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Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire pour 2021 Budget Ville et services annexes
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire pour 2021 Budget Ville et services annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
2 MILLE DE LA FLECERE
Budget principal et ammexes
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ï VILLE DE LA FLÈCHE
ï MILLE DE LA FLÈCHE
ï VILLE DE LA FLÈCHE
ï VILLE DE LA FLÈCHE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1072-217201540-20201116-DG$201116D005-DE | Li
| Réception par le préfet : 19/11/2020 |
1
Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB) 2021 Support D’ACCOMPAGNEMENT
au Débat d’Orientation Budgétaire 2021
Commission des finances du 09 novembre 2020
Conseil municipal du 16 novembre 2020 LE CALENDRIER BUDGETAIRE ET FISCAL
t t ê t t à f
31/12/N1 © 15/04/N 30/06/N 30/09/N 31/12/N 21/01/N+1 31/01/N#1
Débat d'orientations budgétaires puis
dans les deux mois Vote du Budget cm
produits) Vote des décisions modificatives Tr de dé
Vote du compte administratif ve
Autres délibérations fiscales (exonéra ions,
abattements..)
2
INTRODUCTION :
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée
par le vote de leur budget annuel (BP : budget primitif), leur cycle budgétaire est
rythmé par la prise de nombreuses décisions.
La loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500
habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales
du budget (D.O.B.) dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci par
l’assemblée délibérante. Le D.O.B doit concerner le budget principal et les budgets
annexes.
L’un des objectifs du D.O.B est de renforcer la démocratie
participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée sur l’avenir de la
collectivité à court et moyen terme. Le R.O.B. (rapport d’orientation financière)
est donc un outil pédagogique permettant de partager des informations utiles au
débat. Il donne notamment la possibilité de s’exprimer sur la situation financière.
Il n’existe aucune obligation de forme, son contenu varie en fonction de chaque
collectivité et il n’a pas de caractère décisionnel. La loi NOTRe a notamment
rappelé les principes du DOB et institué l’obligation de fournir des éléments sur la
dette et le personnel, ce qui était déjà institué dans le support de la ville de La
Flèche depuis de nombreuses années. Présentation synthétique de la structure d’un budget
Recettes de La section de
fonctionnement (RF) fonctionnement ne peut être en déficit
Les Recettes de fonctionnement regroupées en chapitres budgétaires
Chapitre Libellé Commentaire
13 Atténuations de charges
3 its des services, du domaine et ne particuliers, mise a disposition de personnel budgets annexes,
73 Impôts et taxes locaux, droit de place, taxe sur electricité, droits de mutation. 74 Dotations et participations CAF...
75 Autres produits de gestion courante logements, entreprises.
Total des recettes de gestion courante
Produits financiers de soutien emprunts stmcturés
Produits exceptionnels ités assurances, cessions d'actifs.
Total des recettes réelles de fonctionnement RRF
2 lOpé d'ordre detransfértentresections des subventions de biens amortis
Total des recettes d'ordre de fonctionnement ROF
Total de la section
Total des dépenses de gestion courante |"
Total des dépenses réelles de fonctionnement | op
Toral des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total de la section
3
Schéma synthétique d’un budget Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement DOI
Total de la section
Les dépenses d'investissement regroupées en chapitres budgétaires
Chapitre | Libellé Commentaire
isations incorporelles (sauf 20 04) froides, logiciels...
204 [Subventions d'équipement versées ksubventions d'investissement payées
21 Immobilisations corporelles bordinateurs, matériels, véhicules, terrains, constructions...
23 RS CGR fimmobilisation en cours : constructions d'immeubles, réseaux, mobilisations aménagements.
Total des dépenses d'équipement
16 Emprunts et dettes assimilées remboursement capital de la dette , A créance sur autres établissements (gaillardière en attente de passer en 27 Autres immobilisations financières Lut ion)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement DRI 0 Opé d'ordre de transfert entre p
sections
b ul rire rarrinoniales PRE re à l'intérieurde la section d'investissement (avance
Total des dépenses d'ordre d'investissement DOI
Total de la section
Les différentes marges
presrnenaeser
Remboursement du D Su
capital de la dette
LE
Épargne de gestion : elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctonnementhors travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans ls gestion courante hors frais financiers = RRF = (DRF — intérêts - travaux en régie)
Épargne brute: ele correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie = épargne de gestion — charges d'intérêts. Appelée aussi "autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à ls couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement).
Épargne nette : elle corespond à l'épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette. L'annuité et les remboursements sont pas hors gestion actve de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. = RRF — DRF — remboursement du capital
4 5
1ère Partie : LE CONTEXTE NATIONAL
UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL
Le budget de la nation prend pour hypothèse une augmentation de
8.0% du PIB en volume en 2021 après un recul estimé à 10% en 2020.
Le déficit public 2021 serait de 6.7%, contre 10.2% en 2020.
Le déficit commercial 2021 est estimé à 79 milliards.
La dette publique serait à 116.2% du PIB en 2021 après avoir
atteint 117.5% de PIB en 2020.
LOI DE FINANCES 2021
Le PLF 2021 a été présenté le 28 septembre dernier. Le texte
de loi définitif sera voté au plus tard fin décembre. Ce PLF est construit dans un
contexte de crise sanitaire ayant des impacts en matière économique et sociale. Il
se veut néanmoins être un budget de relance. L’Etat propose un plan de 100
milliards sur 2 ans pour accélérer et amplifier la reprise d’activité. Il soutiendra
notamment en priorité l’écologie, la cohésion et la compétitivité. Dernièrement,
pour faire face au deuxième confinement, l’Etat a prévu d’ajouter 20 milliards
d’euros pour soutenir l’économie française.
La garantie des recettes fiscales et domaniales prévue en loi de
finances rectificative pour 2020 ne serait pas reconduite en 2021 (garantie de
percevoir la moyenne 2017-2019).
L’augmentation des prix à la consommation hors tabac est estimée
à 0.7% en 2021.
La baisse de 10 milliards des impôts de production (CVAE part
régionale et TF et CFE sur l’industrie) ne doit pas avoir d’impact sur le budget
communal. La compensation devrait se faire à l’euro près, mais la communauté de
communes perdra sa capacité à faire évoluer cet impôt de production.
La suppression de la TH sur les résidences principales va être
étendue aux 20% des « ménages les plus aisés » à hauteur de 30% de son montant
en 2021 pour atteindre 100% en 2023. Là encore, cette réforme limite la capacité
de faire évoluer les taux à la guise du bloc communal. 6
L’enveloppe des concours plafonnés versée par l’Etat aux
collectivités locales est stabilisée à 18.3 milliards en 2021.
La péréquation des communes serait de nouveau majorée de 180 millions d’euros,
avec une progression de 90 millions pour la DSU et la DSR.
Les variables d’ajustement n’impacteraient pas le bloc communal en 2021.
Les modalités de calcul du FCTVA (fonds de compensation de la
TVA) sont modifiées. L’automatisation du versement du FCTVA est confirmée à
compter de 2021. Le FCTVA serait calculé sur la base de natures comptables.
Notre commune qui est « remboursée » en n+1 serait donc concernée à compter de
2022.
2ème Partie : L’ENVIRONNEMENT FLECHOIS
LA POPULATION
Les chiffres de la population légale utilisent les enquêtes de
recensement qui ont lieu au cours des cinq dernières années. Les populations
légales publiées fin N sont utilisées pour les dotations N+1.
Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa
population municipale et sa population comptée à part.
La population municipale comprend à titre principal les personnes ayant leur
résidence habituelle sur le territoire de la commune dont les majeurs en internat.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence
habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence dans
la commune, ce sont par exemple les étudiants majeurs logés ailleurs pour leurs
études ou les étudiants internes mineurs ayant une résidence habituelle (parents)
dans une autre commune. Lors de la réforme de 2006 certaines catégories ont été
déplacées d’une population vers une autre sans que cela ne modifie la somme des
deux, qui est appelée population totale.
Pour obtenir la population DGF, on ajoute une personne par résidence secondaire
et une personne pour chaque emplacement composant les aires d’accueil des gens
du voyage. Ce chiffre est multiplié par deux si la commune est éligible à la DSU, ce
qui est le cas pour la ville de La Flèche.
Le recensement est réalisé chaque année sur un échantillon de 8% des logements
de la commune. Le total de la population est donc calculé à partir d’un recensement
physique de 40% des logements. POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
BE 2007 M 2012 2017
0ù 14 153 29 30 à 44 +53 59 60 à 74 75 ans ans ans ons ans ans ou +
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2017
Depuis moins de 2 ans
30 ans ou plus 125%
1828
De2h4ans
211%
De 10 à 19 ans 188% DeSs9ans
167%
Source : Insee, RP2017 exploitation principale,
géographie au 01/01/2020.
7
La variation annuelle de la population impacte les dotations communales,
intercommunales ainsi que tous les ratios utilisant le nombre d’habitants.
Pour mémoire le recensement de 1999 est utilisé pour calculer la DGF jusqu’en 2008.
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Population DGF
municipale comptée à part résidences secondaire gens du voyage POP T4 - Lieu de résidence 1 an auparavant
2017 “ 2012
Personnes d'1 an ou plus habitant auparavant: 14815 1000 14771 100,0
Dans le même legermnent 12880 849 12936 876
Dons un autre logement de lo même commune #37 14 #03 34
Dons unie autre commune ! 098 14 1032 70
Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020.
POP TS - Population de 15 ans ou plus selon la catégorie
socioprofessionnelle
Ensemble 12603 100,0 12 420 100,0 12559 100,0
Agriculteurs emploitams 66 a,5 48 04 35 0,3
Artisans, commerçants, chofs d'entreprise 359 2.9 288 23 339 27
Cadres et professions intellectuelles supérieures 715 5,7 612 49 673 SA
Professions intermédiaires 1190 34 1295 104 1251 100
Employés 1771 140 1872 1s1 1863 148
Ouvriers 2 568 20,4 2268 183 2038 16.2
Retraités 3674 30,7 4 194 338 4 294 34,2
Autres personnes sans activité professionnelle 2 060 163 1 842 148 2059 16,4
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations
complémentaires, géographie au 01/01/2020.
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
= Nombre moyen d'occupants par résidence principale
196%) 1975) 1982 1990 1999 2007 2012 2017
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre
géographique identique,
dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements,
RP2007 au RP2017 exploitations principales.
8 FAM G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant
vivre en couple selon l'âge
FAM 63 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge
MM Mo M 217
oo
88
$s%:8S32"*7
154 20ù 25ù 40% s5ù 65 60 ans
19ans 23 ons 39 ans Stans étans 79ans ouplus
en%
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations
principales, géographie au 01/01/2020.
FAM T3 - Composition des familles
200 m2? |
Ensemble 4 200 100,0 4154 100,0 4 043 100,0
Couples avec enfant(s) 1538 36,6 1491 35,9 1303 32,2
Familles monoparentales 529 12,6 568 13,7 623 15,4
hommes seuls avec enfant(s) 75 1,8 76 18 122 30
Féermmes seules avec enfant(s) 454 10,8 492 11,9 500 12,4
Couples sans enfant 2133 50,8 2095 50,4 2117 52,4
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations
complémentaires, géographie au 01/01/2020.
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
Ensemble 4 200 100,0 4154 100,0 4043 100,0
Aucun enfant 2 297 54,7 2227 53,6 2276 56,3
l'enfant 742 17,7 810 19,5 721 178
2 enfants 730 17,4 756 18,2 640 15,8
3 enfants 322 7,7 283 68 278 6.9
à entants ou plus 109 26 78 1,9 128 3,2
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2020.
9 LOG T2 - Catégories et types de logements
Ensemble 7 397 100,0 7493 100,0 77174 100,0
Résidences principales 6 772 91,6 6 758 90,2 6 998 90,0
Résidences secondaires et logements occasionnels 195 2,6 141 1,9 173 2,2
Logements vacants. 423 5,8 593 7,3 604 7,8
Mo a 71 6? € n 5.71 é
NET < ‘ 4. ? LE + ) 1.1+ AOPOTTCAMENLS + %%35 ; d 02 1 4 213
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020,
LOG G1 - Résidences prncpales en 2017 selon le
type de logement et la période d'achèvement
LOG G1 - Résidences principales en 2017 selon le type de logement et la période d'achèvement
ER maison EM opartement
1 200
1 000 -
800 <
6où -
400 +
200 +
0 —
Avant De De De De 1919 19193 1946 à 1971à 1991 à 2006 à 1945 1970 1930 2005 2014
Résidences principales construites avant 2015.
Source : Insee, RP2017 exploitation principale,
géographie au 01/01/2020.
LOG T9 - Équipement automobile des ménages
Ensemble 6772 100,0 6758 100,0 6998 100,0
Au moins un emplacement réservé au stationnement 3645 53,8 3724 55,1 4 056 58,0
Au moins une voiture 5515 81.6 5673 83,9 5 890 84,2
1 voiture 3 333 9,2 3 438 50,9 3 594 51,4
2 vonures ou plus 2182 32,2 2235 33,1 22% 328
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
10 FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population
non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
EM 2007 22 2072 017
Aucun diplôme ou certificat
d'études primaires
BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet
prolessionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur
0 S 10 15 20 25 30 35 40
%
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations
principales, géographie au 01/01/2020.
EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
Ensemble 9577 9239 8958
Actifs en M 69,7 69.2 69,9
ACULS ayant qu NON en “1,0 58,3 s9,0
Chômeurs ere 8,7 109 104
inactifs en % 30,3 30,8 30,1
Élèves. etuhiannts et flaghares mOn rémunérés er 11,9 116 125
Retraités Où préretraités en 9,8 1,7 33
Autres inauufs en % 8,6 7,5 33
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type
d'activité en 2017
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2017
Es bee nact étudiants et 83%
stagiaires
non rémunérés
125%
+ D
93%
rs
10,9 %
Source : Insee, RP2017 exploitation principale,
géographie au 01/01/2020.
11 EMP T8 - Emplois selon le secteur d'activité
x 2032 nt
un eut
Ormes - Morrithire . urnes feenrmems
Ensemble 7566 100.0 6 992 100,0 7145 100,0 49,8
Agriculture 178 24 134 149 134 1,9 31,1
Industrie 1552 20.5 1 360 194 1 310 18,3 28.1
Construction 419 ss 398 5,7 3247 4,9 150
Commerce,
{ransports, services 2 680 35.4 2 664 34,1 2 770 38.8 49,7
divers
Administration
publique,
2 736 36.2 2 436 34,8 2 584 36,2 62 enseignement, santé,
scuon sociale
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations complémentaires lieu de travail, géographie au 01/01/2020.
ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un
emploi qui résident dans la zone
Ensemble 5871 100 5410 100 5 309 100
Travaillent
dans la commune de résidence 3629 65,2 3215 59,4 3119 s87
dans une commune autre que là Commune de résidence 2041 34,8 2 195 40,6 2190 41,3
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales,
géographie au 01/01/2020.
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se
rendre au travail en 2017
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2017
DM pourcentage
Pas de déplacement 6
Marche à pied (ou
rollers, patinette)
Vélo (y compris à 51
assistance électrique) e
Deux-roues motorisé 0
Voiture, camion ou
fourgonnette
Transports en commun 6
F :
D 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75
%
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au
01/01/2020.
91.1
65,2
35,6
73.0
87,7
35,5
12 Naissances et décès domiciliés 2014-2019
Commune de la Flèche (72154)
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
_—— Décès dorniciiées
—— Naissances doniciliées
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie
au 01/01/2020.
SAL G1 - Salaire net horaire moyen (en euros)
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2017
SAL G1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon la catégorie
socioprofessionnelle en 2017
MM ércembie OM Femmes M Hommes
€
Ensemble Cadres* Professions Employés Ouvriers
intermédiaires
SAL T1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon l'âge en 2017
De 18 à 25 am 5 ,3 LL
De 26 à 50 arc 112 11,3 128
Plus de 50 ans 142 17 160
Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.
Source : Insee, Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et déclarations sociales nominatives (DSN), fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2020.
13
Le dernier revenu fiscal moyen connu des 8 594 foyers fiscaux
fléchois est de 23 537 € par an contre 26 606 € pour les contribuables des villes
de même strate au niveau régional et 26 310 € au niveau national.
62.90% des foyers fiscaux fléchois étaient non imposables contre seulement
55.90% pour les villes de même strate au niveau régional et 56.90% au niveau
national (source trésor public ; données fiche synthétique exercice 2019). CEN G1 - Répartition des établissements actifs CEN G2 - Répartition des établissements actifs par secteur d'activité au 31 décembre 2015 . ponts d'effectif salarié au 31 décembre
CEN G1 - Répartition des établissements actifs par
secteur d'activité au 31 décembre 2015 CEN G2 - Répartition des établissements actifs par tranche d'effectif salarié au 31 décembre 2015
Administraton publique,
enseignement, santé,
action sociale 50 salariés et plus
Commerce, transports,
services divers
20 h 49 salariés
Construction
10 ù 19 salariés
industrie
109 salariés
Agriculture,
sylviculture et pêche 0 salarté
0 20 40 6 80 100
% 80 100
Champ : ensemble des activités.
Source : Insee, CLAP en géographie au 01/01/2019. Champ : ensemble des activités. Source : Insee, CLAP en géographie au 01/01/2019,
DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
—— Ensemble
—— Entreprises individuelles
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des
établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2020.
14
L’ECONOMIE
Le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A.
Septembre 2020 évolution sur un an :
Commune La
Flèche
C.C. Pays
Fléchois
Département de
la Sarthe
Région Pays
de la Loire
+ 4.2% +5.3% +7.1% +9.5% Source pôle emploi région pays de la Loire données localisées 5 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
a fpic de droit commun
B dont dsu (74123)
# dont def (7411)
ædont dnp (74127)
m dont dsr (74121)
15
2ème trimestre 2020, moyenne trimestrielle évolution sur un an
Source Insee
LES DOTATIONS
De 2014 à 2017, les collectivités ont participé au redressement des finances
publiques via un prélèvement sur leur DGF. Ce prélèvement est gelé à compter de
2018 sur la base de 2017.
Le fonds de péréquation intercommunale est prélevé sur certains
territoires pour être redistribué à d’autres.
A partir du deuxième trimestre de 2020, les taux de chômage localisés par zone d’emploi sont réalisés à partir des nouvelles zones d’emploi en base
2020 (voir https://www.insee.fr/fr/information/4652090 et https://www.insee.fr/fr/information/4652957).
Ces estimations intègrent pour la première fois les quinze zones d’emploi de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, pour lesquelles les séries de taux de chômage commencent au premier trimestre 2014.
années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
dgf notifiée 3 287 689 3 272 074 3 136 601 2 792 614 2 456 549 2 272 695 2 280 026 2 275 757 2 247 614
évol n/n-1 valeur -12 533 -15 615 -135 473 -343 987 -336 065 -183 854 7 331 -4 269 -28 143
évol n/n-1 % -0,38% -0,47% -4,14% -10,97% -12,03% -7,48% 0,32% -0,19% -1,24%
ZONE d’emploi (pôle emploi) Taux 2eme trimestre 2020 Evolution / 1 an en points
LE MANS 7.8 % - 0.9
SABLE 6.2 % - 0.3
LA FERTE BERNARD 6.4 % - 0.5
LA FLECHE 7.3 % - 0.5
LAVAL 5.4 % 0.0
MAYENNE 5.4 % 0.0
ANGERS 8.0 % - 1.0
SAUMUR 7.9 % - 0.8 16
LA FISCALITE
Après la suppression de la taxe professionnelle, le bloc communal
(commune + intercommunalité) subit la suppression de la taxe d’habitation. Quand
bien même le produit est compensé par l’Etat à court terme, rien ne permet de
le garantir sur un temps plus long. Par ailleurs la perte des gains liés au dynamisme
des bases est un manque à gagner pour les prochaines années. De plus la
suppression de la TH peut changer le rapport du citoyen au service public puisque
l’usager dès lors qu’il ne paie pas de foncier n’est plus contribuable. La taxe
d’habitation a déjà disparu pour 80% des ménages et sera complètement
supprimée en 2023 pour 100% des contribuables sur les résidences principales.
Pour mémoire ci-après l’évolution de la TH.
A titre indicatif, la Th a été calculée sur 7 294 logements en 2019 17
La date limite pour voter ou modifier des abattements des impôts
locaux est généralement fixée au 15 ou 31 octobre pour une application en N+1.
Les taux doivent être votés avant le 15 avril N. Un report au 30
avril peut être validé les années d’élections municipales.
Pour rappel, l’équipe majoritaire actuelle s’est engagée à ne pas
augmenter les impôts locaux sur la totalité du mandat 2020 - 2026
La valeur locative moyenne est utilisée pour calculer les
abattements.
Valeur locative moyenne des locaux d'habitation
Valeur locative moyenne des locaux d'habitation
Propre à la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
2 980 2 900 3 481 3 726
Source perception analyse 2019
La communauté de communes perçoit des taxes et impôts auprès
des contribuables Fléchois.
Contribution foncière des entreprises Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
Nombre d’établissements imposés à la cotisation
foncière des entreprises au profit du gfp
675 616 788 684
Nombre d'entreprises imposées à la cotisation
minimum de cotisation foncière des entreprises au
profit du gfp
435 338 641 604
Produits en € par habitant
TH, FB et FNB Produits en € Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
-> dont produits TH + gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre (FA/FM)
1 866 890 115 122 143 124
-> dont produits FB + gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre (FA/FM)
61 685 4 42 36 27
-> dont produits FNB + gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre
9 027 0 1 1 0
-> dont Taxe additionnelle à la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TAFNB) au profit
des groupements à fiscalité propre
26 924 2 2 1 1
Produits en € par habitant
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) Produits en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
> au profit de l'EPCI compétent 1 761 378 109 61 69 108
Contribution foncière des entreprises Produits en € par habitant
Produits en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
-> dont Cotisation foncière des entreprises
(CFE) + gemapi au nom des groupements à
fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE)
1 119 668 69 149 122 135 WWW bb bb bi bb bb bb, WW WW I WW WW WW WW WW WW WE
Z Z Z Z Z Z Z 7 / 7
Z 4
7 2 Z Z Z 2 Z Z Z Z Z Z Z 4 Z Z 2 7 Z 2 7 Z 4 Z Z
L
Z
Z
Z
Z
72
à l'effectif
RNNNNNNNNNNRNRNNRRNNRRNRNRNNNNNR
N
Z
MW WW WW bb WW WW bb WW WW WW WW WW WW WW
18
Produits en € par habitant
Produits des impôts de
répartition Produits en € Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale -> dont Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) au bénéfice du GFP 1 015 989 63 103 90 79
-> dont Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseau (IFER) au bénéfice du GFP
53 312 3 4 5 8
TASCOM : données non fournies en 2019 Source perception analyse 2019
LE POTENTIEL FINANCIER
Potentiel financier : « indicateur de ressources » plus large que la notion de
potentiel fiscal. Il prend en compte non seulement les ressources fiscales mais aussi
certaines dotations versées automatiquement par l’Etat.
Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale. Il est égal à la somme que
produiraient les taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases
communales de ces taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
LE PERSONNEL DE LA VILLE DE LA FLECHE
Depuis plusieurs années des salariés de la ville ont été transférés à la
communauté de communes, soit dans le cadre d’un transfert de compétence, soit
dans le cadre de la mutualisation d’un service. Il existe donc des personnels qui
travaillent pour la ville mais qui sont rémunérés à 100% par la CCPF. Dès lors, la
ville de La Flèche rembourse sa quote-part de la masse salariale, sans pour autant
que ce personnel ne soit comptabilisé dans les statistiques du bilan social de la
ville.
Les dernières données connues sont issues du bilan social 2019.
