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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 215 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 215 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-215
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-04-00002
AP modif BV except Chatel-Censoir
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir 3 Ex PRÉFET _-. |
DE L’'YONNE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Égalité , , Fraternité Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2024/0707
modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0687
portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote
du département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0687 du 26 juin 2024 portant création, suppression ou reconduction
des bureaux de vote du département de l'Yonne ;
Considérant que le bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir est rendu inutilisable suite à un
incendie ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1° : Le bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir est transféré pour le 2ème tour des
élections législatives du 7 juillet 2024 dans la salle Delaunay sise 36 rue Cotteau.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 0 4 JUIL. 2024
Pour le Préfet,
Pauline GIRARDOT
2 de nne — CS301!9 AUXERRE CEDEX - Tél. 05 85 72 7S 89 — www.yonne.gouv.fr Page 1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir 4 Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00002 - AP modif BV except Chatel-Censoir 5