Déliberation - Deliberation n 2023 93 Modification du tableau des emplois Mise en ligne le 19 07 2023

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Déliberation - Deliberation n 2023 93 Modification du tableau des emplois Mise en ligne le 19 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 93 Modification du tableau des emplois Mise en ligne le 19 07 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, NN vue or

NiLLaro

74240

2023.93

Modification du

tableau des emplois

Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202307 10-2023-93-DE

Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 10 JUILLET

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date de convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2023

Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND - BOGET - CROISIER - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CORNEC - PIERRE — KAMANDA - PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA- CHAPPEL — MULLER - BARBOTIN — LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - CLERICI - GHERSIN

Etaient absents représentés : Procuration de I. VINCENT à N, ANCHISI, de P, CURTIL à M. CROISIER, de A. FAVRELLE à M. GHERSIN

Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs PASSAQUAY - CHARPENTIER-LOMBARD — FAVARIO — PATRIS - JUGET

Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER

a) Avancements de grades au titre de l'année 2023

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de modifier Le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l'année 2023, et sachant que ces modifications, préalables à La nomination, entraînent ta suppression de l'emploi d'origine et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

ILest proposé au Conseil municipal :

1 la suppression d'un emploi d'Adjoint administratif territorial, à temps complet, et la création d'un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 2ère classe, à temps complet;

2. la suppression d'un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet, et la création d'un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, à temps complet;

3% la suppression d'un emploi de Rédacteur principal de 27 classe, à temps complet, et la création d'un emploi de Rédacteur principal de T° classe, à temps complet:

k, la suppression de deux emplois de Gardien-brigadier de police municipale, à temps complet, et la création de deux emplois de Brigadier-chef principal, à temps complet;

ë, la suppression d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe, à temps complet, et la création d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial principal de 1Ë* classe, à temps complet;

6, la suppression de deux emplois d'Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, et la création de 2 emplois d’Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, à temps complet ;

7. la suppression d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2ère classe, à temps complet, et La création d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal de 18° classe, à temps complet:Del 2023.93

Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202307 10-2023-93-DE

Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023

b) Service Police municipale:

Emploi ASVP

Comme suite au départ en retraite d’un agent ASVP, il est proposé aux membres du Conseil municipal:

— la suppression -au tableau des emplois- d'un emploi d'Agent de maîtrise principal (catégorie C), à temps complet et concomitamment

— la création d'un emploi à temps complet d’Adjoint technique territorial (catégorie C) sur Les trois grades du cadre d'emploi des Adjoints

techniques (Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial de 2ère classe - Adjoint technique territorial de 1ère classe)

c) Service éducation-jeunesse-politique de La ville:

Responsable Service enfance et réussite éducative, adjoint.e directrice éducation- jeunesse :

ILest proposé aux membres du Conseil municipal:

- la suppression -au tableau des emplois- d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial (catégorie C), à temps complet et

concomitamment

- la création d’un emploi d'Animateur (catégorie B), à temps complet sur

les trois grades du cadre d'emploi des Animateurs (Animateur territorial

- Animateur principal de 2èr° classe - Animateur principal de 1 classe

d) Emploi coordonnateur(trice) péri et extra-scolaire (temps complet) :

ILest proposé aux membres du Conseil municipal :

- la suppression -au tableau des emplois- d'un emploi d'Animateur

(catégorie B) à temps complet et concomitamment

— la création d'un emploi d'Educateur territorial des activités physiques et

sportives-ETAPS (catégorie B), à temps complet sur les trois grades du

cadre d'emploi des ETAPS (Educateur des APS - Educateur des APS

principal de 2è"° classe - Educateur des APS principal de classe)

e) Emploi Agent d'entretien à temps non complet (50%) :

L'augmentation du temps de travail proposée est avant tout liée à l'augmentation de la surface de l'école du Salève avec La fin des travaux de la nouvelle école, Avec ce complément d'heures, l'agent d'entretien multi-sites (actuellement à 50 %) sera affecté à la Maison de quartier et à l'école du Salève.

