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Procès Verbal - 2022 11 29 pv approuve reunion cm du 29.11.2022
Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1
Procès Verbal - PV reunion du CM du 18 12 2023
Procès Verbal - PV CM 01 MARS 2023
Compte-Rendu - 2022 03 28 cr reunion cm du 28.03.2022
Compte-Rendu - 2022 02 15 cr reunion cm du 15.02.2022
Procès Verbal - 2023 01 18 pv reunion cm du 18.01.2023.1
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 18 pv reunion cm du 18.01.2023.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr
:
-SAVOIE
11.
Tel 04 79 84 09 03
LOT
LT
htto://lachavanne.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
18
janvier
2023
à
19h00mn
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
12
janvier
2023.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 13
Quorum
: 7
Présents :
10
Votants
: 10
Procurations
: 0
M.
DURET
Michel,
Maire,
assure
la
présidence.
Présents
: DURET
Michel,
PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Absents
Excusés
: BONI
Émilie,
FONTAINE
Didier.
Absent
: LAPERRIERE
Nicolas.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
M.
MOUCHOT
Jean
est
désigné
Secrétaire
de
séance,
à
l'UNANIMITÉ.
ORDRE
DU
JOUR
o
Désignation
du
secrétaire
de
séance
o
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
novembre
2022
Paiement
des
dépenses
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Remplacement
dans
les
différents
organismes
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
Projet
de
restauration
et
de
création
de
mares
pour
la
préservation
de
populations
d'amphibiens
:
-__
Approbation
du
projet
-
Convention
portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
O © © oO o
Biens
sans
maître
Remplacement
de
l’agent
technique
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022
est
soumis
à
l'approbation
des
conseillers
présents.
Compte-rendu
adopté
:
CONTRE(S)
:0
ABSTENTION(S)
: O
POUR(S)
: 10
e
Paiement
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023
Intervenant
: Monsieur
le Maire
qui
explique
que
certaines
dépenses
d’investissement
doivent
se
faire
avant
le vote
du
budget
2023
: achat
de
tables
plus
adaptées
au
besoin,
d’un
ensemble
vidéoprojecteur
avec
écran,
bande
son
et
pose
par
l’électricien,
plancher
du
local
dit
«
Remise
des
Pompes
»,
devis
de
différents
Bureaux
d'Etudes
et
relatifs
à
la sécurisation
de
3
zones
identifiées
comme
présentant
un
risque
(Route
du
Marais,
des
Platières
et
La
Ravoiraz),
remboursement
de
la
caution.
Conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
à
la
dette.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à mandater
les dépenses
d'investissement
du
budget
principal
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023.
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h
-
Mardi
de
16
h
à
19
h
- Vendredi
de
14hà17h Soit
montant
plafond
d'ouverture
de
crédits
: 534
219,02
€ / 4 =
133
554,75
€
Précise
le montant
et l'affectation
de
chaque
dépense
:
Compte
165
600,00
€
Compte
203
20
000
€
Compte
2135
10
000
€
Compte
2152
1 000
€
Compte
21538
5
000
€
Compte
2181
7
000
€
Compte
2183
7
000
€
Compte
2184
7
000
€
Compte
231
20
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
= 10,
abstention
= O, contre
= 0):
>
décide
d'ouvrir
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2023
les crédits
en
section
d'investissement
comme
exposé
ci-dessus,
>
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
>
s'engage
à
inscrire,
au
minimum,
au
budget
primitif
ci-dessus
les
crédits
ouverts
par
la
présente
délibération.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Intervenant
: M.
le
Maire
qui
donne
lecture
des
éléments
suivants :
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
adopté
une
modification
de
ses
statuts
par
délibération
du
10
novembre
2022
afin
d'intégrer
des
dispositions
introduites
par
la
loi
« engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019.
Les
modifications
sont
les
suivantes :
-
À
Farticle
3
«Compétences»
des
statuts,
suppression
de
la
distinction
entre
compétences
obligatoires/optionnelles/facultatives:
La
loi
« engagement
et
proximité
»
a
supprimé
la
notion
de
compétences
optionnelles
pour
les
communautés
de
communes.
Il n’est
donc
plus
nécessaire
de
faire
référence
aux
différentes
catégories
de
compétences
qui
structuraient
précédemment
l'article
3
«
compétences
» des
statuts.
-
Complément
au
point
10°
de
l’article
3
: on
vient
compléter
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»
par
la
« création,
l'aménagement
et
l’entretien
de
la
voirie
cyclable
d'intérêt
communautaire
»,
afin
de
mettre
en
œuvre
le schéma
directeur
cyclable.
- _
Réécriture
de
l’ancien
article
5.2.5
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
qui
devient
le
point
12°
de
l’article
3 du
projet
de
nouveaux
statuts
: préalablement
à la loi « engagement
et
proximité
», l'exercice
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
était
intégralement
et
obligatoirement
confié
au
CIAS.
Si l’on voulait
que
la communauté
de
communes
exerce
d’autres
compétences
à caractère
social,
celles-ci
étaient
reléguées
dans
la
catégorie
des
compétences
dites
facultatives
et
limitativement
énumérées
dans
les
statuts.
La
loi
du
27
décembre
2019
permet
aujourd’hui
de
confier
tout
où
partie
seulement
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
au
CIAS.
Afin
de
donner
plus
de
corps
à
l'engagement
de
la
communauté
de
communes,
il est
proposé
ici de
raccrocher
les
autres
compétences
à
caractère
éducatif
et
social
entrant
dans
le
champ
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
etc.
dans
cette
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
sans
modifier
ni le fond
ni la répartition
de
l’exercice
de
ces
compétences
entre
la communauté
de
communes
et son
CIAS.
-
Modification
de
la rédaction
de
la compétence
« développement
touristique
» (point
21°
de
l’article
3)
en
élargissant
le
champ
d’action
aux
activités
de
pleine
nature
—
soumises
à
la
définition
d’un
intérêt
communautaire
— et
à
la
mise
en
tourisme
du
patrimoine.
-
Introduction
d’un
article
6
«
Instances
et
gouvernance
»
qui
dresse
la
liste
des
différentes
instances
et
introduit
le
Comité
des
Maires,
en
place
à
Cœur
de
Savoie
depuis
2014
mais
officiellement
créé par
la
loi
«
engagement
et
proximité
» ; sur
le volet
gouvernance,
les
statuts
rappellent
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance.
Le
projet
de
statuts
est joint
en
annexe.
La
procédure
concernant
la
présente
modification
des
statuts
est
régie
par
les
articles
L.5211-17
(modification
concernant
les
domaines
de
compétences).
Page
2 « Les
transferts
de
compétence
(L.5211-17)
sont
décidés
par
délibération
concordante
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l’EPCI
(1
alinéa
de
l’article
L.5211-5
—
11 du
CGCT
: accord
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population).
Le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les transferts
proposés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
».
«Le
transfert
de
compétences
(L5211-17)
est
prononcé
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
intéressé
».
Le
conseil
municipal
est
saisi
par
la Communauté
de
Communes
pour
délibérer
sur
l'approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
0,
contre
= 0)
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
présentée
ci-dessus
;
>
APPROUVE
le
projet
de
statuts
ci-annexé.
Remplacement
dans
les
différents
organismes
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
Intervenant
: M.
le
Maire
Suite
à
la démission
de
Mme
DALBAND-PATASSE
Claire,
Conseillère
Municipale,
il y a
lieu
de
la
remplacer
dans
les
différents
organismes
et
commissions.
Les
personnes
suivantes
ont
été
désignées
pour
la
remplacer.
- Syndicat
Intercommunal
Scolaire
La
Chavanne
Planaise
: Suppléant
: M.
FONTAINE
Didier
- Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
Chamoux-sur-Gelon
: Suppléante
: Mme
FEIGE
Sylvie
-
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie-Commission
petite
enfance
jeunesse
: Mme
BENOIT
Véronique
-
Référents
communaux
canicule
/
pandémie
:
pas
de
remplacement,
car
l'organisme
est
suffisamment
représenté).
- Commission
communale
vie
culturelle
et
sociale
: M.
DUVAL
Olivier
Concernant
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
une
demande
a
été
faite
auprès
de
l'organisme
et
nous
sommes
en
attente
de
leur
réponse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
=
O,
contre
= O) :
>
Approuve
les
remplacements
ainsi
proposés
et
demande
à
M.
le
Maire
de
les
signaler
auprès
des
organismes
concernés.
Projet
de
restauration
et
de
création
de
mares
pour
la
préservation
de
populations
d'amphibiens :
- __
Approbation
du
projet
-_
Convention
portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
Intervenant:
Monsieur
MOUCHOT
Jean
qui
explique
que
le
sujet
était
déjà
en
question
diverse
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2022
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
ce jour.
Convention
d'usage
relative
à
la
réalisation
de
2
mares
sur
une
parcelle
communale
Une
proposition
de
convention
d'usage
est
présentée
au
conseil
municipal.
L'engagement
porte
sur
un
projet
porté
par
la communauté
de
communes
de
Cœur
de
Savoie,
et réalisé
par
le Conservatoire
d’Espaces
Naturels
(CEN).
L'objectif
étant
de
pérenniser
2
espèces
d'amphibiens
dont
la
population
est
menacée
en
Savoie,
à
savoir
la
rainette
verte
et
le
crapaud
sonneur
à ventre
jaune.
Cette
action
s'inscrit
dans
un
ensemble,
et
en
cohérence
avec
d’autres
démarches
initiées
par
ailleurs.
Concrètement,
il s’agit
d'intervenir
avec
l’accord
des
propriétaires
pour
creuser
des
mares
peu
profondes,
permettant
aux
espèces
de
se
réfugier
et
de
se
reproduire.
Les
inventaires
réalisés
ont
montré
l'intérêt
d'intervenir
sur
une
parcelle
communale.
La
convention
vise
à
organiser
et
cadrer
le
partenariat
entre
La
Chavanne
et
le
CEN
pour
la
réalisation
de
2
mares
d'environ
5 mètres
de
long
pour
0.50
à 1 mètre
de
profondeur,
en
2022
et/ou
en
2023
sur
une
propriété
communale. Objectif
de
la
convention
: Gestion
du
milieu
naturel
et
préservation
des
espèces
végétales
et
animales
qu’il
abrite. Zone
concernée
par
la
convention
: Parcelle
n°
679
(jouxtant
la
partie
Nord
de
l’espace
dit
du
Marais
et
le
lagunage). Modalités
de
réalisation
(extraits)
: Les
travaux
prévus
sont
intégralement
financés
et
réalisés
par
le
CEN
de
Savoie.
Page
3 La
commune
consent
au
CEN
un
libre
accès
à
la
parcelle
durant
la
durée
des
travaux.
Outre
les
travaux,
le
CEN
prend
en
charge
l'entretien
de
l'aménagement,
le
maintien
en
état
de
la
parcelle
après
les
travaux
et
après
toutes
éventuelles
dégradations.
La
commune
sera
propriétaire
de
l'aménagement.
Le
CEN
pourra
effectuer
des
suivis
scientifiques.
Durée
et
renouvellement
: La
convention
est
établie
pour
11
années
entières
et consécutives.
Divers
: Il est
précisé
que
la parcelle
considérée
a fait
l’objet
d’un
contrat
de
mise
à disposition
à un
exploitant
de
la
commune
afin
d’en
assurer
l'entretien.
Le
contrat
a
été
présenté
au
CEN
qui
estime
que
le
cahier
des
charges
détaillées
dans
le document
est
compatible
avec
les travaux
et
la gestion
du
projet.
Concrètement
le CEN
va
intervenir
avec
utilisation
d’une
mini-pelle
mécanique.
Mme
FEIGE
Sylvie
demande
si
le site
pourra
être
visité.
M.
DUVAL
Olivier
rappelle
que
l’accès
à cette
zone
est
déjà
interdit
au
public,
ce
qui
permet
aux
populations
d'amphibiens
de
ne
pas
être
dérangées.
M.
DURET
Michel
rajoute
que
le
but
est
de
protéger
un
espace
humide
pour
préserver
la faune
et
la flore.
Le
rendez-vous
avec
l’agriculteur
détenant
un
contrat
de
mise
à
disposition
pour
cette
parcelle
a
eu
lieu
en
mairie.
Il est
convenu
que
les
conditions
d’entretien
de
la parcelle
de
référence
ne
sont
pas
remises
en
cause,
et
il
est
également
rappelé
que
la
création
de
mares
n’entravera
pas
l'exploitation
actuelle
de
la
zone
considérée. Mmes
BATTIN
Marie-Christine
et
BENOIT
Véronique
demandent
s’il
est
possible
de
faire
des
photos
de
l’évolution
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 10,
abstention
= 0,
contre
= 0):
>
Accepte
le projet
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
Biens sans maître Intervenant
: M.
le Maire
expose
qu'il
a reçu
un
courrier
du
notaire
de
Montmélian
concernant
un
bien
vacant
devenu
un
bien
sans
maître.
La
parcelle
déterminée
comme
étant
un
bien
sans
maître
est
située
à côté
d’un
un
terrain
situé
à La
Peyrouse,
et
pour
lequel
nous
avions
eu
une
opportunité
de
préemption.
Mais,
suite
à un
échange
avec
la SAFER
concluant
à la baisse
du
prix de
ce terrain,
la commune
n’avait finalement
pas
préempté.
Le
notaire
demande
à
la
mairie
de
lancer
une
procédure
de
bien
sans
maître.
Dans
le
même
temps,
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
propose
de
mutualiser
un
accompagnement
pour
la
procédure
«
biens
vacants
et sans
maître
». L'objectif étant
de
redonner
une
vocation
à des
biens
fonciers
dont
la vacance
aura
été
vérifiée.
M.
le
Maire, a
sollicité
la
mairie
de
Montmélian,
qui
lui
a
communiqué
des
informations
relatives
à
cette
procédure. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
lancement
de
la
procédure
de
biens
sans
maître
pour
la
parcelle
concernée,
M.
le
Maire
précise
qu’à
ce jour,
aucune
délibération
n’est
à
prendre.
Remplacement
de
l’agent
technique
Intervenant
: M.
le Maire
reprécise
que
l'agent
technique
est
en
arrêt
de
travail
jusqu’au
16/03/2023
inclus.
Le
principal
problème
est
le déneigement.
Dans
l’urgence,
une
solution
a été
trouvée
pour
remplacer
l’agent
en
cas
de
neige.
Il s’agit
d’une
personne,
à son
compte,
qui
le remplace
déjà
pendant
ses
congés
d'été.
Il a rencontré
l’agent
communal
pour
connaître
les voiries
sur
lesquelles
intervenir.
Il a envoyé
un
devis
et pour
l'instant
n’interviendra
qu’en
cas
de
neige.
M.
le Maire
informe
que
l’adjoint
technique a
fait valoir
son
souhait
de
partir à la retraite
dès
que
les conditions
seront
réunies.
Une
demande
a été
faite
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
pour
déléguer
la
réalisation
totale
du
dossier
de
liquidation
de
retraite.
M.
le
Maire
propose,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
se
prononcer
sur
son
remplacement
lors
de
son
départ
à
la
retraite.
Son
remplacement
a déjà
été
évoqué
en
réunion
Maire/Adjoints
soit
par
un
contrat
Intérim
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
soit
en
contrat
à durée
déterminée
(CDD).
L'agent,
à son
retour,
pourra
être
en
tuilage
et former
la
personne
recrutée
soit
par
intérim
soit
par CDD.
A
ce jour,
deux
solutions
se
présentent
pour
le
remplacement
provisoire
: soit
une
personne
en
intérim,
soit
l'extension
de
l’utilisation
des
services
de
la personne
à son
compte
prise
pour
le déneigement.
Mme
BATTIN
Marie-Christine
dit que
si l’on
prend
une
personne
qui
fait la totalité
des
tâches
de
l’agent,
il faut
qu’elle
n’habite
pas
loin
pour
pouvoir
être
rapidement
et
facilement
sur
les
lieux
en
cas
de
besoin
de
déneigement
alors
que
si l’on
externalise
le déneigement,
la
personne
pressentie
peut
venir
de
plus
loin.
Page
4 Quand
l’agent
sera
à
la
retraite,
soit
un
titulaire
pourra
le
remplacer,
soit
la
personne
en
intérim
si
elle
fait
l’affaire
se
verra
proposer
la possibilité
d’une
embauche.
M.
le
Maire
a
appelé
le
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
qui
lui a envoyé
deux
candidatures.
M.
MICHEL
Jean-Pierre
propose
de
trouver
une
personne
de
la
commune:
proximité
et
pas
de
frais
de
déplacement
(carburant...).
L'important
est
que
l’agent
titulaire
puisse
former
son
remplaçant.
Un
habitant
de
la
commune
l’a
interpellé
pour
lui
faire
part
de
son
intéressement.
Il lui
a
répondu
de
s'informer
en
mairie
et
de
poser
sa
candidature.
L'embauche
d’un
employé
communal
est
différente
de
la gestion
du
personnel
du
secteur
privé,
formation,
habilitations,
polyvalence
et
sens
du
service
public...
Se
renseigner
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
pour
connaître
les
modalités
précises
de
la future
embauche
(annonce,
critères
à
mettre
en
priorité,
étude
des
candidatures,
..).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
10,
abstention
= O,
contre
= 0)
>
Approuve
le
remplacement
de
l’agent
technique
lors
de
son
départ
à
la
retraite.
Questions
diverses :
-
M.
DURET
Michel
expose
avoir
reçu
un
courrier
du
pôle
environnement
et
ingénierie
technique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
du
délestage
électrique
en
lien
avec
les
installations
d'assainissement
collectif.
Après
renseignement,
seul
le
poste
é de
relevage
de
Saint-Méen
est
concerné.
-
Un
technicien
de
L’Entente
Interdépartementale
de
Démoustication
Rhône-Alpes
est
passé
en
mairie
par
anticipation,
afin
de
communiquer
des
informations
et de
fournir
des
documentations
sur
les
moustiques.
Il a proposé
de
faire
une
réunion
publique
sur
le sujet
pour
expliquer
et
répondre
aux
habitants.
Il a exposé
qu’en
cas
de
présence
de
moustiques
chez
soi,
une
demande
doit
se
faire
directement
sur
leur
site
internet
et
le
technicien
se
déplacera
pour
une
intervention
gratuite.
Il
est
proposé
de
mettre
une
information
dans
la
lettre
d'informations
de
début
d'année,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
PanneauPocket
et
dans
les
vitrines
d'affichage
de
la
commune.
Mme
BENOIT
Véronique
va
prendre
contact
avec
le technicien
afin
de
définir
une
date
pour
cette
réunion
d’information.
-
Grève
du
19 janvier
2023
—-M.
PETIT
Gilles,
Président
du
SIVU
informe
que
les
enseignantes
et la directrice
se
sont
prononcées
grévistes,
que
le SIVU
et
les
parents
ont
été
avertis.
L'école
sera
fermée
à cette
date.
La
communication
auprès
des
parents
a
été
refaite
une
deuxième
fois
par
sécurité.
Concernant
les
activités
périscolaires,
4
personnels
sont
grévistes.
Il
a
été
attendu
le
retour
du
questionnaire
des
parents
afin
de
savoir
s’il
y
avait
des
besoins
particuliers.
Une
seule
personne
étant
concernée,
elle
a
été
contactée
par
le
Président
et
une
solution
a
été
trouvée.
Le
service
minimum
d'accueil,
prévu
par
la
loi,
ne
couvre
que
le temps
scolaire
et
le
Président
signale
qu’il
y a certaines
règles
à
respecter
(taux
d'encadrement,
vérification
du
casier
judiciaire
des
personnes,
….).
-
La
personne
déléguée
représentant
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
Membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a donné
sa
démission,
2 personnes
ont
été
nommées
pour
la
remplacer,
un
titulaire
et
une
suppléante.
-
La date
proposée
au
service
des
impôts
pour
la réunion
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
le
mardi
21
mars
2023
à
18h15.
-
Samedi
28
janvier
2023
à
10h30
aura
lieu
la
cérémonie
des
vœux.
A
l'issue,
un
pot
sera
offert
aux
personnes
présentes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h54.
Procès-verbal
validé
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023.
Publié
le
O5
avril
2023.
Le
Maire,
Michel
DURET
}
Le
secrétaire
de
séance
Jean
MOUCHOT Page
5