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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 402 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 402 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-402
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-12-06-00011 - AP dépôt propagande (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-12-06-00011
AP dépôt propagande
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-06-00011 - AP dépôt propagande 3 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité Bureau des réglementations Fraternité
et des élections
ARRÊTÉ N° PREF/DCL/BRE/2024/1144
fixant la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des membres
de la Chambre d'agriculture de l'Yonne
Scrutin du 31 janvier 2024
Le préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-38 et R.511-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 5171-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/1059 du 18 novembre 2024 portant constitution de la commission
d'organisation des opérations électorales mise en place à l'occasion des élections des membres de la
Chambre d'agriculture de l'Yonne ;
VU l'avis de la commission d'organisation des opérations électorales en date du 28 novembre 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-06-00011 - AP dépôt propagande 4 ARRÊTÉ :
Article 1° : Les circulaires et les bulletins de vote devront être remis à la commission d'organisation des
opérations électorales en vue de leur envoi aux électeurs au plus tard le :
Mercredi 8 janvier 2025 à 12h00
Article 2 : Ces documents devront être déposés :
> Préfecture de l'Yonne
DCL/BRE/Élections
Place de la Préfecture
89000 AUXERRE
(jusqu'au 30 décembre 2024 sauf les 24 et 25 décembre)
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Chambre d'agriculture de l'Yonne
14 rue Guynemer
89000 AUXERRE
(du 02 au 08/01/2025 à midi)
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30
L
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée au
directeur de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne.
Auxerre, le { 6 DEC. 2024
Pour le préfet,
La sous-préfète,
dat de cabinet,
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Clémence CHOUTET
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-06-00011 - AP dépôt propagande 5