ILest proposé aux membres du Conseil municipal:

- la création d'un emploi d'Adjoint technique territorial (catégorie C), à temps non complet (50 % : 17,50 heures) sur les trois grades du cadre

d'emploi des Adjoints techniques territoriaux (Adjoint technique

territorial - Adjoint technique territorial de 2i"e classe - Adjoint technique

territorial de 1è° classe)

Vu Le Code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant un Code général de la fonction publique au 1°" mars 2022;

Vu La délibération n° 2018.501 du 14 mai 2018 de la Commune de Gaillard fixant Les taux de promotion d'avancement de grade ;

Vu L'arrêté n° 20 P 204 du 4 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant Les Lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources humaines ;

Vu l'avis du Comité social territorial (CST) du 27 juin 2023;

Vu le tableau des emplois ;Del 2023.93

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Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM, BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - ANCHISI - FIGUIÈRE — MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL - PIGNY A, - FOURNIER - SIMULA - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN -— LE PRIOL - MAGDELAINE — ABDALLAH — DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)

Article 1: APPROUVE la suppression et la création des postes suivants :

1. la suppression d'un emploi d'Adjoint administratifterritorial, à temps complet, et la création d’un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet;

2. la suppression d’un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet, et La création d'un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 1 classe, à temps complet ;

3. la suppression d'un emploi de Rédacteur principal de 2è"e classe, à temps complet, et la création d'un emploi de Rédacteur principal de 1 classe, à temps complet;

4. la suppression de deux emplois de Gardien-brigadier de police municipale, à temps complet, et la création de deux emplois de Brigadier-chef principal, à temps complet;

5. la suppression d'un emploi d’Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe, à temps complet, et la création d’un emploi d'Adjoint d'animation territorial principal de T° classe, à temps complet;

6. la suppression de deux emplois d'Adjoints techniques territoriaux, à temps complet, et la création de 2 emplois d'Adjoints techniques territoriaux principaux de 2ère classe, à temps complet ;

7. la suppression d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet, et La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de T° classe, à temps complet ;

b) Service Police municipale:

Emploi ASVP

— la suppression -au tableau des emplois- d'un emploi d'Agent de maîtrise principal (catégorie C), à temps complet et concomitamment

— la création d'un emploi à temps complet d'Adjoint technique territorial (catégorie C) sur les trois grades du cadre d'emploi des Adjoints

techniques (Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial de

2ème classe - Adjoint technique territorial de 1è° classe)

c) Service éducation-jeunesse-politique de la ville :

Responsable Service enfance et réussite éducative, adjoint.e directrice éducation-

jeunesse:

— La suppression -au tableau des emplois- d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial (catégorie C), à temps complet et

concomitamment

- la création d'un emploi d'Animateur (catégorie B), à temps complet sur les trois grades du cadre d'emploi des Animateurs (Animateur territorial

- Animateur principal de 2è classe - Animateur principal de T° classe

d) Emploi coordonnateur(trice) péri et extra-scolaire (temps complet) : - la suppression -au tableau des emplois- d'un emploi d'Animateur (catégorie B) à temps complet et concomitamment

— la création d'un emploi d'Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS (catégorie B), à temps complet sur Les trois grades du

cadre d'emploi des ETAPS (Educateur des APS - Educateur des APS

principal de 2ère classe - Educateur des APS principal de 1" classe)

e) Emploi Agent d'entretien à temps non complet (50%) :

- la création d'un emploi d'Adjoint technique territorial (catégorie C), à temps non complet (50 % : 17,50 heures) sur les trois grades du cadreDélibération devenue

exécutoire compte tenu :

- de sa réception en Sous-

préfecture Le :

SÉVATZAS - de sa mise en ligne le:

A9 0/82

Del 2023.93

Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202307 10-2023-93-DE

Date de télétransmission : 19/07/2023 Date de réception préfecture : 19/07/2023

d'emploi des Adjoints techniques territoriaux (Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial de 2°" classe - Adjoint technique

territorial de 1°" classe)

Article2: MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

Article 3: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet.

article4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout

document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.

Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont Les signatures

Pour copie conforme

Le SECrÉtaIT. e séance,

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