Déliberation - Décisions du 04.019.24

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Déliberation - Décisions du 04.019.24 Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 04.019.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DECISION N° 2024 / 235

Mise à disposition du domaine public communal

vire PLACE DE LA CAPELLE

MILLAU JOURNEE DECOUVERTE DU HAND - 14 septembre 2024

Service Affaires

ns SERVICE EMETTEUR : Evènementiel /R 21"0 PREFEQTURE

D 2 SEP. nd4

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal

des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant que l'Association SOM HANDBALL souhaite organiser une journée découverte du hand en centre-ville le samedi 14 septembre 2024,

DECIDE

Article 1 :

° De mettre à disposition au profit du SOM HANDBALL, représentée par son président Monsieur Paul GIOIA, selon

les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située place de la Capelle-parcelle AI 1049.

e La présente mise à disposition est consentie le samedi 14 septembre 2024 de 8:00 à 19:00, périodes

d'installation et de départ comprises.

e D'autoriser Madame la Maire à signerla convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi

que ses avenants à venir.

Article 2 :

Considérantle statut associatif du demandeur et l'intérêt général que représente la manifestation envisagée, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera

publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 4 :

Conformémentà l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai

de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à Monsieur Paul GIOIA, Président du SOM HANDBALL.

Faità Millau, le 28 août 2024,

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

/DECISION N°2024/ 234

Mise à disposition du domaine public communal

VILLE DE Boulevard Sadi Carnot- Tour des Halles

/ Lors de la Foire de l'Habitat, des Loisirs et de l'Auto M LLAU AR envoi PREFECAURE Service Affaires

Juridiques SERVICE EMETTEUR: Evènementiel 0 2 SEP. 202

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R

2122-1 etL 2125-1 à4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant que l'Office du Commerce et de l'Artisanat souhaite organiser la Foire de l'Habitat, des Loisirs et de l'Auto du 13 au 15 septembre 2024 en centre-ville : Boulevard Sadi Carnot et autour des Halles,

Considérant la durée limitée de la mise à disposition sollicité et l'intérêt que cela représente pour l'animation du centre-

ville,

DECIDE

Article 1 :

e De mettre à disposition au profitl'Office du Commerce etde l'Artisanat, représenté par Madame Aurélie TAFFEN,

salariée, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du

domaine public située Boulevard Sadi Carnotet autour des Halles pour la tenue du Salon de l'Habitat, des Loisirs

et de l'Auto.

e _ Laprésente mise à disposition estconsentie du vendredi 13 septembreau dimanche 15 septembre 2024, période

d'installation et de départ comprises.

e D'autoriser Madame la Maire à signerla convention de mise à disposition annexéeà la présente décision ainsi

que ses avenants à venir.

Article 2 :

Considérantle statut associatif du demandeur et l'intérêtgénéral que revêt la manifestation envisagée, la présente mise

à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle serapubliée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la

Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 :

Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai

de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à l'Office du Tourisme et de l'Artisanat

Fait à Millau, le 28 août 2024,

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-MéditerranéeDECISION N°2024 / 233

Mise à disposition du domaine public communal

Le Place des Consuls AR envoi PREFECTURE MILLAU Service Affaires

cRaiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel

fn ? CED pu = —

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 etL 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée

n'excédant pas douze ans,

Vu la délibération n°2023/180 du Conseil municipalen date du 21 décembre 2023 portanttarification des services publics pour l'année 2024,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant que Mission Locale souhaite participer à la journée mondiale du nettoyage de la planète lors du World Clean Up Day le mercredi 18 septembre en centre-ville et de ce fait, demande l'autorisation d'occuper la Place des Consuls.

Considérantla durée limitée de la mise à disposition sollicitée etl'intérêtque cela représente pourl’animation du centre-

ville,

DECIDE

Article 1 :

e De mettre à disposition au profit de la Mission Locale, représentée par Madame Joy DELON, coordinatrice des

ateliers, selonles termes et descriptifsfaits dans la convention annexée à la présente décision, d'une partie du

domaine public située Place des Consuls pour la tenue d’un stand.

+ Laprésente mise à disposition estconsentie le mercredi 18 septembre de 16:00 à 20 :00, périodes d'installaon

et de départ comprises.

e _D'autoriser Madame la Maire à signerla convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi

que ses avenants à venir.

Article 2 :

Considérant que cette manifestation revêt un caractère d'intérêt général, la présente mise à disposition est consentie à

titre gratuit.Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera

publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la

Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 :

Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai

de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à l'Office du Tourisme et de l'Artisanat

Fait à Millau, le 28 août 2024,

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-MéditerranéeDECISION N° 2024 / 232

/ Se Conventions annuelles de mise à disposition de locaux scolaires MILLAU aux associations

Service Affaires Juridiques

Suivi au Pôle Administratif L L : SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 50 13 Ai PREFECT

f ? CCD VÉ DET 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en son article L2125-1,

Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-16,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Vu les avis favorables des Conseils d'écoles de Jean-Henri Fabre en date du 19 octobre 2023, Albert Séguier- Le Crès en date du 20 octobre 2023, de Jules Ferry, de Paul Bert-Jean Macé et de Martel en date du 06 novembre 2023, de Beauregard en date du 07 novembre 2023 et du Puits de Calès en date du 09 novembre 2023.

Considérantqu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité .

Considérantque ces activités doiventrépondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Considérant que le Comité de jumelage Millau-Bridlington, 12.CoM, Gym Sympa, les Centres Sociaux Millau Grands Causses, Millau Philatélie, le Club Numismatique de l'Aveyron, la MJC, Mei Hua Zhuang, Autisme Aveyron, l'Asso County 12 et l'IFAC ont demandé la mise à disposition des locaux scolaires afin d'organiser leurs activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif sur l'année scolaire 2024/2025.

Considérantque ces mises à disposition donnentlieu à la signature de conventions entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association concernée.

Considérant que ces conventions d'occupation sont consenties à titre précaire, révocable et constituent de simples tolérances ;

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association selon le tableau ci-dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Associations et activités Écoles Locaux mis à disposition Périodes de conventionnement

Comité de Jumelage

Millau-Bridlington Én Salle polyvalente et sanitaires | Du 02/09/2024 au 30/06/2025 (Répétitions comédie musicale)

12.CoM

(Séances spécifiques de Beauregard Salle polwalente et sanitaires Du 11/09/2024 au 25/06/2025 renforcement musculaire, (Elémentaire)

préparation, cardio)

E

UREGym Sympa Jean-Henri Fabre Salle polyvalente, sanitaires, Du 09/09/2024 au 27/06/2025 (Gymnastique) (Élémentaire) cour avec préau

Jean-Henri Fabre

Centres Sociaux Millau Grands | (Elémentaire) Du 04/09/2024 au 30/08/2025 Causses (CS Causse) Salle polyvalente, sanitaires,

(Actions jeunesse, familles et Beauregard cour avec préau

animations globales) (Étémentare) Du 07/09/2024 au 30/08/2025

{CS Tarn)

Mau PhIAIÈIS Paul Bert Sall d'accueil et sanitaires Du 14/09/2024 au 28/08/2025 (Réunions)

Club Numismatique de

l'Aveyron Paul Bert Salle d'accueil et sanitaires Du 05/10/2024 au 07/06/2025 (Réunions)

MJC Albert Séguier - .:

(Yoga de l'Énergie) . Le Crès Salle de sport et sanitaires Du 03/09/2024 au 24/06/2025

(Elémentaire)

Mei Hua Zhuang Albert Séguier -

Millau Saint-Affrique . Le Crès Salle de sport et sanitaires Du 02/09/2024 au 30/06/2025 (Art martial) (Élémentaire)

Autisme Aveyron Jules Ferry Salle d'accueil, sanitaires, Du 04/09/2024 au 25/06/2025 (Ateliers d'habiletés sociales) (Maternelle) cour avec préau

MJC

(Yoga de l'Energie, Élémentaire : Salle polyvalente et Cross Training, Du 02/09/2024 au 27/06/2025 > sanitaires

Qi Gong, Puits de Calès Tai Ji Quan)

(Ludothèque) Maternelle : Salle d'accueil Du 04/09/2024 au 25/06/2025 sanitaires, cour avec préau

Asso Country 12 Puits de Calès ÿ 5 (Danse) (É émentaire) Salle polyvalente et sanitaires Du 03/09/2024 au 01/07/2025

Maternelle : Salle d'accueil,

Martel ancienne cantine et cour Du 19/10/2024 au 26/10/2024 IFAC Elémentaire : Sanitaires, cour (Formations BAFA) avec préau

Beauregard | Elémentaire : Salle polyvalente, Du 15/02/2025 au 22/02/2025 sanitaires, cour avec préau.

Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Atticle 4 : Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service ÉducationlJeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux représentant(e)s des associations : Mme BARASCUD (Comité de jumelage Millau-Bridlington), Mme CAUBEL (12.CoM), Mme MIQUEL (Gym Sympa), Mme MARRE (Centres Sociaux Millau Grands Causses), Mme VIDAL (Millau Philatélie), M. PASTRE (Club Numismatique de l'Aveyron), M. COLOMBERT (MJC), Mme BONNEVIALE (Mei Hua Zhuang Millau — Saint-Affrique), M. MALBERT (Autisme Aveyron), Mme VERNHES (Asso Country 12), Mme MOUSTAMID (IFACainsi qu'aux directrices et directeurs des écoles: Mme BERTRAND (Beauregard), Mme BLIN (Jean-Henri Fabre), Mme JOGUET (Paul Bert), Mme BOUSQUET (Albert Séguier -Le Crès), Mme AYRINHAC (Jules Ferry), M. DUTHEIL (Puits de Calès) et M. SOLIGNAC (Martel).

| 2Fait à Millau, le 28 août 2024,

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL