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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 167 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 167 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-167
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2024-05-24-00001 - PUISSANT - délégation de signature à jour code
pénitentiaire - Elections européennes (1 page) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2024-05-24-00001
PUISSANT - délégation de signature à jour code
pénitentiaire - Elections européennes
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-05-24-00001 - PUISSANT - délégation de signature à jour code pénitentiaire - Elections européennes 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de Détention de Joux la Ville
À JOUX LA VILLE
Le 24 Mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/07/2022 nommant Monsieur Darius DELE en
qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Joux la Ville.
Le chef de l'établissement du Centre de Détention de Joux la Ville
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT, Attachée d'Administration
au Centre de détention de Joux la Ville à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Priscillia PUISSANT, Attachée d'Administration au Centre de détention de Joux la Ville,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre de détention de Joux la Ville dans les
attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l’arrêté du chef de
l'établissement du Centre de détention de Joux la Ville lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissément pénitentiaire.
Fait à Joux la Ville
Le 24 mai 2024
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-05-24-00001 - PUISSANT - délégation de signature à jour code pénitentiaire - Elections européennes 4