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Compte-Rendu - 04.compte rendu du conseil municipal du 06 05 2022
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Procès Verbal - 06 proces verbal du 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 proces verbal du 11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL du Mardi 11 Avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Jean-Michel MESCAM, Hassan BEN MANSOUR,
Excusés : Richard DOMPNIER donne procuration à Sophie MONNOIS Absente : Noémie KURA
Date de Convocation : 07/04/2023 Date d’affichage : 07/04/2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
• Election du Secrétaire de séance : Christophe VALLOIRE
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2023 :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 20 Mars 2023 ► Il est approuvé à l’unanimité
Il est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication.
Délibération n°
2023 04 11 1 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 15.18 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 179.91 %
► CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération n°
2023 04 11 2
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT au titre du FDEC
pour installation de l’abri bus AU CHOSALET
La municipalité a décidé d’installer un abri bus au CHOSALET ; pour rappel en 2022 le modèle offert par la REGION ne convenait malheureusement pas à cet emplacement, il convient donc à la Municipalité d’en créer un et de le financer.
Le coût de l’investissement s’élève à 5 810 HT
Le conseil Municipal prend connaissance du plan de financement
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité,
2 abstentions (Sophie MONNOIS, Serge MICHEL) :
• Approuve le projet
• Approuve le coût de l’investissement pour un montant de 5 810 HT • Approuve le plan de financement
• Demande au Département au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes) une subvention pour la réalisation de cette opération
• Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Délibération n°
2023 04 11 3 MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3CMA -COMPETENCE EAU
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 novembre 2022 et le recours gracieux du contrôle de légalité sollicitant une réécriture des statuts en abandonnant toute référence géographique dans la compétence.
Il informe que l’ancienne compétence optionnelle « eau » est devenue une compétence dite « supplémentaire » et que l’intérêt communautaire de la compétence « eau » n’a plus lieu d’être.
Il convient à l’occasion de l’extension du champ de la responsabilité de la 3CMA, de réécrire la compétence statutaire « eau ».
Monsieur le Maire propose la modification statutaire consistant à :
► Remplacer le terme « EAU » par le captage, l’adduction et la distribution de l’eau potable, par l’équipement et l’exploitation des sites, ouvrages et équipements détaillés en annexe. Pour ce faire, elle adhère au syndicat intercommunal de la source des Loyes pour le territoire de Saint Julien Montdenis, et au Syndicat Intercommunal d’Alimentation et Aménagement des Eaux de la Moyenne Maurienne.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
► Approuve le projet de modification statutaire et le projet de statuts modifié joint QUESTIONS DIVERSES
►Monsieur CHARVIN Nicolas a transmis à la Mairie une présentation concernant son projet de développer une activité vélo VTT aux Bottières
► Le jeudi 27 avril à 18h30 est programmée : la réunion publique avec Mr Cédrik VALET du CAUE concernant le programme « Aménagement de la Place du Souvenir Français »
Fin de la séance à 20h30
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND