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Procès Verbal - 09 proces verbal du 18 09 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 proces verbal du 18 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL du lundi 18 Septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND,
Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Hassan
BEN MANSOUR, Noémie KURA,
Représentés : Jean-Michel MESCAM donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Richard DOMPNIER donne procuration à Serge MICHEL
Sophie MONNOIS donne procuration à Brigitte VIOLA
Date de Convocation : 13/09/2023 Date d’affichage : 13/09/2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 7 Votants : 10
• Election du Secrétaire de séance : Serge MICHEL
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 4 juillet 2023 : ► Il est approuvé à l’unanimité
Il est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication
Monsieur le Maire a demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour respectant le délai d’un jour franc, l’objet concerne la décision modificative n° 1 du Budget Assainissement.
Délibération n°
2023 09 18 1
DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEMENT au titre du FDEC
pour LA RENOVATION DE L’ORATOIRE
L’oratoire a besoin d’une rénovation partielle avec une reprise de la maçonnerie, du crépi ainsi que l’aménagement des abords.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
►Approuve la rénovation de l’oratoire
►Demande au Département au titre du FDEC une subvention pour la réalisation de cette opération
►Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Délibération n°
2023 09 18 2
DEMANDE DE SUBVENTION au DEPARTEMENT au titre du FDEC
pour LA REALISATION DE L’ARCHIVAGE COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’archivage communal et la nécessité de faire appel à des professionnels ; une subvention du DEPARTEMENT au titre du FDEC est accordée pour ces dépenses liées à l’intervention des archivistes.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
►Approuve la réalisation de l’archivage communal
►Demande au Département au titre du FDEC une subvention pour la réalisation de cette opération
►Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Délibération n°
2023 09 18 3 CONVENTION DE DISTRIBUTION DE SECOURS SUR PISTES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention révisée et proposée par la société SOREMET relative aux distributions de secours sur pistes.
Pour rappel cette convention, charge la société SOREMET d’effectuer les opérations de secours sur la partie du domaine skiable des Bottières située sur la commune de Saint Pancrace.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
►Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention relative à la distribution de secours sur pistes
Délibération n°
2023 09 18 4
NOMINATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE SECURITE
POUR LE DOMAINE SKIABLE DES BOTTIERES
Le Maire rappelle qu’il est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski des Bottières.
Il est institué une Commission de sécurité chargée de proposer toutes mesures utiles pour assurer la sécurité sur le territoire de la commune et notamment sur les pistes de ski de la commune :
Le rôle de la Commission de Sécurité consiste à donner son avis sur tout ce qui touche à la prévention, la sécurité et les secours.
Cette commission est composée de Techniciens, de personnes qualifiées et notamment de Conseillers Municipaux qu’il convient donc de nommer.
Proposition :
- Roger BLANC-COQUAND
- Christophe VALLOIRE
- Jean-Michel MESCAM
- Brigitte VIOLA
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
► Nomme pour la Commission Communale de Sécurité du domaine skiable des Bottières :
- Roger BLANC-COQUAND
- Christophe VALLOIRE
- Jean-Michel MESCAM
- Brigitte VIOLA Délibération n°
2023 09 18 5 DECISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
La Trésorerie nous informant que le compte à utiliser pour enregistrer la facture de l’Agence de l'eau est le 706129, il convient dont donc d’ouvrir le compte au Budget par un virement de crédits :
Diminution de Crédits Augmentation de Crédits
Chapitre 11 - compte 635 3000
Chapitre 14 -compte 706129 3000
QUESTIONS DIVERSES
Standard téléphonique :
Hassan BEN MANSOUR se charge de collecter des devis pour un standard téléphonique comportant 3 postes ainsi que la connexion internet adaptée.
Location salle polyvalente :
Suite à la demande de Laurie TAVAREL, auto -entrepreneuse et résidente de Saint Pancrace pour exercer le MUNZ FLOOR dans la salle polyvalente du Chef-Lieu de 1h30 à 2h par semaine, une étude doit être réalisée pour déterminer un prix forfaitaire correspondant au coût du chauffage estimé.
Contrôle des poteaux incendie :
Deux poteaux sont à changer pour un coût de 6 000€ l’unité ; Il est envisagé de passer commande après la consultation de plusieurs fournisseurs par Mr le Maire.
Plan Communal de Sauvegarde :
Après consultation il s’avère qu’aucune aide de la 3CMA n’est apportée pour la rédaction du PCS ; Monsieur le Maire va prendre contact avec l’Agence AGATE et GROUPAMA pour un éventuel soutien de rédaction et Serge MICHEL sera l’interlocuteur.
Repas des ainés :
La date retenue est le Vendredi 24 Novembre 2023 avec le même traiteur qu’en 2022 (l’Ets THOMASSON)
Cuvette au TOVEX :
Un devis auprès de COLAS doit être réalisé pour améliorer la section de route au niveau de l’arrêt de bus au TOVEX ainsi que diverses reprises de voirie.
Installation vidéoprojecteur salle de réunion :
Suite aux deux propositions de L’Ets RTA RENOVATION -Thomas ROJAS, la solution de vidéo au plafond avec écran de projection et matériel de visio-conférence est retenue en gardant le branchement des câbles sur le mur.
Fin de la séance à 21h
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND