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Procès Verbal - ordre jour 4 11 2024
Ordre du Jour - ordre du jour 20 juin2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 20 juin2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Entrepreneuriat et startup,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
20 juin 2024
18 h 30
Salle des Mariages
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
2 Finances Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2024 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental – Parvis de l’Ecole Paul Doumer
3 Finances Aide à la préservation et à la valorisation foncière zone naturelle ou agricole - Demande de subvention auprès du Conseil départemental – Acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section A n°58 sise lieu-dit le Coussou 13580 LA FARE LES OLIVIERS
4 Finances Rectification de la délibération n°2024_3_9 du 11 avril 2024 -
Versement de subventions aux associations pour 2024
5 Urbanisme Déclassement du domaine public communal, classement dans le
domaine privé communal et vente amiable de la parcelle cadastrée
section AA n°16 d’une superficie de 21m² sise 2 Impasse Magali à
Mme ISNARD Agnès et M. ISNARD William
6 Urbanisme Déclassement du domaine public communal, classement dans le
domaine privé communal et mise en vente d’un appartement 2
Avenue Maréchal Foch cadastré section AB n°150
7 Urbanisme Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le
compte du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre des
travaux de réfection, de réhabilitation et de restructuration du collège Louis Leprince Ringuet
8 Personnel Délibération portant création de postes
9 Personnel Délibération portant transformation de postes
10 Petite enfance Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif
« les Péquelets »
11 EMMAD Modification des règlements et tarifs de l’Ecole Municipale des Arts, de la Danse et de la Musique
12 RCSC Adhésion à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches du Rhône