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Déliberation - Mise a disposition personnel CC
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition personnel CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 FEVRIER 2015
OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille quinze, et le trois février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Frédéric DUHAU - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART.
Le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Bidache peut mettre à disposition de la Commune du personnel pour assurer l’animation d’activités périscolaires à l’intention des enfants des niveaux de maternelle et de primaire, ou pour pallier les absences en personnel de la Commune.
En contrepartie des missions effectuées, la Commune remboursera à la Communauté de Communes le traitement de l’agent intervenant ainsi que ses frais de déplacement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
- AUTORISE à l’unanimité, le Maire, à signer des conventions avec la Communauté de Communes du Pays de Bidache, pour la mise à disposition de ses agents en vue d’assurer le fonctionnement des services communaux.
Fait à BARDOS, le 5 février 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE