expose :
e que
conformément
aux
articles
L731-1
et suivants
du
Code
général
de
la Fonction
Publique,
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
détermine
le type
d’actions
sociales
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
e qu’en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à
la
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant.
Défini
par
le Code
du
travail,
le titre
restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d’acquitter
en
tout
ou
partie
le prix
du
repas
consommé,
e que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la
gestion
de
l'action
sociale
et
de
services
sociaux
en
faveur
des
agents,
à
quelque
catégorie
qu'ils
appartiennent.
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats-cadres
permettant
Page
4 aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
leur
ressort.
e qu’au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le Cdg73
a
conclu
avec
la
société
EDENRED
France
un
contrat-cadre
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres-restaurant
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Par
le
nombre
d’agents
concernés,
ce
contrat
mutualisé
propose
la gratuité
des
prestations
et des
services
proposés
(absence
de
frais
gestion),
e que
cette
prestation
proposée
par
le Cdg73
est
financée
dans
le cadre
de
la
cotisation
additionnelle,
dont
s’acquittent
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
e que
les titres
restaurant
sont
financés
conjointement
par
l'employeur
qui
prend
à sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
l’autre
partie.
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu’un
titre
restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
repas.
Un
titre
restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu’en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation,
etc...), e que
pour
être
exonérée
des
cotisations
sociales
et
des
charges
fiscales,
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
titres-restaurant
doit
être
comprise
entre
50
et
60
%
de
la
valeur
du
titre
et
ne
pas
dépasser
la
limite
de
6,91
€ au
1er janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
la délibération
ci-après
qui
sera
soumis
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG
73
pour
avis
:
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 11,
abstention
= O,
contre
= 0):
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
n°62-2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
en
date
du
26
septembre
2023,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à signer
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
la
délibération
n°
64-2024
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
la convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
…......................,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
contrat
cadre
« titres
restaurant
» proposé
par
le Cdg73
afin
de
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
cette
prestation.
Par
ces
motifs,
l’assemblée
délibérante
:
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
cadre
du
Cdg73
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant
à compter
du
01/01/2024
FIXE
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 10
€
FIXE
le taux
de
la
participation
employeur
à 60
%
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
signer,
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
Instauration
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnel
Intervenant
: M.
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Page
5 Vu
le décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
XX/XX/XX,
(cet
avis
est
obligatoire)
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
les
agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir
verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
Le
Conseil
Municipal
demande
à
M.
le
Maire
de
saisir
le
Comité
Social
Territorial
du
CDG
73
pour
avis
sur
le
projet
de
délibération
ci-après :
Article
1
: Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
les agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023 ;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à la prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime,
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
prévue
au
| de
l'article
1er
de
la
loi
du
16
août
2022
(cf.
prime
de
partage
de
la valeur
attribuée)
et
les élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage.
Article
2
: modalités
de
versement
La
prime
visée
à l’article
1er
sera
versée
(au
choix
: « en
une
seule
fois
sur
les salaires
du
mois
de
XX
» ou
« par
fractions
de
XX
» avant
le 30
juin
2024)
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
comprise
entre
le 1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
montants
de
référence
plafonds
sont
les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
Montant
maximum
de
la
Montant
fixé
par
la
de
la
période
courant
du
1° juillet
prime
de
pouvoir
d'achat
collectivité
ou
2022
au
30
juin
2023
fixé
par
le
décret
n°
2023-
l'établissement
public
1006
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
700
€
700
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
600
€
600
ou
égale
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
500
€
500
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
400
€
400
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à
32
280
£
et
inférieure
350
€
350
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
300
€
300
ou
égale
à
39
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 11,
abstention
= 0,
contre
= 0):
- DECIDE
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les conditions
exposées
ci-dessus,
- CHARGE
M.
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime,
- DIT
que
les dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
Budget.
e
SPA
- Nouveaux
tarifs
2024
de
la convention
fourrière
et Convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
Intervenant
:
M.
le
Maire
qui
informe
que
nous
avons
déjà
une
convention
avec
la SPA
uniquement
pour
les
chiens
errants.
La
nouvelle
convention
concerne
tous
animaux
de
compagnie
errants
mais
pour
un
coût
double
du
coût
actuel.
M.
le
Maire
lit
le
courrier
de
la
S.P.A.
(Société
Protectrice
des
Animaux)
de
Savoie
concernant
les
nouvelles
modalités
de
la
convention
fourrière
de
prise
en
charge
des
animaux
récupérés
sur
notre
commune.
Les
conventions
les
plus
anciennes
ne
font
référence
qu’à
la
prise
en
charge
des
chiens,
or
de
plus
de
demandes
concernent
des
chats,
des
petits
rongeurs,
des
tortues,
etc...
Page
6 Signalement
du
problème
d’un
chien
qui
divague
dans
le Chef-lieu.
(Crottes,
risque
d'accident...)
Afin
de
ne
pas
nous
refuser
de
prise
en
charge,
il
serait
donc
utile
pour
notre
commune
de
passer
à
la
convention
tous
animaux.
M.
le Maire
propose
aux
élus
de
rester
sur
l’ancienne
convention
; résultat
du
vote
: voix
pour
5 voix
contre
6.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 6,
abstention
= 0,
contre
= 5):
>
Approuve
la
nouvelle
convention
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
e
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
(suite
décès)
dans
les
différents
organismes
Suite
au
décès
de
M.
FONTAINE
Didier,
Conseiller
Municipal,
il y a
lieu
de
le
remplacer
dans
les
différents
organismes
et
commissions
dans
lesquelles
il siégeait.
Les
personnes
suivantes
se
sont
proposées
pour
le
remplacer: -_
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
La
Chavanne
Planaise
Suppléant
: Mme
Sylvie
FEIGE
-__
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
Chamoux-sur-Gelon
Suppléant
: Mme
BATTIN
Marie-Christine
-_
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
— Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Suppléant
: M.
FLAVIN
Bastien
-
Commission
d'Appel
d'Offres
Suppléant
: M.
PETIT
Gilles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
11,
abstention
= O,
contre
= O):
>
Approuve
le
remplacement
du
conseiller
municipal
par
les
personnes
désignées
ci-dessus.
e
Dédommagement
des
frais
de
déplacement
— personnel
communal
Intervenant
M.
le
Maire
Vu
la
délibération
n°
DEL
2013/35
du
10/12/2013
fixant
les
modalités
de
dédommagement
des
frais
de
déplacement
des
personnels
communaux,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
le
montant
maximum
fixé
par
an
et
par
agent,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n° 91-573
du
19
juin
1991,
Vu
l’arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, M.
le
Maire
indique
que
le dispositif
juridique
applicable
aux
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
conduit
la collectivité
à délibérer
sur
un
certain
nombre
de
points.
M.
le
Maire
précise
que
d’autres
décisions
relèvent
de
l’autorisation
écrite
de
l'employeur
: l’utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service,
le
remboursement
des
frais
d’utilisation
des
parcs
de
stationnement
et
des
péages
d'autoroute,
l’utilisation
de
taxi,
de
véhicule
de
location
ou
d’un
véhicule
personnel
autre
qu’un
véhicule
à
moteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(vote
: pour
=
11,
abstention
= O,
contre
= 0)
décide
:
1 - Les
frais
de
déplacements
avec
le véhicule
personnel,
de
restauration
et d'hébergement
seront
indemnisés
conformément
aux
réglementations
en
vigueur
dans
la fonction
publique,
sous
réserve :
- que
l’agent
aura
été
préalablement
autorisé
par
écrit
par
le
Maire,
- que
l'agent
produira
les
originaux
des justificatifs
de
dépenses.
2 —
Les
frais
de
déplacements
«
intra-muros
»,
limités
au
territoire
de
la
commune,
seront
pris
en
charge
par
une
indemnité
forfaitaire
dont
le montant
maximum
est fixé
par
le Conseil
à 300
€
par
an
et
par
agent
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Le
montant
sera
estimé
annuellement
par
la
Maire
pour
chaque
agent.
Dans
la
limite
de
ce
maximum.
3
- D'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
concernant
l'ensemble
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux.
Page
7 e
Motion
sur
le transfert
des
digues
de
l'Etat
au
SISARC
et ses
conséquences
Intervenant
: M.
le Maire
(suppléant
de
la CCCdS)
En
application
de
l’article
59
IV
de
la
loi
MAPTAM
de
2014,
l'État
va
à
la
date
du
28
janvier
2024,
«
mettre
à
disposition
» du
S.I.S.A.R.C,
les 80
km
de
digues
domaniales
de
l'Isère
et de
l'Arc,
érigées
au
début
du
19°
siècle
entre
Albertville
et
la
limite
des
départements
de
l’Isère
et
de
la
Savoie.
La
loi
prévoit
que
ce
transfert
de
charges
fasse
l’objet
d’une
compensation
établie
dans
le cadre
d’une
convention
négociée.
Prévues
dans
un
texte
de
loi voté
il y a près
de
dix
ans,
et
à quelque
mois
de
sa
mise
en
œuvre,
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
ne
sont
toujours
pas
fixées.
Compte
tenu
du
linéaire
considérable,
et
malgré
les travaux
importants
réalisés
dans
le cadre
du
PAPI
n°
2,
la
mise
en
conformité
des
ouvrages
sera
très
loin
d’être
achevée
à la date
du
28 janvier
2024.
En
effet,
les digues
sont
globalement
en
mauvais
état
principalement
du
fait
des
autorisations
données
par
l'Etat
pour
des
dragages
dans
le
lit endigué
et
des
carrières
aménagées
beaucoup
trop
près
des
digues.
En
tant
que
propriétaire
et
étant
à
l’origine
de
l’affaiblissement
des
digues,
l'Etat
a
logiquement
assumé
le
financement
à 100
%
des
travaux
réalisés
par
le S.I.S.A.R.C
depuis
2014.
Or,
une
réunion
de
mai
dernier
entre
le
S.I.S.A.R.C
et
les
services
de
l'Etat
suggérait
une
rupture
à
partir
de
2024
de
ce
cadre
avec
des
restrictions
substantielles
de
l’engagement
financier
de
l’Etat.
Sur
une
enveloppe
globale
de
remise
à niveau
d'environ
100
ME,
près
de
50
M€
sont
aujourd’hui
clairement
en
jeu
au
regard
des
hypothèses
de
travail
nouvellement
évoquées
par
les
représentants
de
l'État.
Ce
désengagement
de
l'Etat
n’est
pas
acceptable.
Il
mettrait
en
effet
le
Syndicat
devant
une
équation
financière
intenable
compte
tenu
de
la
lourdeur
des
travaux
à
effectuer,
des
enjeux
nationaux
et
internationaux
(tourisme,
liens
avec
l'Italie)
protégés
par
les
digues,
sans
oublier
que
l’action
du
Syndicat
ne
se
limite
pas
aux
digues
domaniales,
mais
doit
prendre
en
compte
la
sécurisation
et
les
aspects
environnementaux
de
tous
les
cours
d’eau
et
torrents
de
la
Combe
de
Savoie,
au
bénéfice
des
populations
locales
et des
voies
de
passage
qui
maillent
notre
vallée.
Le
S.I.S.A.R.C
serait
en
outre
seul
à
assumer
la
responsabilité
en
cas
de
défaillance
des
ouvrages
que
l’action
de
l’Etat
a conduit
à dégrader.
Aussi,
le
S.I.S.A.R.C
a
sollicité
la
Préfecture,
les
sénateurs
et
députés
de
la
Savoie.
A
ce
stade,
devant
la
gravité
de
la situation,
le
Président
du
SISARC
appelle
la
mobilisation
des
élus
et
collectivités
membres
afin
que
l'Etat
assume,
comme
le prévoit
la loi, une
juste
compensation
au
transfert
d'ouvrages
justifiant
encore
d'importants
travaux
de
sécurisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(vote
: pour
=
11,
abstention
=
0,
contre
=
O0):
-
demande
à
l'Etat
de
reconsidérer
son
engagement
financier
pour
la
mise
en
conformité
des
digues
de
l’Isère
et
de
l’Arc ;
-
considère
légitime
que
le SISARC
sollicite
un
financement
de
l’Etat
à
100
%
sur
un
programme
de
travaux
de
40
M€
à
réaliser
dans
le
cadre
d’un
PAPI
n°
3,
puis
de
100
%
dans
un
PAPI
n°
4 d’un
même
montant;
-
demande
à
ce
que
le
S.I.S.A.R.C
soit
garanti
par
l'Etat
au
titre
des
dommages
résultant
d'éventuelle
défaillance
des
digues
de
l’Isère
et
l’Arc
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
;
-
demande
une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
le transfert
des
digues
pouvant
impacter
le budget
et
le devenir
du
S.I.S.A.R.C.
e
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
de
Chamoux-sur-Gelon
—
Présentation
du
Rapport
sur
e
Prix
et la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022
|
Intervenant: M.
MICHEL
Jean-Pierre
présente
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
CHAMOUX-SUR-GELON
pour
l’année
2022. Globalement
le document
ne
présente
pas
de
variation
d’indicateurs
sauf
le prix
de
l’eau
et
l'abonnement.
Une
étude
pour
la
source
de
Cayan
coûte
environ
57
000
€
pour
483
000
€
de
travaux
afin
de
faire
passer
la
conduite
ailleurs
mais
beaucoup
de
contraintes.
Pour
les
2
nouveaux
réservoirs,
les
travaux
ont
été
réceptionnés.
Crainte
d’éboulement
ou
d’affaissement
à
la
source
de
Cayan,
si
urgence
il faudra
remettre
en
route
une
pompe
non
adaptée
pour
prendre
l’eau
dans
la
nappe
phréatique
mais
pour
l'instant,
les
capteurs
ne
sont
plutôt
bons.
M.
Bastien
FLAVIN
intervient
pour
dire
que
le
syndicat
pourra
continuer
sous
cette
forme
(aux
communes
de
choisir,
il
ne
sera
pas
associé
à
celui
de
LA
ROCHETTE,
chacun
peut
rester
indépendant
et
permettra
aux
personnels
de
rester
en
place
pour
2026).
Si la compétence
passe
intercommunale,
M.
Jean-Pierre
MICHEL
a questionné
le Président
au
sujet
des
travaux
Page
8 d'assainissement
pour
LA
CHAVANNE
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
et
aux
importantes
sommes
versées
par
la commune
au
moment
du
transfert,
le
Président
n’a
pas
répondu.
D'autres
membres
du
Syndicat
ont
aussi
des
problèmes
avec
l’assainissement.
Pas
de
réponse
du
Président.
Sur
notre
commune
cela
devient
un
problème
de
salubrité
publique,
il faut
faire
intervenir
quelqu'un
?
M.
MICHEL
demande
au
maire
si
un
courrier
a
déjà
été
fait
à
ce
sujet.
Réaction
pour
demander
un
rendez-vous
avec
Mme
la
Présidente
de
la
CCCdS
et
mettre
les
services
compétents
pour
faire
bouger
les
choses.
Faire
valoir
notre
cause.
Le
projet
ancien
qui
coûte
cher
était
de
faire
une
reprise
de
la
conduite
des
Bugnons,
d'installer
une
pompe
de
relevage
vers
La
Peysse.
Les
élus
demande
s’il
serait
possible
de
rencontrer
également
Mme
Pauline
BEZOUT
de
la
CCCdS,
technicienne
responsable
sur
notre
commune
afin
de
trouver
une
solution
économique
et
interne
qui
concerne
un
danger
d’insalubrité
qui
dépasse
bien
le
problème
des
odeurs.
e
Questions
diverses
:
Intervenant
: M.
le
Maire
-
Affaire
en
justice
du
dossier
des
panneaux
photovoltaïques
:
la
cour
d’appel
de
LYON
rejette
la
requête
des
demandeurs.
Des
dommages
et
intérêts
avaient
été
demandés
par
la commune.
-
Audit
du
matériel
et
des
bâtiments
de
la commune
: 2
hypothèses
-
Le
Maire
a rencontré
la
personne
qui
assure
le matériel
et
les
bâtiments
de
la commune
afin
de
faire
une
révision
complète
du
patrimoine
et des
matériels
assurés.
Il informe,
que
le bâtiment
loué
par
la commune
n’est
pas
approprié,
il ne
permet
pas
l’entreposage
de
certains
véhicules
ou
matériel
car
ne
ils
rentrent
pas.
Il demande
de
prévoir
un
inventaire
des
matériels
et
éventuellement
la
revente
de
ceux
non
utilisés
et
propose
de
faire
un
groupe
de
travail
pour
réaliser
un
état
des
lieux
des
matériels
et
des
lieux
de
stockage. Il demande
une
expertise
de
l'appartement
et
de
la
salle
Belledonne
pour
pouvoir
envisager
la
location
du
logement
dans
des
conditions
aux
normes
et de
changer
la destination
de
la salle
Belledonne.
M.
Olivier
DUVAL
illustre
en
prenant
l'exemple
de
l’épareuse
qui
est
surdimensionnée
pour
l’usage
d’aujourd’hui,
en
plus
du
broyeur.
Il faut
faire
un
choix
et
éventuellement
prendre
une
décision,
voir
ce
que
ça
nous
coûte
et
ce
que
ça
nous
rapporte
?
Constitution
du
groupe
de
travail:
Michel
DURET,
Jean-Pierre
MICHEL,
Bastien
FLAVIN,
Nicolas
LAPERRIERE,
Gilles
PETIT,
Olivier
DUVAL,
Marie-Christine
BATTIN,
Emilie
BONI.
Les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
se joindre
à ce
groupe
lors
des
réunions
s’ils
le souhaitent.
-
Demande
concernant
le
Chemin
de
La
Yue:
suite
à
un
bornage,
la
voirie
est
située
sur
une
propriété
privée,
à
régulariser.
-
Même
problème
sur
la
propriété
du
marais.
-
_ Intervenante
Marie-Christine
BATTIN
concernant
les
travaux
faits,
en
cours
ou
à faire :
Salle
ARCLUSAZ :
l'équipement
audiovisuel
est
opérationnel
depuis
1 semaine
(grâce
au
menuisier)
et
a
été
testé
lors
d’une
réunion
organisée
par
la secrétaire
de
mairie
mutualisée
de
la CCCdS
rassemblant
les
secrétaires
de
mairie
du
périmètre
de
la CCCdS.
Un
placard
de
rangement
fermé
à clé dans
le hall
de
la salle
Granier
a été
réalisé
et est
en
cours
de
finition.
Peinture
et
remise
en
place
des
mosaïques
dans
cette
salle
réalisées.
Aménagement
du
local
« tisanerie
» en
cours.
Un
placard
pour
archiver
les
dossiers
d'urbanisme
dans
le secrétariat
est
en
cours
de
finition.
Le
défibrillateur
a été
changé
et
sera
déplacé
sous
l’auvent
de
l’entrée
de
la
mairie
pour
être
à
l’abri
des
intempéries. Une
cuve
GNR
a été
installée
dans
l'atelier
pour
remplacer
la cuve
de
fioul.
-
Mme
Véronique
BENOIT
informe
que
la décoration
de
Noël
a été
installée
ce jour
dans
la commune
ainsi
la
boîte
aux
lettres
du
Père
Noël.
-
Précision :
il n’y aura
pas
de
décorations
lumineuses
cette
année
pour
les
raisons
suivantes
: beaucoup
de
guirlandes
sont
hors
services,
la
pose
nécessite
une
nacelle
dont
le coût
n’est
pas
négligeable.
la question
de
savoir
si ce
sera
uniquement
pour
cette
année
ou
si durable
et
débat
pour
savoir
si on
recommande
de
nouvelles
illuminations.
-
M.
Gilles
PETIT
confirme
que
la
demande
de
subvention
pour
l'archivage
pour
une
intervention
en
2024
a
été
déposée.
Concernant
le
SIVU
scolaire:
une
restitution
a
été
réalisée
aujourd’hui
de
l’audit
sur
la
rénovation
thermique
de
l’école.
Objectif:
baisser
les
coûts,
audit
bilan
subventionné,
scénari
de
rénovation,
conséquences
financières
— des
aides
de
l’ETAT
existent.
Cet
après-midi
à la CCCdS
il a assisté
à
une
réunion
sur
le
projet
de
cantine
centrale
à
l'échelle
communautaire.
Projet
fait
suite
à la nécessité
de
mettre
aux
normes
la
cuisine
centrale
actuelle.
Est-ce
que
les
clients
actuels
seraient
d'accord
pour
Page
9 être
partenaires
par
le biais
d’un
syndicat
mixte
? Déterminer
le
nombre
de
repas
de
tous
les
organismes
qui
adhèrent
actuellement
et
qui
sont
intéressés
par
ce
projet
(entre
800
et
1 500
repas).
Un
Comité
technique
de
pilotage
est
programmé
le
19/01/2024
— engagement
pour
mars.
Implantation
prévue
vers
le
Lourmarin.
Etude
en
cours.
PLANAISE
est
concerné
par
le biais
du
SIVU
commun
avec
LA
CHAVANNE.
Concernant
l’aire
de
covoiturage,
les
panneaux
fonctionnent
depuis
plusieurs
mois,
autoconsommation
collective.
Le
but
est
que
la
production
soit
consommée
par
les
bâtiments
de
la
CCCds,
les
véhicules
électriques
— souhait
de
la CCCds
de
revendre
la
partie
non
utilisée
aux
communes
dans
le
périmètre.
La
loi
prévoyait
dans
un
rayon
de
2
kms.
Des
élus
sont
allés
voir
la
Ministre
de
la
Transition
Energétique,
Mme
Agnès
PANNIER-RUNACHER
au
Congrès
des
Maires
à
Paris
pour
demander
une
dérogation
pour
passer
sur
un
rayon
de
10
kms
ce
qui
nous
permettrait
de
rentrer
dans
le
périmètre.
Option
libre,
proposition
avec
possibilité
de
se
retirer
du
contrat.
-
M.
le
Maire
propose
de
faire
venir
le
nouvel
agent
technique
à
la
prochaine
réunion
pour
faire
connaissance
avec
tous
les élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
Procès-verbal
validé
par
le Conseil
Municipal
du
06
février
2024.
Publié
le 13
février
2024.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
DUVAL
Miche]
DURET
Page
10