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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 81 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 81 - 2023
Séance du 21 Décembre 2023
Date Convocation : 12/12/2023 Date Affichage : 12/12/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 01
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme ADAM Agnès, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine. Absents ayant donné pouvoir : M. PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri. Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme
Absents :
Secrétaire de séance : Mme THOMASSET Marie-Christine
Objet de la délibération : MONTANT PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE 2023/2024 A VERSER AL'OGEC / ENSEMBLE SCOLAIRE ST JOSEPH DE ST AMBROIX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'OGEC/ENSEMBLE SCOLAIRE DE ST JOSEPH de Saint Ambroix a demandé le remboursement des frais de scolarités pour 2023-2024 d'un élève domicilié sur la commune en vertu de l'article L212-8
de la loi n°83-663 du 22/07/1983.
Le montant des frais s'élève à 650 euros.
L'exposé de son président entendu, les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à l'unanimité de verser la participation demandée soit la somme de 650 € à l'OGEC/ENSE DE ST JOSEPH.
Le Maire, La Secrétaire, M. Henri CHALVI == Mme Marie-Christine THOMASSET eo
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20231221-812023 812023-DE
Reçu le 27/12/2023