Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C22723010615310
Arrêté - SKM C22723011018230
Arrêté - SKM C22723010310361
Arrêté - SKM C22723010510350
Arrêté - SKM C22722112210050
Arrêté - SKM C22723010316390
Arrêté - SKM C22723010310360
Arrêté - SKM C22723011610010
Arrêté - SKM C22722112411350
Arrêté - SKM C22722122910260
Arrêté - SKM C22723010518020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22723010518020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LT BOTTEREAU
[ N'AR23-012 |
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Annule et remplace l'AR22-414
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au lieu-dit «ZA Clos de la Fidèle », 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de l'entretien d'Un appareil de coupure sur le réseau aérien HTA.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Arrête
Le 06 janvier 2023 inclus, la circulation routière sera réglementée au lieu-dit
{ZA Clos de la Fidèle », au Loroux-Bottereau [voir plan).
Le Stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier et signalé par
panneaux temporaire Bé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La circulation sera alternée et signalée par des feux tricolores. La chaussée
sera rétrécie avec un signalement par des panneaux de type AK3.
La circulation piétonne devra être sécurisée par des panneaux de type KM
{traversée obligatoire » de chaque côté du chantier.
La circulation des transports en commun, cars, service de secours, force de
polices, des services de répurgation et communale devra être maintenue.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'entreprise Enedis, 2 rue de la Conraie — 44700 ORAVAULT, sous le contrôle des services techniques de la commune du
Loroux-Bottereau.
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté
sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de
Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 05 janvier 2023
P/Le Maire du Loroux-Bottereatsrour;
L'Adjoint délégué au Bâtiment Voirie ete
}] CR
pace Vert,
#
Laurent BLANCHÉ
À sai alt : +;
JAN 583
= f
+ FL
+ $. Hu
\ * \ À AN SN \ ANSE ATEN
4, \ \ \ à
À,
Certifié exécutoire le