Procès Verbal - 20 proces verbal du 18 03 2025

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Procès Verbal - 20 proces verbal du 18 03 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Pancrace. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 proces verbal du 18 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL du mardi 18 Mars 2025

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire

Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Richard DOMPNIER, Hassan BEN MANSOU, Jean- Michel MESCAM

Sophie MONNOIS arrive à 18h30

Benoit TRUCHET arrive à 18h35

Excusés : Brigitte VIOLA donne procuration à Benoit TRUCHET

Absente : Noémie KURA

Date de Convocation : 06/03/2025 Date d’affichage : 10/03/2025

Nombre de conseillers :

En Exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9

• Election du Secrétaire de séance : Hassan BEN MANSOU

Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

► demande d’une aide Départementale/Régionale/Nationale/Européenne, pour le dossier de la Place du Souvenir Français

► Marchés publics de travaux– sentier des cabanes des Bottières Signature du marché

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 février 2025

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 10/02/2025 ► Il est approuvé à l’unanimité

Il est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication.

Délibération n°

2025 03 18 1 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal examine le compte administratif du Budget Assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT : • Dépenses 41 672.73 * Dépense 12 824.68 • Recettes 51 494.35 * Recettes 12 561.61 • Résultat exercice 2024 +9 821.62 * Résultat 2024 - 263.07 • Résultat 2023 11 840.27 * Résultat 2023 - 4 737.34 • Résultat de clôture 21 661.89 * Résultat de clôture - 5 000.41Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

► APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Budget Assainissement

Délibération n°

2025 03 18 2 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2024 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

► APPROUVE le Compte de Gestion 2024 de la Trésorerie, qui est conforme au Compte Administratif 2024 de l’Assainissement et qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

Délibération n°

2025 03 18 3 AFFECTATION DE RESULTAT 2024 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2024 de 21 661.89 de la façon suivante :

Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 5000.41 Virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 16 661.48

Délibération n°

2025 03 18 4 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2025 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif Assainissement 2025 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

• En section fonctionnement à 88 461.48 € et

• En Investissement à 50 150.41 €

.

Délibération n°

2025 03 18 5 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE

Le Conseil municipal examine le compte administratif du Budget Assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT : • Dépenses 368 247.88 * Dépenses 279 315.31 • Recettes 462 148.93 * Recettes 196 594.60 • Résultat exercice 2024 93 901.05 * Résultat 2024 - 82 720.71 • Résultat 2023 612 978.30 * Résultat 2023 - 14 557.89 • Résultat de clôture 706 879.35 * Résultat de clôture - 97 278.60

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

► APPROUVE le Compte Administratif 2024 de la CommuneDélibération n°

2024 03 27 6 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2024 COMMUNE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de Gestion 2024 de la Trésorerie, qui est conforme au Compte Administratif 2024 de la Commune et qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

Délibération n°

2025 03 18 7 AFFECTATION DE RESULTAT 2024 COMMUNE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2024 de 706 879.35 € de la façon suivante :

Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 97 278.60 € Virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 609 600.75 €

Délibération n°

2025 03 18 8 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE

Suite à la présentation détaillée du budget et consultable en Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

• En section fonctionnement à 1 080 660.75 € et

• En Investissement à 735 578.60 €

► DECIDE d’afficher en Mairie, la note détaillée relative au Budget Communal

Délibération n°

2025 03 18 9 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 15.40 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 179.91 %

► CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n°

2025 03 18 10

Approbation du projet « Aménagement de la Place

du Souvenir Français » et demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle le projet de Rénovation de la Place du Souvenir Français inscrit au budget 2025

Après cet exposé et avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal : - APPROUVE le projet et son contenu

- APPROUVE le coût estimé des travaux s’élevant à 373 627,50€

- DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à l’opération - S’ENGAGE à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où les aides départementales, régionales, nationales et/ou européennes attribuées sont inférieures au montant sollicité

- DIT que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au budget de la commune - S’ENGAGE à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours communautaire - S’ENGAGE à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaire

- S’ENGAGE à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

HONORAIRES, MAITRISE D’ŒUVRE ET

ÉTUDES

DETR 135 000,00

€

Maîtrise d’œuvre travaux 39 849,95€ Conseil Départemental (FDEC ou autre) 70 000,00 €

Géomètre relevé

topographique 2 300,00 €

Région Auvergne-Rhône-

Alpes

70 000,00 €

Frais de portage

acquisition terrain 4 200,00 €

Fonds Verts 22 500,00 €

Accompagnement

commune réflexion

d'aménagement et

requalification de l'espace

public

2 750,00€

Autofinancements (fonds

propres + emprunts)

76 127,50 €

TRAVAUX

Place du souvenir Français 212 027,55 €

Aire de jeux 52 500,00 €

TOTAL

373 627,50 €

TOTAL 373 627,50

€- AUTORISE le Maire à solliciter une aide Départementale/Régionale/Nationale/Européenne dans le cadre « Aménagement de la Place du Souvenir Français », pour un montant de 373 627,50€ HT, pour la réalisation de cette opération

Délibération n°

2025 03 18 11

Marchés publics de travaux– sentier des cabanes des Bottières

Signature du marché

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour les travaux du sentier des Cabanes des Bottières.

Il précise qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la période du 07 janvier au 14 février 2025 sur le profil d’acheteur www.ledauphine-legales.com et sur le Dauphiné Libéré édition Savoie.

Le dossier de consultation était composé de trois lots :

Lot n°01 – Espaces verts mobilier AEP ;

Lot n°02 - Signalétique et panneaux ludiques ;

Lot n°03 - Equipements jeux.

L’ouverture des plis a eu lieu le 14 février dernier à 14h00, 3 offres ont été remises, après analyse des offres par le Maître d’œuvre selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 50 % ; méthodologie et moyens mis en œuvre 50%), le Maire propose de retenir les offres présentées par les candidats suivants :

Lot Nom candidat Montant de l’offre de prix (HT)

Lot n° 1 ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC- Saint-Pierre-

d’Albigny

143 537,24 €

Lot n° 2 ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC- Saint-Pierre-

d’Albigny

31 405,23 €

Lot n° 3 ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC- Saint-Pierre-

d’Albigny

322 063,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE, conformément à l’analyse du Maître d’Œuvre, les marchés à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat Espaces Verts Savoie Mont Blanc pour les lots 1, 2 et 3 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant de droit, à signer les marchés correspondants, les avenants éventuels ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.;

- INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de la séance à 20h00

Le Maire, Roger BLANC-COQUAND