Portrait type
d’un agent permanent travaillant à la Ville de LA FLECHE
Sexe : Féminin (54.73 % de l’effectif)
Catégorie : C (80.51 % de l’effectif)
Age moyen : 45 ans 4 mois
Ancienneté : 12 ans 7 mois
Temps de travail : temps complet (66.91 % de l’effectif)
Au moins une formation : 50 % de l’effectif
Coût salaires + charges : 3 111 € (avec effectif annuel ETP)
Au moins une absence pour maladie ordinaire : 38.23 % de l’effectif
données fiche DGF détaillée 2016 2017 2018 2019 2020
potentiel fiscal 4 taxes 12 448 995 12 524 968 12 674 659 12 644 423 12 542 066
potentiel financier 15 186 790 14 933 295 14 902 741 14 879 836 14 773 294
population dgf 16 414 16 336 16 450 16 444 16 178
potentiel financier par habitant (La Flèche) 925,23 914,13 905,94 904,88 913,17
potentiel financier / hab strate 1 206,75 1 189,98 1 176,30 1 176,62 1 195,27
% ville strate 4 taxes par hab 76,67% 76,82% 77,02% 76,90% 76,40%
écart en valeur ville / strate 4 taxes par hab -281,52 -275,85 -270,36 -271,74 -282,10 35 35
65 ans et+
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
-25 ans
BHommes
uFemmes
19
Répartition Hommes/Femmes
Pourcentage H/F 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Femmes 53.82 % 52.08 % 51.26 % 52.42 % 54.91 % 54.73 %
Hommes 46.18 % 47.92 % 48.74 % 47.58 % 45,09 % 45,27 %
Age et ancienneté
Age et ancienneté en
années
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Age moyen 46.1 47.0 46.11 46.10 45,25 45,33
Ancienneté moyenne 14.5 15.2 14.11 14.3 12.5 12,58
Pyramide des âges
Effectifs des permanents par filières Effectifs par catégories
0 100 200
Administrative
Technique
Sociale
Sportive
Animation
Culturelle
Police
219
43
9
0 100 200 300
A
B
C CRD fin d'exercice
22 000 000,00 €
20 000 000,00 €
18 000 000,00 €
16 000 000,00 €
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
0,00 €
1 ON M + UN © À © D © 1 © M + HN © À © nm © JSQQSQSQS SM M M © M 0 m © ©
ci = NN -N- A - OU -DN-0S SIND - NCA - RS — NN NN À
Annuités
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
” LUUE d ON M + On & NN © An © À NN mm + un ww R œ@ a o SPONMS CNT SUN 2 POUERD EN OP ON D ENORME RD LE GS 9. 2.0 MS: -0 0 D 0:18. 6. :S ED & 5.18: Se 6: 6 EN OUR NS ONE ENT OS OT CI CO AN ON ANNE AC AN CON NC 2 0 n Capital amorti # Intérêts
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00€
2026
nm © o mn
© © [na] [a] 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2021 2022 2023 2024 2025 2028 2029 2031 2032 2033
mn snnuité ms !otal fonds de soutien comptabilisé — ànnulté nette du fonds de soutien
20
LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
Les deux graphiques ci-après intègrent la dette existante ainsi que la nouvelle dette prévue au budget 2020 (AMI, Coppelia et le cinéma/cellules commerciales) dont une partie était déjà prévue au budget 2019. Elle fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des établissements bancaires (taux fixe, annuités constantes sur 20 ans).
Prêteurs CRD au 01/01/2021 % du CRD
sfil (ex dexia) 16 781 504,84 € 77,68%
groupe crédit agricole 34 295,94 € 0,16%
Consultation en cours (ami+coppélia+cinéma+BP 2020) 4 788 000,00 € 22,16%
Ensemble des prêteurs 21 603 800,78 € 100,00% 21
ELEMENTS RETROSPECTIFS
COMMUNE DE LA FLECHE Montant en €
Montant en € par hab pour la catégorie
démographique
Commune Département Région National
FONCTIONNEMENT
Total des produits de fonctionnement = A 20 494 992 1 263 1 251 1 267 1 354
dont : Produits de fonctionnement réels 20 368 050 1 255 1 242 1 225 1 303
..........dont : Impôts locaux 7 536 458 465 400 553 563
......... Fiscalité reversée par les GFP 2 272 193 140 329 173 215
......... Autres impôts et taxes 1 184 798 73 51 102 115
......... Dotation globale de fonctionnement 3 997 292 246 175 185 177
......... Autres dotations et participations 977 481 60 56 71 93
................ dont : FCTVA 51 885 3 2 2 1
......... Produits des services et du domaine 2 960 464 182 162 100 94
Total des charges de fonctionnement = B 19 301 911 1 190 1 149 1 066 1 213
dont : Charges de fonctionnement réelles 17 876 647 1 102 1 062 960 1 107
......... dont : Charges de personnel (montant net) 10 668 662 658 541 538 655
......... Achat et charges externes (montants nets) 4 360 439 269 300 248 272
......... Charges financières 919 878 57 59 23 24
......... Subventions versées 1 406 421 87 112 83 89
......... Contingents 36 504 2 8 19 33
Résultat comptable = A - B = R 1 193 081 74 101 201 141
Capacité d'autofinancement brute = CAF 2 491 402 154 180 265 196
INVESTISSEMENT
Total des ressources d'investissement budgétaires=C 5 139 306 317 374 478 482
dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 1 929 826 119 114 197 137
......... Dettes bancaires et assimilées(hors ICNE) (1) 0 0 69 44 79
......... Autres dettes à moyen long terme 2 300 0 0 0 2
......... Subventions reçues 1 027 594 63 54 52 72
......... FCTVA 555 082 34 36 43 40
......... Autres fonds globalisés d'investissement 133 296 8 8 14 16
......... dont taxe d'aménagement 133 296 8 8 13 14
......... Amortissements 866 038 53 66 63 56
......... Provisions 0 0 0 1 1
Total des emplois d'investissement budgétaires = D 7 385 484 455 469 494 500
dont : Dépenses d'équipement 6 017 553 371 356 369 376
......... Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) 1 151 538 71 100 86 86
......... Remboursements des autres dettes à moyen long terme 986 0 0 1 2
......... Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 1
......... Charges à répartir 0 0 0 0 1
......... Immobilisations affectées, concédées 0 0 0 0 0
Besoin de financement résiduel = D - C 2 246 178 138 96 15 17
+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 0 4 1
Besoin de financement de la section d'investissement 2 246 178 138 96 19 18
Résultat d'ensemble -1 053 096 -65 6 182 123
DETTE
Encours total de la dette au 31 décembre 17 986 864 1 109 1 326 773 850
dont encours des dettes bancaires et assimilées 17 950 209 1 106 1 324 770 837
Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du
compte 441.21 11 440 109 705 1 101 743 828
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) 2 071 416 128 155 108 108
Avances du Trésor (solde au 31/12) 0 0 0 0 0
FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice -1 822 066 -112 30 321 286 épargnes 4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020
| + cpargne de gestion ll epargne brute hors cessions —=# épargne nette hors cession
22
Montant en
€
Montant en € par hab pour la catégorie
démographique
Commune Département Région National
COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT
Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 2 935 205 181 221 293 214
Résultat comptable = A - B = R 1 193 081 74 101 201 141
Produits de fonctionnement réels 20 368 050 1 255 1 242 1 225 1 303
Charges de fonctionnement réelles 17 876 647 1 102 1 062 960 1 107
Capacité d'autofinancement brute = CAF 2 491 402 154 180 265 196
Produits de cessions d'immobilisations 42 815 3 4 16 39
CAF nette de remboursements de dettes bancaires et
assimilées(1)
1 339 864 83 80 180 110
CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et
assimilées(2) 1 339 864 83 80 180 110
la catégorie démographique
Commune Département Région National
POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF
Impôts locaux 37,00 32,20 45,15 43,19
Dotations et participations reçues 24,42 18,62 20,91 20,74
........ dont Dotation Globale de Fonctionnement 19,63 14,08 15,12 13,57
POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF
dont: Achats et charges externes (montant net) 24,39 28,27 25,82 24,58
........ Charges de personnel (montant net) 59,68 50,95 56,10 59,18
........ Charges financières 5,15 5,55 2,36 2,14
........ Contingents 0,20 0,73 2,02 2,98
........ Subventions versées 7,87 10,60 8,69 8,02
POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT
Autofinancement net(1) 22,27 22,45 48,70 29,16
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0,00 19,29 11,96 20,92
Subventions reçues 17,08 15,17 14,05 19,01
FCTVA 9,22 10,23 11,79 10,61
AUTRES RATIOS
Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF 7,20 7,35 2,90 4,28
Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 441.21/CAF 4,59 6,11 2,80 4,23
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF 0,71 0,70 0,37 0,50
(1) refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné (2) les opérations d’ordre budgétaire sont retraitées
Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 2 soit 100% de la catégorie démographique du département Nombre de communes traitée(s) pour la Région : 30 soit 100% de la catégorie démographique de la région Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 539 soit 100% de la strate de la France entière Source perception analyse 2019 23
3ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET
PRINCIPAL
PREAMBULE
Par expérience, et par principe de précaution, pour une année N, on
remarque que les prévisions ont toujours été un peu plus pessimistes que la réalité
constatée à postériori, ce qui permet de dégager un résultat à utiliser en N+1.
Les collectivités locales ne doivent jamais être en déficit et ne
peuvent pas emprunter pour financer leur fonctionnement.
Le budget principal supporte les frais de personnel des budgets
annexes de l’eau, de l’assainissement et du cinéma, ainsi que certains personnels mis
à disposition de la CCPF. La « refacturation » de ces charges imputées au chapitre
012 font l’objet d’une recette aux comptes 70…
Il en est de même pour certaines dépenses dont le carburant.
Les prévisions budgétaires 2021 sont réalisées sur la base du budget
primitif 2020.
Le loyer qui sera payé par le budget annexe du cinéma et la
subvention d’équilibre équivalente versée par le budget général de la ville ne sont pas
connus à ce jour. Ils ne sont donc pas intégrés dans la prospective. 24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
Atténuation des charges (013) 39,17% 1,00% 1,00% 1,00%
dont remboursement sur personnel (6419) 39,17% A 1,00% 1,00% 1,00%
produits des services et du domaine (70) 1,07% 2,12% 2,12% 2,12%
dont redevance scolaire et périscolaire (7067) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont produits cimetières (70311) + red. Funéraires (70312) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance occupation domaine publique (7032…) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevances culturelles (7062) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevances loisirs (70632) 2,00% 2,00% 2,00% 2,01%
autres prestations de services (70688) -8,12% B 2,00% 2,00% 2,00%
loc diverses autres que immeubles (7083) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% remboursement de personnel par les budgets annexes
(70841) 7,01% C 2,40% 2,40% 2,40%
remb personnel par ccpf (70846) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb personnel par autres redevables (70848) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par budgets annexes (70872) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par ccas (70873) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par ccpf (70876) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par autres redevables (70878) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres produits des services … 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
impôts et taxes (73) -0,16% 1,60% 1,61% 1,61%
dont contributions directes (731,,,) 0,79% D 2,00% 2,00% 2,00%
dont attribution de compensation (7321) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont fpic (7325 puis 73223) -49,09% E 0,00% 0,00% 0,00%
dont taxe sur électricité (7351) 9,64% F 2,00% 2,00% 2,00%
dont taxe emplacement publicitaire (73681 / 73682) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont taxe droit de mutation (7381) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres impôts et taxes 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
dotations et participations (74) 1,67% 1,02% 1,17% 1,30%
dont dgf (7411) -2,7% G 0,00% 0,00% 0,00%
dont dsr (74121) 6,44% H 5,00% 5,00% 5,00%
dont dsu (74123) 3,93% I 5,00% 5,00% 5,00%
dont dnp (74127) 6,48% J 3,00% 3,00% 3,00%
dont compensation (7482 et 7483) 15,02% K -10,00% -10,00% -10,00%
dont autres dotation (7478 caf…) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subv état (7471…) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres dotations et participations 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
autres produits de gestion courante (75) -2,29% 4,70% 1,61% 1,62%
dont revenu des immeubles en location (752) -2,94% L 5,96% 2,00% 2,00%
dont revenu des immeubles crédits baux (752 ou 1676) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits de gestion courante 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) 15,85% M 1,76% 1,76% 1,77%
dont autres produits exceptionnels (778…) #DIV/0! 0,00% 0,00% 0,00%
autres produits exceptionnels 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
reprises sur provisions (78) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 0,66% 1,59% 1,52% 1,56%
A : base moyenne 2015-2019 ; B : +2% et - 50K€ camping (covid + brexit) ; C : conforme aux estimations de masse salariale des budgets annexes dont cinéma ; D : notifié 2020 + 2% ; E : -50% 2020 pour financer de la voirie dans le budget CCPF ; F : arrondi de la moyenne 2018-2019 ; G : notifié 2020 +1% ; H : notifié 2020 +5% ; I : notifié 2020 +5% ; J : notifié 2020 +3% ; K : notifié 2020 sans variation ; L : +2% compris 20k€ cellules commerciales HIV prévues en 2020 reconduite en 2020 pour demi année - 15k€ location de salles crise covid puis +20k€ cellules commerciales années pleine en 2022 ; M : arrondi moyenne années précédentes 25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
dépenses de gestion courante (011) - travaux en régie (722) 0,80% 0,80% 0,80% 0,80%
dépenses de personnel (012)- travaux régie à compter 2018 1,87% A 2,50% 2,50% 2,50%
atténuation de produits (014) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (65) -0,02% 0,98% 0,98% 0,99%
dont pertes sur créances irrécouvrables (654) -33,33% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subvention caisse des écoles -9,52% B 0,00% 0,00% 0,00%
dont subvention CCAS 1,80% 1,80% 1,80% 1,80%
dont subvention asso écoles privées (6574 fonctionnement) 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
dont subvention autres associations… (6574 fonctionnement) 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
dont autres charges de gestion courante 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
charges financières (66) -9,87% -3,96% -7,40% -7,73%
dont 66111 intérêts emprunts -5,75% -4,57% -7,49% -7,84%
dont 6615 intérêts ligne de trésorerie -50,00% 100,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières -100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 21,05% -43,20% 8,25% -7,25%
dont subvention budget annexe kid (67441) 28,01% C -56,36% C 12,5% C -12,96% C
dont autres charges exceptionnelles (678) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres charges exceptionnelles 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dotation aux provisions dépréciation actif circulant 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues -66,67% 200,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 0,80% 1,37% 1,51% 1,47%
A : prise en compte des évaluations du service RH en 2021 puis augmentation forfaitaire années suivantes
B : anticipation baisse sorties scolaires risque Covid (modifiable en fonction de la situation sanitaire)
C : voir budget annexe le KID
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Il est envisagé de recourir à l’emprunt pour financer des projets
éligibles aux aides dédiées à cœur de ville et aux plans de relance de l’Etat, de la
région et du département.
Les nouveaux emprunts correspondraient à la moitié du remboursement de capital de
l’année.
Le plan de relance du département prévoit une aide de 292 032 € pour la ville. La
subvention peut couvrir jusqu’à 80% de la dépense. Les aides de la région et de l’Etat
restent à finaliser.
La prospective prévoit donc 440 000 euros de subvention en 2021 puis 150 000 les
années suivantes.
Les fonds de concours versés annuellement par la CCPF sur le mandat
précédent ne sont pas reconduits dans la prospective.
Des cessions d’actifs sont envisagées pour 165 000 € minimum en
2021. 26
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est essentiel de maintenir un niveau d’investissement garantissant
le renouvellement des équipements indispensables à la mise en œuvre d’un service
public de qualité et l’attractivité de notre territoire.
Notre collectivité est engagée depuis 2018 dans l’opération « Cœur
de ville », et, à ce titre, pourra bénéficier de subventions complémentaires (à
hauteur de 80% des investissements) pour accélérer les points prioritaires de cette
opération : la sécurisation du parking Bouchevereau, la réfection totale de la
déchetterie et du quai de transfert, les travaux de la piscine Ilébulle, la connexion
cyclable du rond-point des médaillés militaires et nous le souhaitons la connexion
cyclable Nord / Sud de La Flèche. Ces travaux, sous maîtrise d’œuvre communautaire,
pourraient débuter dès 2021 permettant aux entreprises locales d’assurer en
proximité le maintien de l’emploi si fragilisé aujourd’hui. Grâce à l’effort financier de
l’ensemble de nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département), nous
pouvons agir localement pour maintenir un certain degré d’activité nous permettant
d’accélérer le planning de réalisation des projets programmés dans l’opération « Cœur
de ville ». A ce stade, c’est plus de 5 millions d’euros d’investissement qui peuvent
être injectés dans l’économie locale pour le développement de notre territoire et le
bien-être de nos concitoyens.
Du côté de la ville, les travaux sur ses compétences maîtresses
seront également programmés pour cette année 2021. Travaux sur Léo Delibes,
travaux salles de Verron, études de rénovation pour Jules Ferry et Lazare de Baïf,
travaux d’accessibilité des bâtiments dont l’Hôtel de ville, études pour la rénovation
des vestiaires sur les terrains de la pépinière et études pour la rénovation de la
cuisine centrale.
Au titre de l’exercice 2021, il est donc prévu d’investir entre
1 800 000 et 1 900 000 euros. La politique d’achat de la collectivité continuera
d’évoluer pour s’adapter au besoin, à la réglementation et aux enjeux écologiques. Une
enveloppe sera dédiée aux projets participatifs
Le scénario retenu dans la prospective financière pourrait permettre
d’investir environ 6.4 millions d’euros sur les quatre prochaines années. 27
PROSPECTIVE 2020-2024
DOB - 2021 budget principal 2020 2021 2022 2023 2024
recettes réelles de fonctionnement 19 477 371,00 19 605 036,00 19 915 834,00 20 219 505,00 20 535 583,00
variation n-1 en valeur 127 665,00 310 798,00 303 671,00 316 078,00
variation n-1 en pourcentage 0,66% 1,59% 1,52% 1,56%
atténuation de charges (013) 100 600,00 140 000,00 141 400,00 142 814,00 144 242,00
produits des services et du domaine (70) 2 718 581,00 2 747 540,00 2 805 712,00 2 865 128,00 2 925 815,00
impôts et taxes (73) 10 641 916,00 10 625 091,00 10 795 099,00 10 968 501,00 11 145 365,00
dotations et participations (74) 4 765 334,00 4 845 141,00 4 894 600,00 4 951 647,00 5 016 107,00
autres produits de gestion courante (75) 659 250,00 644 130,00 674 416,00 685 306,00 696 413,00
produits financiers (76) 509 500,00 509 500,00 509 500,00 509 500,00 509 500,00
produits exceptionnels (77) 72 190,00 83 634,00 85 107,00 86 609,00 88 141,00
Reprises sur provisions (78) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépenses réelles de fonctionnement 17 875 742,00 18 019 305,00 18 266 417,00 18 541 817,00 18 813 676,00
variation n-1 en valeur 143 563,00 247 112,00 275 400,00 271 859,00
variation n-1 en pourcentage 0,80% 1,37% 1,51% 1,47%
dépenses de gestion courante (011) 4 410 570,00 4 445 855,00 4 481 422,00 4 517 273,00 4 553 411,00
dépenses de personnel (012) 10 600 140,00 10 798 000,00 11 067 950,00 11 344 649,00 11 628 265,00
atténuation de produits (014) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
autres charges de gestion courante (65) 1 735 692,00 1 735 412,00 1 752 367,00 1 769 563,00 1 787 002,00
charges financières (66) 952 000,00 858 000,00 824 000,00 763 000,00 704 000,00
charges exceptionnelles (67) 117 340,00 142 038,00 80 678,00 87 332,00 80 998,00
dotations aux provisions (68) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépenses imprévues 30 000,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 18 895 681,00 19 011 902,00 19 321 227,00 19 623 396,00 19 937 942,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 16 806 402,00 17 019 267,00 17 361 739,00 17 691 485,00 18 028 678,00
épargne de gestion 2 089 279,00 1 992 635,00 1 959 488,00 1 931 911,00 1 909 264,00
intérêts de la dette 940 000,00 853 000,00 814 000,00 753 000,00 694 000,00
résultat financier hors intérêts 497 500,00 504 500,00 499 500,00 499 500,00 499 500,00
résultat exceptionnel hors cessions -45 150,00 -58 404,00 4 429,00 -723,00 7 143,00
épargne brute 1 601 629,00 1 585 731,00 1 649 417,00 1 677 688,00 1 721 907,00
amortissement du capital (compte 16) 1 136 000,00 1 385 000,00 1 411 000,00 1 421 000,00 1 449 000,00
épargne nette 465 629,00 200 731,00 238 417,00 256 688,00 272 907,00
2020 2021 2022 2023 2024
capacité de financement 1 659 500,00 1 894 731,00 1 617 674,00 1 463 043,00 1 416 558,00
epargne nette 465 629,00 200 731,00 238 417,00 256 688,00 272 907,00
tle + taxe aménagement 95 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
fctva 190 000,00 216 000,00 379 757,00 245 355,00 221 151,00
dsc ou fond de concours 400 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amende de police 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
cautions (recettes - dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cessions hors remb sinistres 15 000,00 165 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
subventions hors fonds de concours 40 000,00 440 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
emprunts nouveaux à compter du rob 400 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
annuités emprunts nouveaux (base 100
emprunté = 110 remb sur 20 ans) 0,00 0,00 38 500,00 77 000,00 115 500,00 28
2021 2022 2023 2024
programme récurrent 1 000 000,00 1 020 000,00 1 040 000,00 1 061 000,00
reste disponible programmes spécifiques 894 731,00 597 674,00 423 043,00 355 558,00
total investissement 1 894 731,00 1 617 674,00 1 463 043,00 1 416 558,00
total cumulé des dépenses d'équipement 1 894 731,00 3 512 405,00 4 975 448,00 6 392 006,00
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
LE POIDS DE LA DETTE
Considérant le profil d’amortissement et les hypothèses ci-avant énoncés.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2020 2021 2022 2023 2024
épargne de gestion épargne brute épargne nette
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2020 2021 2022 2023 2024
annuité / RRF 29
4 ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DE
L’EAU
PREAMBULE
Conformément à la loi NOTRe et à son évolution, la compétence
devra être transférée à la structure intercommunale au plus tard en 2026.
Le service d’eau est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). Il doit donc s’équilibrer avec ses propres ressources. Les dépenses et
les recettes sont budgétisées sur la base du HT.
Le budget de l’eau encaisse 2 types de produits pour le compte de
tiers (budget assainissement et agence de l’eau). La redevance d’’assainissement est
intégralement reversée au budget d’assainissement. Il en est de même pour les deux
taxes qui sont reversées à l’agence de l’eau. Ces produits sont donc aussi des
dépenses. Le budget de l’assainissement est donc « gonfler » artificiellement en
dépenses et recettes de fonctionnement.
Les produits financiers correspondent à la part du fonds de soutien
perçu au titre de la sortie des emprunts structurés.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2020 correspondent aux crédits ouverts au BP
PROSPECTIVE 2021-2024
Les affectations du personnel entre les budgets eau et
assainissement ont été revisitées pour être mise en conformité avec la réalité.
La variation de la masse salariale est due à titre quasi exclusif à cette modification.
Les prix de l’eau et de l’assainissement ont été corrigés de telle sorte que les deux
budgets conservent une capacité d’investissement et que la facture type de 120 m3
augmente de moins de 2% en 2021. Le prix de l’eau baisse donc de 17% et le prix de
l’assainissement augmente de 20%.
EAU 2 017 2 018 2 019 2 020
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 2 853 664 0,72% 2 874 197 5,39% 3 029 254 -1,13% 2 995 020
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 171 804 4,77% 2 275 346 0,02% 2 275 784 6,22% 2 417 240
epargne de gestion 681 860 -12,17% 598 851 25,82% 753 470 -23,32% 577 780
intérêts de la dette (emprunts) 83 860 0,80% 84 531 -6,28% 79 221 -5,33% 75 000
resultat financier hors intérêts 29 498 84,50% 54 423 1,52% 55 249 -7,69% 51 000
resultat exceptionnel hors cessions 13 223 -434,22% -44 193 -142,49% 18 776 -81,36% 3 500
epargne brute hors cessions 640 722 -18,13% 524 551 42,65% 748 274 -25,52% 557 280
amortissement du capital (compte 16) 109 985 -4,12% 105 451 -2,55% 102 761 4,61% 107 500
épargne nette hors cession et res n-1 530 736 -21,03% 419 100 54,02% 645 513 -30,32% 449 780 30
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base les crédits ouverts au BP 2020.
Il n’est pas prévu de nouveaux emprunts dans la prospective.
-17 20
FACTURE 2021 eau SANS assainissement nombre prix unitaire total ht taux tva tva ttc
abonnement compteur 1,00 22,96 22,96 5,50% 1,26 24,22
eau potable 120,00 1,30 156,00 5,50% 8,58 164,58
forfait facturation gestion branchement 1,00 16,19 16,19 5,50% 0,89 17,08
TOTAL EAU 195,15 10,73 205,88
assainissement 0,00 1,92 0,00 10,00% 0,00 0,00
TOTAL ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00
redevance modernisation 0,00 0,15 0,00 10,00% 0,00 0,00
redevance pollution 120,00 0,30 36,00 5,50% 1,98 37,98
TOTAL AGENCE DE L'EAU 36,00 1,98 37,98
231,15 12,71 243,86
34,18 € -
-12,29%
variation asst en % variation eau en %
TOTAL FACTURE
variation de la facture globale TTC 2020/2021
-17 20
FACTURE 2021 eau + asst nombre prix unitaire total ht taux tva tva ttc
abonnement compteur 1,00 22,96 22,96 5,50% 1,26 24,22
eau potable 120,00 1,30 156,00 5,50% 8,58 164,58
forfait facturation gestion branchement 1,00 16,19 16,19 5,50% 0,89 17,08
TOTAL EAU 195,15 10,73 205,88
assainissement 120,00 1,92 230,40 10,00% 23,04 253,44
TOTAL ASSAINISSEMENT 230,40 23,04 253,44
redevance modernisation 120,00 0,15 18,00 10,00% 1,80 19,80
redevance pollution 120,00 0,30 36,00 5,50% 1,98 37,98
TOTAL AGENCE DE L'EAU 54,00 3,78 57,78
479,55 37,55 517,1
8,06 €
1,58%
variation asst en % variation eau en %
TOTAL FACTURE
variation de la facture globale TTC 2020/2021
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
produits des services et du domaine (70) -0,30% 0,15% 0,16% 0,16%
dont vente eau (70111...) -17,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont redevance pollution (701241) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont travaux (704) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance asst (70611) 20,19% 0,00% 0,00% 0,00%
dont location de compteurs (7064) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance modernisation (706121) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits des services … 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres produits de gestion courante (75) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
recettes réelles de fonctionnement -0,27% 0,17% 0,17% 0,17%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
dépenses de gestion courante (011) - travaux en régie 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012) - travaux en régie (depuis 2019) -33,96% 2,50% 2,50% 2,50%
atténuations de produits (014) 14,46% 0,00% 0,00% 0,00%
dont reversement au budget asst de la redevance assainissement 20,19% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres attenuations de produits (revers agence de l'eau) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
charges financières (66) -7,89% -7,14% -7,69% -10,00%
dont 6611 intérêts emprunts -8,00% -7,25% -7,81% -10,17%
dont 66112 icne -100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 1,94% 0,31% 0,32% 0,29% 31
EAU - DOB 2021 2020 2021 2022 2023 2024
recettes réelles de fonctionnement 3 065 820,00 3 057 396,00 3 062 452,00 3 067 608,00 3 072 868,00
variation n-1 en valeur -8 424,00 5 056,00 5 156,00 5 260,00
variation n-1 en pourcentage -0,27% 0,17% 0,17% 0,17%
produits des services et du domaine (70) 2 989 920,00 2 981 018,00 2 985 586,00 2 990 245,00 2 994 998,00
autres produits de gestion courante (75) 5 100,00 5 202,00 5 306,00 5 412,00 5 520,00
produits financiers (76) 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
produits exceptionnels (77) 18 800,00 19 176,00 19 560,00 19 951,00 20 350,00
dépenses réelles de fonctionnement 2 508 540,00 2 557 205,00 2 565 155,00 2 573 361,00 2 580 829,00
variation n-1 en valeur 48 665,00 7 950,00 8 206,00 7 468,00
variation n-1 en pourcentage 1,94% 0,31% 0,32% 0,29%
dépenses de gestion courante (011) 417 215,00 421 387,00 425 601,00 429 857,00 434 156,00
dépenses de personnel (012) 472 425,00 312 000,00 319 800,00 327 795,00 335 990,00
atténuation de produits (014) 1 452 000,00 1 662 000,00 1 662 000,00 1 662 000,00 1 662 000,00
autres charges de gestion courante (65) 30 600,00 31 212,00 31 836,00 32 473,00 33 122,00
charges financières (66) 76 000,00 70 000,00 65 000,00 60 000,00 54 000,00
charges exceptionnelles (67) 15 300,00 15 606,00 15 918,00 16 236,00 16 561,00
dotations aux provisions (68) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 2 995 020,00 2 986 220,00 2 990 892,00 2 995 657,00 3 000 518,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 417 240,00 2 471 599,00 2 484 237,00 2 497 125,00 2 510 268,00
epargne de gestion 577 780,00 514 621,00 506 655,00 498 532,00 490 250,00
intérêts de la dette 75 000,00 69 000,00 64 000,00 59 000,00 53 000,00
resultat financier hors intérêts 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
resultat exceptionnel hors cessions 3 500,00 3 570,00 3 642,00 3 715,00 3 789,00
epargne brute 557 280,00 500 191,00 497 297,00 494 247,00 492 039,00
amortissement du capital (compte 16) 107 500,00 107 000,00 108 000,00 108 000,00 109 000,00
épargne nette 449 780,00 393 191,00 389 297,00 386 247,00 383 039,00
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2020 2021 2022 2023 2024
epargne de gestion epargne brute épargne nette annuité / RRF
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2020 2021 2022 2023 2024
K Ÿ
200 000,00 €
180 000,00 €
160 000,00 €
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
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©" PL" X
NS 0 A D 9,0 5% 2V-2D VS Sd SE D D D” ©
SAS PT PP LS © S % À" À Ÿ
mx annuité mm total fonds de soutien == 3nnuité nette du fonds de soutien
CRD fin d'exercice
1600 000,00
1400 000,00
1200 000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
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32
LA DETTE 33
5 ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
PREAMBULE
Conformément à la loi NOTRe et son évolution, la compétence devra
être transférée à la structure intercommunale au plus tard en 2026.
Le service assainissement est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). Il doit donc s’équilibrer avec ses propres ressources. Les dépenses et
les recettes sont budgétisées sur la base du HT.
Les produits financiers correspondent à la part du fonds de soutien
perçu au titre de la sortie des emprunts structurés.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2020 correspondent aux crédits ouverts au BP
PROSPECTIVE 2021-2024
Les affectations du personnel entre les budgets eau et
assainissement ont été revisitées pour être mise en conformité avec la réalité.
La variation de la masse salariale est due à titre quasi exclusif à cette modification.
Les prix de l’eau et de l’assainissement ont été corrigés de telle sorte que les deux
budgets conservent une capacité d’investissement et que la facture type de 120 m3
augmente de moins de 2% en 2021. Le prix de l’eau baisse donc de 17% et le prix de
l’assainissement augmente de 20%.
ASSAINISSEMENT 2017 2018 2019 2020
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 072 863,55 2,11% 1 095 544,38 12,54% 1 232 951,59 -14,85% 1 049 800,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 458 904,13 38,58% 635 948,68 -12,57% 555 984,24 11,68% 620 940,00
epargne de gestion 613 959,42 -25,14% 459 595,70 47,30% 676 967,35 -36,65% 428 860,00
intérêts de la dette (emprunts) 76 732,50 -1,10% 75 891,40 -5,41% 71 788,69 -5,28% 68 000,00
resultat financier hors intérêts 5 007,08 580,03% 34 049,76 -0,26% 33 961,59 -8,72% 31 000,00
resultat exceptionnel hors cessions -465 594,18 -86,08% -64 811,42 -70,38% -19 197,26 59,40% -30 600,00
epargne brute hors cessions 76 639,82 360,52% 352 942,64 75,65% 619 942,99 -41,73% 361 260,00
amortissement du capital (compte 16) 86 080,14 -1,71% 84 608,78 -0,46% 84 218,28 3,30% 87 000,00
épargne nette hors cession -9 440,32 -2942,42% 268 333,86 99,65% 535 724,71 -48,81% 274 260,00 34
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base les crédits ouverts au BP 2020.
Il n’est pas prévu de nouveaux emprunts dans la prospective.
-17 20
FACTURE 2021 eau + asst nombre prix unitaire total ht taux tva tva ttc
abonnement compteur 1,00 22,96 22,96 5,50% 1,26 24,22
eau potable 120,00 1,30 156,00 5,50% 8,58 164,58
forfait facturation gestion branchement 1,00 16,19 16,19 5,50% 0,89 17,08
TOTAL EAU 195,15 10,73 205,88
assainissement 120,00 1,92 230,40 10,00% 23,04 253,44
TOTAL ASSAINISSEMENT 230,40 23,04 253,44
redevance modernisation 120,00 0,15 18,00 10,00% 1,80 19,80
redevance pollution 120,00 0,30 36,00 5,50% 1,98 37,98
TOTAL AGENCE DE L'EAU 54,00 3,78 57,78
479,55 37,55 517,1
8,06 €
1,58%
variation asst en % variation eau en %
TOTAL FACTURE
variation de la facture globale TTC 2020/2021
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
produits des services et du domaine (70) 19,39% 0,05% 0,05% 0,05%
dont vente de produits résiduels (703) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont travaux (704) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevace assainissement (70611) 20,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits des services … 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres produits de gestion courante (75) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 18,57% 0,07% 0,08% 0,08%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
dépenses de gestion courante (011) - tvx en regie 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012) - travaux en régie (à compter de 2018) 123,24% 2,50% 2,50% 2,50%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
charges financières (66) -5,80% -6,15% -8,20% -7,14%
dont 6611 intérêts emprunts -5,88% -6,25% -8,33% -7,27%
dont 66112 icne -100,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% dépenses imprévues 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 25,58% 1,04% 0,95% 1,08% 35
ASSAINISSEMENT - DOB 2021 2020 2021 2022 2023 2024
recettes réelles de fonctionnement 1 081 800,00 1 282 726,00 1 283 670,00 1 284 633,00 1 285 616,00
variation n-1 en valeur 200 926,00 944,00 963,00 983,00
variation n-1 en pourcentage 18,57% 0,07% 0,08% 0,08%
produits des services et du domaine (70) 1 034 500,00 1 235 120,00 1 235 752,00 1 236 397,00 1 237 055,00
autres produits de gestion courante (75) 15 300,00 15 606,00 15 918,00 16 236,00 16 561,00
produits financiers (76) 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
dépenses réelles de fonctionnement 720 540,00 904 854,00 914 246,00 922 906,00 932 837,00
variation n-1 en valeur 184 314,00 9 392,00 8 660,00 9 931,00
variation n-1 en pourcentage 25,58% 1,04% 0,95% 1,08%
dépenses de gestion courante (011) 422 220,00 426 442,00 430 706,00 435 013,00 439 363,00
dépenses de personnel (012) 148 720,00 332 000,00 340 300,00 348 808,00 357 528,00
autres charges de gestion courante (65) 10 000,00 10 200,00 10 404,00 10 612,00 10 824,00
charges financières (66) 69 000,00 65 000,00 61 000,00 56 000,00 52 000,00
charges exceptionnelles (67) 30 600,00 31 212,00 31 836,00 32 473,00 33 122,00
dotations aux provisions (68) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 049 800,00 1 250 726,00 1 251 670,00 1 252 633,00 1 253 616,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 620 940,00 808 642,00 821 410,00 834 433,00 847 715,00
épargne de gestion 428 860,00 442 084,00 430 260,00 418 200,00 405 901,00
intérêts de la dette 68 000,00 64 000,00 60 000,00 55 000,00 51 000,00
résultat financier hors intérêts 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
résultat exceptionnel hors cessions -30 600,00 -31 212,00 -31 836,00 -32 473,00 -33 122,00
épargne brute 361 260,00 377 872,00 369 424,00 361 727,00 352 779,00
amortissement du capital (compte 16) 87 000,00 89 000,00 91 000,00 92 000,00 95 000,00
épargne nette 274 260,00 288 872,00 278 424,00 269 727,00 257 779,00
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette) 180 000,00
160 000,00
140 000,00
120 000,00
100 000,00
80 000,00
60 000,00
40 000,00
20 000,00
0,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
sm annuité mm total fonds de soutien = annuité nette du fonds de soutien
CRD fin d'exercice
1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
20192020 2021 2022 202320242025 20262027 202820292030 2031 203220332034 2035 2036
36
LA DETTE
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2020 2021 2022 2023 2024
annuité / RRF 37
6 ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DU
CINEMA LE KID
PREAMBULE
L’exploitation du cinéma est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). S’agissant d’une activité culturelle d’intérêt général, il peut à titre
dérogatoire être équilibré par une subvention du budget général.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2020 correspondent aux crédits ouverts au BP
PROSPECTIVE 2021-2024
Les dépenses et recettes liées à l’exploitation du « nouveau cinéma » sont intégrées
à la prospective financière en année pleine.
Le chiffrage est réalisé sur la base de 62 000 puis 70 000 puis 75 000 puis 80 000
entrées de 2021 à 2024.
Le prix moyen d’une entrée serait de 5.60€ HT sur la période 2021-2024.
Les crédits budgétaires seront réactualisés en fonction de la date d’ouverture
effective et du projet de fonctionnement final. L’évolution de la covid pourrait aussi
nécessiter de revoir les prévisions budgétaires.
Le loyer qui sera payé à la ville pour l’utilisation du bâtiment sera déterminé par le
service des domaines à la fin de la construction. Il devrait donc pouvoir être connu
très prochainement. A ce jour il ne peut donc être intégré à la prospective. Il sera
compensé par une subvention exceptionnelle du budget principal.
KID 2017 2018 2019 2020
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 306 944,24 6,36% 326 475,15 9,54% 357 619,94 23,35% 441 130,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 299 414,14 10,06% 329 541,61 4,24% 343 504,71 28,00% 439 680,00
épargne de gestion 7 530,10 -140,72% -3 066,46 -560,31% 14 115,23 -89,73% 1 450,00
épargne de gestion hors subvention ville -42 469,90 50,85% -64 066,46 -12,77% -55 884,77 51,17% -84 480,00
intérêts de la dette (emprunts) 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00
resultat exceptionnel hors cessions 222,94 -346,13% -548,72 -85,11% -81,72 909,54% -825,00
epargne brute hors cessions 7 753,04 -146,63% -3 615,18 -488,18% 14 033,51 -95,55% 625,00
amortissement du capital (compte 16) 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00
épargne nette hors cession 7 753,04 -146,63% -3 615,18 -488,18% 14 033,51 -95,55% 625,00 38
Une enveloppe exceptionnelle non consommée de 35 000 euros était inscrite au BP
2020. Elle est donc reconduite uniquement en 2021 pour des dépenses de marketing,
de promotion et de communication pour l’ouverture du nouveau cinéma.
REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
produits des services et du domaine (70) 3,30% 12,67% 7,04% 6,58%
dont prestations de service (706) 3,33% 12,90% 7,14% 6,67%
dont vente de marchandises (707) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations et participations (74) 24,77% -50,80% 10,21% -10,41%
dont subvention ville (747) 28,01% -56,36% 12,50% -12,96%
dont publicité à compter de 2014 (7483) 1,00% 1,01% 1,00% 1,00%
dont autres subventions 1,00% 1,01% 1,00% 1,00%
produits exceptionnels (77) 2,18% 2,14% 2,09% 2,05%
recettes réelles de fonctionnement 8,05% -3,55% 7,45% 4,31%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024
dépenses de gestion courante (011) 0,25% -6,93% 11,22% 5,73%
dépenses de personnel (012) 21,43% 2,00% 2,00% 2,00%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 1,96% 1,92% 1,89%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 1,96% 2,01% 1,97%
dépenses réelles de fonctionnement 6,98% -3,69% 7,67% 4,37%
FOCUS SUBVENTION D’EQUILIBRE 2021 2022 2023 2024
subvention ville (747) 110 000,00 48 000,00 54 000,00 47 000,00
KID - DOB 2021 2020 2021 2022 2023 2024
recettes réelles de fonctionnement 441 405,00 476 948,00 460 026,00 494 307,00 515 593,00
variation n-1 en valeur 35 543,00 -16 922,00 34 281,00 21 286,00
variation n-1 en pourcentage 8,05% -3,55% 7,45% 4,31%
produits des services et du domaine (70) 343 500,00 354 850,00 399 803,00 427 959,00 456 118,00
dotations et participations (74) 97 630,00 121 817,00 59 936,00 66 055,00 59 176,00
produits exceptionnels (77) 275,00 281,00 287,00 293,00 299,00
dépenses réelles de fonctionnement 440 780,00 471 565,00 454 183,00 489 041,00 510 416,00
variation n-1 en valeur 30 785,00 -17 382,00 34 858,00 21 375,00
variation n-1 en pourcentage 6,98% -3,69% 7,67% 4,37%
dépenses de gestion courante (011) 299 480,00 300 239,00 279 431,00 310 794,00 328 605,00
dépenses de personnel (012) 140 000,00 170 000,00 173 400,00 176 868,00 180 405,00
autres charges de gestion courante (65) 200,00 204,00 208,00 212,00 216,00
charges exceptionnelles (67) 1 100,00 1 122,00 1 144,00 1 167,00 1 190,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 441 130,00 476 667,00 459 739,00 494 014,00 515 294,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 439 680,00 470 443,00 453 039,00 487 874,00 509 226,00
épargne de gestion 1 450,00 6 224,00 6 700,00 6 140,00 6 068,00
épargne de gestion hors subvention ville -84 480,00 -103 776,00 -41 300,00 -47 860,00 -40 932,00
intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résultat financier hors intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résultat exceptionnel hors cessions -825,00 -841,00 -857,00 -874,00 -891,00
épargne brute 625,00 5 383,00 5 843,00 5 266,00 5 177,00
amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
épargne nette 625,00 5 383,00 5 843,00 5 266,00 5 177,00 \V
39
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
L’épargne nette est égale à l’épargne brute (pas de dette)
NOTES PERSONNELLES ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2020 2021 2022 2023 2024
épargne de gestion epargne brute épargne nette 40