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Arrêté - 54 17042023 travaux avenue de montpellier rond point doccitanie EUROVIA
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 54 17042023 travaux avenue de montpellier rond point doccitanie EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Dép arte ment de I' H érault
Liberté égalîté fraternité
3 46 8 OCanto n de P IG ltlAN
Saiut-Gcorqr:s
cl'C)rques
E)ffRAIT DU RËGIST]RË DÆARRËTË,S DU MAIRE
Travaux Rond-point d'Occitanie, Avenue de Montpellier
Arrêté no 54
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-7, L ZZ[Z-2, L ZZ13- 1 et suivants du Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demancle présentée par la société EUROVIA domiciliée Route cle Loclève à Juvignac (34990), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux de moclification et cle création d'un réseau d'eau pluvial;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTTCLE l'l
Phase 1:
Stationnement interclit et accès interclit au parking entre I'Avenue cle Montpellier et I'Avenue cl'Occitanie, et ce du lundi 17 Avril ZOZ3 au samecli ZZ Avril ZOZ3 inclus.
Phase 2 :
La circulation Avenue cle Montpellier sera interclite, et ce clu luncli 24 Avril ZOZ3 au venclredi 05 Mai 2023 inclus, sauf les week-encls. Une cléviation sera mise en place par le Chemin des Mézarctes (VL) et par I'Avenue cles jarclins (PL)
La circulation au niveau clu rond-point cl'Occitanie se fera par alternance, et ce clu luncli 24 Avril ZOZ3 au venclredi 05 Mai ZOZ3 inclus, sauf les week-encls. La vitesse à proximité du roncl-point cl'Occitanie sera limitée à 3Okm/h, et ce du luncli 1 7 Avril ZOZ3 au vendrecti 05 Mai 2023 inclus.
Le clépassement à proximité ctu roncl-point cl'Occitanie sera interclit, et ce du luncli 17 Avril ZOZ3 au vendredi 05 Mal2023 inclus.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3 o/ Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICTE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la
Brigade de Gendarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Luncli 17 Avril ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean-François AUDRIN
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