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Déliberation - Liste deliberations 12.10.2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 12.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Sebourg
en
date
du
12
octobre
2023
Délibération
01/10.2023
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
28/06/2023
-
approuvée Délibération
02/10.2023
: Décision
Modificative
n°2
au BP2023
- approuvée
Délibération
03/10.2023
: Adhésion
au
SIDEN-STAN
des
communes
d’Avelin
et Iwuy
pour
le
département
du Nord
et Enquin-Lez-Guinegatte
et Tortequesne
pour
le département
du
Pas-
de-Calais
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
- approuvée
Délibération
04/10.2023
: Autorisation
donnée
à M.
le Maire
ou
à M.
Lenne
1°
Adjoint
en
délégation
de
signer
la Déclaration
Préalable
pour
la réfection
de
la toiture
de
la Salle
des
Fêtes
- approuvée
Délibération
05/10.2023
: Tarif casse
vaisselle
salle
polyvalente
- approuvée