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Compte-Rendu - 1777394170 CR 2026.04.24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777394170 CR 2026.04.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2026
_______
Conseillers présents :
● Georges RAMON, Bernard SORBIER, Roselyne BOUZIGUES, Marie-Claude HUSSON, Nadine ROUSSEL, Frédéric PLANES, Didier LAGARDE, Michel LACROIX, Cécilia VIDAL
Le conseil municipal étant au complet, le quorum est atteint.
M. le maire de BELVIS ouvre la séance à 20h30.
M. Frédéric PLANES assure la fonction de secrétaire de la séance.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des 09 voix.
DÉLIBÉRATIONS :
1. CHARTE DE L’ARBRE
Le conseil municipal approuve la charte de l’arbre du conseil départemental et autorise le maire à la signer.
Approuvé à l’unanimité : 09 voix
2. TRAVAUX CONNEXES À L'AFAFE
Dans le cadre de l’aménagement foncier en cours, des travaux connexes sont envisagés dont le coût HT se repartit comme suit :
● Coût total des travaux : 39 903.52 €
● Subvention du département de l’Aude : 13 964.87 €
● Coût pour les propriétaires privés : 1 132.56 €
● Autofinancement : 24 806.09 €
Approuvé à l’unanimité : 09 voix
3. APPROBATION DU PLAN DE VOIRIE DANS LE CADRE DE L’AFAFE Un projet de plan de voirie a été réalisé suite à la délibération de la CIAF du 17 février 2026. Le projet de plan de voirie est approuvé par le conseil municipal et autorise le maire à signer les documents associés.
Approuvé à l’unanimité : 09 voix
4. PROJET DE NOUVEAU MULTISERVICE
Après travaux, l’immeuble situé au 21 route de Lamalayrède permettra la mise en location de 2 appartements à l’étage; concernant le rez de chaussée, il est décidé d’y transférer les activités du multiservice afin d’améliorer l’accueil, l’offre de produits le tout en créant un espace plus convivial.
Approuvé à l'unanimité : 09 voix
5. CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
En raison du prolongement de l’indisponibilité de l’agent technique principal et de l’accumulation des tâches du second agent technique, il est décidé la création d’un emploi non permanent pouvant aller jusqu’à 12 mois sur une période de 18 mois. Dans ce cadre, un premier contrat de 6 mois sera établi à compter du 4 mai 2026.
Approuvé à l'unanimité : 09 voix
6. TAUX DE FISCALITÉ
Le produit fiscal 2026 est de 130 839€. Les taux restent inchangés :
● Foncier bâti : 53.01%
● Foncier non-bâti : 69.77%
● Taxe d’habitation : 18.53%
Approuvé à 09 voix 7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’enveloppe globale de subventions aux associations est de 6 450€
Approuvé à 09 voix
8. TARIF DE L’EAU POUR LA COMMUNE DE BELVIS
Le tarif de l’eau à payer en 2027 pour la commune de BELVIS seront les suivants :
Catégorie 1 : Eau potable des habitants de Belvis 1.55€/m3
Catégorie 2 : Eau potable pour activités agricoles d’élevage 1.40€/m3
Assainissement 1.35€/m3
Prime fixe d’abonnement eau potable 50€
Prime fixe d’abonnement assainissement collectif 35€
Prestation location compteur 20€
Approuvé à 07 voix pour et 2 abstentions
9. BUDGET PRIMITIF DE LA RMS
Budget équilibré aux montants arrondis suivants :
● Fonctionnement : 85 030 €
● Investissement : 8 563 €
Approuvé à 09 voix
10. BUDGET PRIMITIF DU SEA
Budget équilibré aux montants arrondis suivants :
● Fonctionnement : 72 490 €
● Investissement : 238 769 €
Approuvé à 09 voix
11. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Budget équilibré aux montants arrondis suivants :
● Fonctionnement : 902 304 €
● Investissement : 377 650 €
Approuvé à 09 voix
INFORMATIONS
Ouverture de l'épicerie le samedi matin
L’ouverture de l’épicerie le samedi matin sera mise en test durant la belle saison, probablement à partir du 1er juin.
Décisions du maire prise par délégation
Le maire a validé le devis présenté par M. Michel LACROIX concernant la réfection des chemins de Font Blanche et du Rébounédou incluant la pose de buses de plus gros diamètres, un curage des fossés, l’entretien des abords et la réfection de surface pour un montant de 5950€ TTC.
Monsieur le Maire lève la séance à 23H00.