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Arrêté - 28 040324 Travaux Avenue de Montpellier ALLEZ et CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 28 040324 Travaux Avenue de Montpellier ALLEZ et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Républîque Française
Dép arte me nt de I' H érault
Liberté égalité fraternité
3468oCanton de PIG ltlAU
Saiut-Gcotgr:s
DffRAIT DU RËGISI]RË DESARRËTES DU MAIRE
Travaux Grand Rue
Arrêté no 28
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la demande présentée par Ia société ENTREPRISE ALLEZ ET CIE domiciliée 1 Lotissement des Jardins cle la Condamine à SAINT JEAN DE VEDAS (34430), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser cles travaux de clépose d'un poteau provisoire.
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE lo / L'entreprise Allez et Cie est autorisée à occuper I'Avenue de Montpellier et ce clu Marcli l2 Mars ZOZ4 au Mercredi 13 Mars ZOZ4 inclus.
La circulation au clroit clu chantier se fera sur chaussée rétrécie, et ce le clu Marcli
12 Mars ZOZ4 au Mercrecli 13 Mars 2OZ4 inclus.
Le stationnement au clroit clu chantier sera interclit, et ce du Mardi 12 Mars ZOZ4 au Mercrecli 13 Mars ZOZ4 inclus.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
cl (-)rcltrcs ARTICLE 4"/ Laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours devant Ie tribunal aclministratif dans un clélai de cleux mois à compter cle sa publication.
ÀRTICLE 8ol Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant cle la Brigade cle Gendarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 4 Mars ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
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