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Déliberation - Liste des deliberations du 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 31.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Liste des délibérations du Conseil Municipal de la commune
de Sebourg en date du 31/03/2026
-=-=-=-=-
Délibération 0102.0326 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026 – approuvée
Délibération 0202.0326 : Délégation du Conseil Municipal à M Le Maire – approuvée
Délibération 0302.0326 : Indemnités du Maire - approuvée
Délibération 0402.0326 : Indemnités des Adjoints - approuvée
Délibération 0502.0326 : Indemnités des conseillers municipaux délégués - approuvée
Délibération 0602.0326 : Fixation du nombre de conseillers municipaux au Conseil d’Administration du CCAS – approuvée
Délibération 0702.0326 : Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS – approuvée
Délibération 0802.0326 : Création des commissions communales - approuvée
Délibération 0902.0326 : Désignation de deux conseiller.e.s communaux à l’APER - approuvée
Délibération 1002.0326 : Désignation des délégués (2 titulaires, 1suppléant) pour le SIDEGAV - approuvée
Délibération 1102.0326 : Désignation du CORrespondant DEFense - approuvée
Délibération 1202.0326 : Représentant au CLAP – approuvée.